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Ordre du Jour - OdJ CM AVRIL2021
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ CM AVRIL2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 avril 2021 à 18H00
Ordre du jour
Administration et moyens généraux
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du procès- verbal du 25/03/2021
3- Délibération approuvant l’Organisation du Temps Scolaire (rapport 2021/MG-007)
4- Délibération fixant les modalités de remboursement des frais de missions des élus (rapport
2021/MG-008)
5- Délibération fixant les frais de représentation du Maire (rapport 2021/MG-009)
6- Délibération approuvant la convention avec la SPA concernant la fourrière communale (rapport
2021/MG-010)
7- Délibération prenant acte du débat organisé sur les orientations générales du projet de Règlement
Local de Publicité Intercommunal (RLPI) (rapport 2021/MG-0011)
8- Délibération désignant le représentant de la commune au conseil de développement (CDD) de la
M2A (rapport 2021/MG-012)
Association foncière
9- Délibération approuvant la désignation des représentants de la commune siégeant à l’Association
Syndicale de remembrement d’Ottmarsheim (rapport 2021/MG-013)
Finances
10- Délibération approuvant la délégation du conseil municipal au Maire pour l‘instruction et le dépôt de
toute demande de subvention (rapport 2021/FIN-014)
Personnel communal
11- Délibération approuvant la transformation du poste de Brigadier-chef principal en poste de brigadier
de police municipal (rapport 2021/RH-003)
12- Délibération approuvant la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet
pour besoin saisonnier (rapport 2021/RH-004) Travaux et sécurité
13- Délibération approuvant l’acte de rétrocession du CMCIC à la commune de parcelles supportant un
transformateur électrique (rapport 2021/TVX-004)
14- Délibération approuvant le déclassement du sentier dit « ETTERWEG » (rapport 2021/TVX-005)
Informations et divers
15- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
- Mise à jour registre des décisions
- Déclarations d’intentions d’aliéner
16- Réponses aux questions écrites
IMPORTANT - CONSIGNES REGLES SANITAIRES COVID-19
Port du masque obligatoire fourni par vos soins
Chaque élu(e) devra être muni(e) obligatoirement d’un stylo bleu et de feuilles de papier si nécessaire (il n’y aura pas de distribution en séance)
L’ordre du jour ainsi que les documents s’y rapportant ne seront plus distribués sous forme papier en séance mais uniquement par mail, y compris pour la presse.
Les signatures devront être portées en fin de séance sur une table dédiée. Le gel hydro-alcoolique sera mis à disposition à l’entrée de la salle
La disposition des sièges respectera les règles de distanciation
Aucune boisson ne sera mise à disposition durant la séance.
La séance ne pourra excéder une heure
Merci de bien vouloir nous tenir obligatoirement informés dans le cas où vous ne pourrez pas assister à la séance, au courriel suivant : veronique.chaboche@ottmarsheim.fr au plus tard le lundi 26 avril 2021.
La séance est publique mais au regard du protocole COVID-19, elle est limitée à la présence de la presse.