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Arrêté - at2024 060 arr circulation equiblues chemin chiniac et rd9 14 08 au 19 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 060 arr circulation equiblues chemin chiniac et rd9 14 08 au 19 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ARDÈCHE
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
aus
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la
commune
Saint-Agrève :
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'organisation
du
spectacle
Equiblues
nécessite
la
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière ;
ARRÊTE
Article
1
: Du
14
août
2024
à
7h
au
19
août
2024
à
12h :
e
Le
Chemin
du
Chiniac
sera
fermé
à
la
circulation
dans
les
deux
sens,
du
croisement
de
la
RD9
Route
d’Annonay
au
croisement
du
chemin
de
l'ancienne
route
de
St-
Bonnet
aux
Nonnières.
e
Le
Chemin
du
Chiniac
sera
fermé
à
la
circulation
dans
le
sens
«
croisement
Rue
des
Sapins
au
croisement
du
chemin
de
l’ancienne
route
de
St-Bonnet
aux
Nonnières.
e
Sur
la
RD9
en
agglomération
de
Saint-Agrève
(du
croisement
de
la
rue
des
Sapins
à
la
fin
de
l'agglomération),
la
vitesse
est
limitée
à
30Km/h
et
le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
RD
9.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
des
services
techniques.
Article
3
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
—
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Agrève,
—
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.
gouv.fr
—
Centre
de
Secours
de
Saint-Agrève
thierry.quillot@sdisO7.fr
—
Services
Techniques
de
Saint-Agrève,
—
Service
Départementales
des
Routes,
rallix@ardeche.fr
—
L'association
Equiblues,
equiblues@equiblues.com
Saint-Agrève,
le
12
juillet
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne