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Procès Verbal - 17
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Saint-André-de-Cruzières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1/3
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 01-04-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Compte-rendu de la séance du conseil communautaire Lundi 1 Avril 2019 à 19h15
Salle du conseil municipal en mairie des Vans
Présents : Monsieur ROGIER JEAN-PAUL, Madame BASTIDE BERENGERE, Monsieur BELLECULEE BERNARD, Madame LAPIERRE MARIE-JEANNE, Monsieur PIALET MICHEL, Monsieur FOURNIER JOËL, Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL, Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY, Madame GREGORIAN GISELE, Monsieur NOËL DANIEL, Monsieur PELLEGRINO PATRICK, Monsieur MANIFACIER JEAN-PAUL, Monsieur MICHEL JEAN-MARC, Monsieur SIMONNET JOSEPH, Monsieur BALMELLE ROBERT, Monsieur ALLAVENA SERGE, Monsieur LAHACHE JOËL, Madame CAREMIAUX PAULETTE
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur DUREY JEAN-MARC
Pouvoirs : Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA SERGE
Monsieur BORIE JEAN-FRANCOIS a donné pouvoir à Monsieur ROGIER JEAN-PAUL, Monsieur BOULARD ROGER a donné pouvoir à Madame BASTIDE BERENGERE, Monsieur REDON PASCAL a donné pourvoir à Monsieur PELLEGRINO PATRICK, Monsieur THIBON HUBERT a donné pouvoir à Madame LAPIERRE MARIE-JEANNE, Monsieur GSEGNER GERARD a donné pourvoir à Monsieur MICHEL JEAN-MARC, Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY, Monsieur BORELLY JACQUES a donné pouvoir à Monsieur BELLECULEE BERNARD, Monsieur GAYRAL EDMOND a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE ROBERT Excusé(s) : Monsieur LE FLOHIC REGIS, Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE, Monsieur BORIE JEAN-FRANCOIS, Monsieur BOULARD ROGER, Monsieur REDON PASCAL, Madame ESCHALIER CATHY, Monsieur ROCHE BRUNO, Madame DEY MYRIAM, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur GSEGNER GERARD, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BORELLY JACQUES, Monsieur GAYRAL EDMOND, Monsieur FAUCUIT GEORGES
Secrétaire de Séance : Madame BASTIDE BERENGERE
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11/03/2019 1. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2019 (CLECT)
2. Choix des entreprises pour les travaux de la voie douce
3. Paiement facture d’investissement pour l’acquisition de bac
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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11-03-2019 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2019 (CLECT)
La Présidente de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) donne lecture du rapport de la CLECT qui s’est réunie le 28-03-2019 et présente le tableau faisant apparaître les montants des attributions de compensation ajustés pour 2019
En effet, lors de la commission, quatre points ont été abordés et ont porté sur :
1/ Attributions de compensation 2019 au titre de la taxe de séjour
Colonne TAXE SEJOUR
2/ Attributions de compensation au titre de la GEMAPI et hors GEMAPI - bassin versant de l’Ardèche Colonne GEMAPI – HORS GEMAPI
3/ Attributions de compensation au titre de la valorisation des dolmens 2/3
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 01-04-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Colonne DOLMENS
4/ Attributions de compensation au titre de la médiathèque
Révision médiathèque
Au regard du rapport et du tableau annexé, le Président demande aux conseillers de se prononcer sur les attributions de compensation pour 2019.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote la proposition globale des attributions de compensation 2019 dont le tableau a été joint à la présente délibération,
Le conseil communautaire se prononce par 12 POUR, 2 CONTRE (R. BALMELLE, E. GAYRAL), 14 ABSTENTIONS (JM GARRIDO, J. SIMONNET, H. THIBON, JM MICHEL, MJ LAPIERRE, G. GSEGNER, P. PELLEGRINO, P. REDON, B.BELLECULEE, S. ALLAVENA, JM LAGANIER, JP ROGIER, J.BORELLY, JF BORIE) sur la proposition globale des attributions de compensation 2019 et, au vu du vote, charge le Président d’effectuer toutes les vérifications nécessaires quant à l’application de cette délibération.
2. Choix des entreprises pour les travaux de la voie douce
La Commission d’appel d’offres réunie de manière informelle le 28 mars 2019 a procédé à l’examen des offres reçues le 8 mars 2019 à 12h00.
La consultation est décomposée en quatre lots.
LOT N°1 : Voirie Réseaux Divers
LOT N°2 : Serrureries
LOT N°3 : Eclairage du tunnel de St Paul Le Jeune
LOT N°4 : Génie Civil
Le lot 1 est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles détaillées ci-après TRANCHE FERME de la place de St Paul Le Jeune jusqu’au viaduc (inclus) situé sur la commune de Banne. TRANCHE OPTIONNELLE 1 depuis la sortie du viaduc jusqu’à Pléoux, à l’arrivée sur la voie communale. TRANCHE OPTIONNELLE 2 : de Pléoux à la limite communale de Grospierres, au niveau du lieu-dit Bonnemontesse.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse, la Commission d’appel d’offres propose d’attribuer les marchés de la manière suivante :
LOT N°1 : Voirie Réseaux
Divers
SATP - 07200 AUBENAS
/ LAUPIE - 30410
MEYRANNES
TRANCHE FERME : 421 060,91 €
TRANCHE OPTION 1 : 423 697,75 €
TRANCHE OPTION 2 : 104 790,06 €
LOT N°2 : Serrureries C' CLOT - 69140
RILLIEUX-LA-PAPE VARIANTE 3 : 106 461,50 €
LOT N°3 : Eclairage du
tunnel de St Paul Le Jeune GIAMMATTEO - 26500
BOURG-LES-VALENCE
VARIANTE 1 : 79 230 € HT
LOT N°4 : Génie Civil DUCROS
BASE : 63 827,53 €
Le montant hors options s’élève à 1 198 767.90 € HT soit -13.5 % par rapport à l’estimation. Le montant avec options s’élève à 1 216 202.25 € HT soit -12.2 % par rapport à l’estimation. Il est proposé de retenir les options à savoir :
- pour le lot n°1, l’option gabion d’un montant de : 17 434.50 € HT
- pour le lot n°3, l’option prise électrique d’un montant de : 300 € HT
A noter qu’en accord avec Saint-Paul-le-Jeune, 110ml de linéaire (entre l’ancienne cave coopérative et la rampe d’accès à la rampe de camping-car) seront à la charge de la commune. Ce linéaire étant décomposé en prix unitaires, la commune aura la possibilité soit d’activer le marché de la Communauté de communes, soit de traiter en direct avec d’autres prestataires.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité de ses membres décide : De retenir les offres proposées par le Président après examen de la CAO informelle, 3/3
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 01-04-2019
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
De donner mandat au Président pour notifier les marchés aux entreprises et réaliser les formalités administratives nécessaires,
D’autoriser le Président à activer le marché pour le linéaire relevant de Saint-Paul-le-Jeune, sous réserve de l’accord de la commune et l’établissement d’une convention financière dédiée, De lancer les travaux,
De prolonger l’activité du groupe de suivi du projet en lien avec les communes concernées afin de coordonner les étapes à venir : conventions de mises à disposition des emprises lorsque nécessaires, coordination des divers arrêtés conjoints à prendre (circulation, stationnement,…),
De donner mandat au Président pour réaliser tous les actes et procédures nécessaires au bon aboutissement de la phase travaux.
3. Paiement facture d’investissement pour l’acquisition de bac
Dans l’attente du vote du budget 2019, il convient de procéder au paiement d’une facture pour l’acquisition de containers, en section d’investissement, sur l’opération 122- Matériel – Déchets, au compte 21571 pour un montant de 7.345,08 € TTC. Les restes à réaliser n’étant pas suffisant sur cette opération, le conseil communautaire devra s’engager sur la prévision budgétaire pour permettre au Président de payer la facture dès la décision prise.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : Autorise le Président à mandater la somme
S’engage à inscrire la somme au budget 2019
4. Projet Jeunesse 2019
La Vice-Présidente, en charge de l’Action Sociale, rappelle que la Communauté de Communes développe une politique jeunesse en direction des 13-30 ans autour de différentes thématiques : Environnement et mobilité, Accès aux sports, à la culture et aux loisirs, Participation citoyenne des jeunes, employabilité des jeunes et insertion.
Le projet AJIR (Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité) vient soutenir et renforcer cette dynamique. Il s’agit notamment de mettre en place un parcours de formation BAFA local (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), d’accompagner des apprentis dans les services ou d’accompagner des projets de jeunes en lien avec le secteur jeunesse du centre social.
Dans ce cadre, la collectivité a répondu à l’appel à projet 2019 en présentant le projet jeunesse et le plan de financement. Une subvention départementale d’un montant de 7 500 € ainsi que le reversement d’une subvention au titre de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) d’un montant de 15 000 € a été sollicitée.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision.
En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le projet jeunesse et le plan de financement tel que présenté à l’appel à projet de l’action 4.2 du programme AJIR sur l’émergence des politiques jeunesses locales
AUTORISE le président à solliciter les subventions correspondantes au titre des fonds du Département ainsi que Le reversement d’une subvention de l’ANRU auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche, pilote du programme du PIA AJIR,
DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.