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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 100
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230511 100)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
SAVOief communauté de communes
Fi nvoyé
en
préfecture
le
2
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
ID:
073-200041010-20230811-DEL
2028
100-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
11
mai
2023
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
11
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
2
mai
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Chamousset
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUÜPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
JF
CLARAZ
X
Jean-Luc
BENETTI
COÏSE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
*
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
S.
SCHNEIDER
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTFMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
David
FAUCONET
MONTMELIAN
Délibération
100-2023
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi
u
er
Pré
Aure
le
25/05/202
ID:
073-200041010-20230811-DEL.
2028
100-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
8. SANFAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
33
BAZIN
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VHLLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel!
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V,
REYNAUD
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
Nathalie
REBATEL
VAEGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTFRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
100-2023
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2023
AVEC
L'ADIL
Rapporteur
: Rémy
SAINT-GERMAIN
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
(CCCS),
dans
le
cadre
de
son
service
de
rénovation
énergétique
de
lhabitat,
de
son
OPAH
et
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
mène
un
certain
nombre
d’actions
en
matière
d'amélioration
du
cadre
de
vie
en
centre-bourgs,
de
soutien
à la
rénovation
de
l'habitat
et
de
lutte
contre
lhabitat
dégradé.
Au
titre
de
sa
compétence
générale
et
de
l'expertise
de
ses
membres,
l’ADIL
de
la Savoie
:
-_
Participe
au
repérage
et
au
signalement
des
logements
indignes
et
indécents
avec
l'accord
des
locataires,
et
participe
au
dispositif
départemental
de
lutte
contre
l'Habitat
Indigne,
-__
Participe
aux
dispositifs
de
prévention
des
expulsions
locatives,
-
Participe
en
tant
qu’expert,
sur
invitation,
aux
instances
de
la
CCCS
en
lien
avec
la
thématique
logement
et
habitat,
-
Assure
un
rôle
de
veille
et
d’expertise
aux
services
de
la
CCCS
sur
ces
thématiques
Délibération
100-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2023
ER
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230511-DEL_2023_100-DE
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
proposée
pour
l’année
2023
(reconductible
pour
3
ans
selon
un
programme
d’actions
révisé
annuellement),
l'ADIL73
propose
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
un
certain
nombre
d'actions
lui
permettant
d'atteindre
les
objectifs
de
la
politique
habitat
menée
sur
son
territoire
:
-
Tenue
d’une
permanence
mensuelle
sur
Valgelon-La
Rochette
: 1 800
€
-
Participation
à
2
matinées
«
conseil
rénovation
»
les
samedis
matin
: 1
000
€
-__
Participation
à
la journée
de
l’'OPAH
: 750
€
Ces
actions
complètent
la
cotisation
de
base
à
l'ADIL
d’un
montant
de
1050
€
finalisant
une
dépense
annuelle
de
4
600
€
pour
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2023
avec
l’ADIL
incluant
l'adhésion
2023 ;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
cette
convention,
le
bulletin
d'adhésion
et
toutes
pièces
nécessaires
à son
exécution
;
ÿ
DIT
que
les
crédits
nécessaires,
soit
4
600
€
au
total,
sont
inscrits
au
BP
2023.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
DS
C
Ye
LE
-
Se
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
100-2023
Page
3 sur
3