Procès Verbal - 04 decembre

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Procès Verbal - 04 decembre Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 decembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 04 Décembre 2019

Membres en exercice : 09

Présents : 08

Votants : 08

Le 04 Décembre 2019 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 25/10/2019

Date d’affichage : 25/10/2019

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Jean-Claude ESPERANDIEU, Joël LAHACHE, François ESCHBACH, Gérard DELROT, Robert DUMAS, Didier CHALOIN, Evelyne PEREZ. Absent Bénédicte THOULOUZE.

Secrétaire de séance : Joël LAHACHE est désigné comme secrétaire de séance. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 Octobre 2019 à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour lancement de Marché à Bon de Commande.

Vote Pour à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

1- Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale 2- Approbation Périmètre du site de Natura 2000 "Marais des Agusas, Montagnes de la Serre et d'Uzège"

3- Travaux enfouissement des réseaux secs 1ère tranche Hameau de Pierregras 4- Extension réseau EDF pour lotissement le Clos de Baron

5- Choix Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des trois logements "Ancienne Mairie" 6- Aide aux sinistrés du séisme du Teil

7- Lancement marché à bons de commande pour travaux de voirie communale Questions diverses

1- Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale. Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le cdg07 pour le risque « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière de la commune à 20 euros par agent et par mois pour le risque « prévoyance » ainsi que de ses modalités de versement

Pour à l’unanimité

2- Approbation Périmètre du site de Natura 2000, Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d’Uzège.

Monsieur le Maire soumet le périmètre à l’assemblée délibérante.

Vote Pour 6, 1 contre (Didier CHALOIN), 1 abstention (Robert DUMAS)

3- Travaux enfouissement des réseaux secs. Première tranche au Hameau de Pierregras. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération N° 33 – 2019 du 27 août 2019, autorisant le Maire à solliciter le concours du SDE 07 pour l’assistance à maitrised’ouvrage des réseaux secs pour une première tranche de travaux au Hameau de Pierregras en relation avec la création d’un assainissement collectif dans ce même hameau. Le coût estimatif s’élève à 342.747,50 €, la participation de la commune étant de 57.332,57 €, auquel s’ajoutera la part éclairage public pour 12.678.51 € soit un coût global de 70.011,08 €. Vote Pour 7, 1 abstention (Didier CHALOIN)

4- Extension réseau EDF pour lotissement le Clos de Baron.

Monsieur le Maire rappelle le projet de lotissement en partenariat avec Ardèche Habitat. Le SDE a été sollicité pour une étude des travaux d’extension du réseau électrique. Le coût estimatif s’élève à 131.795,52 € avec une participation communale de 29.262, 51 € payable sur 10 ans.

Vote Pour 7, 1 contre (Didier CHALOIN)

5-Choix maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de trois logements « ancienne mairie ». Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N° 32-2019 pour le lancement du projet de réhabilitation.

Il précise qu’un appel à candidature a été lancé début septembre 2019 auprès de deux cabinets d’architecture :

- SARL Avec le Temps, Robert DUCHAMP à RUOMS (07120), pour un montant de 15.500 € HT. - Cabinet Ageron et Yot à VAGNAS 07150, pour un montant de 10.520 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer l’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet de réhabilitation au Cabinet Ageron et Yot.

Vote Pour 7, 1 abstention (Robert DUMAS)

6-Aide exceptionnelle aux sinistrés en faveur de la commune du Teil impactée par le séisme du 11 novembre 2019.

Suite à l’appel solennel à toutes les communes du maire du Teil au don, Monsieur le Maire de Saint André souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité et propose au conseil municipal d’allouer la somme de 500 €.

Pour à l’unanimité

7- Lancement de marché à bons de commande pour travaux de voirie communale. Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 23-2016 s’achevant au 31 décembre 2019.

Il est opportun de lancer un nouveau marché public dit à « bons de commande ». Avec pour seuils : minimum de 30.000.00 € H.T. et maximum de 120.000 E HT.

Pour à l’unanimité.

Questions diverses :

Suite à la crue du 30 novembre au 1er décembre, le passage à gué du chemin des Galinières a subi des dommages, fragilisant l’ouvrage. En conséquence, un arrêté de circulation est pris pour restreindre le passage aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. La signalisation sera mise en place.

L'ordre du jour étant épuisé,

Levée de séance à 19h45