Procès Verbal - pv cm 2020 12 04

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Procès Verbal - pv cm 2020 12 04 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020 12 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, MAIRIE DE VAULX

74150 VAULX

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX

Procès-Verbal de la séance du 4 décembre 2020

à 20H00

Le 4 décembre 2020 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire.

Date de la convocation : 27/11/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : MM VENDRASCO Isabelle, MARCHAND Chantal, VERNEY Cédric, NAGEL Muriel, FAVRE Valérie, FANTINI Cécile, DEPLANTE Danielle, Mme NOIREAUX FATTAZ Marie-Noëlle, DOUARD Christophe, BENICHOU Gil, BOCQUET Christophe, BREVET Philippe, et SERRIER Emmanuel.

Etaient présents en visioconférence : HELF Philippe

Etaient absents excusés :

Etaient absents :

Procurations : M. MISSILLIER Damien a donné pouvoir à Mme VENDRASCO Isabelle.

Madame Cécile FANTINI a été nommée secrétaire de séance

 Le procès-verbal du 6 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Compte rendu des décisions prises par délégation :

 Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Madame Le Maire présente deux DIA reçues depuis le dernier Conseil Municipal et pour lesquelles il n’y a pas eu de préemption.

 Attribution Marchés Publics

NEANT

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Budget Principal : Décision Modificative

Après avoir effectué les salaires et indemnités de novembre, et après avoir estimé les besoins pour effectuer la paie de décembre, il ressort qu’une Décision Modificative (DM) est nécessaire pour pouvoir verser les salaires et indemnités, ainsi que les charges afférentes (ajout de crédit en fonctionnement).RECETTES DE FONCTIONNEMENT

COMPTE montants

7381/73 Droits de mutation + 51.000 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMPTE montants

6411/012 Personnel titulaire + 25.000 €

6216/012 Personnel

extérieur

+ 26.000 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE, à l’unanimité

- La décision modificative telle que présentée ci-dessus.

2 Voirie : Dénomination d’un chemin du lieudit « Sur les Bois »

Madame Le Maire rappelle la nécessité de dénommer le chemin au-dessus de « sur les bois », réhabilité par la Commune dernièrement (chemin qui rejoint le réservoir du Biolley à la pierre du parachutage).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à 14 voix POUR et 1abstention :

- DE NOMMER ce chemin « chemin du Parachutage».

3 Acquisition Purificateur d’air et sollicitation de l’aide de la Région

Madame Le Maire informe que la Région soutient les collectivités territoriales face à l’épidémie de coronavirus. La Région met en place une aide en direction des collectivités de moins de 20.000 habitants leur permettant d’équiper les établissements scolaires relevant de leur compétence en matériel de purification d’air, dans les espaces communs où le port du masque et les gestes barrières ne peuvent pas être respectés comme les demi-pensions ou les espaces d’accueil du temps périscolaire (haltes garderies).

Elle accorde une aide pour des acquisitions de purificateurs achetés entre le 16/10/20 et pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, sur la base de 80% du montant TTC de l’opération d’acquisition de matériels de purification de l’air par filtration haute efficacité, plafonnée à des achats avec une aide maximum de 1.800 € HT par établissement scolaire (le plancher minimum de subvention est fixé à 500 €).

Après avoir débattu, le Conseil Municipal a approuvé l’achat d’un purificateur qui sera subventionné à hauteur de 80% par une subvention de la région. Le choix porte sur 2 modèles. Il reste à formaliser le choix en fonction du montant de la prise en charge financière de la Région.B. INTERCOMMUNALITE

4 Présentation du Rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie, ainsi que des rapports sur le prix et la qualité de service pour l’eau potable et l’assainissement collectif / non collectif et les comptes administratifs.

Madame Le Maire rappelle que la Communauté de Communes a dressé le bilan 2019 de ses activités lors du conseil communautaire du 28 septembre et présente à l’aide de documents synthétiques fournis par les services communautaires :

- Le rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie,

- Les 2 rapports sur le prix et la qualité de service (RPQS) pour l’eau potable et l’assainissement collectif,

- Les comptes administratifs 2019 du budget principal et budgets annexes, - Rapports sur le prix et la qualité du service prévention et valorisation des déchets 2019.

Monsieur Daniel DEPLANTE, vice-président de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, présente les rapports cités ci-dessus. Il nous fait une présentation des temps forts de l’année écoulée : animations, nouvelles prestations, actions au cœur de ville, zone de gratuité, collecte déchets, organigramme et chiffres clés (72 agents), budgets principal et budgets annexes, Site internet remis à jour en 2019 (poursuite de la nouvelle identité, développement économique avec une pépinière commerciale, 1841 élèves transportés chaque jour, développement social (123 repas par jour en moyenne de portage de repas), eau et assainissement (11.178 abonnés à l’assainissement collectif), 18 stations d’épuration, environnement (réhabilitation de la déchèterie de Rumilly), culture (séances en plein air), etc……

5 Actualité de l’intercommunalité et retours des commissions intercommunales

Les Conseillers Municipaux qui ont participé à des commissions intercommunales sur les sujets des affaires générales et des travaux / infrastructure font un bref compte rendu des discussions.

Les comptes rendus seront rédigés et publiés par les services de la Communauté de Communes de Rumilly.C. POINT DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

6 Commission urbanisme

Urbanisme : M. Cédric VERNEY énumère les dossiers en cours

Date

de

dépôt

Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet

03/11 PC 07429216 X0004M01 MARCHAL R et GARCIA V 501 Rte de St Eusèbe 74150 VAULX 501 Rte St Eusèbe A 887 A 047 Création d'une ouverture façade Est

03/11 PC 07429220 X0016 MARCHAL Roland 501 Rte de St Eusèbe 74150 VAULX 501 Rte St Eusèbe A 887 A 047 Construction d'un abri de jardin

09/11 DP 07429220 X0034 CREIX Jérémie 89 chemin de Bellevue 7450 VAULX 89 Chem

de

Bellevue

A 251 Elargissement et rénovation de la terrasse.

17/11 DP 07429220 X0035 TOCCANIER Patrick 1591 Rte de Sillingy 74150 VAULX 1591 Rte de Sillingy B 238 et 239 Division en vue de construire

24/11 PC 07429220 X0017 CONTAT Melissa 1684 route d’Hauteville 74150 VAULX 1684 route d’Hauteville D 796

Aménagement d'une

grange existante en

résidence

principale

Voirie : M. Christophe BOCQUET fait un compte rendu des travaux réalisés :

- Le curage des fossés a été fait.

- Le contrat de déneigement a été relancé.

7 Commission marché, service et culture

- Le Marché de noël aura lieu le 20 décembre : une fiche de présence sera à remplir par les élus

Plusieurs producteurs seront présents (fromages, miel, escargots, épicerie orientale, plats à emporter, chocolats, etc…)

Une diffusion de chants de Noel est prévue également

- Des annonces du marché de noël sont prévues (ODS, journaux, etc….)

8 Commission Travaux Aménagement

- Projets travaux en cours :

- Vidéosurveillance : une étude est en cours sur les différents bâtiments sur lesquels il est envisagé d’installer des caméras avec demande de devis (Point sur les subventions possibles à faire).

- Des Défibrillateurs seront installés à la salle communale et à la maison médicale

- Aménagement paysager du chef-lieu : une consultation a été lancée et est en cours d’analyse. La réalisation de l’étude est programmée pour débuter en janvier avec un rendu au mois de juin.

- Sécurisation de l’école : une deuxième phase de travaux sera à programmer par la suite.9 Commission Administration Générale

- La commission traite de sujets divers au fur et à mesure des survenances.

10 Groupe « Sentier et patrimoine »

- Un appel aux bénévoles pour rejoindre le groupe de travail sentier a été lancé dans le dernier Vaulx info. Un habitant est venu rejoindre volontairement le groupe sentier.

- Patrimoine : la rénovation de 9 croix est prévue (une demande de devis est en cours pour les sabler)

11 Groupe « jeunesse »

- Mise en place du groupe et de ses orientations :

Il faudra prévoir différents thèmes qui pourront être discutés

D. QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu du C.C.A.S. (présenté par Mme Danielle DEPLANTE) Une délibération cadre pour l’octroi d’aides d’urgence a été adoptée à l’unanimité par le CCAS.

Point sur les actions du CCAS :

Une distribution de chocolats sera faite pour les plus de 80 ans pour Noël, Une information sera faite sur l’installation de deux défibrillateurs sur la Commune. Une formation au 1er secours sera mise en place au printemps.

- Compte rendu du Conseil d’école (présenté par M. Gil Benichou) Le Conseil d’école a été réalisé à distance :

L’école présente un effectif complet de 101 élèves (37 en maternelles 64 en primaire).

La classe découverte programmée cette année est reportée à l’année prochaine

Autres points :

- Plan du village : une réactualisation du plan communal est à prévoir compte tenu des modifications demandées.

- Eclairage public des hameaux : le changement des ampoules va être réalisé courant décembre. Est évoquée aussi la question d’envisager ou pas de couper l’éclairage public de la commune une partie de la nuit.- Sécurisation aux abords de l’école et de l’église :

Pour un passage piéton entre le monument aux morts et l’église :

Vu le positionnement des deux « Stop » cela ne semble pas réalisable, cette question sera étudiée lors de l’étude sur l’aménagement du centre village.

Pour un passage piéton demandé entre le parking de l’école et le terrain vague de l’autre côté de la route (servant de stationnement). Ce terrain n’étant pas aménagé comme parking, la question avait déjà été posée au Conseil Départemental gestionnaire de la route départementale qui nous a indiqué que cela n’était pas possible. Il faudra réfléchir à une solution permettant de référencer ce terrain comme « parking ».

CLOTURE DU CONSEIL à 23h30

PROCHAIN CM VENDREDI 8 JANVIER A 20H