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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 204 protocole daccord transactionnel station depuration de Frevillers
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 204 protocole daccord transactionnel station depuration de Frevillers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D204
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
1°
décembre
2022
L’an
2022
et le
1° décembre
à 18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
24
novembre
2022.
Date
de
la convocation
:
24
novembre
2022
Date
d’affichage
: 24
novembre
2022
Délibération
N°
01-12-2022
/ N°
204
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 109
Absents
: Yves
Petit,
Jean-Claude
Jacquemelle
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
PatrickDekeyse
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier.
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Lionel
Cayet,
Jean-Louis
Cauvet,
Sidonie
Duriez,
Absents
ayant
donné
procuration
: Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Christian
Delambre
ayant
donné
procuration
à
Marc
Degrendele,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Geneviève
Meurice,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Guy
Vasseur
ayant
donné
procuration
à
Louis
Lambert,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Martine
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Gomès,
Eric
Caron
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D204
2022-0E
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marc
Cuvillier
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
communautaire
que
la
station
d’épuration
de
Frevillers
connaît
des
dysfonctionnements.
En
effet,
le projet
d’assainissement
collectif a été,
à sa genèse,
porté
par
la commune
de
Frevillers. À
Ia création
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
issue
de
la fusion
des
3
EPCI
(L’Atrebatie,
les
2
Sources
et
la
Porte
des
Vallées),
la
compétence
assainissement
collectif
a
été
transférée
à
la
CCCA.
L’assainissement
collectif
de
Frevillers,
dont
les
travaux
se
terminaient,
a
donc
été
transféré
à
l’intercommunalité,
charge
à elle de finaliser
l’opération.
Après
un
certain
temps
de
fonctionnement,
des
signes
de
dysfonctionnement
sont
apparus
et
la
difficulté
de
statuer
exactement
sur
les
causes
et les
raisons
ont
amené
la CCCA
a déclenché
des
démarches.
Une
expertise
judiciaire
a
été
menée
et
a
permis
de
confirmer
le
dysfonctionnement
et
d’identifier
les
responsabilités.
La
société
Amodiag,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
maitrise
d’oeuvre,
a été
identifiée
comme
responsable
de
ce
dysfonctionnement.
Sur
la
base
d’un
rapport
d’expertise
précisant
les
dommages
et
l’évaluation
financière
des
travaux
de
restauration,
un
protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
CCCA
et
la
société
Amodiag
est
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Soumis
à
la
lecture
et
à
l’analyse
du
conseil
juridique
de
la
communauté
de
communes,
ce
dernier
prévoit
le
montant
de
dédommagement
qui
sera
versé
à la
CCCA
(135
000
€)
afin
de
lui
permettre
de
prendre,
en
partie,
les
frais
de
réhabilitation
de
la
station
d’épuration.
Il
prévoit
également
de
mettre
un
terme
définitif
au
litige
entre
les
deux
parties
et de
ne
rechercher
aucune
autre
responsabilité.
Suite à
l’avis
favorable
du
bureau
du
24
novembre
2022,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité :
- d’accepter
ce
protocole
d’accord
transactionnel
- d’autoriser
le Président
à signer
ce
protocole
d’accord
transactionnel
- de
renoncer
à agir
contre
les parties
prenantes
- d'inscrire
ce
versement
au
budget
de
l’assainissement
collectif
- d’autoriser
le Président
à engager
toute
démarche
et signer
tout
document
inhérent
à cet
accord.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le S
/12/2022
et publication
ou
notification
du
5
/12/2022
CT
TA
=- ES TT a