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Déliberation - 20220928 03 DG03 PARTICIPAT° EXCEPT ROUGADOU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220928 03 DG03 PARTICIPAT° EXCEPT ROUGADOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
27
votants
33
PRÉSENTS:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le : 28
SEPTEMBRE
2022
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
aüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Dête
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
21septembre
2022
Mmes,
S.
PONCHON,
À.
JARILEO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
C. AMIEL
Mrnes,
|. MILLET,
N.
BOUABDALLAH,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs,
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
SIMON,
€.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoirà
E. CHAUVET),
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
(pouvoir
à
À.
SALZE),
B.
CLARETON
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE)
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Marie-Laurence
ANZALONE
20220928
- 03/DG05.
PARTICIPATION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
POUR
PERMETTRE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
ROUGADOU
D'ACQUERIR
LE
GARAGE
JOUXTANT
LA
MAISON
DE
LA
FORET
Le
Syndicat
Intercommunal
du
Rougadou,
dont
sont
membres
les
communes
de
Noves
et
Châteaurenard,
a
l'opportunité
d'acquérir
le
garage
qui
jouxte
les
actuels
garages
de
la
Mai-
son
de
la
Forêt,
suite
au
décès
de
son
propriétaire.
Le
prix
de
vente
convenu
avec
les
héritiers
est
de
50
000
€
{cinquante
mille
euros).
Le
Syndicat
Intercommunal
du
Rougadou
ne
peut
pas
financer
cette
acquisition
sur
ses
fonds
propres.
il a donc
demandé
une
participation
exceptionnelle
aux
communes
de
Noves
et
Châteaurenard,
à
part
égale,
de
la
manière
suivante :
- Noves
:
- Châteaurenard
Soit
un
total
de:
25
000
€
25
000
€
50
000
€
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
d'aliouer
au
Syndicat
Intercommunal
du
Rougadou
une
participation
exception-
nelle
de
25
000
€
(vingt-cinq
mille
euros)
afin
de
participer
à l'acquisition
du
garage
jouxtant
la
Maison
de
la
Forêt
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
principal
de
la Commune
NOTIFIE
la
présente
délibération
à
Madame
la Trésorière
Principale
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenärd!
le 29
septembre
2022
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2022