Conseil Municipal - cm du 17 septembre

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Conseil Municipal - cm du 17 septembre Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 17 septembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 17 septembre 2015

Membres en exercice: 10

Présents : 09

Votants : 10

L’an deux mille quinze, et le 17 Septembre à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 11/09/2015

Date d’affichage : 11/09/2015

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, Yolande LAVAL, Jean-Claude ESPERANDIEU, DELROT Gérard, LAHACHE Joël, ESCHBACH François, Evelyne PEREZ, DUMAS Robert, Didier CHALOIN. Absente excusée : Bénédicte THOULOUZE donne procuration à Robert DUMAS. Secrétaire de séance : Marlène LEDAN est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 17 juin 2015 à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1- Proposition vente immeuble Ancienne Mairie

2- Tarifs concession Cimetière et Columbarium

3- Tarifs Salles Polyvalente et Psychomotricité

4- Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de St Sauveur de Cruzières 5- Convention avec le SEBA

6- Convention avec le Fourrière de Monsieur MEIER

7- Adhésion à la Fédération Oléicole

8- Affaire PAGES

9- Vente de tapis de Gym

10- Annulation de la Convention avec la paroisse

11- Décision Modificative N°2

12- Décision Modificative N°3.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire fait lecture de la lettre de Jean-Luc MAÏSTRE annonçant sa démission comme conseiller Municipal.

A partir du 10 septembre, le conseil municipal passe à 10 membres.

1-Proposition vente immeuble Ancienne Mairie

Monsieur le Maire tient à reprendre le sujet de la vente de l’immeuble de l’ancienne mairie évoquée à plusieurs reprises en commission travaux. Le choix de vendre cet immeuble est prépondérant pour la collectivité pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment le projet de lotissement au Clos du Baron.

A la requête du Maire, le cabinet Provence Cévennes Immobilier est venu expertiser le bâtiment et évaluer le bien selon deux options de vente. La première : immeuble à usage mixte à rénover avec petite courintérieure, entre 130 et 140.000 €. La seconde : immeuble à usage mixte à rénover avec terrain attenant d’environ 170 m2, entre 160 et 170.000 €.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevés, et hors de proportion avec les ressources de la commune. Que le dit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal. Que dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation. Que seules les communes de plus de 2000 habitants ont obligation de consulter le service des Domaines.

Le Conseil Municipal décide de vendre l’immeuble de l’ancienne mairie et d’opter pour l’option N° 2 pour une valeur entre 160 à 170.000 €,par6 voix Pour (GARRIDO – LAVAL – ESPERANDIEU – LAHACHE – ESCHBACH -PEREZ) 3 voix Contre (DUMAS – THOULOUZE – CHALOIN) 1 Abstention (DELROT),

2- Tarifs concession Cimetière et Columbarium

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de revoir la tarification des concessions du cimetière et du columbarium pour être au niveau des communes voisines.

CIMETIERE

CONCESSION TRENTENAIRES 750 € pour les 5 m2

375 € pour les 2,50 m2

CIMETIERE

CONCESSIONS CINQUANTENAIRES 1 100 € pour les 5 m2 550 € pour les 2,5 m2

COLUMBARIUM

CONCESSIONS TRENTENAIRES

CONCESSIONS CINQUANTENAIRES 375 € pour une case 750 € pour une case

DEPOSITOIRE Est fixé à 3 mois et reconduit une fois à la demande de la famille moyennant

un forfait

de 150 €

Vote Pour à l’unanimité3- Tarifs Salles Polyvalente et Psychomotricité

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de revoir la tarification des salles communales établie depuis octobre 2009. Les charges imputables au fonctionnement de ces deux salles sont importantes au niveau des factures d’eau et d’électricité. Afin d’équilibrer le coût total de fonctionnement, le maire propose les nouveaux tarifs suivants:

SALLE

POLYVALENTE Habitants de la commune Habitants extérieurs à la commune Commercial

CAUTION

300 €

200 €* la journée

300 €* le week-

end

350 €* la journée

450 €* le week-end 500 €*

SALLE

PSYCHOMOTRICITE

CAUTION 300 € 80 € la journée 150 € la journée NEANT

* Ménage compris

De plus, il propose pour les associations extérieures à la commune un forfait à la séance de 20 € quelque soit la salle louée.

Vote Pour à l’unanimité

4- Participationaux frais de fonctionnement de l'école publique de St Sauveur de Cruzières La séance étant ouverte, Monsieur le Maire rappelle la dernière délibération N° 34-2015 du 30 juillet 2015 relative au refus de participer aux frais de fonctionnement des écoles de cette collectivité. A l’origine la commune réclamait par enfant la somme de 1046 € soit au total 6.276 € pour six enfants répartis sur l’école publique et l’école privée. Après négociation, le conseil municipal de St Sauveur de Cruzières propose, en accord avec nos discussions, de fixer pour l’école publique la participation à 798 € par enfant, soit la moyenne entre les coûts supportés par cette collectivité et notre proposition négociée avec St Ambroix. Cela représente un coût total pour St André de 5.532 €.

Vote Pour à l’unanimité

5- Convention avec le SEBA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du SEBA concernant la défense extérieure contre l’incendie désignée DECI. Afin de préparer l’élaboration du schéma communal de la DECI, le SEBA propose de mettre gratuitement à disposition des données et fichiers de modélisation hydraulique des réseaux d’eau potable nécessaire à la commune afin de réaliser son schéma. Vote Pour à l’unanimité

6- Convention avec le Fourrière de Monsieur MEIER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la EURL MEIER Michel Le Plot du Petit Brahic à BANNE 07460, nous informant de son agrément par la Préfecture de l’Ardèche en qualité de gardien de fourrière. Cette entreprise est équipée d’un camion plateau muni d’une grue pouvant supporter quelle que soit la taille du véhicule et jusqu’à 3,5 tonnes. Il serait souhaitable de passer une convention avec lui afin de pallier aux stationnements gênants de véhicules, le cas échéant. Vote Pour 8 voix (GARRIDO Jean-Manuel –LAVAL Yolande – ESPERANDIEU Jean-Claude – LAHACHE Joël – ESCHBACH François –PEREZ Evelyne– DELROT Gérard – CHALOIN Didier), et 2 Abstentions (DUMAS Robert – THOULOUZE Bénédicte).7- Adhésion à la Fédération Oléicole

Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier concernant la demande d’adhésion aux villes françaises oléicoles. La Fédération des Villes Françaises Oléicoles ((FEVIFO) participe à la défense de l’olivier et de ses produits. L’objectif est de mettre en réseau toutes les communes adhérentes. La cotisation pour la commune de Saint-André-de-Cruzières serait de 50 € par an.

Le conseil municipal décide par 7 voix Contre 3 abstentions (Gérard DELROT – François ESCHBACH – Didier CHALOIN) de renouveler l’adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles.

8- Affaire PAGES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal des précédentes délibérations en date des 14 septembre et 14 décembre 2011 et du 27 novembre 2013 concernant l’aliénation d’un chemin communal entre les parcelles section B n°889 et 890, au profit de Mr Pages Sébastien. Ce chemin communal d’une surface de 45 m2 situé au hameau de Piechegru n’est plus affecté à l’usage du public et de ce fait n’est plus utilisé. Il est entouré par la propriété du pétitionnaire. Il ne dessert aucune parcelle. L’aliénation de ce chemin, prioritairement aux riverains, apparait bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément au décret n° 76-291 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l’enquête publique. Vote Pour à l’unanimité

9- Vente de tapis de Gym

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la demande de la commune de St Sauveur de Cruzières intéressée par l’achat de quatre tapis de sport propriété de notre collectivité. Depuis la fermeture de l’école, ce matériel n’est plus utilisé. Après négociation avec cette commune, il a été convenu de céder ces quatre tapis pour la somme de 200 €. En 2012, il avait été acheté pour un montant de 430,56 €.

Vote Pour à l’unanimité

10- Annulation de la Convention avec la paroisse

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 27-2015 du 17 juin 2015 concernant la convention avec la paroisse pour la participation aux frais de l’électricité de ce bâtiment. Il avait proposé une participation de la paroisse à hauteur de 30 % du total de la facture d’électricité de l’église par an. Une majorité a proposé et décidé de porter cette contribution à 10 %. Contact pris avec le trésorier du diocèse à VIVIERS, il s’avère qu’il prend en charge la totalité de la facture EDF des communes.

Vote Pour à l’unanimité annuler la délibération n° 27-2015 en date du 17 juin 2015

11- Décision Modificative N°2

Le trésorier nous demande de prendre une décision modificative afin d’approvisionner le chapitre 16 – article 165 – dépôts et cautionnements reçus pour un montant de 1000 €.

Vote Pour à l’unanimité

12- Décision Modificative N°3.

Des travaux supplémentaires (gouttières) se sont rajoutés au programme Toiture Eglise, une décision modificative au programme église est nécessaire pour un montant de 2061.70 €.

Vote Pour à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé,

Levée de séance à 23h25

Le Maire

Jean-Manuel GARRIDO