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Déliberation - note de synthe se compte administratif ccas
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - note de synthe se compte administratif ccas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 AVRIL 2025
NOTE DE SYNTHESE
Objet : Vote du Compte Administratif du Centre Communal d’Action Sociale - Exercice 2024
Le Compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2024 ayant été établi, le vote du Compte Administratif du Centre Communal d’Action Sociale peut intervenir.
Les résultats de clôture 2024 ne figurent pas au Budget Primitif 2025, après délibération du Conseil d'Administration. Les résultats seront repris lors du budget supplémentaire.
1. Les opérations de l'exercice recensées au Compte Administratif 2024 :
Les opérations de l’exercice (mandats et titres) recensées dans chaque section au Compte
Administratif 2024 font apparaître les résultats suivants :
> En Investissement : des dépenses de 5 375.72 € et des recettes de 19 034.20 €
> En Exploitation : des dépenses de 1 497 759.89 € et des recettes de 1 370 687.88 €
Au terme de l’exercice, les résultats enregistrés par section sont en conséquence les suivants :
En Investissement : un excédent de : 13 658.48 €
En Exploitation : un déficit de : - 127 072.01 €
2. Les résultats antérieurs reportés :
Les résultats de l’exercice établis ci-dessus sont ensuite consolidés par la reprise des résultats antérieurs, soit ceux de l’exercice 2023. Ces derniers sont respectivement :
> En Investissement : excédent de financement de 94 462.89 €
> En Exploitation : excédent de financement de 137 688.78 €
3. Les résultats de clôture : £
Ainsi, les résultats de clôture par section pour l’exercice 2024 sont arrêtés :
> En Investissement : un excédent de financement de 108 121.37 €
Soit : 94 462.89 € + 13 658.48 €
> ‘En Exploitation: un excédent de financement de 10 616.77 €
Soit : 137 688.78 € - 127 072.01 € 4. La prise en compte des restes à réaliser de la section d’Investissement :
Il convient enfin pour définir le besoin global de financement de la section d’Investissement, d’intégrer le cas échéant les restes à réaliser.
Au terme de l’exercice 2024 il n’existe pas de restes à réaliser en dépenses d’investissement.
En conséquence, le résultat net de clôture de la section d’investissement est de : 108 121.37 €
5. L’affectation du résultat d’exploitation :
Au total le résultat cumulé de la section d’Investissement ne présente pas de besoin de Financement. Il n’y a donc pas lieu de prévoir de prélèvement sur la section de Fonctionnement.
6. Les réalisations en 2024 :
- En section d'Exploitation :
En recettes : 1370 687.88 €
En dépenses : 1 497 759.89 €
- En section d’Investissement :
En recettes : 19 034.20 €
En dépenses : 5375.72 €