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Arrêté - n2026 001 du 06 01 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2026 001 du 06 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRÊTÉ n° 2026/001 : Portant réglementation provisoire de la circulation, avenue
Gambetta.
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2020/106 du 25 mai 2020, portant délégation générale et permanente de signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux réparation de charpente,
avenue Gambetta.
ARRÊTÉ :
ARTICLE ! :
Du mercredi 7 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 :
La société AUX CHARPENTIERS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI. domiciliée 6 chemin du
Port, 91350 GRIGNY, représenté par Monsieur Pascal DEQUIN - Tél : 01.69.04.31.48, est autorisée à poser un échafaudage d'une emprise au sol de 8.60 mètres carrés, au n°134 rue
de Ville-d'Avray. angle avenue Gambetta.
ARTICLE 2 :
La protection contre les projections et la chute de matériaux devra être
assurée. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise
AUX CHARPENTIERS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI.
ARTICLE 3 :
Les travaux seront exécutés de façon à ce que la circulation, sur les trottoirs et sur la chaussée.
soit assurée en tout temps. Dans le cas exceptionnel où la place disponible sur le trottoir après la
pose de l'échafaudage ne permettrait plus le passage des piétons dans des conditions de sécurité
suffisantes (largeur minimum d°1 mètre), une circulation piétonne devra être mise en place.
uuepse von eureronioue te À 6 JAN. 2026 ARTICLE 4 :
L'entreprise AUX CHARPENTIERS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI s'engage à maintenir
pendant les jours ouvrables, comme les dimanches et jours fériés l'entretien de la signalisation.
L'entreprise AUX CHARPENTIERS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI veillera à respecter les horaires de chantier, en application de l'arrêté municipal n°2013/028 en date du 29 janvier 2013
portant réglementation de la lutte contre le bruit.
ARTICLE 5 :
La remise en état et le nettoyage de la voirie, à l'issue des travaux. Sont à la charge du demandeur.
ARTICLE 6 :
L'occupation du Domaine Public est soumis à redevance, en application de la délibération
n°2024/077 du 19 décembre 2024.
ARTICLE 7 :
Cette autorisation est révocable à tout moment, soit dans le cas où le permissionnaire ne
remplirait les conditions imposées, soit dans le cas où la commune le jugerait utile dans un
intérêt public.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté
à tout moment.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police.
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 6 janvier 2026.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et RA21-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux, L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégggx
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { f JAN. 1076