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Arrêté - vo arr 24065 fermeture totale de la circulation rt organisation de deviation rue de la paix br 07072024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - vo arr 24065 fermeture totale de la circulation rt organisation de deviation rue de la paix br 07072024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2024
- 065
Brion
Fontaine
Guérin
St Georges
du
Bois
PORTANT
FERMETURE
TOTALE
DE
LA
CIRCULATION
ET
ORGANISATION
D’UNE
DÉVIATION
SUR
LA
RUE
DE
LA
PAIX
- BRION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
BOIS
D’ANJOU
VU
laloin°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18etR411.25àR
411.28,
VU
le Code
Pénal
et son
article
R.
610.5,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
VU
la
demande
formulée
le 11 juin
2024
par
Monsieur
CHOLETAIS
Patrick
de
la Société
de
la
Paix
Brion
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipal
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
et
adéquates
afin
de
réglementer
à
titre
temporaire
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique,
pour
permettre
l’organisation
du
repas
champêtre
à
l’occasion
du
traditionnel
challenge
des
Brionneux
à
la
rue
de
la
Paix
—
Brion,
commune
déléguée
des
Bois
d'Anjou.
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
en
conséquence
toutes
dispositions
de
nature
à
rendre
compatible
le
bon
déroulement
de
ces
activités
en
garantissant
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique
en
instaurant
une
déviation. CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
du
repas
champêtre
du
traditionnel
challenge
des
Brionneux
sur
la
rue
de
la
Paix
à
Brion,
commune
déléguée
des
Bois
d'Anjou,
organisé
par
la
Société
De
La
Paix
Brion,
il y aura
lieu
de
fermer
temporairement
la
circulation
et
interdire
le stationnement. ARRETE
Article
1
: A
compter
du
7 juillet
2024
de
7h00
du
matin
jusqu’à
21h00
le
soir
une
fermeture
totale
de
circulation
est
instaurée
à la rue
de
la
Paix,
en
raison
des
organisations
pour
le repas
champêtre
nécessaires
dans
le cadre
du
challenge
traditionnel
des
Brionneux.
Article
2
: Durant
cette
période
de
fermeture
de
voie,
des
déviations
de
circulation
sont
mises
en
place
par
La
Société
De
La
Paix
Brion
pour
permettre
aux
usagers
de
la voie
de
rejoindre
leur
itinéraire.
Article
3
: Pendant
la
durée
du
repas
champêtre,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
des
célébrations,
excepté
pour
les véhicules
affectés
à l’organisation
de
ces
activités.
Article
4
: Le
pétitionnaire
devra
tenir
la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
de
la
zone
de
célébration
et sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ces
activités.
L'accès
des
services
de
secours
et d’urgences,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
devront
être
assurés
en
permanence.
Article 5 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
(schéma
joint
en
annexe
au
présent
arrêté).
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
est
à la charge
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
CHOLETAIS
Patrick
des
Sociétés
de
la
Paix
et de
l’Union
Brion.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
de
la
rue
de
La
paix
ainsi
que
dans
la commune
déléguée
de
Brion.
Article
8
: Monsieur
Le
Maire
de
LES
BOIS
D’ANJOU,
la gendarmerie
de
Beaufort
en
Anjou,
Les
Sociétés
de
la
Paix
et de
l’Union
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'île
Gloriette
CS
24111
44041
NANTES
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Fait
à
Les
Bois
d'Anjou,
le
19/06/2024
Le
maire
adjoint
en
charge
de
la voirie,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Philippe
PEAN
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
relative
à
l’infrmatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
de
la commune
ci-dessus
désignée