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Compte-Rendu - CR CM DU 02 AVRIL 2015
Conseil Municipal - CM++07+avril+
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++07+avril+)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Logement,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 AVRIL 2015
Convocation du : 01 / 04 / 2015
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ,
J. MARCHAS, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE.
Excusée : A. GUILLOT – SUDAN,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
1) Vote du budget principal 2015
En préambule, M. le Maire présente les ratios 2014 transmis par la trésorerie.
- Les charges en personnel sont en hausse, notamment en raison de l’extension des horaires d’ouverture
de la garderie, mais restent inférieures à la limite des 10 % du budget, à ne pas dépasser.
- Les charges réelles sont également en augmentation, en raison de nombreux travaux réalisés par
l’employé municipal.
- Comme annoncé, les dotations de l’État sont en baisse.
- Les ressources fiscales sont relativement stables, en très légère hausse, non en raison d’une
augmentation du taux des taxes mais du fait du changement du mode de calcul de leurs bases.
- Les capacités d’autofinancement sont stables, si on tient compte du versement qui devait être effectué
du budget bois vers le budget principal, et qui n’a pas été réalisé.
M. le Maire présente ensuite le projet de budget 2014.
Les taux des 3 taxes restent inchangés en 2015, à savoir :
- Taxe d’Habitation : 8,76 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 8,57 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 55,98 %
Section Fonctionnement : Les dépenses et recettes sont adoptées à l’unanimité.
Section investissement : Les dépenses sont adoptées par 9 voix pour et une abstention, les recettes sont
adoptées à l’unanimité.
2) Vote des budgets annexes
Tous les budgets sont adoptés à l’unanimité.
Le détail des budgets sont consultables en mairie.
Fin de la réunion à 22h
Prochaine réunion : Lundi 4 mai.