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Arrêté - at2024 062 arr circulation colporteurs equiblues 14 08 au 18 08
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Lien du pdf (Arrêté - at2024 062 arr circulation colporteurs equiblues 14 08 au 18 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
CANTON
HAUT
EYRIEUX
COMMUNE
DE SAINT-AGRÈVE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Saint Agrève
et
®
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la
commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7
janvier
1983
;
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents
;
Considérant
que
l’organisation
du
spectacle
Equiblues
nécessite
la
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
;
ARRÊTE
Article
1
: Du
14
août
2024
à 7h
au
18
août
2024
à
21h,
est
interdit
l'installation
de
tous
commerces
forains
et
colporteurs
non
autorisés
par
la
Commune
de
Saint-Agrève
(quartier
des
sapins,
zone
artisanale,
Les
Pinatous,
et sur
toute
la zone
de
la
manifestation).
Article
2:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
où
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
—
M,.le
Maire
de
Saint-Agrève
—
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
—
Association
Equiblues,
equiblues@equiblues.com
—
Services
techniques
Saint-Agrève,
le
12 juillet
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne