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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 11 Demande denregistrement au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement de la plateforme de gestion de dechets de la societe REMEX a Il)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
ss Séance ordinaire du 28 septembre 2023
Conseillers en fonction : dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-huit septembre de l'an deux mille vingt-trois)
Conseillers présents :
21 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL., Maire
Conseillers absents :
12
Présents (21): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI et Sébastien BURGY
Excusés (12):
M. Philippe WOLFF (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Richard PISZEWSKI
Mme Marie ADAM (procuration à Mme LOUIS)
M. Adriano MARCUZ
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Alexandre DURRWELL (procuration à M. BURGY)
M. Lucas SCHERRER (procuration à M. KIMMICH)
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 11 de l’ordre du jour
Demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l'environnement de la plateforme de gestion de déchets de la société REMEX à IlIzach
La société REMEX prévoit d'aménager une plateforme de tri, transit et de traitement de
déchets dans la zone portuaire d'ILLZACH.
Les déchets gérés sur site seront notamment :
- Les terres excavées, polluées ou non
- Les enrobés (non amiantés)
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 - Les déchets de construction / démolition
- Les MIOM (Mâchefers d’Incinération des Ordures Ménagères) / REFIOM (Résidu d'Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères)
- Les cendres
- Les scories
-_ Les laitiers d’aciérie
- Les ballastes de chemin de fer
L'activité projetée est classée sous le régime de l'Enregistrement au titre des rubriques ICPE suivantes :
- 2515 - 1.a — Concassage de matériaux inertes
- 2716 — 1 - Transit de déchets non dangereux non inertes
Le site sera implanté au sein de la zone d'activité portuaire d’lllzach, en bordure immédiate du Canal du Rhône au Rhin. Il s’étendra sur une surface totale de 8 808m2 (0.9 ha)
essentiellement composé de plateformes extérieures. Le site est actuellement vierge :
déblayé, nivelé et non revêtu.
Le terrain du projet est situé entre le Quai de Rotterdam et le Canal Rhône / Rhin. Le terrain
voisin au Nord-Est est actuellement affecté au déchargement des bateaux de produits pétroliers, tandis que celui au Sud-Ouest est occupé par DERICHEBOURG Environnement
(plateforme de gestion de déchets).
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de donner un avis favorable quant à la demande d'enregistrement au titre des
installations classées pour la protection de l’environnement pour l'implantation de la
plateforme de gestion de déchets de la société REMEX à IlIzach.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 03 octobre 2023
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
Catherine MATHIEU-BECHT
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le { 3 OCT, 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20231003-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023