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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201877 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20180913-D201877-DE
Séance du 13 septembre 2018
Délibération n° 2018-77
L'an deux mil dix-huit, le 13 du mois de septembre à 18 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 5 septembre 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET,
Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges
CHALMET à Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Olivier FILLIAT,
Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Gilbert CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Julien POINTUD, Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Catherine SADDE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26 |
| Nombre de Membres présents | 14}
| Nombre de suffrages exprimés | 18
| Votes Pour | 18
Votes Contre 0 |
Abstention | 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :7-4 Thème : Interventions économiques
Objet : Aide à l'immobilier d'Entreprise (AIE) - Aide à l'entreprise CHENE BOIS, à Cérilly
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération n°2017-67 du 6 juillet 2017 du conseil communautaire relative à la délégation au
Département des aides à l'investissement immobilier des entreprises;
VU la délibération de la Commission permanente du Département du 30 juillet 2018 relative à
l'attribution d’une aide à l’immobilier d'entreprise à la société CHENE BOIS à Cérilly ;
VU le rapport de présentation du projet de l’entreprise CHENE BOIS transmis par les services du Département ; Envoyé en préfecture le 17/09/2018
Reçu en préfecture le 17/09/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180913-D201877-DE
CONSIDERANT que Chêne Bois va investir dans une troisième ligne de production, incluant une
fendeuse hydraulique plus ergonomique, un système d’aspiration des poussières et la digitalisation
de l’outil de production ;
CONSIDERANT que ces investissements nécessitent une extension de 1 600m? des ateliers et leur
aménagement ;
CONSIDERANT que ce projet doit répondre à plusieurs objectifs : augmenter la capacité de
production pour répondre à la demande du client; améliorer la productivité avec des outils plus
ergonomiques et digitalisés; renforcer l'ancrage régional de l’entreprise en augmentant ses
approvisionnements ; préserver de bonnes conditions de travail pour fidéliser les salariés ;
CONSIDERANT que ce projet doit engendrer une augmentation du chiffre d’affaires de +17% en 2019,
puis +3% en 2020 et le recrutement de 20 personnes sur trois ans : un responsable de production et
19 opérateurs machines;
CONSIDERANT que le projet global s'élève à 2 293 372 € HT dont 1 006 005 € HT pour l'immobilier ;
CONSIDERANT le régime d’aide de minimis, plafonné à 200 000 € d’aides sur 3 exercices ;
CONSIDERANT l’aide de la Région de 104 200 € accordée le 15/06/2018 sur ce même projet,
l'intervention du Département et de la communauté de communes doit être plafonnée à 95 800 € ;
CONSIDERANT le dépassement de ce seuil par le calcul prévu dans notre convention, pour respecter
la répartition 90 (Département) /10 (EPCI) du co-financement, il est proposé le calcul suivant :
- Aide départementale : 95 800 x 0,90 = 86 220€
- Aide EPCI : 95 800 x 0,10 = 9 580 € ;
CONSIDERANT l'intérêt de ce dossier pour la dynamisation du tissu économique communautaire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'attribuer une aide de 9 580 € à la société CHENE BOIS pour le financement des
investissements immobiliers mentionnés ci-dessus ;
Article 2: d'autoriser la Présidente à signer la convention tripartite correspondante ci-annexée ;
Article 3: les crédits sont inscrits en section de fonctionnement, chapitre 65.
Fait et délibéré le 13 septembre 2018.
Ont signé au registre des délibératipastR£t sa bres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.