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Arrêté - arr176 2025
Déliberation - dec39 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec39 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250410-DEC39 2025-CC
en date du 15/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC39 2025
Département est E-ET-MARNE | | . DOMAINE :
Canton de PONTAULT COMBAULT DOMAINE ET PATRIMOINE 22 Convention d'occupation Commune de ROISSY-EN-BRIE
Sports BD SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°39/25
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Objet : Convention de mise à disposition gratuite pour l’utilisation du gymnase Nelson Mandela à l'association VALLUVAN SPORTS CLUB.
Le Maire de ROISSY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a , pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires rticle L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
délégué au M
énumérées à |’:
CONSIDERANT la demande de l'association VALLUVAN SPORTS CLUB de pouvoir disposer du Nelson Mandela, afin d'organiser une manifesta
25 de Sh00 à 22h30,
gymnase ation « tournoi de Volley-Ball » le samedi
19 avril 20
CONSIDERANT la nécessité de souscrire une convention afin de permettre à l'association VALLUVAN SPORTS CLUB d'utiliser le gymnase Nelson Mandela, à titre gracieux,
DECIDE
ARTICLE 1 : de procéder à la signature de ladite convention proposée à l'association, VALLUVAN SPORTS CLUB, 5 avenue Mozart - 77680 Roissy-en-Brie,
ARTICLE 2 : La nte décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à la Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 27 mars 2025.
al,