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Déliberation - dl2023 024 reglement dattribution des subventions
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 024 reglement dattribution des subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
. ï Accusé certifié exécutoire
Seine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 21 mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni
à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
15 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Eric BLONDEL,
M. Didier BOQUET,
Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT, sur le site internet de la
Mme Emilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M. Paul
ville, GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD,
M. Louis Marie 29 mars 2023
LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC,
Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
Nombre de conseillers M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
En exercice 29
Présents 24 Procurations :
Votants 29 M. Christian CAPRON à M. Didier BOQUET, M. Lionel DURAMÉ
à M. André
RIC, Mme Fanny GENET-LACAILLE à Mme Hélène AUBRY, M. Luc HITTLER à
M. Bastien CORITON, Mme Aurore LAINE à Mme Carol TARAVEL-CONDAT.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-024 Règlement d'attribution des subventions
Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale. Il contribue au rayonnement
de la commune de Rives-en-Seine et au développement culturel, éducatif, social et sportif de ses habitants.
Monsieur le Maire souhaite engager la commune dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires
des subventions. Aussi, par ce règlement, il convient d'inscrire un cadre qui
définit les règles, les conditions générales d'attribution et les modalités de paiement des subventions communales.
Le respect de cette démarche facilitera le déroulement du traitement de chaque demande.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ __Dese prononcer sur la procédure d'attribution des subventions communales aux associations
-annexée à la présence délibération- et d’en approuver les termes.
À l'unanimité le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Délibération - Conseil municipal du 21/03/2023 - Page 1/1