Compte-Rendu - pv11.02.2014

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Compte-Rendu - pv11.02.2014 Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Compte-Rendu - pv11.02.2014)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Énergies, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

11 février 2014C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 1 1 f év ri er 201 4

L'an deux mille quatorze, le onze février, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 05 février 2014

PRESENTS : A. MARCHAL, R. BRULE, A. DAVAUD, A. PIERS, C. BOUSSICAUD, C. OLIVIER, J. TOUGAIT, J.P BOCANDE, A. LE SOURD, M. TREGOUET,

M. EMERAUD, J.E DAVID, M. LEQUITTE, B. SADRANT, S. DERIAN,

J.P RICAUD

ABSENTS DONNANT POUVOIR : J. FABLET donnant pouvoir à R. BRULE

C. BARBOTEAU donnant pouvoir à A. DAVAUD

A. GILLOT donnant pouvoir à A. PIERS

ABSENTE : Mme F. AULAGNE

Membres en exercice : 20

Membres présents : 16

Membres absents : 4

Procurations : 3

Votants : 19

M. Alain Davaud a été élu secrétaire de séance

1- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

M. le Maire invite M. Brulé à présenter ce point. Celui-ci explique que la Commune entend soutenir le tissu associatif local et privilégie les actions conduites envers les jeunes, le niveau d’engagement financier des adhérents est également pris en compte. Toutes les demandes de subvention n’étant pas parvenues ce jour, le Conseil sera invité à se prononcer ultérieurement sur les demandes non exprimées. Les souhaits relatifs aux questions matérielles (local, équipements…) feront l’objet d’une discussion directe avec les représentants des associations. Des compléments d’informations seront également demandés aux associations Lung Ta et à la Chasse St Hubert.

Vu l’avis de la commission finances,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’allouer aux associations les subventions, telles qu’elles figurent dans les tableaux ci-après,

- d’inscrire les crédits nécessaires dans le BP 2014.2- PROGRAMME VOIRIE 2014

M. Davaud précise les priorités d’entretien retenues par la commission pour l’année 2014. Les travaux porteront sur un linéaire de 10 kms pour un budget HT prévisionnel de 132 440 €. L’essentiel des interventions porte sur la mise en œuvre d’un revêtement monocouche. Les lieudits concernés sont ceux de Brancelun, de la Ville Tinguyot à Bovrel, de Ridolet vers le Bois Mainguy, la Touche Lescouët, Tréfiguet, la Ville Gourer, Lesquidy, le chemin du paradis, la ville Fichet, la ville poupeaux, le Croizo la Lande du Moulin, de Rocalet à la Ville gros, Bocquidet, Pério, Beaugas, la Chesnaie, la Ville Germe, Bovy, la Ville Es Métayer, le Lério.

Vu l’avis de la commission voirie,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de valider le programme voirie 2014

- d’inscrire les crédits nécessaires dans le BP 2014

3- ADAPTATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU MORBIHAN

M. le Maire rappelle que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire de sa compétence.

Nom de l'Association Subventions 2014

Sérentaise Basket 200,00 €

Sérentaise Football 2 440,00 €

Judo Club de Sérent 1 400,00 €

Gym Tonic 220,00 €

AS Pétanque 400,00 €

Cercle celtique - Musée 650,00 €

Amicale laïque 750,00 €

A.P.E.L. 750,00 €

Club "les tilleuls" 400,00 €

Amicale du Personnel 1440,00 €

ADES 1000,00 €

Pirouet'Jazz 1200,00 €

Amicale des pêcheurs 500,00 €

Shoshin 600,00 €

Passeurs images et sons 1 500,00 €

Associations non Sérentaises Subventions 2014

Ligue nationale contre le cancer 100,00 €

ASS. Française sclérosés Plaque 80,00 €

Téléthon (escapade ou association locale) 125,00 €

ADAPEI 80,00 €

GVA 120,00 €

Echange et partage deuil) 80,00 €

PAS à Pas (Ruffiac) 110,00 €Par Délibération de son Comité Syndical du 12 décembre 2013, le SDEM a lancé une procédure d’adaptation de ses statuts. Elle vise à l’intégration d’une nouvelle compétence optionnelle en matière d’infrastructures de charge pour véhicules électriques. Les communes restent libres de leur choix puisqu’il s’agit d’une compétence « à la carte ». Il est proposé d’insérer aux statuts actuels un article intitulé « infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou hybrides ». Le Syndicat exerce en lieu et place des communes qui en font la demande la compétence mentionnée à l’article L2224-37 du CGCT :

- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Le Conseil est invité à adopter cette modification statutaire étant entendu que la commune devra s’interroger ultérieurement sur la politique à mettre en œuvre au niveau communal.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d’énergies du Morbihan selon les dispositions de l’art. L5211-20 du CGCT - de préciser que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEM.

4- CESSIONS ET REGULARISATIONS DE TERRAINS

Monsieur le Maire explique que suite aux délibérations portant sur les principes de cessions ou de régularisations de terrains, une enquête publique a été conduite. Au regard des avis, d’une part du Commissaire enquêteur, d’autre part, des services des domaines, il convient dorénavant de fixer les prix de cessions et de préciser la nature juridique des actes qui seront conclus. Il est proposé de suivre strictement l’avis des services des domaines pour fixer les prix et de procéder aux échanges et régularisations de terrains par acte notarié. Les autres opérations seront conclues par acte administratif. En conséquence il est proposé de valider les cessions et régularisations de terrains conformément au tableau ci-après :Vu l’avis du Commissaire enquêteur,

Vu les avis des services des domaines,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les cessions, régularisations et échanges de terrain tels que définis dans le tableau ci-dessus,

- de préciser que les frais liés aux opérations de cessions sont à la charge des acheteurs,

- d’indiquer que les frais liés aux régularisations sont à la charge de la commune,

- d’autoriser M. le Maire à signer les actes notariés,

- d’autoriser M. le Maire à conclure et identifier les actes administratifs de cession,

- de désigner M. Rémy Brulé, 1er adjoint, pour la signature des actes administratifs.

5- PRINCIPE DE CESSION D’UN DELAISSE DE VOIE COMMUNALE A LAUNAY GRIPPON

M. le Maire indique que Mme Jamin a fait part de son souhait d’acquérir un délaissé de voie communale d’une superficie de l’ordre de 15 m². Cette cession n’altérant en rien les conditions de circulation et s’apparentant plus à une régularisation de la situation, il est proposé de répondre favorablement à la demande. Il sera néanmoins nécessaire de procéder à une enquête publique et à la consultation des services des domaines pour finaliser cette opération.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Lieu-dit Objet Acquéreur

Avis du

Commissaire

Enquêteur

Estimation

des Domaines

(/m²)

Nature de

l'Acte

Les Prescles Echange - régularisation LEMIERE Michel / Commune Favorable 1,50 € Acte notarié

Imp. Jéhan de Sérent cession de terrain BRAUD M. Thérèse Favorable 15,00 € Acte administratif

Tréviet cession de terrain BELZ Pascal Favorable 1,50 € Acte administratif

Tréviet cession de terrain MARIVIN Myriam Favorable 1,50 € Acte administratif

Tréalet cession de terrain ROSSELIN David Favorable 1,50 € Acte administratif

La Ville Guého Régularisation chemin achat à Mme Surel-Cession à M. Allain Favorable 1,50 € Acte notarié

Le Vieille Ville Echange-régularisation Mme Potiron/Commune Favorable 1,50 € Acte notariéLe Conseil Municipal décide :

- du principe de cession d’un délaissé de voie communale à Launay Grippon au bénéfice de Mme Jamin.

6- RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

M. le Maire propose de renouveler la convention d’ouverture de crédits conclue avec le Crédit Agricole.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de renouveler auprès du crédit Agricole la convention d’ouverture de crédits aux conditions ci-après :

- plafond 152 000 €

- durée 1 an

- montant minimum des tirages et remboursements:10 000 €

- taux Euribor 3 mois moyenné + 1,87 %.

7- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire indique que compte tenu de l’évolution de l’organisation des services en particulier au niveau des écoles et du restaurant scolaire, il est proposé de porter à 19 h 30 (au lieu de 16 h 00) le temps de travail de l’agent d’animation.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de porter de 16 h à 19 h 30, le temps de travail hebdomadaire de l’agent d’animation.

8- FESTIVAL DU LIVRE JEUNESSE : PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES DE SERENT

Mme Boussicaud indique que dans le cadre de l’organisation du livre jeunesse un partenariat est institué avec les entreprises de Sérent. Une aide technique ou financière est sollicitée, en contrepartie les entreprises bénéficient d’un espace publicitaire. L’objectif vise à créer une synergie autour du projet et à maîtriser le coût de l’opération.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter l’aide technique ou financière des entreprises de Sérent pour l’organisation du festival du livre jeunesse.9- AFFAIRES DIVERSES

a) Point sur les travaux

Les logements de la poste seront livrés début mars. Le pôle de service sera opérationnel début avril. L’EHPAD progresse conformément au planning. Quelques retards sont constatés au niveau du salon funéraire. Compte tenu des travaux pour les vestiaires de la piscine, le fonctionnement de celle-ci sera quelque peu perturbé en juin et juillet. Les locaux du camping devront être mis à disposition. La couverture du pôle animation a été refaite. Les travaux relatifs au réseau gaz seront prochainement engagés.

b) Inauguration de la base VTT

Cette inauguration interviendra le 02 mars à 11 h, dans le cadre de la randonnée annuelle. Cette base VTT a un intérêt intercommunal puisqu’elle couvre une centaine de Kms de circuits entre Bignan et St Laurent sur Oust.

c) Pot de départ de D. Sarazin

A l’occasion du départ du responsable technique, un pot sera offert le 19 février à 18 h.

d) Réforme des rythmes scolaires

La Commune est en attente de la validation par la DASEN de l’avant-projet Educatif Territorial

e) Acquisition de la salle de spectacles

Suite à la délibération du 19 décembre, la position définitive du diocèse est attendue.

f) Prochain conseil

La prochaine réunion de conseil municipal est programmée le 18 mars.

La séance est levée à 21 h 30.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an susdits