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Compte-Rendu - SEANCE DU 8 AVRIL 2019 COMPTE RENDU pour affichage
Conseil Municipal - CM+du+8+avril+
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+8+avril+)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2019
Convocation du : 01/04/2019
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, A. GUILLOT – SUDAN, J.P.
MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE
Excusé : S. GILGENKRANTZ
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
1) Vote du budget et des 3 taxes
À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des 3 taxes, sans
augmentation.
M. le Maire présente le budget prévisionnel 2019.
Concernant le budget général :
- La section Fonctionnement est équilibrée à 349 000 € en dépenses et en recettes ;
- La section Investissement est équilibrée à 70 000 € en dépenses et en recettes.
Concernant le budget bois :
- La section Fonctionnement est équilibrée à 18 000 € en dépenses et en recettes ;
- La section Investissement est équilibrée à 4 000 € en dépenses et en recettes.
Le budget est adopté à l’unanimité.
2) Proposition d’achat d’une parcelle forestière
M. Claude MOREL propose à la commune de LANTENAY de lui vendre la parcelle B56 située à
LANTENAY (la Covette), de 25,70 ares, qui a été estimée à 3 220 € par l’ONF. En raison des
cours du bois et de l’absence de vente de bois prévue en 2019, le conseil municipal décide de
ne pas se porter acquéreur de cette parcelle.
3) Vente de bois
La scierie REYDELLET propose d’acheter des bois sur une parcelle marquée il y a deux ans,
pour 35 € sur pied ou 58 € en bord de route. Le conseil municipal décide de lui vendre ces
bois sur pied.
4) Maison forestière
Les locataires ont donné leur préavis pour le 30 juin 2019. En raison de nombreux travaux
nécessaires à l’entretien du bâtiment, la location de la maison forestière ne rapporte plus rien
à la commune. Le conseil municipal envisage donc de la vendre. Une visite sera organisée
rapidement, avant une prise de décision définitive.
5) Demande de la société de chasse
La société de chasse de LANTENAY demande à la commune de pouvoir partager le local des
pompiers, pour des réunions et des opérations de dépeçage. Elle se déclare prête à participer
aux frais si des travaux de mise aux normes devaient être effectués. Certains conseillers
expriment leur opposition, en raison de la proximité de l’école et de la garderie, et font valoir que le local n’est pas adapté au dépeçage (pas d’eau ni de système d’évacuation, sol et murs
non carrelés). Par ailleurs, la situation financière de la commune ne lui permet pas
d’envisager des travaux de mise aux normes au bénéfice d’une association. D’autres
conseillers se déclarent au contraire favorables au projet, à condition que la société de chasse
prenne à sa charge la totalité du coût des travaux.
La commune va se renseigner pour connaître les normes en matière de salle de dépeçage, et
va rencontrer les représentants de la société de chasse, avant une prise de décision définitive.
6) Bibliothèque municipale
Pour la Combe du Val, la bibliothèque centrale sera située à VIEU D’IZENAVE, et les autres
bibliothèques deviendront des bibliothèques relai. Les échanges de livres avec la bibliothèque
départementale se feront par l’intermédiaire de la bibliothèque de VIEU D’IZENAVE.
M. le Maire envisage de faire installer un placard (réalisé par l’employé communal), des tables
et des chaises dans le hall de la Mairie pour permettre à la bibliothèque d’accueillir les
visiteurs dans un local accessible aux personnes à mobilité réduite.
7) Questions diverses
• Recours au tribunal administratif concernant le prix de l’eau fixé par Haut-Bugey
Agglomération (HBA) : le recours déposé par M. le Maire de LANTENAY a été jugée sur le
fond, et rejeté par le tribunal administratif.
• Eau-Assainissement : Les services sont désormais entièrement sous-traités à Véolia et Suez
par HBA. En cas de problème ou de réclamation, les habitants de LANTENAY doivent
contacter HBA, la commune n’ayant plus aucun pouvoir d’intervention en la matière
Tél : 04 74 81 23 70.
• Mme SUDAN réitère sa demande d’installation d’un abribus près de la Poste, en faisant valoir
que la majorité des enfants prennent le bus à cet endroit. Elle rappelle qu’elle a déjà déposé
plusieurs demandes en ce sens, et propose que l’abribus situé près de l’école soit déplacé, car
il n’est plus utilisé.