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Déliberation - Liste de Deliberations du 13 octobre 2026 1
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de Deliberations du 13 octobre 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Département du Val d'Oise
& ï
ÿ FONTENAY LISTE DE DELIBERATIONS
on Séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué en date du 8 octobre 2026, s’est réuni à la salle du conseil en mairie, sous la
présidence de Monsieur Hasan KARADAG, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents: 13
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres votants: 19
Présents :
KARADAG Hasan, VENTIMIGLIA Virginie, BREVAULT Alexis, SAGLAM Songul, AJILI Myriam, JESBAC Patrick, ADLIM
Irène, OUSAAD Sophie, SAPIA Carole, PY Roland, BRIGANT Brigitte, DAZY Jérémy, MATUSIAK Clément.
Pouvoirs :
BENABOURA Wassim à SAPIA Carole
LE GOFF Jean-Marc à BREVAULT Alexis
STRUB Guillaume à SAGLAM Songul
DA COSTA PEREIRA Yaëlle à VENTIMIGLIA Virginie
RENARD Wesley à KARADAG Hasan
GRAVELINE Anthony à PY Roland
A été nommée Secrétaire de séance : Virginie VENTIMIGLIA
LISTE DES DELIBERATIONS
Procès-verbal en date du 16
juin 2026
Approuvé à l'UNANIMITÉ
des membres représentés
Procès-verbal en date du 15
septembre 2026
Approuvé à l'UNANIMITÉ
des membres représentés
Délibération n° 2026-41 Décision Modificative n° 2
Budget communal
Approuvé à l'UNANIMITÉ
des membres représentés
Délibération n° 2026-42 Fixation des indemnités de
fonction du Maire et des
Adjoints au Maire
Approuvé à l'UNANIMITÉ
des membres représentés
Délibération n0 2026-43 CARPF : approbation du
transfert de compétence
relative à la contribution au
financement du service
Incendie et de Secours
Approuvé à l'UNANIMITÉ
des membres représentés
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél: 01.34.71.11.07 - mail : mairiefontenay@ fontenayenparisis.fr - www.fontenay-en-parisis.frDélibération n0 2026-44 CARPF : Rapport de la
commission Locale
d’Evaluation des Transferts
de Charges du 8 octobre
2026
Approuvé à l'UNANIMITÉ
des membres représentés
Délibération n° 2026-45 CARPF : Demande de Fonds
de concours portant sur la
réfection complète de la
toiture de l’école
élémentaire
Approuvé à l'UNANIMITÉ
des membres représentés
Délibération n° 2026-46 CARPF : Demande de Fonds
de concours portant l'achat
de tee-shirts dans le cadre
d'Octobre Rose
Approuvé à l'UNANIMITÉ
des membres représentés
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h30
Fontenay-en-Parisis, le 13 octobre
Le Maire,
Hasan KARADAG