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Déliberation - DEL 2025 065 Extension du reseau deau pour le groupe scolaire dEcos – Co
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 065 Extension du reseau deau pour le groupe scolaire dEcos – Co)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 13 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 37
Absents : 20
Pouvoirs : 11
Votants : 48
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 19 novembre à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP,
Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel
FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Pascal LEJEUNE,
Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY,
Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER,
Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU,
Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Angélina BYLYKBASHI donne pouvoir à Thomas DURAND
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Arthur REGNIER
Bernard DURDANT donne pouvoir à Patrick HERICHE
Cathy KOMORNICZAK donne pouvoir à Fabrice CAUDY
Martial LAMOURET donne pouvoir à Michel JOUYET
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Christophe RENAUD donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Jérôme RICHARD donne pouvoir à Annick DELOUZE
Etai(en)t absent(e)s :
Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie
PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Fabienne BERNARD
24/11/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2025
N° DEL-2025-065 : Extension du réseau d’eau pour le groupe
scolaire d’Ecos – Convention avec le syndicat intercommunal
des eaux du Vexin Normand (SIEVN)
Dans le cadre de la construction du futur groupe scolaire d’ECOS, il est nécessaire
de procéder à l’extension du réseau d’eau potable afin d’assurer l’alimentation
nécessaire en eau du nouvel établissement.
Cette opération comprend la pose des nouvelles canalisations DN63, le
raccordement au réseau existant et les aménagements nécessaires à la mise en
service.
Conformément au régime de participation financière du SIEVN, la réalisation de
l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme
d’une contribution financière.
La commune de VEXIN-SUR-EPTE participera à hauteur de 100 % du montant HT des
travaux relatifs à l’extension du réseau d’eau potable.
Le coût estimé de l’opération est de 22 999.95€ HT soit 27 599.94€ TTC. La
participation de la commune est donc de 22 999.95 €. La participation finale sera
toutefois ajustée à la clôture de l’opération sur la base du coût réel des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de participation financière,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que le SIEVN, en tant que maître d’ouvrage en matière d’eau potable,
prend en charge l’ensemble des travaux relatifs à cette compétence.
Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention entre la commune d’ECOS et le
SIEVN afin de fixer les modalités de participation financière pour ce qui est de
l’extension du réseau d’eau potable.
Considérant la nécessité d’étendre le réseau d’eau potable au 18 Grande Rue 27630
ECOS pour la continuité des travaux déjà entrepris.
Considérant que le coût estimé de l’opération à charge de la commune est de
22 999.95 € HT.
24/11/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2025
Considérant qu’en vertu du régime de participation financière du SIEVN, la
réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime
sous la forme d’une contribution financière,
Considérant que la participation communale finale est ajustée selon les coûts réels
des travaux réalisés dans la limite des montants dans la limite des montants totaux
indiqués dans la convention,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’AUTORISER le SIEVN envisage de réaliser des travaux d’extension du réseau
d’eau potable pour le futur groupe scolaire situé au 18 Grande Rue, à ECOS,
VEXIN-SUR-EPTE.
• D’APPROUVER la participation financière de la commune comme suit :
o 22 999.95 € HT en fonction d’investissement
• DE DIRE que la participation finale sera ajustée cas échéant à la clôture de
l’opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite du total ci-
dessus,
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer la
convention de participation financière, ses avenants éventuels, et tous
autres documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
24/11/2025
24/11/2025
21/11/2025