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Procès Verbal - Affaire 15 Tarification adaptee mise a disposition ECGA pendant le COVID 19
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire 15 Tarification adaptee mise a disposition ECGA pendant le COVID 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
LA PLAINE DES PALMISTES
Affaire 15-120321
Tarification adaptée de la mise à disposition de l’Espace
culturel Guy Agénor pendant la pandémie de COVID-19
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 03 mars 2021 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 20
Absents excusés : 03
Procurations: 06
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU DOUZE MARS
DEUX MILLE VINGT ET UN
L’an deux mille vingt et un le DOUZE MARS à
QUATORZE HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par Monsieur
le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Madame IGOUFE
Sabine — 1°" adjointe.
PRÉSENTS : Sabine IGOUFE 1“ adjointe - Jean
Yves FAUSTIN 2 adjoint - Mylène
MAHALATCHIMY 8" adjointe - Gina
DALLEAU 5% adjointe - Marie-Héliette
THIBURCE 7" adjointe - François FRUTEAU DE
LACLOS 8" adjoint - Sonia ALBUFFY conseillère
municipale - Frédéric AZOR conseiller municipal -
Micheline CLAIN conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - Lucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Elisabeth BAGNY
conseillère municipale - Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Sophie ARZAL conseillère
municipale - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal - Mélissa MOGALIA
conseillère municipale - Yannick BOYER conseiller
municipal - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale
- Jean-Yves VACHER conseiller municipal
ABSENTS EXCUSÉS : Johnny PAYET -
Maire - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal - Érick BOYER conseiller
municipal
PROCURATION(S) : Joan DORO 4" adjoint à
François FRUTEAU de LACLOS - Jean Claude
DAMOUR 6" adjoint à Jean Yves FAUSTIN -
Sandra GRONDIN conseillère municipale à Marie
Lourdes VELIA - Mickaël PAYET conseiller
municipal à Alain RIVIERE - Sabrina HOARAU
conseillère municipale à Elisabeth BAGNY - Sylvie
LEGER conseillère municipale à Sophie ARZAL
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM15-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 Affaire 15-120321
Tarification adaptée de la mise à disposition de l’Espace culturel Guy
Agénor pendant la pandémie de COVID-19
Le contexte sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 génère des impacts importants sur les plans
économiques, sociaux et culturels. Les acteurs du monde du spectacle sont lourdement touchés
par la diminution voire l’annulation de l’ensemble des événements culturels et festifs qui
permettent de mettre en valeur les créateurs.
Depuis le mois de juillet 2020, je vous rappelle que l’Espace Culturel Guy Agénor peut accueillir
seulement la moitié des spectateurs (126 places assises au lieu de 255 habituellement). Pour les
professionnels, ce fonctionnement selon le principe de la « demi-jauge » empêche de pleinement
rentabiliser l’organisation d’un événement musical ou culturel.
Dans ce contexte et afin de soutenir la vie culturelle, il est proposé d’adapter la tarification de la
mise à disposition de l’Espace Culturel Guy Agénor, à titre exceptionnel, l’application du tarif
« Associations et Artistes du Territoire » (prévu par la délibération n°12-250216 du conseil
municipal du 25 février 2016) pour l’ensemble des demandes de location et de mise à disposition
de l’Espace Culturel Guy Agénor, avec un abattement de 50 % pour les demandes de location ou
de mise à disposition pour les événements comportant plus de quatre (4) dates. L’annexe 2 de la
délibération est reprise en annexe de la présente.
Il est précisé que cette tarification sera applicable jusqu’à la date du 31 décembre 2021. En cas de
persistance du contexte sanitaire, il sera proposé au conseil municipal de délibérer à nouveau sur
ce tarif adapté.
Enfin, il est rappelé qu’en cas de renforcement et de durcissement des mesures liées à la
prévention de la pandémie de COVID-19, les activités de location et de mise à: HSPOSIUON de
l'Espace Culture Guy Agénor seront suspendues.
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE la tarification adaptée, selon les termes proposés, pour la location et la mise à disposition de l’espace culturel Guy Agénor, jusqu’à la date du 31 décembre 2021, PREND ACTE qu’en cas de renforcement et de durcissement des mesures liées à la prévention de la pandémie de COVID-19, les activités de location et de mise à disposition de l’Espace Culture Guy Agénor seront suspendues
AUTORISE le Maire, ou en son absence l’élu délégué, à signer tous les actes y afférents.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM15-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 Affaire n°12-250216 :
Location de l’espace culturel Guy Agenor/ Modification de
l'offre de prestations à destination des tiers (prestations
complémentaires et évolution tarifaire)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 19 février 2016 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présents est
de : 22
Absent (s): 06
Procuration (s): 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
LE MAIRE
Marc Luc BOYER
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VINGT CINQ FÉVRIER
DEUX MILLE SEIZE
L'an deux mille seize le vingt-cinq Février à seize heures
trente le Conseil Municipal de La Plaine des Palmistes
dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au
lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1‘
adjoint - Laurence FELICIDALI 2°" adjointe - Sylvie
PICARD 4°" adjointe - Micheline ALAVIN 5°" adjointe
- Yves PLANTE 6î"° adjoint - Emmanuelle GONTHIER
7% adjointe - Jean Benoit ROBERT 8°" adjoint -
Georges GIRAUD conseiller municipal - André
GONTHIER conseiller municipal - René HOAREAU
conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère
municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO
conseillère municipale - - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal
— Âliette ROLLAND conseillère municipale - Jacques
GUERIN conseiller municipal — Éric BOYER conseiller
municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine
IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : Marc Luc BOYER Maire - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale -
PROCURATION(S) : Gervile LAN YAN SHUN 3°"°
adjoint à Laurence FELICIDALI 2°" adjointe.
10216-
ate de télétransmission : 29/02/2016
T2810212076
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM15-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 Affaire n° 12-250216 :
Location de l’espace culturel Guy Agenor/ Modification de l'offre de prestations à destination des tiers (prestations complémentaires et évolution tarifaire)
L'Espace Culturel Guy Agénor a fait un bond en avant en termes de spectacles diversifiés depuis juin 2014, avec des demandes de plus en plus fréquentes de locations de la scène.
Afin de fidéliser les associations et artistes du territoire et de tous horizons, une révision des tarifs
locatifs est nécessaire afin de permettre ainsi la réalisation de spectacles sur l'année civile avec au maximum trois dates de réservation par demandeur.
La proposition de modification de l’offre de prestation à destination des tiers porte à la fois sur des
prestations complémentaires et une évolution tarifaire.
La proposition de modification se trouvant en annexe, annule et remplace l'affaire n°11-060614 qui a
été approuvée lors du Conseil Municipal du 06 juin 2014.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à PUNANIMITÉ :
- ANNULE l'affaire n°11-060614 qui a été approuvée lors du Conseil Municipal du 06 juin
2014,
- COMPLETE l'offre de location antérieurement en vigueur relative à l'ECGA (scène et
prestations diverses),
- _ APPROUVE la nouvelle grille tarifaire ainsi modifiée,
- AUTORISE Île maire ou en son absence, l’élu délégué à signer tous les documents y
afférents
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
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7. Marc Luc HOYÈE y “are nc BONSR
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Date de télétransmission : 29/02/2016
ate de réception préfecture : 29/02/2016
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM15-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 1njels
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 10216-
ption préfecture : 29/02/2016
ate de télétransmission : 29/02/2016
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Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 1meis
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM15-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021 aoumof-iu9p
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20210312-DCM15-120321-DE
Date de télétransmission : 29/03/2021
Date de réception préfecture : 29/03/2021