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Déliberation - Délib2203242 Approbation du CFU 2023de la Commune tampon
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Délib2203242 Approbation du CFU 2023de la Commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDIS:
ENT
DE
SAINT-MALO
Publié
le
a
EXTRAIT
DU
ID :
035-213503378-20240322-CFUCOMMUNE2023-BF
MAIRIEDE
TINTENRSC
DES DÉCIBERATIONS
(35190)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél. :
02
9968
18 68
Fax.
: 02
99
68
05
44
DATE de convocation et d'affichage 15 mars 2024 DATE de pul 26 mars 2024
cation de la délibération
Séance
du
vendredi
22
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
23
Votants
26
euf heures,
le Conseil Municipal de la Commune
de T'inténiac s'est
réuni
après
convocation
légale.
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
Etaient
présents
: TOCZ
É Christian,
Maire
: Mmes
et MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie
(arrive
à
19h45
au
point
2).
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure
(arrive
à
19h46
au
point
2).
GIOT
Stéphanie.
Adjoints
:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe
(arrive
à
19h25
au
point
2
et
part
au
point
8
à
21h30).
FOUCHARD
Fabrice.
GORON
Maxime.
JEANNEAU
Luc.
LEMARCHANDEL
Franck.
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILL,
Roger.
SALIS
Anaïs.
BAZIN
Denis
(arrive à
20h30
au
point
2).
BLANDIN
Béatrice.
DEHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoirà
JEANNEAU
Luc:
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à
BIMBOT
Frédéric
:
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoirà
BOSSARD
Nelly:
D'ABOVILLE
Rosine
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: LEMARCHANDEL
Franck.
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
N°220324-2
: Approbation du Compte Financier Unique de la Commune
Considérant
la
généralisation
du
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
et
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1% janvier
2024,
.
Monsieur
Blaise
TOUZARD
rappelle
qu'au
31
janvier
2024,
la
commune
de
TINTEÉNIAC
a clôturé
son
exercice
budgétaire
2023.
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraine
des
échanges
de
données
entre
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Dol-de-Bretagne
et
le
service
financier
de
la
commune
afin
d'assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Ce
Compte
Financier
Unique
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Il
est
constaté
que
les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
effectuées
par
le
Conseil
Municipal
de
TINTENIAC
lors
des
différentes
décisions
budgétaires
ont
toutes
été
respectées.
Monsieur
Blaise
TOUZARD
présente
ensuite
le compte
financier
unique
en
détails.
| N° CHAPITRE
INTITULÉ
DU CHAPITRE
.P. 2023 + DM
Réel
2023
%
|
011
Charges
à
caractère
général
1
098
570,00
€
913924,72€|
83,19%
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
1529111,19 €
1474
080,96
€|
96,40%
014
Atténuations
de
produits
201
200,00
€
200
536,00
€|
99,66%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
524
658,00
€
506
744.19
€|
96,58%
66
Charges
financières
51
411,00
€
51410,74€|
99,99%
67
Charges
spécifiques
500,00
€
423,20€|
84,64%
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
141,00
€
141,00
€
100%
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
3
405
591,19
€
3147260,81€|
92,41% Envoyé
en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 Publié
le
ID :
035-213503378-20240322-CFUCOMMUNE2023-BF
023
Virement
à
la
section
d'investissement
80
931,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
360
000,00
€
353
218,16€|
98,12%
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
440
931,00
€
353
218,16€|
80,11%
TOTAL
3 846
522,19 €
3
500
478,97
€|
91,00%
N° CHAPITRE
INTITULÉ
DU CHAPITRE
B.P. 2023 + DM
Réel 2023
%
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
47
277,19
€
013
Atténuations
de charges
17
145,00 €
34500,39€|
201,23%
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
145
490,00
€
182159,18€|
125,20%
diverses
73
Impôts
et
taxes
(hors
731)
298
479,00
€
296
796,00€|
99,43%
731
Fiscalité
locale
1702
580,00
€
1712
253,82€|
100,56%
74
Dotations
et
participations
1553
783,00
€
1 582
565,08
€|
101,85%
15
Autres
produits
de
gestion
courante
72
500,00
€
92
348,33€|
127,37%
76
Produits
financiers
0€
871,86
€
77
Produits
spécifiques
1 000,00
€
78,30€|
7,83%
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
0€
0€
provisions
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
3838254,19€
3
901
572,96€|
101,64%
O42
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
268,00
€
8 268,00
€
100%
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
8
268,00
€
8
268,00
€
100%
TOTAL
3846522,19€
3 909
840,96
€|
101,64%
SDÉPENSESDELASECTIOND'INVESTISSEMENT
|
Ei DE
INTITULÉ CHAPITRE
B.P. 2023 + DM
Réel 2023
%
001
Solde d'exécution
de
la section
d'investissement
33
542,96
€
reporté
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
30 000,00
€
3 341,65€|
11,13%
16
Emprunts
et dettes
assimilées
387
040,00
€
338945,21€|
87,57%
20
Immobilisations
incorporelles
87 659,61
€
14 294,61
€|
16,30%
204
Subventions
d'équipement
versées
332
375,99
€
162015,27€|
48,74%
21
Immobilisations
corporelles
689
130,24
€
482
652,72
€|
70,03%
23
Immobilisations
en cours
1 364
205,81
€
601
960,23 €|
44,12%
TOTAL
DÉPENSES
RÉELLES
2 923
954,61
€
1 603
209,69
€|
54,83%
040
[opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
8 268,00 €
8268,00€|
100%
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
8
268,00
€
8268,00€|
100%
TOTAL
2932
222,61 €
1611
477,69
€|
54,95%
LESRECETTESDELASECTIOND'INVESTISSEMENT | ex
Re
INTITULÉ CHAPITRE
B.P. 2023 + DM
Réel 2023
%
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
412
000,00
€
0€
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
396
175,01
€
432
960,60
€|
109,28%
13
Subventions
d'investissement
1136
502,76
€
394
422,27€|
34,70%
16
Emprunts
et dettes
assimilées
545
173,84
€
600 000,00
€ |
110,05%
21
Immobilisations
corporelles
0€
56,56
€
27
Autres
immobilisations
financières
1
440,00
€
20
190,00
€ |
1402,08%
TOTAL
RECETTES
RÉELLES
2 491
291,61
€
1
447
629,43
€
021
|Virement
de
la section
de fonctionnement
80 931,00
€ Envoyé
en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 Publié le ID : 035-213503378-20240822-CFUCOMMUNE2023-BF
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
360
000,00
€
353218,16€|
98,11%
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
440
931,00
€
353
218,16
€|
80,10%
TOTAL
2 932
222,61
€
1800
847,59€|
61,41%
En
conclusion
de
cette
présentation
des
exécutions
budgétaires,
il
est
présenté
le
résultat
final
des
différentes
balances
budgétaires
de
la commune.
RÉSULTATS
DE
LA
COMMUNE
2023
SECTION
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
à
1477,
RÉALISATION DE L'EXERCICE 2023
Dépenses
SSIONENTE
EOHALES
€
_
Recettes
3 909 840,96 €
1 800 847,59 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
409 361,99 € |
189 369,90 €
42
REPORT DE L'EXERCICE 2022
Dépenses
ESS
[rs
Recettes
47277,19€
RÉSULTAT
DE CLÔTURE 2023
456 639,18 €
155 826,94 €
sv
Dé
901 323,73 €
RESTES À RÉALISER 2023
SPENSes Recettes
742
080,49
€
Il est
constaté
que
les résultats
de
clôture
2023
de
la commune
sont
:
-
En
section
de
fonctionnement:
+456
639,18 €
-
En
section
d’investissement
:
+155
826,94
€
L’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
si
le
Maire
peut
assister
au
Conseil
Municipal
où
sont
votés
les
comptes
de
la commune,
il doit
se
retirer
de
la salle
au
moment
du
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-31,
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique, Par
délibération
n°180621-6,
complétée
par
la
délibération
n°221021-7,
la
commune
de
TINTÉNIAC
s’est
inscrite
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
novembre
2024,
approuvant
la
décision
modificative
n°3,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2024,
approuvant
la décision
modificative
n°4,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
détaillé
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
en
commission
«
Finances
— Administration
Générale
» du
14
mars
2024,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
lordonnateur
—
la
commune
de
TINTENIAC
—
et
le
comptable
—
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
DOL-DE-BRETAGNE, Envoyé
en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 Publié le ID : 035-213503278-20240322-CFUCOMMUNE2023-BF
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
après
que
les
conditions
d’exercice
du
budget
de
l'exercice
2023
aura
été
exposées
à
l’Assemblée,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siège
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BIMBOT,
1%
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l’habitat
et
du
cadre
de
vie,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
absolue
(6
abstentions
du
groupe
de
l'opposition:
BLANDIN
Béatrice
avec
le
pouvoir
de
d’ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
DEHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon),
et
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire
qui
a
quitté
la
salle,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
TINTÉNIAC,
tel
que
présenté
ci-
dessus. Fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures.
Pour expédition conforme.
|
Le Maire.
sohrétaire de a#)
|
ChristjaTOCZIE
LE
J
’
€
SP"
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-ct-Vilaine
le 26
mars
2024.
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le 26
mars
2024.