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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 053 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 053 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2022-053
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022 Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2022-07-08-00003 - Delegation signature 2020-06-01 FAGNOU Guillaume
(4 pages) Page 4
25-2022-07-08-00001 - Delegation signature 2022-01-01 BRETAGNE Camille
(4 pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2022-07-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne DM n°SAP904701067 (2 pages) Page 14
25-2022-07-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne Laeti et vous n°SAp853937969 (2 pages) Page 17
25-2022-07-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne LS MULTISERVICES N°SAP914606207 (2 pages) Page 20
DRAC Bourgogne-France-Comté /
25-2022-06-28-00004 - 25 Seloncourt Label ACR couverture demi-terrain de
football club Sochaux Montbéliard (4 pages) Page 23
Préfecture du Doubs /
25-2022-07-07-00005 - 252022070700005_INTERDICTION RAVE PARTY (3
pages) Page 28
25-2022-07-04-00009 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la
démolition de 80 logements sis 17 à 31 rue des Grands Bois à Audincourt (2
pages) Page 32
25-2022-07-06-00012 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de
l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne (7
pages) Page 35
25-2022-07-08-00002 - arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 43
25-2022-07-07-00001 - Arrêté renouvellement agrément bois et voirie
routière Yannick CHEVALET (3 pages) Page 48
25-2022-07-07-00002 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse
Thomas PERSONENI (2 pages) Page 52
25-2022-07-06-00002 - Autorisation de la manifestation automobile la 8è
Montée historique des Abbans (5 pages) Page 55
25-2022-07-07-00003 - Autorisation de slaloms automobiles sur le circuit
homologué à Septfontaine (4 pages) Page 61
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2022-07-06-00006 - Arrêté armes par destination 14-07-2022 VF (2 pages) Page 66
2 25-2022-07-06-00001 - Arrêté attribution subvention FIPDR - caméras voie
publique PIREY (4 pages) Page 69
25-2022-07-06-00008 - Arrêté interdiction de vente d'alcool 14 juillet (3
pages) Page 74
25-2022-07-06-00007 - Arrêté pétards 14-07-2022 prefet VF (2 pages) Page 78
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2022-07-06-00003 - Modification habilitation Mall&Market Analyse
d'impact (2 pages) Page 81
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2022-07-06-00004 - Agrément garde chasse particulier de M. Frédéric
BOSSERT pour le compte de l'ACCA de Dambelin (2 pages) Page 84
25-2022-07-07-00004 - Agrément garde chasse particulier de M. Rayan
VALY pour le compte de l'ACCA de Beutal (2 pages) Page 87
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2022-07-06-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 (5 pages) Page 90
25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 (92 pages) Page 96
25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2022 (23 pages) Page 189
25-2022-06-28-00005 - Arrêté pour acte de courage et dévouement
Lieutenant Emmanuel VOISARD (1 page) Page 213
3 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2022-07-08-00003
Delegation signature 2020-06-01 FAGNOU
Guillaume
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00003 - Delegation signature 2020-06-01 FAGNOU Guillaume 4 CHRU
Décision de délégation de signature
Besancon
centre hospitalier régional universitaire
La Directrice Générale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé, D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transport de corps avant mise en bière ;
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 :
le décret n° 0199 du 29 août 2015 portant nomination de Madame Chantal CARROGER en qualité de Directrice Générale du Centre hospitalier universitaire de Besançon ;
l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/22-0029 du 21 avril 2022 portant désignation de Monsieur Emmanuel LUIGI, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, en qualité de directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon ;
l'organigramme de Direction du CHU de Besançon ;
l'arrêté du Centre national de gestion du 12 mai 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume FAGNOU en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 1eï juin 2020 ;
Décide
1/72
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00003 - Delegation signature 2020-06-01 FAGNOU Guillaume 5 Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume FAGNOU, Directeur des ressources humaines, Coordinateur du Pôle « développement des compétences, Ressources humaines-Soins », pour les actes suivants :
- engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des ressources humaines dans la limite des crédits régulièrement ouverts,
- tous les documents relatifs à la gestion des ressources humaines et relevant de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de nomination du personnel non médical, à l'exception: des sanctions disciplinaires, hors avertissements et blâmes,
- _assignation du personnel non médical en cas de grève,
- certification de copie de documents,
-__notes internes et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines.
-_ Signature dématérialisée de la convention FIPH.
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
“ Pour la Directrice Générale, et par délégation
Le Directeur des ressources humaines
G. FAGNOU "
Article 3 :
Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Guillaume FAGNOU est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.
Article 4:
La présente délégation sera :
-__notifiée au délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - communiquée au Conseil de surveillance,
-_ transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision péut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
2/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00003 - Delegation signature 2020-06-01 FAGNOU Guillaume 6 Fait à Besançon, le 1er juin 2020
Le Directeur des ressources Humaines
Délégataire
Guillaume FAGNOU
ET À
| Émhtanuel\ IG!
Le Directeur général adjoint,
Directeur général par intérim
mr:
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3/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00003 - Delegation signature 2020-06-01 FAGNOU Guillaume 7 .
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00003 - Delegation signature 2020-06-01 FAGNOU Guillaume 8 Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2022-07-08-00001
Delegation signature 2022-01-01 BRETAGNE
Camille
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00001 - Delegation signature 2022-01-01 BRETAGNE Camille 9 CHRU Décision de délégation de signature
Besancon
centre hospitalier régional universitaire
La Directrice Générale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d’un établissement public de santé, D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement,
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transport de corps avant mise en bière ;
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ; |
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 :
le décret n° 0199 du 29 août 2015 portant nomination de Madame Chantal CARROGER en qualité de Directrice Générale du Centre hospitalier universitaire de Besançon ;
l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/22-0029 du 21 avril 2022 portant désignation de Monsieur Emmanuel LUIGI, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, en qualité de directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon ; .
l'organigramme de Direction du CHU de Besançon ;
l'arrêté du Centre: national de gestion du 17 décembre 2021 portant nomination de Madame Camille BRETAGNE en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 1er janvier 2022 ;
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00001 - Delegation signature 2022-01-01 BRETAGNE Camille 10 2/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00001 - Delegation signature 2022-01-01 BRETAGNE Camille 11 Décide
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Camille BRETAGNE, Directrice adjointe des ressources humaines au sein du: pôle « Développement des compétences — Ressources Humaines — Soins » pour les actes suivants :
-_ engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des ressources humaines dans la limite des crédits régulièrement ouverts,
- tous les documents relatifs à la gestion des ressources humaines et relevant de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de nomination du personnel non médical, à l'exception des sanctions disciplinaires, hors avertissements et blâmes,
-__assignation du personnel non médical en cas de grève,
- certification de copie de documents,
-__notes internes et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines.
-__ Signature dématérialisée de la convention FIPH.
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
“Pour la Directrice Générale, et par délégation
La Directrice adjointe des ressources humaines
C. BRETAGNE ”
Article 3 :
Dans le cadre de la garde administrative, Madame Camille BRETAGNE est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.
Article 4 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :
La présente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
-__ publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs, - communiquée au Conseil de surveillance,
-_ transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
3/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00001 - Delegation signature 2022-01-01 BRETAGNE Camille 12 Article 6:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 1e janvier 2022.
La Directrice adjointe des ressources humaines Le Directeur général adjoint, Directeur général par intérim
Délégataire Délégant g « _Plég 7 7
f #4
LA 4
Camille BRETAGNE
413
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2022-07-08-00001 - Delegation signature 2022-01-01 BRETAGNE Camille 13 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2022-07-06-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne
DM n°SAP904701067
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-07-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 14 E 3 Direction départementale PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 904701067
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Doubs, le 1€ juillet 2022 par Madame Donjeta Murtezi en qualité de responsable pour le micro entreprise « DM », dont le siège social est situé 20 rue du Petit Chenois -25200 Monibéliard
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de «DM », sous le numéro SAP904701067.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
Les activités déclarées sont les suivantes :
+ Activités relevant uniquement de la déclaration (Mode prestataire et/ou mandataire)
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), (*)
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-07-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 15 - Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de repas à domicile, (*)
- Livraison de courses à domicile, (*)
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH), (°)
- Petits travaux de jardinage,
- Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes,
- Soins esthétiques personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage.
(*} À la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1° juillet 2022.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 06 juillet 2022
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations.du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-07-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 16 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2022-07-06-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne
Laeti et vous n°SAp853937969
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-07-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 17 E 3 Direction départementale PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 853937969
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 28 juin 2022 par Madame Laetitia Marchio en qualité de responsable de l’entreprise « Laeti et vous », dont le siège social est situé 8 rue du Stade — 25150 Goux les Dambelin.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Laeti et vous », sous le numéro SAP 853937969
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire».
+, Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
-___ Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-07-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 18 Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 06 juillet 2022
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-07-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 19 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2022-07-06-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne
LS MULTISERVICES
N°SAP914606207
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-07-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 20 E Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 914606207
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu Farrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 27 juin 2022 par Monsieur Anthony Janot en qualité de responsable de la micro entreprise « LS Multiservices » », dont le siège social est situé 2 rue des Gentianes — 25140 Les Ecorces
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « LS Multiservices», sous le numéro SAP 9146062017.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
+ Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-07-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 21 Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 06 juillet 2022
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
Pasçel MARTIN
La
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-07-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 22 DRAC Bourgogne-France-Comté
25-2022-06-28-00004
25 Seloncourt Label ACR couverture
demi-terrain de football club Sochaux
Montbéliard
DRAC Bourgogne-France-Comté - 25-2022-06-28-00004 - 25 Seloncourt Label ACR couverture demi-terrain de football club Sochaux Montbéliard 23 E 3 PRÉFET Direction régionale des affaires culturelles
DE LA RÉGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle patrimoines et architecture - Architecture et espaces protégés
Affaire suivie par : Stéphane AUBERTIN
Tél : 03 81 65 72 40
Mél : stephane.aubertin@culture.gouv.fr
N/Réf. : SA/EC/2022/113
Décision N°
Décision préfectorale portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »
à la couverture d'un demi-terrain de football du Football Club de Sochaux Montbéliard
Rue d'Audincourt 25230 Seloncourt (Doubs)
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 16 décembre 2021;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° - Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la couverture d'un
demi-terrain de football du Football Club de Sochaux Montbéliard conçue par Carlos JULLIAN de la
FUENTE, situé Rue d'Audincourt 25230 Seloncourt (Doubs) et appartenant au Pays de Montbéliard
Agglomération.
Le bien labellisé est situé sur la parcelle AV 268, figurant au cadastre daté de 2022 tel que délimité par
des traits rouges sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de la date de construction de l'édifice. La couverture d’un demi-terrain de football du Football Club de Sochaux Montbéliard ayant
été achevée en 2009, le label expirera en 2109.
DRAC Bourgogne-France-Comté - 25-2022-06-28-00004 - 25 Seloncourt Label ACR couverture demi-terrain de football club Sochaux Montbéliard 24 ARTICLE 3 - Les motifs de la labellisation sont les suivants :
La couverture d'un demi-terrain de football à SELONCOURT (Doubs) présente un intérêt architectural :
ou technique suffisant pour justifier la présente décision, notamment au regard :
- de la singularité de l'œuvre à la fois dans son programme et dans le traitement architectural avec sa
couverture asymétrique ;
- du caractère innovant et expérimental, le mode constructif avec sa grande poutraison en lamellé-collé
fixée sur des massifs bétons par le biais de sabots métalliques permettant de créer Un volume
atypique ;
- du côté novateur du projet dans la prise én compte du confort d'été pour les usagers.
ARTICLE 4 - Conformément à l'article R.650-6 du code du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d’une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'informer le préfet de région de toute mutation de propriété concernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de l'acte de
vente, de transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est notifiée au Pays de Montbéliard Agglomération, propriétaire du bien et doté du service instructeur compétent pour délivrer des autorisations d'urbanisme. Une copie est adressée à la maire
de la commune de Montbéliard, compétente pour signer les autorisations d'urbanisme, à l'UDAP 25
ainsi qu'au préfet du département du Doubs.
Les ayants-droits connus sont informés de la présente décision.
ARTICLE 6 - La directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de
l'exécution de la présente décision.
2 8 JUIN 2022 Fait à Dijon, le
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
_— 4
Jah AIDA
Fabien SUDRY
DRAC Bourgogne-France-Comté - 25-2022-06-28-00004 - 25 Seloncourt Label ACR couverture demi-terrain de football club Sochaux Montbéliard 25 : Seloncourt, Doubs
À arehitectu re Couverture d’un demi terrain de football contemporaine Carlos Jullian de la Fuente, architecte
7 remarquable 2009
BECHAMPS
Source : Service du cadastre - février 2022 - Echelle d'impression : 1/2 500°
Libellé de la labellisation :
«Couverture d’un dei terrain de football, réalisée en 2009 par l'architecte Carlos Jullian de la Fuente à Seloncourt, telle que délimitée sur le plan ci-dessus par une ligne rouge, et située sur la parcelle AV 268».
DRAC Bourgogne-France-Comté - 25-2022-06-28-00004 - 25 Seloncourt Label ACR couverture demi-terrain de football club Sochaux Montbéliard 26 DRAC Bourgogne-France-Comté - 25-2022-06-28-00004 - 25 Seloncourt Label ACR couverture demi-terrain de football club Sochaux Montbéliard 27 Préfecture du Doubs
25-2022-07-07-00005
252022070700005_INTERDICTION RAVE PARTY
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00005 - 252022070700005_INTERDICTION RAVE PARTY 28 Eu PREFET DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° /5.(elt-et- c+-cesc5
portant interdiction d’une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 et suivants, R. 211-2 et suivants, et R. 211-27 et suivants :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN, sous-préfète directrice du cabinet ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement non autorisé de type rave-party, free-party et teknival, pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'être organisé dans le département du Doubs du vendredi 8 juillet 2022 15 h 00 au lundi 11 juillet 2022 - 08 heures ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisation pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de préfet du Doubs, que l'organisateur n’est pas identifié, que les terrains sur lesquels vont se dérouler le rassemblement ne sont pas connus, qu'il n'est pas permis de connaître les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité et la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques au regard du nombre de participants ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens appropriés en matière de lutte contre les incendies et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis :
- que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions,
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00005 - 252022070700005_INTERDICTION RAVE PARTY 29 - que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de tels rassemblements susceptibles de s'installer sans autorisation préalable, en divers lieux du département ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ce rassemblement est de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics; que son interdiction, qui est strictement nécessaire et proportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles ;
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir le rassemblement festif à caractère musical envisagé, et afin de donner un effet utile à l'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Tous rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux déclarés ou autorisés sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs du vendredi 8 juillet 2022 15 h 00 au lundi 11 juillet 2022 - 08 h 00.
ARTICLE 2 :
La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment « sound system » et amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Doubs, du vendredi 8 juillet 2022 15 h 00 au lundi 11 juillet 2022 - 08 h O0.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00005 - 252022070700005_INTERDICTION RAVE PARTY 30 ARTICLE 4:
La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant de groupement de gendarmerie nationale et le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et diffusé à l'ensemble des maires du département du Doubs.
F /
Fait 3/Besa O = JUL 2022
Jen-Frbgos COLOMBET
Délais et voies de recours : /
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue
Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d’un recours gracieux où hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00005 - 252022070700005_INTERDICTION RAVE PARTY 31 Préfecture du Doubs
25-2022-07-04-00009
Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à
la démolition de 80 logements sis 17 à 31 rue des
Grands Bois à Audincourt
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-04-00009 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 80 logements sis 17 à 31 rue des Grands Bois à Audincourt 32 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Égalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 80 logements sis 17 à 31 rue des grands bois à Audincourt
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 61) et notamment les dispositions de l'article L 443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les dispositions des articles R. 443-14 et R. 443-17 dudit Code ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs — M. COLOMBET (Jean- François) ;
Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2021-09-27-0001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux ;
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage de logements sociaux ;
Vu la demande de Néolia reçue par courrier le 3 juin 2022 sollicitant l’autorisation de démolir limmeuble sis 17 à 31 rue des grands bois à Audincourt;
Vu la délibération du conseil d'administration de Néolia en date du 11 décembre 2019 approuvant la démolition de cet immeuble ;
Vu la délibération du conseil municipal d’Audincourt en date du 28 février 2022 donnant son accord sur le projet présenté par le bailleur social précité ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-04-00009 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 80 logements sis 17 à 31 rue des Grands Bois à Audincourt 33 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTE
Article 1er: Autorisation est donnée à Monsieur le président de la société Néolia de procéder à la
démolition de 80 logements sis 17 à 31 rue des grands bois à Audincourt.
Article 2 : Tous les prêts sur l'immeuble dénommé 17 à 31 rue des grands bois à Audincourt ont été remboursés.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à:
— Monsieur le président de la société Néolia,
— Monsieur le maire d'Audincourt
—; Monsieur le président de Pays Montbéliard Agglomération
—; Monsieur le sous-Préfet de Montbéliard
/
ABesançon, ke - À JUIL. 2022
N 1
/
Jean-François COLOMBET
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 21/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-04-00009 - Arrêté autorisant la société Néolia à procéder à la démolition de 80 logements sis 17 à 31 rue des Grands Bois à Audincourt 34 Préfecture du Doubs
25-2022-07-06-00012
Arrêté portant restriction provisoire des usages
de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone
d’alerte de la Haute Chaîne
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00012 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne 35 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant restriction provisoire des usages de l'eau :
niveau alerte renforcée,
sur la zone d'alerte de la Haute Chaîne
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures de limita- tion ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux consé- quences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre Il ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 2212-2-5 L. 2212-2 et
L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juin 2021 nommant Jean-François COLOMBET Préfet du Doubs ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du premier ministre nommant Patrick VAUTERIN directeur départemental des Territoires
du Doubs ;
Vu l'arrêté 25 2021 07 12 00018 portant délégation de signature à Patrick VAUTERIN ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée en vi-
gueur;
VU l'arrêté cadre départemental 25 2022 04 28 00001 relatif à la mise en place des principes de vigi- lance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le département du Doubs, à l'ex-
ception du sous-bassin de l'Allan ;
Vu l'arrêté portant règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du 27
février 2017 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/7
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00012 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne 36 Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2022-06-03-00006 du 3 juin 2022 portant restriction provisoire des usages de l’eau de niveau alerte, sur la zone d'alerte de la Haute Chaîne ;
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle du département du Doubs en particulier sur la zone d'alerte de la Haute Chaîne et notamment la faiblesse de l’étiage des rivières tel qu'il peut être appré- cié au moyen du réseau de mesures des débits des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans les usages de l'eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter le gaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future ;
CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et la préserva- tion de la vie et des milieux aquatiques ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1 : Objet
Le seuil d'alerte renforcé étant atteint, les usages de l'eau sont limités à titre temporaire sur l'en- semble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à la zone d'alerte de la Haute Chaîne telle que définie dans l'arrêté cadre sus-mentionné.
Les restrictions d'usage s'appliquent également aux communes extérieures à cette zone d'alerte, rat- tachées à la zone de gestion de la Haute Chaîne, car approvisionnées par des prélèvements en eau situés dans la zone d'alerte de la Haute Chaîne. Une commune rattachée à la zone de gestion de la Haute Chaîne peut donc être concernée par les restrictions de la zone d'alerte de la Haute Chaîne et
par les restrictions de la zone d'alerte à laquelle elle est rattachée. Si les niveaux de restriction entre les deux zones d'alerte sont différents, c'est le niveau le plus contraignant des deux qui s'applique.
La liste des communes de la zone d'alerte figure en annexe 1 au présent arrêté ainsi que les zones
de gestion.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau sont définies dans le tableau situé en annexe 2. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, fo-
rages individuels, étangs, réserves d’eau de pluie). Les usages de l’eau au titre de la sécurité, salubri-
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 217
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00012 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne 37 Direction départementale
des territoires du Doubs
té et de la santé publique ne sont pas concernées par les restrictions. En cas de déclenchement du plan canicule, l’utilisation d'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.
Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l’eau sauf dans les conditions où elles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date...) au- près de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle. Un bilan des consommations pourra être demandé au bénéficiaire de l'autorisation.
Article 3 : Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont d'application immédiate et pour une durée d'application de 3 mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonc-
tion de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
L'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-03-00006 du 3 juin 2022 portant restriction des usages de l'eau ni-
veau alerte susvisé est abrogé.
Article 4 : Sanction des infractions
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux me- sures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est réprimée conformé-
ment aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article 5 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux de-
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil administratif du département, et d'une publi- cation sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (IDE) pendant toute la période de res- triction.
ll sera adressé pour affichage au maire de chaque commune concernée.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/7
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00012 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne 38 Direction départementale
des territoires du Doubs
Cet arrêté sera également publié sur le site internet national Propluvia.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional de l'Agence régionale de Santé, le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera adressée :
au préfet coordonnateur de bassin Rhône-méditerranée
à Mmes et MM. les Maires des communes mentionnées à l’article 1 (liste en annexe au pré- sent arrêté)
au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,
au Directeur départemental de la Sécurité Publique,
au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité,
au Président de la Chambre d'Agriculture,
au Président de la Chambre de commerce et d'industrie
au Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aqua- tique,
au Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Po- pulations.
Fait à Besançon, le = 6 JUIL. 2022
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 417
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00012 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne 39 Annexe 1 : liste des communes visées en article 1
Direction départementale
des territoires du Doubs
Communes extérieures à la zone, mais rattachées au titre des zones de dgestion
BIANS-LES-USIERS
LES BRESEUX
BUGNY
CHAFFOIS
CHAPELLE-D'HUIN
LA CHAUX
EVILLERS
FUANS
GILLEY
GOUX-LES-USIERS
FOURNETS-LUISANS
LEVIER
MAICHE
MANCENANS-LIZERNE
MONTANDON
MONT-DE-LAVAL
MONT-DE-VOUGNEY
SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY
SEPTFONTAINES
THIEBOUHANS
VILLENEUVE-D'AMONT
Communes de lazone d'alerte Haute Chaîne
LES ALLIES
ARCON
LE BARBOUX
BELFAYS
LE BELIEU
LE BIZOT
BONNETAGE
BONNEVAUX
BOUVERANS
BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
BURNEVILLERS
CERNAY-L'EGLISE
CHAPELLE-DES-BOIS
CHARMAUVILLERS
CHARQUEMONT
CHATELBLANC
CHAUX-NEUVE
LA CHENALOTTE
LA CLUSE-ET-MIJOUX
LES COMBES
COURTEFONTAINE
LE CROUZET
DAMPRICHARD
DOMMARTIN
DOUBS
LES ECORCES
FERRIERES-LE-LAC
FESSEVILLERS
LES FINS
LES FONTENELLES
FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE
LES FOURGS
FOURNET-BLANCHEROCHE
FRAMBOUHANS
GELLIN
GLERE
GOUMOIS
GRAND'COMBE-CHATELEU
GRAND'COMBE-DES-BOIS
GRANGES-NARBOZ
LES GRANGETTES
LES GRAS
HAUTERIVE-LA-FRESSE
LES HOPITAUX-NEUFS
LES HOPITAUX-VIEUX
HOUTAUD
INDEVILLERS
JOUGNE
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
VILLERS-LE-LAC
LA LONGEVILLE
LONGEVILLES-MONT-D'OR
MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
MALBUISSON
MALPAS
LE MEMONT
METABIEF
MONTANCY
MONTBENOIT
MONTFLOVIN
MONTLEBON
MONTPERREUX
MORTEAU
MOUTHE
NARBIEF
NOEL-CERNEUX
OYE-ET-PALLET
PETITE-CHAUX
LES PLAINS-ET-GRANDS-ES-
SARTS
LA PLANEE
PONTARLIER
LES PONTETS
RECULFOZ
REMORAY-BOUJEONS
ROCHEJEAN
RONDEFONTAINE
LE RUSSEY
SAINT-ANTOINE
SAINTE-COLOMBE
SAINT-POINT-LAC
SARRAGEOIS
TOUILLON-ET-LOUTELET
TREVILLERS
URTIERE
VAUX-ET-CHANTEGRUE
VERRIERES-DE-JOUX
LES VILLEDIEU
VILLE-DU-PONT
VUILLECIN
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 5/7
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00012 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne 40 Direction départementale
des territoires du Doubs
Annexe 2 -Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau
Niveau ALERTE RENFORCEE
Légende des usagers: P= Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole, horticulteur, pépiniériste, maraïcher
sportives et culturelles
Usages P |EIC
Arrosage des pelouses et massifs fleuris, INTERDIT x Ixlx
plantation en contenant
Arrosage des jardins potagers, y compris INTERDIT entre 8h et 20h x Ixlx
partagés
Arrosage des espaces verts, arbres et INTERDIT, Sauf plantation arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis x xx arbustes moins de1 an autorisé entre 20h et 8h INTERDIT
Remplissage et vidange de piscines privées
de plus d'1 m° Sauf remise à niveau nocturne et premier remplissage si le chantier avait X débuté avant les premières restrictions
Vidange et Remplissage interdit
Piscines ouvertes au public XIX Sauf impératif sanitaire après avis de l'ARS
Alimentation en eau potable des Pas de limitation x Ixlx populations Sauf arrêté spécifique
INTERDIT sauf avec du matériel haute pression OÙ avec un système équipé d'un dispositif de recyclage de l'eau (pour les stations de lavage, il faudra fournir à la Lavage de véhicules par des professionnels DDT un dossier validé par le fabricant ou l'installateur pour prouver l'existence du x Ixlx recyclage , capacités, plan de l'installation, réseaux d'eau, compteur - un test de consommation réelle par véhicule pourra être imposé pour valider cette
autorisation) *
Lavage de véhicules chez les particuliers INTERDIT à titre privé à domicile X INTERDIT, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et usage de balayeuses
à 4 automatiques (affichage des dates prévues sur site ou véhicule) * X Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
ÉAUVESAUARES IBÉRREAIIEReS INTERDIT sauf travaux programmés avec une entreprise de nettoyage x |x professionnel (affichage des dates sur le site) *
FSRGNTEMENE HE TONRIRES BABIQUES INTERDIT, dans la mesure où cela est techniquement possible X IX1X et privées d'ornement
Arrosage des terrains de sport enherbés INTERDIT, sauf une fois par res ee 8h (affichage sur le site des dates x|x
Arrosage de surfaces de circulation générant
de la poussière (piste de chantier, motocross, INTERDIT sauf réserve d'eau de pluie, affichage des dates sur site * X IXI1X piste d'athlétisme...)
INTERDIT
Arrosage des golfs (Gonformement ; Sauf les green et les départs et seulement entre 20h et 8h l'accord cadre golf et environnement 2019- x|x
2024)
Des relevés de compteurs doivent être envoyés toutes les deux semaines à la DDT
Nettoyage / arrosage des sites de
manifestations temporaires Uniquement pour la salubrité et sécurité XIX
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 6/7
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00012 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne 41 Direction départementale
des territoires du Doubs
Niveau ALERTE RENFORCEE
Légende des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A = Exploitant agricole, horticulteur, pépiniériste, maraîcher
Usages PIJEICIA
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau). Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des disposition
quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'appliquent. Sont
Activités industrielles (dont ICPE) exemptées les activités pouvant démontrer que leur procédés permettent de commerciales et artisanales dont la réduire au minimum les besoins en eau. Les restrictions ci-dessous ne consommation est supérieure à 7000 | s'appliquent pas aux usages rendus strictement nécessaires par un impératif XIX| X m3/an sanitaire ou lié à la salubrité publique
Registre quotidien pour tout prélèvement et ou consommation supérieure à 100 m'/jour mis à disposition des services de contrôle. Réduction des prélèvement et/ou des consommations de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire
Activités industrielles (dont ICPE)
commerciales et artisanales dont la Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des x|x consommation est inférieure ou égale à prélèvements d'eau et limiter au maximum les consommations. 7000 m3/an
Irrigation par aspersion des cultures INTERDIT entre 8h et 20h X
Irrigation par systèmes d'irrigation localisée
des cultures maraîchères, cultures
horticoles, cultures expérimentales ou à AUTORISE XIXI X
valeur patrimoniale forte (goutte-à-goutte,
micro-aspersion)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d'eau et sans réduire le débit} X | X1X] X en dessous du débit minimum biologique. Tout prélèvement est interdit en ruisseau identifié en arrêté de protection de biotope
Abreuvement
des animaux
à INTERDIT Remplissage /
vidange des plans Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation X |XIXI X d'eau du service de police de l'eau concerné
Navigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes d'écluses soient x Fluviale limités aux stricts besoins de la navigation
Reporter les travaux en cours d'eau très consommateurs en eau et / ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d'eau. X I[XIXI X Sauf avis favorable de la DDT (à solliciter au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux)
Travaux en cours
d'eau
Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation du niveau de service des systèmes d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon fonctionnement ultérieur du système d'assainissement et après accord du service police de l'eau
Gestion des systèmes d'assainissement
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage
des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès de la DDT, qui délivrera une affichette indiquant
les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 717
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00012 - Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Haute Chaîne 42 Préfecture du Doubs
25-2022-07-08-00002
arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'Etat
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-08-00002 - arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 43 PRÉFET._ -_ Secrétariat Général
haha Commun Départemental
Égalité - Fratercité
Arrêté N°
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
La Directricé du Secrétariat Général Commun Départemental
Vu l'arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination de Mme Marianne SAILLARD, en qualité de
directrice du.secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté n° 25-2020-12-25-002 du 29 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté n°. 25-2022-07-05-00001 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État à Mme Marianne SAILLARD
Vu la décision préfectorale d'affectation des agents au secrétariat. général commun départemental du 23 décembre 2020
ARRÊTE
Article 1:
1-1 En application de Particle 2 de l'arrêté n° ‘:25-2022-07-05-00001 susvisé, subdélégation est donnée
* Pour l'ensemble des attributions et programmes mentionnés dans l'arrêté susvisé, à: Mme
Jocelyne BÔLE, directrice adjointe du secrétariat gériéral commun départemental, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme SAILLARD,
* Pour désigner les porteurs de cartes achats et déterminer les plafonds d'utilisation et signer les relevés de cartes d'achat valant ordre de payer, |
à :
- Mme Christine HELLER, attachée d'administration, chef du service des affaires financières
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-08-00002 - arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 44 Secrétariat Général
Commun départemental
1-2 Subdélégation d’ordonnancement secondaire pour l’exécution des dépenses et des recettes est donnée à :
- Mme Christine HELLER, attachée d'administration, chef du service des affaires financières
- Mme Florence ALCAPIA, adjoint administratif principal 2° classe, gestionnaire budgétaire
- Mme Laure BAVEREL., secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
- M. Jean-Luc MARIETTA,, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire
- Mme Julie THERY, adjoint administratif principal 2° classe, gestionnaire budgétaire
- Mme Carine RIGAUD, adjoint adrninistratif principal 1re classe, gestionnaire budgétaire.
- Mme Alexia ROBBE, adjoint administratif principal 2° classe; gestionnaire budgétaire
- Mme Lydie ROUSSEL, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
Les dépenses sont exécutées dans le cadre des programmes suivants :
BOP 112, impulsion et coordination de. la politique d'aménagement du territoire, centre de coût préfecture du Doubs,
BOP 113, paysages eau et biodiversité, centre de coût DDT
BOP 119, concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre de coût Préfecture du Doubs,
‘BBOP 122, concours spécifiques et administration, centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 129, coordination du travail gouvernemental, centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 134, développement des entreprises et régulations, centre de coût DDETSPP
BOP 148, fonction publique, restaurant inter administratif, centres de coût Viotte
BOP 149, compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture, céntre de coût DDT
BOP 161, sécurité civile, centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 181, prévention des risques, centre de coût DDT
BOP 207, sécurité et éducation routières, centre de coût DDT
BOP 215, conduite et pilotage des politiques de Fagriculture, centre de coût DDT,
BOP 216, conduite et pilotage des politiques du Ministère de l’intérieur, centre de coût Préfecture-du Doubs, DDI et SGCD..
2/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-08-00002 - arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 45 Secrétariat Général
Commun départemental
BOP 217, conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement .et de la mobilité
durables, centre de coût DDT,
BOP 216, conduite et pilotage des politiqués économiques et financières, centre de coût Préfecture du Doubs, .
BOP 232, vie politique, cultuelle et associative, centre de coût Préfecture du Doubs.
BOP 303, immigration et asile, centre de coût Préfecture du Doubs,
BOP 349, FTAP - pôle Viotte - centre de coût Viotte,
BOP 354, administration territoriale de l'État, UO de la préfecture du Doubs,
BOP 354, administration territoriale de l'État, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,
BOP 362; plan de relance DIE, centres de coûts Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,
BOP 363, plan de relance, centres de coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,
BOP 754, contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de lä sécurité et de la circulation routières, centre de coût Préfecture du Doubs
CAS 723, opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État, UO de la Préfecture du Doubs, centres dé coût Préfecture du Doubs, DDI et SGCD,
Les recettes fiscales et non fiscales sont traitées dans le cadre des programmes énoncés ci-dessus mais également dans les domaines suivants :
- validation de services auxiliaires
retenues rétroactives
- rachat années d'étude
- contentieux
Article 2 : Les subdélégations listées à l'article 1 s’appliquent dans le cadre de toutes les exclusions visées à larticle 2 de l'arrêté n°n° 25-2022-07-05-00001, portant délégation de signature à Mme Marianne SAILLARD
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes ad- ministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent ar- rêté sont abrogées.
3/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-08-00002 - arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 46 Secrétariat Général
Commun départemental
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Be- sançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du «télérecours. citoyens» (https:/Awww.telerecours.fr)
Article 4 : La directrice du secrétariat général commun du Doubs, est chargée de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Uné copie conforme sera adressée au Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et au Directeur départemental des finances publiques du Doubs.
Fait à Besançon, le { 8 Jul, 2022
La Directrice
{ De
| ] | TT
| À TT
Marianne SAILLARD
44
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-08-00002 - arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 47 Préfecture du Doubs
25-2022-07-07-00001
Arrêté renouvellement agrément bois et voirie
routière Yannick CHEVALET
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00001 - Arrêté renouvellement agrément bois et voirie routière Yannick CHEVALET 48 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de le Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code forestier, notamment son article R.224-1;
VU le code de la voirie routière, notamment son article L.116-2 ;
VU l le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l’arrêté n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN sous-préfète directrice du cabinet ;
VU la commission délivrée le 24 juin 2022 par M. le Maire de SOMBACOUR, à M. Yannick CHEVALET, par laquelle il confie la surveillance de ses propriétés et du réseau routier de la commune;
VU les arrêtés de reconnaissance d’aptitude technique de M. Yannick CHEVALET;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
ARRETE
Article 1er : L’agrément de M. Yannick CHEVALET, né le 10/08/1982 à PONTARLIER (25), en qualité de garde des bois particulier pour constater tous les délits et contraventions qui portent atteinte à la propriété forestière de la commune de SOMBACOUR, est renouvelé.
Article 2 : L’agrément de M. Yannick CHEVALET, né le 10/08/1982 à PONTARLIER (25), en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au domaine routier de la commune de SOMBACOUR , est renouvelé
Article 3 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00001 - Arrêté renouvellement agrément bois et voirie routière Yannick CHEVALET 49 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Yannick CHEVALET, doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Yannick CHEVALET, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon
Besançon, le
pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Laure TROTIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00001 - Arrêté renouvellement agrément bois et voirie routière Yannick CHEVALET 50 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00001 - Arrêté renouvellement agrément bois et voirie routière Yannick CHEVALET 51 Préfecture du Doubs
25-2022-07-07-00002
Arrêté renouvellement agrément garde chasse
Thomas PERSONENI
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00002 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse Thomas PERSONENI 52 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 23 juin 2021 nommant M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN, sous-préfète, directrice de cabinet;
VU l’arrêté n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN sous-préfète directrice du cabinet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’ACCA de MEREY sous MONTROND à M. Thomas PERSONENI, par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté reconnaissant l’aptitude technique de M. Thomas PERSONEN;
VU l’arrêté n°25-2017-03-06-020 du 6 mars 2017 d’agrémént de M. Hervé PELLEGRINI ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1er : L’agrément de M. Thomas PERSONENI, né le 24/09/1985 à Besançon (25), en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs à la chasse, prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’ACCA de MEREY sous MONTROND représentée par son président, sur le territoire de la commune de MEREY sous MONTROND, est renouvelé.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
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25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00002 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse Thomas PERSONENI 53 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3: Dans l’exercice de ses fonctions, M. Thomas PERSONENI, doit être porteur en perma- nence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 4: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 5: La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Thomas PERSONENI, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
Laure TROTIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00002 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse Thomas PERSONENI 54 Préfecture du Doubs
25-2022-07-06-00002
Autorisation de la manifestation automobile la
8è Montée historique des Abbans
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00002 - Autorisation de la manifestation automobile la 8è Montée historique des Abbans 55 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
"8è Montée historique des Abbans" des 23 et 24 juillet 2022
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN sous-préfète directrice du cabinet ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU la demande reçue le 20 mars 2022 de Monsieur Daniel LAMARCHE, président de l’association "Byans Auto Sport" de BYANS (25320), en vue d’organiser les 23 et 24 juillet 2022 une démonstration de véhicules anciens dénommée « 8è Montée Historique des Abbans», sur le territoire des communes de ABBANS DESSUS et ABBANS DESSOUS ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 20 mars 2022 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les attestations d’assurance des 25 et 28 février 2022 ;
VU l’arrêté n°22-022 EGR/O signé de Mme la présidente du conseil départemental du Doubs le 8 mars 2022, réglementant la circulation sur les RD 107 et RD 466 entre les communes d'ABBANS DESSOUS et d'ABBANS DESSUS, les 23 et 24 juillet 2022 ;
VU l'avis et les prescriptions des membres de la sous-commission des épreuves et compétitions réunie le 13 mai 2022 ;
VU l’avis des services intéressés ;
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Tél : 03 81 25 10 92
Mél : renate.merusi@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00002 - Autorisation de la manifestation automobile la 8è Montée historique des Abbans 56 SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Daniel LAMARCHE, président de l’association « Byans Auto Sport », est autorisé à organiser une démonstration de voitures anciennes dénommée "8è Montée historique des Abbans" les 23 et 24 juillet 2022, entre ABBANS-DESSOUS et ABBANS DESSUS, sur 2,5 km, sur la RD 107, privatisée pour l’occasion.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public
- les montées se dérouleront le samedi 23 juillet de 13 h à 19 h (montées à partir de 14 h) et le dimanche 24 juillet de 7 h 30 à 20 h (8 h - 18 h pour les montées),
- les véhicules participants doivent avoir plus de 30 ans ; le plateau de Youngtimers ne doit pas dépasser 10 % du plateau de démonstration total. Il concerne des véhicules entre 25 et 30 ans ayant un caractère prestigieux,
- un public de 500 personnes par jour sera présent,
- 100 personnes de l'organisation seront présentes pour l'encadrement de la manifestation,
- 180 véhicules participeront à l’événement,
- 180 compétiteurs participeront à la manifestation ; 2 personnes maximum seront à bord dont un passager de plus de 16 ans,
- il y aura 4 véhicules d'accompagnement : les motards encadreront chaque convoi de 35 véhicules environ en fin de manche,
- 16 commissaires certifiés FFSA et 16 signaleurs seront présents ; la liste des commissaires et leurs licences ont été communiquées,
- 20 extincteurs seront également à la disposition des commissaires (aux postes, au départ, à l'arrivée et 2 en réserve) ; un extincteur sera également présent dans chaque véhicule ; des personnes compétentes seront désignées pour la manœuvre rapide de ces appareils en cas d'incident,
- le dispositif médical sera le suivant :
. 1 médecin et une ambulance seront présents pour les pilotes les 2 jours,
. pour le public : 2 secouristes, conformément à l'appréciation de l'organisateur et de l’UDSP 25,
. en cas de nécessité, la pose d'un hélicoptère peut-être envisagée,
- 6 zones "spectateurs" sont prévues, en surélévation ou à 40 – 50 m de la piste ; les plateformes surélevées de semi-remorques seront également à la disposition du public,
- un passage placé sous la surveillance de 3 commissaires est prévu au niveau du poste 4 pour faire traverser les spectateurs,
- les zones interdites devront être clairement signalées par de la rubalise rouge ou des panneaux,
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2/5
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00002 - Autorisation de la manifestation automobile la 8è Montée historique des Abbans 57 - pour la protection des concurrents des bottes de paille et 3 chicanes seront placées aux endroits dangereux du parcours,
- des liaisons téléphoniques fixe, portable et radio sont prévues. Elles devront être testées avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense- protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
- une sonorisation couvrira l'ensemble du circuit,
- les accès au site de la manifestation devront rester praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- l’accueil et le guidage des secours sur les lieux de l’intervention devront être prévus,
- pour toute intervention des engins de secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours et prendre en compte les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la course…
- avant l’ouverture au public de la manifestation les organisateurs devront réaliser un briefing de sécurité au profit de l’ensemble des bénévoles et partenaires concourant à l’organisation de l’évènement dans l’objectif de diffuser l’ensemble des consignes générales de sécurité,
- une hauteur libre de 3,50 m minimum devra être maintenue en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils, etc.) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manœuvrables par les services d'incendie et de secours,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les voitures devront respecter les normes de bruit. Un contrôle technique sera effectué ; par ailleurs une information des riverains est prévue par affichage,
- en cas de forte chaleur, des points d'eau potable ou des bouteilles d’eau gratuites devront être prévus,
- tous les débouchés sur les voies de manifestation devront être fermés,
- les accès au circuit devront être maintenus libres pour la circulation des engins d'incendie et de secours,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation.
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés.
- M. LAMARCHE sera chargé de vérifier, en qualité d’organisateur technique, avant le départ chaque journée, les dispositions de l’arrêté d’autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite dans le cadre normal, le matin avant la manifestation ; l’attestation sera également adressée par mail ou faxée en préfecture.
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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00002 - Autorisation de la manifestation automobile la 8è Montée historique des Abbans 58 la réglementation de la circulation :
- conformément à l’arrêté du conseil départemental susvisé, sera interdira la circulation sur la RD 107 du samedi 23 juillet 2022 à 8 h au dimanche 24 juillet 2022 à 20 h. Une déviation sera mise en place,
- en fin de manche les véhicules redescendront en convoi encadré par des signaleurs par la RD 105, dans le strict respect du code de la route,
- la vitesse devra être réduite dans les villages ; l'organisateur s'assurera du respect de la vitesse des concurrents avec rigueur,
- 2 parkings seront aménagés pour les spectateurs. Ils devront être correctement fléchés ; les spectateurs accéderont à leurs zones à pied,
- 2 parcs" coureurs" sont prévus pour les pilotes.
ARTICLE 4 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles techniques de sécurité imposés par la fédération délégataire, la Fédération Française de Sport Automobile pour ce type d’épreuve, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5 : Pour garantir une efficacité maximum des secours, l’organisateur devra veiller à assurer une bonne coordination des ordres (telle la neutralisation de la manifestation) et des moyens déployés par une convergence des différents postes d’information en un lieu unique.
ARTICLE 6 : Nul ne pourra pour suivre la compétition, ni pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 7 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 8 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm. En cas de non-respect de cette prescription, l’effaçage sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 9 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 10 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 11 : En aucun cas, la responsabilité de l’État, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00002 - Autorisation de la manifestation automobile la 8è Montée historique des Abbans 59 ARTICLE 13 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 14 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, Mmes les maires des communes de ABBANS DESSUS et ABBANS DESSOUS, M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, M. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la présidente du conseil départemental du Doubs – D.R.I.T.
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours
- M. le chef du service d'aide médicale d'urgence – Hôpital Jean Minjoz - Boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles
- M. Daniel LAMARCHE, président de l’Association "Byans Auto Sport" - 6 Chemin des Arbeux, 25320 BYANS-SUR-DOUBS.
Besançon, le 6 JUILLET 2022
Pour le Préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
2H-
Laure TROTIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
5/5
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00002 - Autorisation de la manifestation automobile la 8è Montée historique des Abbans 60 Préfecture du Doubs
25-2022-07-07-00003
Autorisation de slaloms automobiles sur le circuit
homologué à Septfontaine
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00003 - Autorisation de slaloms automobiles sur le circuit homologué à Septfontaine 61 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
6è slalom ASAPM 1 et 6è slalom ASAPM 2 à SEPTFONTAINE des 16 et 17 juillet 2022
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN sous-préfète directrice du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2019-0524-010 du 24 mai 2019 modifié par l'arrêté n°25-2019-0925-001 du 25 septembre 2019 portant renouvellement de l'homologation, pour une durée de quatre ans, du circuit de karting dit "de l'Enclos" situé à SEPTFONTAINE, pour les compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations de karting et de motos ;
VU la demande formulée le 18 avril 2022 par M. Hubert BENOIT, Président de l’ASA du Pays de Montbéliard, en vue d’organiser deux épreuves de slalom automobile dénommées "6è slalom ASAPM 1 et 6è slalom ASAPM 2", respectivement les 17 et 18 juillet 2020 sur le circuit de SEPTFONTAINE, homologué pour le karting ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 20 avril 2022 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'attestation d’assurance en date du 21 juin 2022 ;
VU l'avis et les prescriptions des membres de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie le 13 juin 2022 ;
VU l'arrêté du 14 mai 2022 du maire de Septfontaine interdisant la circulation sur le VC N°2 aux abords de la manifestation du 15 au 17 juillet 2022 ;
VU l’avis des services intéressés ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : renate.merusi@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00003 - Autorisation de slaloms automobiles sur le circuit homologué à Septfontaine 62 SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Hubert BENOIT, Président de l’ASA du Pays de Montbéliard, est autorisé à organiser les 16 et 17 juillet 2022 deux épreuves de slalom automobile dénommées 6è slalom ASAPM 1 et 6è slalom ASAPM 2 à SEPTFONTAINE, sur le circuit de l’Enclos, homologué pour le karting sous le n°105.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sont celles définies sur le plan présenté par le responsable de l’association en cause et joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
- les slaloms se déroulent les 16 et 17 juillet 2022 de 8 h à 20 h et selon les nécessités de la manifestation,
- les essais auront lieu de 9 h 20 à 10 h 45 et 3 manches sont prévues de 10 h 45 à 18 h,
- les véhicules autorisés sont des autos conformes aux normes FFSA ainsi que des VHC et des véhicules de loisirs,
- 200 spectateurs maximum sont attendus,
- 120 compétiteurs au maximum seront admis avec 120 véhicules,
- 30 personnes de l'organisation seront présentes avec 3 véhicules d'accompagnement,
- 10 commissaires en liaison radio se trouvent sur le long du parcours,
- 12 extincteurs seront à leur disposition,
- le dispositif médical sera le suivant :
. un médecin et une ambulance pour la protection des concurrents,
. concernant le calcul le secours au public aucun dispositif n'est exigé conformément à l'estimation de l'association agréée de sécurité civile, la Croix Rouge
En cas d'indisponibilité du médecin et/ou de l'ambulance, la course devra être interrompue,
. la pose de l’hélicoptère des secours est possible en cas de besoin,
- les zones "spectateurs" sont celles prévues par l'arrêté d'homologation du karting : à l'extérieur du circuit, derrière un grillage anti-franchissement de 2 m de haut, ancré au sol, dans la partie haute du circuit. Devant ce grillage (côté piste) et sur toute sa longueur, est installée une protection souple constituée par des pneus empilés par 3 ou 4 et reliés entre eux,
- les zones critiques pour les pilotes seront doublées par des bottes de paille (vers les bacs à sable notamment),
- des liaisons mobile et fixe sont prévues ; elles seront testées le matin avant les épreuves ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr,
- une sonorisation et une liaison radio seront également prévues,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00003 - Autorisation de slaloms automobiles sur le circuit homologué à Septfontaine 63 - l’accès au circuit par les secours (chemin d'exploitation n°9) devra être maintenu libre et praticable en permanence pour la circulation des engins d'incendie et de secours ; une attention particulière devra également être apportée à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- lors d'une demande d'intervention, l'organisateur devra prévoir l'accueil des secours et préciser les accès éventuels que devront prendre les véhicules de secours et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte et interruption/cisaillement de la course,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- des points d'eau ou des bouteilles d'eau gratuits devront être prévues pour le public en cas de forte chaleur,
- pour ce qui concerne la tranquillité publique, le site se trouve en dehors du village et les véhicules devront respecter les normes de bruit,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc..), une éventuelle évacuation des chapiteaux ou annulation de la manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'observer une grande vigilance et de diffuser un message d’alerte portant notamment sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés,
- M. BENOIT sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée par mail à la préfecture le lendemain de la manifestation.
la réglementation de la circulation :
- conformément à l'arrêté municipal susvisé, afin de laisser libres les accès pour les secours, la circulation sera interdite sur le VC N°2 aux abords de la manifestation du 15 juillet 2022 à 18 h au 17 juillet 2022 à 20 h,
- le parking réservé aux spectateurs et celui des concurrents se trouvent le long des chemins d'accès (RD 72) ; le parc concurrents sera accessible dès le vendredi 15/7 à 15 h.
ARTICLE 5 : L’enceinte de la piste sera interdite et les stands de ravitaillement et de maintenance à toute personne autre que les pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires sportifs et techniques et le personnel officiel de l’organisation.
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux slaloms automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 9 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
3/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00003 - Autorisation de slaloms automobiles sur le circuit homologué à Septfontaine 64 Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : La directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de PONTARLIER, le maire de la commune de SEPTFONTAINE, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le chef du service d’aide médicale d’urgence - Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming - 25030 BESANÇON CEDEX,
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours, M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
M. Hubert BENOIT, Président de l’ASA du Pays de Montbéliard, BP 65284, 25205 MONTBELIARD Cedex.
Besançon, le 7 juillet 2022
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
signé
Laure TROTIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
4/4
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-07-00003 - Autorisation de slaloms automobiles sur le circuit homologué à Septfontaine 65 Préfecture du Doubs
25-2022-07-06-00006
Arrêté armes par destination 14-07-2022 VF
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00006 - Arrêté armes par destination 14-07-2022 VF 66 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
n
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRÊTÉ N° portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination l’occasion de la FÊTE NATIONALE du 14 JUILLET 2022 dans tout le département du Doubs.
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le Code Pénal ;
VU le décret n° 2004-74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l'article L 211-5 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – M. COLOMBET (Jean- François) ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
CONSIDERANT que des groupes composés d’individus violents et très mobiles sont régulièrement à l’origine de débordements dans le cadre des festivités de la fête nationale ; que ces désordres, à l’occasion desquels sont perpétrés des atteintes graves aux personnes et aux biens, des dégradations importantes du mobilier urbain et de véhicules sont commis par ces individus ;
CONSIDERANT ainsi que des individus ont été à l’origine de dégradations volontaires de biens privés par incendie (feu de poubelles, etc.), outrage et rébellion envers des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP), qui ont conduit à plusieurs interpellations lors des éditions précédentes ;
CONSIDERANT qu’il apparaît que les rassemblements de ces individus ont entraînés des troubles graves à l’ordre public du fait le plus souvent, de jets de projectiles constituant des armes par destination ; qu’il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles en faisant application des dispositions de l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure qui permet au préfet d’interdire dans certaines conditions le port et le transport sans motif légitime d’objets pouvant constituer une arme ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées et nécessaires en vue de prévenir les désordres et les infractions à la loi pénale ; la constitution possible, de groupes par les éléments les plus radicaux et violents qui déambulent sans destination précise pour commettre des infractions ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00006 - Arrêté armes par destination 14-07-2022 VF 67 CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- A R R E T E -
Article 1 : A compter du mercredi 13 juillet 2022 8h00 au vendredi 15 juillet 2022 6h00, la détention et le transport sur la voie publique sans motif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs.
Article 2 : La détention et le transport sur voie publique, en contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse, (notamment : acide chlorydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.) sont temporairement interdits du mercredi 13 juillet 2022 8h00 au vendredi 15 juillet 2022 6h00 ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs et affiché en préfecture et sous-préfectures.
Article 4 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : • soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs • soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur • soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon
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Besançon le 6 juillet 2022
signé
Jean-François COLOMBET
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00006 - Arrêté armes par destination 14-07-2022 VF 68 Préfecture du Doubs
25-2022-07-06-00001
Arrêté attribution subvention FIPDR - caméras
voie publique PIREY
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00001 - Arrêté attribution subvention FIPDR - caméras voie publique PIREY 69 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° portant sur l’attribution d’une subvention au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR – programme S) au bénéfice de la commune PIREY pour l’acquisition de caméras visionnant la voie publique.
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment l’article 44 ;
Vu le code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;
Vu le code de sécurité intérieure, notamment son article 251-2 ;
Vu l’article L 211-5 - § 1 et suivants du Code des Relations entre l’Administration et le Public ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996, notamment son 43-IV ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 10 et 10 -1 ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, notamment son article 5 ;
Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment son article 18 ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, notamment son article 1er ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ;
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention ;
Vu le décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;
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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00001 - Arrêté attribution subvention FIPDR - caméras voie publique PIREY 70 CABINET
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Pôle Polices Administratives
Vu le décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 pour l’année 2022 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN, directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes remplaçant l’arrêté du 30 juin 2017 pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté n° 25-2021-09-27-00002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Laure TROTIN, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l’arrêté 25-2021-12-06-00015 du 6 décembre 2021 portant autorisation à la commune de PIREY d’installer 7 caméras visionnant la voie publique et 7 caméras - bâtiments communaux ;
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur N° NORINTK 2204832J du 11/02/2022, relative au FIPDR ;
Considérant la demande de subvention du 29 juin 2022 du maire de PIREY pour la réalisation de l’investissement suivant : Acquisition et installation de 14 caméras.
Considérant l’avis du référent sureté en date du 9 mars 2022 ainsi que le dossier présenté par le porteur de projet ;
Considérant que le préfet est chargé dans le département de mettre en œuvre les politiques publiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation, et que le projet d’investissement présenté y contribue ;
A R R E T E
Article 1er : Il est attribué une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation à la commune de PIREY (25480) - 1, Place du Colonel Max de Pirey N° de SIRET 21250454200011 pour la réalisation de l’investissement suivant : Acquisition et installation de 7 caméras visionnant la voie publique et 7 caméras - bâtiments communaux .
Le coût prévisionnel de l’opération subventionnable (éligible) s’élève à 28 544,00€ HT.
La subvention accordée au titre du FIPDR s’élève à 14 272,00 € (QUATORZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE DOUZE EUROS) et correspond à 50% du coût prévisionnel de l’opération susvisée (arrondi à l’euro supérieur).
Le projet doit être achevé au plus tard le 31/12/2022.
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Pôle Polices Administratives
Les dépenses éligibles du projet financé par le FIPDR sont comprises entre le 6/12/2021 et le 31/12/2022. Toute dépense présentée au préfet du Doubs n’entrant pas dans cette période ne sera pas prise en compte
Article 2 : La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
• La subvention étant inférieure ou égale à 23 000 euros : la subvention est versée en totalité (soit 14 272,00€) sur production d’une attestation de démarrage des travaux ou de fin de travaux, signée du maître d’ouvrage justifiant l’acquisition du matériel, en conformité de ses caractéristiques avec celles visées dans le présent article 1.
Article 3 : Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la manière suivante :
- UO 0216 – CIPDR - DR21
- Centre de coût : PRFDCAB 025
- Domaine fonctionnel : 0216-10-05
- Code d’activité : 0216081008A6
- Axe Ministériel ou projet analytique ministériel 09-FI0000001(politique de la ville)
Le versement est effectué sur le compte du bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur :
Titulaire du compte - Code établissement - Code guichet - Numéro de compte - Clé RIB (voir RIB joint au présent arrêté). L’ordonnateur de la dépense est le préfet du Doubs.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet du Doubs.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le Directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne-Franche/Comté.
Le compte-rendu d’exécution des dépenses ou état récapitulatif des dépenses devra être certifié et signé par la personne habilitée à représenter le porteur de projet, et le cas échéant, par son expert- comptable et transmis au préfet du Doubs.
Le projet fait l’objet d’une attestation de démarrage ou clôture des travaux ou d’un ordre de service du maître d’ouvrage valant commencement des travaux dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté. A défaut, le présent arrêté sera abrogé.
Le projet sera achevé le 31/12/2022 conformément à l’article 1 du présent arrêté. Si, à cette date, le projet, l’opération ou la phase d’opération au titre duquel la subvention a été accordée n’a reçu aucun commencement d’exécution, le préfet du Doubs constate la caducité de l’arrêté et exige le remboursement total ou partiel de la subvention versée.
A l’exécution du projet, le porteur de projet fait parvenir au préfet du Doubs l’attestation d’achèvement des travaux signée du maître d’ouvrage – suite à la visite sur les lieux des installations faisant l’objet des travaux visés à l’article 1 – accompagnée d’un décompte final des dépenses réellement effectuées (compte-rendu d’exécution des dépenses) et de la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif.
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Le préfet du Doubs exige également le reversement total ou partiel de la subvention versée :
- si l’objet de la subvention ou l’affectation de l’investissement subventionné ont été modifiés sans autorisation,
- s’il a connaissance ou qu’il constate un dépassement du montant des aides publiques perçues au titre du projet1,
- et, le cas échéant, si le projet n’est pas réalisé au terme du délai prévisionnel d’achèvement de l’opération mentionné supra ou si le bénéficiaire n’a pas respecté les obligations mentionnées à l’article 3.
1Constituent des aides publiques les subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l’État, ses établissements publics, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics, l’Union européenne et les organisations internationales.
Article 4
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre du projet, le porteur de projet est tenu d’en informer sans délai le préfet du Doubs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5
En cas de non-présentation des pièces justificatives de dépenses, d’inexécution partielle ou totale, de sous-consommation de la subvention accordée, ou de modification substantielle du projet subventionné ou de retard significatif dans sa mise en œuvre, la subvention attribuée peut être réduite ou supprimée. Le cas échéant, il peut être ordonné le reversement de tout ou partie de la somme versée au bénéficiaire, conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996.
Tout refus de communication ou toute communication tardive des documents mentionnés aux articles 2 et 3 pourra entraîner la suppression de la subvention en application du décret-loi du 2 mai 1938.
Jusqu’à la date d’achèvement du projet figurant aux articles 1 et 3, un contrôle sur pièces et sur place peut être réalisé. Le porteur de projet facilité l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur
communication entraîne la suppression de la subvention conformément au présent article.
Article 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, et le Comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au bénéficiaire.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Laure TROTIN
8 bis, rue Charles Nodier
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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00001 - Arrêté attribution subvention FIPDR - caméras voie publique PIREY 73 Préfecture du Doubs
25-2022-07-06-00008
Arrêté interdiction de vente d'alcool 14 juillet
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00008 - Arrêté interdiction de vente d'alcool 14 juillet 74 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
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Arrêté n° portant sur l’interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de boissons alcooliques
à l’occasion de la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique notamment son article L. 3321-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – M. COLOMBET Jean- François ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-27-00002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
CONSIDERANT qu'en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité publiques à l'occasion de la fête nationale française ;
CONSIDERANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d’alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l’origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à l’ordre public, et qu’il importe en conséquence, dans l’intérêt général de la population et du caractère festif de la manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00008 - Arrêté interdiction de vente d'alcool 14 juillet 75 CABINET
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- A R R E T E -
Article 1er : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e groupe, sous quelque forme que ce soit, sur la voie publique et l’espace public, (sauf sur les terrasses des débits de boissons à consommer sur place) est interdite à compter de 20h00 le jeudi 14 juillet 2022 jusqu’à 6h00 du matin le vendredi 15 juillet 2022 sur le territoire des communes suivantes :
– AUDINCOURT
– BESANCON,
– DOUBS,
– EXINCOURT excepté sur le complexe sportif rue de l’Usine – autorisation jusqu’à 23h30
– GRAND-CHARMONT
– HERIMONCOURT : excepté rue du commandant Rolland, rue Pierre Peugeot, rue du capitaine Friang, rue du capitaine Finance,
– MONTBELIARD à compter de 20 h 00 le mercredi 13 juillet 2022 jusqu’à 6h 00 du matin le jeudi 14 juillet 2022 sur les secteurs listés ci-après : faubourg de Besançon, rue de la Souaberie, rue de l’école française, rue de l’Hôtel de Ville, rue et place Velotte, rue Saint Martin, square Sponeck et du souvenir, places Denfert Rochereau et Dorian, place Saint Martin et Albert Thomas, rue et cour des Halles, rue Cuvier, quai des Tanneurs, rue de la Schliffe, rue des Febvres, place du Général de Gaulle, place F. Ferrer, rue Clémenceau, Parvis des droits de l’Homme, rue des Etaux, rue Laurillard, Passage de la fleur, rue du Docteur Beurnier, rue Albert Thomas, rue de la Mouche, Esplanade des Princes, Rue du Bourg Vauthier, Rue du Château, Rue des Tours, Rue de la Sous-Préfecture, Rue de la Comtesse Henriette, Avenue des Alliés, Avenue Briand, Chemin des écoliers, Chemin de halage, Chemin des passerelles, Rue des Blancheries, Avenue Wilson, Rue Charles Goguel, Avenue Carnot, Rue Mouhot
– PONT DE ROIDE-VERMONDANS
– PONTARLIER
– SAINTE SUZANNE
– SOCHAUX
– VALDAHON
– VALENTIGNEY, excepté l’esplanade Vurpillot (site des longines)
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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00008 - Arrêté interdiction de vente d'alcool 14 juillet 76 CABINET
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Article 2 : La détention et la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe, sous quelque forme que ce soit, sur la voie publique (sauf sur les terrasses des débits de boissons à consommer sur place) est interdite à compter de 20h00 le jeudi 14 juillet 2022 jusqu’à 6h00 du matin le vendredi 15 juillet 2022 sur le territoire des communes listées à l’article 1 excepté dans les zones délimitées en cet article.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs et affiché en Préfecture et sous-Préfectures ainsi que sur les panneaux municipaux des communes de BESANCON, PONTARLIER, DOUBS, VALDAHON AUDINCOURT, EXINCOURT, HERIMONCOURT, GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, PONT DE ROIDE-VERMONDANS, SAINTE SUZANNE, SOCHAUX , VALENTIGNEY.
Article 5 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le sous-préfet de Pontarlier, Mesdames et Messieurs les maires des communes de BESANCON, PONTARLIER, DOUBS, VALDAHON AUDINCOURT, EXINCOURT, HERIMONCOURT, GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, PONT DE ROIDE-VERMONDANS, SAINTE SUZANNE, SOCHAUX , VALENTIGNEY, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : • soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs • soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur • soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon
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3/3
Fait à Besançon, le 6 juillet 2022
signé
Jean-François COLOMBET
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00008 - Arrêté interdiction de vente d'alcool 14 juillet 77 Préfecture du Doubs
25-2022-07-06-00007
Arrêté pétards 14-07-2022 prefet VF
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00007 - Arrêté pétards 14-07-2022 prefet VF 78 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
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ARRÊTÉ N° portant sur la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion de la FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2022.
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le Code Pénal ;
VU l’article L211-5 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) ;
VU les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 et 2010-580 du 31 mai 2010 relatifs à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’état dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – M. COLOMBET (Jean- François) ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN, sous-préfete, directrice de cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 du 19/04/2005 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément urbanisé des précautions particulières ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
Considérant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;
Considérant que les risques de trouble à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion de festivités telles que le 14 juillet ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00007 - Arrêté pétards 14-07-2022 prefet VF 79 CABINET
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– ARRETE -
Article 1 : Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4 ou F1, F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 11 juillet 2022 jusqu’au 15 juillet 2022 inclus.
Article 2 : Toutefois et par dérogation à l’article précédent, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs et affiché en préfecture et sous-préfectures. Les commerçants proposant, à la vente, des artifices de divertissement devront apposer, en permanence durant cette période, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21X29. 7 cm, conforme au modèle joint en annexe.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : • soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs • soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur • soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon le 6 juillet 2022
signé
Jean-François COLOMBET
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00007 - Arrêté pétards 14-07-2022 prefet VF 80 Préfecture du Doubs
25-2022-07-06-00003
Modification habilitation Mall&Market Analyse
d'impact
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00003 - Modification habilitation Mall&Market Analyse d'impact 81 PRÉFET Direction de la coordination
DO PEDES des politiques publiques
Éealité et de l'appui territorial
Arrêté n° du = 6 JUIL. 2022
portant modification de l’habilitation d’un organisme
en application du II! de l’article L752-6 du code de commerce
(analyse d'impact dans le cadre des procédures
de demande d'autorisation d'exploitation commerciale)
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2019-10-04-005 du 4 octobre 2019 portant habilitation de la société MALL &
MARKET à réaliser l'analyse d'impact dans le cadre des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AËEC) pour le département du Doubs :
VU la demande de modification d'habilitation transmise par courriels des 29 juin, 1° et 4 juillet 2022 par la société MALL & MARKET, domiciliée 18, rue Troyon 75017 PARIS ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1
Une habilitation à réaliser l'analyse d'impact dans le cadre de dossiers de demande d'AEC est accordée sur le territoire du département du Doubs à la société MALL & MARKET, domiciliée 18 rue Troyon 75017 PARIS et représentée par M. Bertrand BOULLÉ, pour une durée de cinq ans à compter du 4 octobre 2019. Cette habilitation est non renouvelable par tacite reconduction.
Le numéro d'habilitation 25-2019-10-04-005, attribué par arrêté du 4 octobre 2019 susvisé, reste inchangé et doit
figurer sur l’analyse d'impact jointe aux dossiers de demande d'AEC, au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
L'habilitation est valable uniquement pour les personnes affectées à l'activité ayant fait l'objet de la présente
demande d’habilitation, à savoir
° Mme Maud GOUSSEF
° Mme Mouna BEN HASSAN
° Mme Julia VASSELON-GAUDIN
° M. Yacine TARIKET
La société MALL & MARKET ne peut pas établir l'analyse d'impact d’un projet dans lequel elle-même, ou l’un de
ses membres listés supra, est intervenu à quelque titre ou stade que ce soit, ou si elle a des liens de
dépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 172
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00003 - Modification habilitation Mall&Market Analyse d'impact 82 Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Article 2 :
La demande de renouvellement est transmise dans un délai de trois mois avant l'échéance de la présente
habilitation à l'adresse suivante : pref-cdac25@doubs.gouv.fr ;
Article 3 :
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée sous un mois au préfet du Doubs à l'adresse suivante : pref-cdac25@doubs.gouv.fr ,
Article 4:
Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l’État dans le département, après procédure contradictoire et mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximum de deux mois, si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752- 6-1 du code du commerce.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adminsitratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires du Doubs.
Pour le préfet
Par délégation
Le secrétaire général absent
LE SSERICE RS EDinel
CC AA D
Laure TROTIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-07-06-00003 - Modification habilitation Mall&Market Analyse d'impact 83 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2022-07-06-00004
Agrément garde chasse particulier de M. Frédéric
BOSSERT pour le compte de l'ACCA de
Dambelin
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2022-07-06-00004 - Agrément garde chasse particulier de M. Frédéric BOSSERT pour le compte de l'ACCA de Dambelin 84 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Arrêté N° 25-2022-
Portant sur la reconnaissance d’aptitude technique de M. Frédéric BOSSERT en tant que garde-chasse particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET en qualité de préfet du Doubs ;
VU le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Montbéliard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2022-04-04-00009 du 4 avril 2022 portant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard ;
VU la demande présentée par M. Frédéric BOSSERT en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde chasse particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M.Frédéric BOSSERT a suivi la formation requise comportant le module 1 (notions juridiques de base, droits et devoirs du garde particulier) et le module 2 (police de la chasse)
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbéliard,
A R R E T E
Article 1er. – M.Frédéric, Charles, Ernest BOSSERT, né le 28 juillet 1959 à MONTBELiARD (25) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde chasse particulier.
Article 2 – Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3 – Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de MONTBELIARD ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2022-07-06-00004 - Agrément garde chasse particulier de M. Frédéric BOSSERT pour le compte de l'ACCA de Dambelin 85 Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Article 4 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M.Frédéric BOSSERT et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 4 juillet 2022
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La Cheffe de bureau
signé
Karima SALEM
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2022-07-06-00004 - Agrément garde chasse particulier de M. Frédéric BOSSERT pour le compte de l'ACCA de Dambelin 86 Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2022-07-07-00004
Agrément garde chasse particulier de M. Rayan
VALY pour le compte de l'ACCA de Beutal
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2022-07-07-00004 - Agrément garde chasse particulier de M. Rayan VALY pour le compte de l'ACCA de Beutal 87 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Arrêté N° 25-2022-
Portant agrément aux missions de garde-chasse particulier de M. Rayan BOSSERT
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET en qualité de préfet du Doubs
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2022-04-04-00009 du 4 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Jacky HAUTIER, Sous-Préfet de Montbéliard,
VU la commission délivrée par M. Bernard GIRARDET, président de l’association communale de chasse agréée de Beutal à M. Rayan VALY par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2022-07-04-00007 du Sous-Préfet de MONTBELIARD en date du 4 juillet 2022 reconnaissant l’aptitude technique de M. Rayan VALY ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article 1er. – M. Rayan, Bernard, Gérard VALY, né le 16 février 2003 à BESANCON (25), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’association communale de chasse agréée de BEUTAL représentée par son président, sur le territoire de la commune de BEUTAL.
Article 2 – La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 – Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2022-07-07-00004 - Agrément garde chasse particulier de M. Rayan VALY pour le compte de l'ACCA de Beutal 88 Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Article 4 – Préalablement à son entrée en fonctions, M. Rayan VALY doit prêter serment devant le tribunal d’instance de MONTBELIARD.
Article 5 – Dans l’exercice de ses fonctions, M. Rayan VALY doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 – Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 – Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Rayan VALY , sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 7 juillet 2022
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
signé
Karima SALEM
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2022-07-07-00004 - Agrément garde chasse particulier de M. Rayan VALY pour le compte de l'ACCA de Beutal 89 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2022-07-06-00016
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 90 PRÉFET Sous-Préfecture de Pontarlier DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du — 6 JUIL. 2022
accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du
Doubs ; |
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe,
sous-préfet de Pontarlier ;
À l'occasion de la promotion du 14juillet 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
Article 1“: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ANCEL Aurélien
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
69, rue de {a République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 91 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BALLOT Jean-Yves
Responsable d'unité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame COQUET Emilie
Chargée de clientèle entreprise, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
- Monsieur DUHAUT Karl-Franck
Responsable du secteur d'activité des engagements, CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame FAIVRE Corinne
Agente d'accueil, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame FOEHRLÉ Patricia
Secrétaire contrôle médical et dentaire, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame JEANNIN Céline
Conseillère commerciale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame JUSSIAUX Carole
Chargée d'études, ASSOCIATION DE SANTE D EDUCATION ET DE PREVENTION
SUR LES TERRITOIRES, BESANÇON
- Madame KLOT Roey
Gestionnaire pssp, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame L'HOTE Solène
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Monsieur MASSON Bruno |
Analyste flux edi, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 92 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame PORCHER Vanessa |
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame REINICHE Céline
Analyste qualifiée, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Monsieur TAVARES Michaël |
Analyste immobilier, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame ZOZZOLI Laurence
Conseillère commerciale particuliers, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, BESANÇON
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BENOIT Pascal
Comptable, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame COUILLARD Nathalie
Conseillère commerciale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Monsieur LONCHAMPT Eric
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame PICARD Isabelle
Conseillère en gestion de patrimoine, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Monsieur ROGNON Christian
Chargé de mission institutionnel, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES
MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
- Madame WILD Nathalie
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANÇON
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 93 Sous-Préfecture de Pontarlier
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BOILLOT Claudine
Directrice de secteur activité assurance, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANÇON
- Monsieur CELOTTO Fabio
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCÇON
- Madame GIRARDET Pascale
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANÇON
- Monsieur GNECCHI Patrice
Employé, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Monsieur NEU Gabriel
Analyste habilitations, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANÇON
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BERSOT Frédéric
Assistant clientèle qualifié, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANÇON
- Madame CHEVEUX Viviane
Conseillère en prévention des risques professionnels, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame MAIRE-AMIOT Elisabeth
Coordonnatrice poa, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON
- Monsieur MONNIER Pascal
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 94 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur PAGNY Jean-Marc
Analyste en téléphonie, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANÇON
- Monsieur QUEUDRAY Didier
Chargé d'activité, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le — 6 jlj]L. 2022
Jean-Françoi# COLOMBET
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 5/5
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00016 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 95 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2022-07-06-00014
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2022
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 96 + PREFET Sous-Préfecture de Pontarlier DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du — 6 JUIL. 2022 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 74-229 du 6 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'emploi et de la population ;
VU Je décret n°75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 7 février 1957 de M. le Secrétaire d'État au Travail et à la Sécurité Sociale
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail :
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
Article 1° : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABATOUY Saïd
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex |
Tél : 03 81 39 81 39 1/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 97 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur ABDOUNI Badre
Pilote méthodes, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur ACHARD Fabrice
Directeur de magasin, PEGASE, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur ADJOUDJ Karim
Papetier conducteur trituration, GEMDOUBS SAS, NOVILLARS.
- Madame AESCHBACHER Olga
Auxiliaire de puériculture, HOSPITALIA MUTUALITÉ, BESANCON.
- Monsieur AHMED Salim
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur AKSOY Fatih
Superviseur, TREVEST, BROGNARD.
- Madame ALAMI Ghizlane
Directrice adjointe en banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, BESANÇON.
- Monsieur ALBRIEUX Olivier
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur ALNO Olivier
Délégué régional, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, NEUILLY-
SUR-SEINE.
- Madame AMMARI Sandra
Cheffe des ventes, IPERIA INNOVATION PIECES DE RECHANGE INDUSTRIELLES AUTOMOBILES, FAUVERNEY.
- Madame ANDRASIK Christelle
Négociatrice en immobilier, SCP GILLES JUILLARD, PASCAL FERRY, ANNE
NADLER, STEPHANIE BERTRAND ET MELANIE THOUVENOT-FAGEOT, AUDINCOURT.
- Monsieur ANDRE Franck-Cedric
Responsable d'unité / responsable prévention incendie, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 98 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur ARAD Ahmed
Ouvrier, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame ARBELET Françoise
Chargée d'affaires professionnels, BANQUE CIC EST, BESANÇON.
- Madame ARJI Samira
Technicienne, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur ARMAND Michel
Ingénieur-cadre en informatique, PSA AUTOMOBILES SA, BESSONCOURT.
- Monsieur ASLANDOGAN Veyis
__ Opérateur polyvalent uep cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur ATASOY Asalet
Agent de fabrication, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame ATOUANI Sihame
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur AUDEBRAND Hervé
Gestionnaire du parc voitures, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame AYDEMIR Elhinaz
Conductrice d'installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
ETUPES.
- Monsieur AZZOUZ Faïiçal
Conducteur de ligne, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Madame BACHELIN Isabelle
Directrice juridique assurances, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Madame BACONIN Anne
Déléguée médico-pharmaceutique, VIATRIS SANTE, LYON.
- Monsieur BADRI Brahim
Directeur technique, SOONE, BEAUMOTTE-AUBERTANS.
- Monsieur BAK Frederic
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANCON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 99 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BARON Alain
Technicien, STELLANTIS NV. .
- Monsieur BARON Alexis
Géomètre, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, MONTBÉLIARD.
- Monsieur BARREY Yves
Ouvrier, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame BASSOUR Sandra
Contrôleuse / cariste et gap leader, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame BAUDIQUEY Virginie
Responsable adjointe, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, BESANÇON. .
- Madame BAURAND Sonia
Employée service client et administratif, HERMIONE RETAIL, BESANÇON.
- Monsieur BAVEREL Christophe
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Madame BEAUSSART Karine
Opératrice métier, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur BEAZCUA ECHANIZ Nicolas
Coordinateur pôle sap, DEFTA SERVICE, CHESSY.
- Madame BÉCOULET Evelyne
Aide soignante, APASAD SOINS PLUS SSIAD GRAND CHARMONT, MONTBÉLIARD.
- Monsieur BELLON Alexandre
Cadre, AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE, BESANCÇON.
- Madame BELOT Isabelle
_ Agente de fabrication, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Monsieur BENCHAA Bilal
Cariste, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 100 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BENCHIKH Nina
Analyste contentieux pro & corporate, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
- Monsieur BENFREDJ Abdelhakim
Opérateur polyvalent uep cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BENKHELIFA-DIETRICH Nacim
Technicien, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Madame BENKHELIFA Lila
Eap garnisseuse, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Monsieur BENOIT Franck
Responsable commercial, OUTILLAGE MECANIQUE DECOUPAGE, AMANCEY.
- Monsieur BEN SALAH Hakim
Ingénieur de l'automobile, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BÉRAL Jérôme
Employé logistique, LEROY MERLIN FRANCE, ANDELNANS.
- Monsieur BERCHE Vincent
Expert optique, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur BERGER Fabien
: Chargé d'affaires travaux, ENGIE ENERGIE SERVICES, BESANÇON.
- Madame BERNER Catherine |
Aide soignante, APASAD SOINS PLUS SSIAD GRAND CHARMONT, MONTBELIARD.
- Monsieur BERREUR Olivier
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BILLAMBOZ Laurent
Assistant outilleur, OUTILLAGE MECANIQUE DECOUPAGE, AMANCEY.
- Monsieur BINETRUY Fabien k
Déligneur, JURASSIENNE DES BOIS - BURGUNDER, GRAND'COMBE-CHATELEU.
- Monsieur BINETRUY Nicolas
Conseiller patrimonial, CAISSE CREDIT MUTUEL VILLERS LE LAC, VILLERS-LE- LAC.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 5/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 101 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BISSONNIER Delphine
Inspectrice commerciale réseaux agents, GAN ASSURANCES, PARIS.
- Monsieur BLANDIN Gilles
Technicien méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame BLASZCZYNSKI Muriel |
| Agente de gestion, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur BOBILLIER-CHAUMON Paul-Edouard |
Cadre secteur bancaire, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
: - Monsieur BOILLOT Philippe
Responsable technique électricité électronique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BOISNARD Matthias
Membre équipe projet d&d, LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
- Madame BOISSEAU Virginie
Infirmière de santé au travail, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BOISSENIN Jérôme
Chauffeur routier, TRANSPORTS VIVOT, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
- Monsieur BOITEUX Damien
Technicien d'essai, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BONCOLAS Laurent |
Agent logistique, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SOCHAUX.
- Madame BONNET Véronique
Conductrice de machine, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU- LE-CAMP.
- Madame BONY Valerie
Employée commerciale, ANACO, VALDAHON.
- Madame BORNE Sonia
Technicienne production électronique, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 6/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 102 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BORNE Thierry
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame BOUCHARD Tiziana
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
- Monsieur BOUDAQUIN Didier
Metteur au point, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Monsieur BOUFFLETZ Thierry
Magasinier / contrôleur qualité, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Monsieur BOUHAYATI Rachid
Peintre retoucheur, PSA ID, SOCHAUX.
- Monsieur BOURGOIN Philippe
Ouvrier qualifié, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame BOUSSON Valerie
Agente de fabrication, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCÇON.
- Madame BOUSSOUF Laila
Opératrice polyvalente uep peinture, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame BOUTEILLER Frédérique
- Agente de fabrication, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur BOUTON Christophe
Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BOUVERESSE Damien
Vendeur itinérant, IPERIA INNOVATION PIECES DE RECHANGE INDUSTRIELLES AUTOMOBILES, FAUVERNEY.
- Monsieur BOUVET Jérôme
Technicien de prévention hygiène et sécurité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame BOUVIER Nathalie
Agente de fabrication, TREVEST, BROGNARD.
- Monsieur BOUVIER Nicolas
Régleur, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 7192
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 103 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BRIQUEZ Christelle
Opératrice polyvalente, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame BRUNIE Stéphanie
Hôtesse de caisse, ANACO, VALDAHON.
- Monsieur BRUYERE Grégory |
Opérateur exploitation, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
< Monsieur BURILLARD Bertrand
Prototype shop & process center manager, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Monsieur BUTTACAVOLI Stéphane
Chef des ventes export, DIAGER, POLIGNY.
- Monsieur CADORÉ Julien
Responsable maintenance, SOCIETE DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS
INDUSTRIELS SOTREFI, ETUPES.
- Madame CAGNON Sylvie
Opératrice, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Madame CAPDEVILLA Florence
Secrétaire, SCP GILLES JUILLARD, PASCAL FERRY, ANNE NADEER, STEPHANIE
BERTRAND ET MELANIE THOUVENOT-FAGEOT, AUDINCOURT.
- Madame CAPELLI COINTET Karine
Animatrice hse, CASTMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
- Madame CARDOT Alexandra |
Assistante technique en droit des affaires, SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE, COURBEVOIE.
- Monsieur CARNEIRO NETO José Luis
Contremaître, SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, ORNANS.
- Monsieur CARRIER Stéphane
Cariste, GEFCO FRANCE, COLOMBES.
- Monsieur CARTAGENA Michel
Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 8/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 104 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CASAGRANDE Pascal
Tôlier, JURA TOLERIE ZINGUERIE, PONTARLIER.
- Monsieur CAVIN Lionel
Agent de maîtrise, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CHABAS Franck
Chef d'équipe, POLYTECH, AUTECHAUX.
- Madame CHAMPAGNAT Marylin
Conseillère développement relation client, GMF ASSURANCES, BESANÇON.
- Monsieur CHANCRE Frédéric
Responsable grand compte, BAYER HEALTHCARE SAS, LOOS.
- Madame CHAPERON Angélique
Responsable administrative et comptable, LES PEP DU CENTRE DE LA
BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
- Madame CHAPPOY Patricia
Chauffeuse livreuse, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BESANÇON.
- Monsieur CHAPUIS Serge
Employé de service, LOOMIS FRANCE, BESANCÇON.
- Monsieur CHARUE Manuel
Ouvrier polyvalent, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame CHAVANNE Stéphanie
Assistante de direction, CIBOMAT, HAGUENAU.
- Madame CHERRIER Alexandra
Agente de fabrication, TREVEST, BROGNARD.
- Monsieur CHEVALIER Denis
Responsable de production, CHAUVIN SAS, BANS.
- Monsieur CHEVROULET Christophe
Technicien, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur CHOULET Benoit
Adjoint responsable d'agence, DORAS, BETHONCOURT.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 9/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 105 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CHOULET Virginie
Monitrice, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CLAUS Damien
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame CLÉMENT Marianne
Assistante commerciale, CRYLA, BESANÇON.
- Madame CLERC Pascaline
Opératrice métier, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Madame CLOCHEY Angélique
Technicienne logistique, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, BESANÇON.
- Madame COBANOGLU Fatma
Serveuse, BUFFALTITUDE, PONTARLIER.
- Monsieur COELHO Daniel
Ingénieur projet manager, YAZAKI EUROPE LIMITED - PARIS, MONTBÉLIARD.
- Monsieur COINCENOT Martial |
Chef de projet informatique, CHEVAL FRERES SOC, ECOLE-VALENTIN.
- Madame COLIN Caroline
Directrice adjointe agence, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
- Madame COMTE Valérianne
Responsable rh, GROUPE HIFI, PONTARLIER.
- Monsieur CONTEJEAN David
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, DIJON.
- Monsieur CORNUEZ Michel
Ouvrier conditionnement, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-
LE-CAMP.
- Madame COTTET Corinne
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 10/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 106 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame COULON Samera
Opératrice, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Monsieur COURGEY Damien |
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur COUVET Cyrille
Chef d'atelier, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, MONTBÉLIARD.
- Monsieur CRAMPON Dominique
Technicien qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CREVEL Philippe
Prothésiste dentaire, BEAUNE LABORATOIRE, MISEREY-SALINES.
- Madame CRIVELLI Sylvie
Assistante commerciale, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Monsieur CUENOT Fabrice
Conseiller en gestion de patrimoine, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, BESANÇON.
- Monsieur CUENOT Grégory
Responsable de production, SCIERIE BERTIN JURASCIAGES, ORCHAMPS- VENNES.
- Monsieur CUENOT Olivier
Responsable administratif d'agence, SOGEA RHONE-ALPES, BAUME-LES-DAMES.
- Madame CUINET-SANCHEZ Karen
Conseillère offres de services, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame CURIE Alexandra
Responsable de service, ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE, MONTBÉLIARD.
- Monsieur DA COSTA José
Ingénieur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BELFORT.
- Monsieur DAKA Mehmet
Opérateur soudeur, FAURECIA SYSTEMES D'ÉCHAPPEMENT, ALLENJOIE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 11/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 107 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur DARTEVELLE David
Préparateur cariste, BERRY SUPERFOS BESANCON, BESANÇON.
- Madame DA SILVA GIL Isabel
. Agente de fabrication, GRUPO ANTOLIN BESANCON, CHALEZEULE.
- Monsieur DAUCOURT Sébastien
Journaliste, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
- Monsieur DAVID Julien
Responsable développement dsgi, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DAVID Pascal k
Technicien des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, MAÏCHE.
- Madame DAYET Sophie
Assistante commerciale export, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Madame DECOL Chantal
Assistante expéditions, WIENERBERGER, LANTENNE VERTIERE.
- Madame DEGRET Vanessa
Agente de fabrication, TREVEST, BROGNARD.
- Monsieur DELGRANGE Bruno
Chef d'équipe mécanique, KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS, PONTARLIER.
- Madame DELPUECH Valerie
Opératrice polyvalente UEP contrôle, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DE MATOS Raphaël
Digital expertise and development manager, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Monsieur DE MERONA Tanguy
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, DOLE.
- Madame DESMIRAZ Corrinne
Gestionnaire service clients, OCP REPARTITION, EXINCOURT.
- Monsieur DESMONTEIX Dimitri
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 12/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 108 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur DEVENDEVILLE Christian
Cariste, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Madame DHÔTE Stéphanie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
- Monsieur DI BELLO Cédric
Responsable magasin, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
- Monsieur DIDIER Eric
Pilote projets, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Madame DJERIBA Malika
Agente de fabrication, TREVEST, BROGNARD.
- Monsieur DJEZZAR Ichem
Moniteur logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame DJILALI Safia
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame DOCQ Véronique :
Comptable, SCIERIE BERTIN JURASCIAGES, ORCHAMPS-VENNES.
- Monsieur DUBOIS David
Ouvrier qualifié, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame DUPIRE Natacha
Fondée de pouvoir, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
SOCIALES DE FRANCHE COMTE, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame DURET Céline
Ingénieure-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DURUPT Sébastien
Cadre technique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Madame DUVERNOY Monique
Agente d'exploitation, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT.
- Madame ECK Jamila
Agente administrative, GEFCO FRANCE, COLOMBES.
69, rue de la République — BP 249
25.304 PONTARLIER Cedex 13/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 109 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur ECK Nicolas
Responsable d'exploitation transport, GEFCO FRANCE, NOIDANS LES VESOUL.
- Monsieur EHINGER Fabian
Responsable de groupe, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur EL AZRAOUI Hassan
Opérateur maintenance, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
- Monsieur ELLOUZATI Brahim
Ouvrier, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Madame EMONIN Sarah
Opératrice régleuse, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Monsieur EPENOY Jérôme
Professionnel d'essai, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur FAGRET Benjamin
Agent de coordination, FEDEX EXPRESS FR, CHEMAUDIN ET VAUX.
- Monsieur FAIVRE-RAMPANT Didier
Gap leader, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame FAURE Delphine
Responsable site automobile, CHEMETALL S.A.S, GENNEVILLIERS.
- Madame FECHTMEISTER Line
Secrétaire, SOCIETE IMMOBILIÈRE SOCHALIENNE, SOCHAUX.
- Madame FENAUX Mélanie
Comptable, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
- Monsieur FEUVRIER Nicolas
Opérateur, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur FEUVRIER Philippe
Ouvrier de scierie, JURASSIENNE DES BOIS - BURGUNDER, GRAND'COMBE- CHÂTELEU.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 14/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 110 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame FIGUEIRA Sandrine
Gestionnaire santé prévoyance, AESIO MUTUELLE, PARIS.
- Madame FISCHMEISTER Delphine
Responsable de secteur, SAUR, CHALON-SUR-SAÔNE.
- Monsieur FITZPATRICK John
Quality account manager, PSA AUTOMOBILES SA, VESOUL.
- Monsieur FLEURY Frédéric
Responsable qualité sécurité environnement, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, BESANCÇON.
- Madame FLEURY Severine
Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VESOUL, VESOUL.
- Monsieur FONTAINE Jean Daniel
Coordinateur hse, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame FOURNIER Elise
Ouvrière, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur FRIDELANCE Stéphane
Formateur pour adultes, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, MULHOUSE.
- Madame FRIOT Julie
Hôtesse de caisse, SORUDIP, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Monsieur FROSSARD Lionel
Monteur d'installation, DALKIA, BELFORT.
- Monsieur GABRIEL Carlos Alberto
Responsable atelier, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, MÉTABIEF.
- Monsieur GAIRE Damien
Technicien de maintenance, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame GALLAND Jessica |
Technicienne de lancement, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GAULARD Hervé
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 15/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 111 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GAUTHERAT Gaetan
Opérateur, ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE.
- Madame GAUTHIER Celine
Responsable îlot, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Monsieur GAY Laurent
Formateur, ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS, EXINCOURT.
- Monsieur GEMINEL Jacky
Directeur de site, EUROCAST DELLE, DELLE.
- Monsieur GEORGES Sébastien
Technicien logistique clients, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur GERIN Guillaume
Technicien bureau d'études, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE,
AUTECHAUX.
- Monsieur GERST Stéphane
Vrp, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur GERVASUTTI Christophe
Responsable d'équipe, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SOCHAUX.
- Monsieur GIRARDIN Laurent |
Acheteur industriel, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Madame GODEY Séverine
Secrétaire, CARRARA FRERES, AUDINCOURT.
- Madame GOEURY Veronique
Assistante administrative, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Madame GOMIS Isabelle |
Auxiliaire en prothèse dentaire, BEAUNE LABORATOIRE, MISEREY-SALINES.
- Monsieur GONTCHAR Nicolas
Technicien d'essai, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame GONZALES Karine |
Pilote assemblage, GRUPO ANTOLIN BESANCON, CHALEZEULE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 16/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 112 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GORMOND Laurent
Technicien cn, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Monsieur GOURAND Dominique
Préparateur de commandes, EASYDIS, BESANÇON.
- Monsieur GRADOZ Lionel
Responsable d'agence, CARGLASS S.A.S., COURBEVOIE.
- Monsieur GRANDJEAN Cyril .
Chef de projet, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Madame GRANDJEAN Sibylle
Opératrice polyvalente uep montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GRÉDY Dominique
Technicien maintenance, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Madame GRESSIER Virginie
Agente de fabrication, TECHNITUBE, ÉTUPES.
- Madame GROSSARD Bénédicte
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
- Monsieur GRZYWACZ Arnaud
Chef de chantier, CÉGELEC ALSACE, BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Madame GUERIN Nicole
Superviseuse production, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame GUEZ Rachel
. Technicienne flux, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur GUIGNEY Yohann
Conducteur d'installation, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Madame GUIGNOT Jessica
Agente de fabrication, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Madame GUIJARRO Isabelle
Cheffe pôle oenv, APRR, ÉCOLE-VALENTIN.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 17/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 113 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GUILHERMIN Mathieu
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Madame GUILLET Valérie
Assistante commerciale, SOCIETE DE TRAITEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS
SOTREFI, ETUPES.
- Madame GUILLIOT Aline
Responsable qualité, DECELECT, SOISSONS.
- Monsieur GUVEN Serkan
Ouvrier qualifié, PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC, SOCHAUX.
- Monsieur HANSMANNEL Jean-Claude
Technicien, GRUPO ANTOLIN BESANCON, CHALEZEULE.
- Monsieur HARRAB Youssef
Gestionnaire du système d'information, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBELIARD.
- Madame HEDDAR Nassira
Comptable, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE.
- Monsieur HEIM Christophe
Usineur, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur HENRY Christian
Chargé de projet, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur HENRY Jean-Yves
Responsable développement commercial, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
- Madame HERRMANN Céline
Responsable de service administration générale, CAF DU TERRITOIRE DE BELFORT, BELFORT.
- Madame HERTZOG Stéphanie
Ouvrière en ea, FONDATION PLURIEL, BESANCÇON.
- Monsieur HOCINE Nasreddine
Opérateur qualifié, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT., ALLENJOIE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 18/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 114 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur HOCQUET Laurent
Pilote projet, MSFR, ETUPES.
- Monsieur HOFFBECK David
Professionnel d'essai, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame HUE Karine
Opératrice polyvalente, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur HUGO Gregory
Moniteur contrôle véhicules terminés, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame HUGON Myriam
Opératrice polyvalente peinture, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur HUMBERT Julien
Mécanicien, SARL TECHNICARBURE, LE RUSSEY.
- Madame HUSADZIC Amra
Opératrice polyvalente, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur HUSSON Christophe |
Cadre, FAURECIA SYSTÈMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Monsieur IDIR Kamel
Cariste, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame IUTZELER Rachel
Gestionnaire de stocks, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Monsieur JACQUET Aurélien
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, DIJON.
- Monsieur JACQUOT Arnaud
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur JACQUOT Frédéric
Opérateur régleur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, ARBOIS.
- Madame JACQUOT Séverine
Responsable maintenance et sécurité des bâtiments, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 19/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 115 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur JANOD Guillaume
Leader méthodes et productivité, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur JARDIN Cedric
Supplier technical assistant, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur JARDOT Patrick
Technicien confirmé mécanique automobile, MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD, BISCHHEIM.
- Madame JEANBOURQUIN Sylvia
Technicienne conseillère retraite, CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE, DIJON.
- Monsieur JEANNEY Gerald
Opérateur polyvalent flux efficace, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame JEANNINGROS Patricia
Secrétaire, SCP GILLES JUILLARD, PASCAL FERRY, ANNE NADLER, STEPHANIE BERTRAND ET MELANIE THOUVENOT-FAGEOT, AUDINCOURT.
- Madame JOANNES Stéphanie
Assistante commerciale export, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Madame JOLY Sandrine
Employée d'expédition, SARL TECHNICARBURE, LE RUSSEY.
- Monsieur JUIF Christophe
Monteur - régleur, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame JUIF Valérie
Opératrice, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Madame JUILLARD Brigitte
Monitrice contrôle véhicules terminés, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur JUPILLE Raphaël
Préparateur cariste, BERRY SUPERFOS BESANCON, BESANÇON.
- Madame KAABI Malika
Responsable service client, VITABRI, BESANÇON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 20/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 116 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur KARATAS Omer
Opérateur professionnel, HENDRICKSON FRANCE S.A.S, CHÂTENOIS-LES- FORGES.
- Monsieur KHY Pola
Conducteur installations automatisées, WIENERBERGER, LANTENNE VERTIERE.
- Madame KLINGUER Anne-Laurence
Manager informatique, FAURECIA SYSTEMES D'ÉCHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Monsieur KOC Seydi
Outilleur, TECHNITUBE, ÉTUPES.
- Madame KOHLER Laurence
Assistante contentieux, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur KOUHAIL Ahmed
Conducteur d'installlation, STELLANTIS NV. .
- Monsieur KRAGULJ Nenad
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame LAHOUPE Lydie
Technicienne, FAURECIA SYSTÈMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Monsieur LALLEMAND Yves
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, DIJON.
- Monsieur LAMAND Bertrand
Cariste, EASYDIS, BESANCON.
- Madame LAMBELIN Corinne |
… Responsable service production, SCP BR ASSOCIES, FORT-DE-FRANCE.
- Monsieur LAMBERT Stéphane
Superviseur production, KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS, PONTARLIER.
- Madame LAMÔME Nadine
Technicienne sécurité trafic, APRR, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur LAMRIS Mustapha
Maçon, GCC, LES MUREAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 21/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 117 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur LANDRY Nicolas
Responsable supply chain, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Monsieur LANGLOIS Mickaël
Opérateur polyvalent uep cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LANUSSE-CAZALE Eric
Ingénieur informaticien, FAURECIA SYSTÈMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Monsieur LARTOT Jean-Marie
Chef de chantier, COLAS FRANCE, DANNEMARIE SUR CRETE.
- Monsieur LATRASSE Sébastien |
Responsable logistique, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE.
- Monsieur LAURENT Boris
: Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LECLERC Christophe
Opérateur magasinier, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame LECLERC Karine
VS planner, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Monsieur LECOMTE Fabrice
Electricien de maintenance, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame LEFEBVRE Isabelle |
-Ingénieure-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, ECUELY.
- Monsieur LEGLISE Frédéric
Ouvrier qualifié - régleur, CHEVAL. FRÈRES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur LEGRIS Franck
Opérateur polyvalent uep contrôle, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LELANDAIS David
Responsable stock et administratif, KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS, PONTARLIER.
- Monsieur LEMONIER Cedric
Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 22192
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 118 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur LEONI Yoann _
Technicien de maintenance, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur LEVAIN Florian:
Responsable informatique, LTL, EXINCOURT.
- Madame LEVREY Nathalie
Visiteuse spécialiste, BAYER HEALTHCARE SAS, LOOS.
- Madame LHERMENIER Candy
Conductrice d'installation, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Madame LIPKIEWICZ Christelle
Employée commerciale, EXINCODIS, EXINCOURT.
- Monsieur LIVIO Sidney
Agent de fabrication, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Madame LOMBARD Magaly
Experte qualité répartition, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame MACKOWIAK Sandra
Opératrice polyvalente, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame MAGNO Sylvie
Secrétaire médicale, HARBON SYLVAIN, BESANCÇON.
- Madame MAITRE Tajana | Gestionnaire paie et administration du personnel, CHEVAL FRÈRES SOC, ECOLE- VALENTIN.
- Monsieur MALDINEY Laurent
Conducteur installation compression, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame MAMFOUMBY Catherine
Ingénieure-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame MANGE Brigitte
Opératrice tri automatique, LIST AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
69, rue de la République -— BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 23/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 119 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MANGEL Christophe
Agent de fabrication, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Monsieur MARAUX David
Responsable des flux, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Madame MARIE Françoise
Responsable commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
- Madame MARILLY Sonia
Responsable de rayon, LEROY MERLIN FRANCE, ANDELNANS.
- Madame MARLIN Sandrine
Opératrice, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Madame MARX Nathalie
Ingénieure, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MASSON Christophe
Chef de projet, MSFR, ÉTUPES.
- Madame MATHEZ Elodie
Secrétaire, SARL TECHNICARBURE, LE RUSSEY.
- Monsieur MAXEL Philippe
Opérateur régleur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Monsieur MAYRAND Frédéric
Cadre, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur MAZZOLINI Thierry
Régleur, SOUDATOL, VUILLAFANS.
- Madame MEDANE Nora |
Ingénieure-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MELOT Regis
Coordinateur erp, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, ROUGEGOUTTE,
- Madame MENEGAIN Christelle
Conseillère mutualiste agence, LA FRANCE MUTUALISTE, PUTEAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 24/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 120 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MERCET Yann
Technicien qualité, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur MÉTAYER Grégory
Chef de projet, GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE, VILLEBON-SUR-
YVETTE.
- Monsieur METCHAT Zian
Soudeur polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame MEZIERE Rachelle :
Vendeuse conseil, THIRIET MAGASINS, ÉLOYES.
- Monsieur MICHAUX Sébastien |
Journaliste, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, MONTBÉLIARD.
- Monsieur MICHEL Clement
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MICHELI Gino
Conducteur d'opérations, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur MIGNOT Sébastien
Moniteur ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MIGUET Olivier
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame MILANDE Christele
Responsable caisse, INVIVO GROUP, PARIS 16E ARRONDISSEMENT.
- Madame MILJKOVIC Christine
Conductrice d'installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
ETUPES.
- Madame MILLET Catherine
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame MINAZZI Florence
Assistante commerciale export, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
69, rue de la République -— BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 25/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 121 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame MINIC Tijana
Responsable dé magasin, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, BELFORT.
- Monsieur MISCHI lanis
= Journaliste, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, BESANÇON.
- Madame MITTON Nadine
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MOLLIER Sylvain
Technicien, BERTRANDT, MONTBÉLIARD.
- Monsieur MONNIER Jean-Claude .
Responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUT DOUBS,
PONTARLIER.
- Monsieur MONNIN Franck
Conducteur machines, BERRY SUPERFOS BESANCON, BESANCON.
- Monsieur MONTAVON Olivier
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame MOREL Stéphanie
Gestionnaire administrative, ASSO DU PAYS DES SEPT RIVIÈRES, RIOZ.
- Madame MORETTA Daniela
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame MORICHON Corinne
‘ Responsable adv, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Madame MORILHAT Isabelle
Conseillère en évolution professionnelle, POLE EMPLOI, BESANÇON.
- Monsieur MOTTIN Thierry
Contrôleur, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame MOUETTE Carole
Assistante en audioprothèse, MUTUALITÉ FRANCAISE COMTOISE, BESANÇON.
- Madame MOUGEY Nathalie
Assistante de direction, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 26/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 122 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame MOUGIN Maryse
Assistante commerciale, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Madame MOUGNARD Charline .
Conseillère clientèle face à face, GIE AG2R, BESANÇON.
- Monsieur MOUILLESEAUX Cédric
Automaticien, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Madame MOUREAUX Sandra
Secrétaire, MAZARS PONTARLIER, MAÎCHE.
- Monsieur MOUREY Laurent
Technicien service, HYD&AU FLUID, SCHILTIGHEIM.
- Madame M'RAD Torkia
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
- Madame MUJANOVIC Asima
Agente d'entretien, SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE, ALLENJOIE.
- Monsieur MUJKANOVIC Edin
Ouvrier, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Monsieur MULLER Christophe
Leader d'équipe, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Monsieur MULLER Fabian
Formateur, ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS, EXINCOURT.
- Monsieur NAAMI Azad
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame NACHON Rachel
Atsem, SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE -: PUGEY,
FONTAIN.
- Monsieur NANSE Fabrice
Régleur, VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE, FONTAINE.
- Monsieur NÉGELÉ Christophe
Ouvrier professionnel des services, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 27/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 123 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur NGUYEN Nhu
Décolleteur, U.N.D., FRANOIS.
- Monsieur NICOLIER Cyril
Chargé de développement, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur NICOT David
Responsable technique, SOONE, BEAUMOTTE-AUBERTANS.
- Madame NOMED Katia
Secrétaire, SOCIETE DE TRAÎTEMENT D'EFFLUENTS INDUSTRIELS SOTREFI,
ETUPES.
- Monsieur NOUARI Khemisti
Retoucheur peintre, PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC, SOCHAUX.
- - Monsieur NOURY Frédéric
Cadre, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Monsieur OGEZ Grégory |
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur OLÉRON Thibault
Régleur machines, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE,
AUTECHAUX.
- Monsieur OLIVEIRA DA SILVA Jacinto Manuel
Ouvrier, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame OLIVIER Katia
Agente qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame OUDELET Cathy
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur OZKAYA Nihat
-Régleur, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur PANAGET Sylvain
Responsable prototype, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTAREIER Cedex 28/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 124 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame PANYA Vanmany |
Agente d'entretien, SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE, BESANÇON.
- Monsieur PARISEL Willy
Metteur au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame PARRIAUX Véronique
Assistante rh, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Monsieur PATOUT Bernard
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame PATOUT Patricia
Ingénieure, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PEGEOT Christian
Conducteur d'opérations, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur PELLETIER Gaylord
Chargé d'affaires, STELLANTIS N.V, .
- Madame PEQUIGNOT Aurélie
Agente de fabrication, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame PÉRIARD Émilie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
- Madame PERIARD Sylviane
Agente de restauration, BUFFALTITUDE, PONTARLIER.
- Monsieur PEROZ Daniel
Animateur de formation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PESIN Didier
Conducteur de ligne automatisée, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Madame PEULTIER Aurélie
Opératrice polyvalente uep cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame PHULPIN Anita |
Architecture team leader, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT,
VALENTIGNEY.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTAREIÏER Cedex 29/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 125 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame PIGUET Lucienne
_ Conseillère de vente, LEROY MERLIN FRANCE, BESANCON.
- Madame PILLODS Agnès
Agente de fabrication, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame PILLOT Christine
Agente accompagnement polyvalente, LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ORNANS.
- Madame PINTO Claude
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PINTO Rafaël
Informaticien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Monsieur PLACE Frederic
Ouvrier, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Monsieur PLEIGNET Pascal
- Cadre, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Madame POBELLE Anne-Sophie
Assistante médicale et référente informatique, ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL, BESANCON.
- Monsieur POINCELET Damien
Expert matériaux, FAURECIA SYSTÈMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Madame POLINARI Maud
Secrétaire, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame POTIER Myriam
Conseillère retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, BESANÇON.
- Monsieur POUMIER Frédéric
Designer industriel, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur PRIOLET Bruno
Cadre commercial, TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE,
COURBEVOIE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 30/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 126 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur PRUDHAM Mathieu
Chauffeur hydrocureur, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SOCHAUX.
- Monsieur QUINET Luc
Leader maintenance outils, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame RACLE Catherine
Technicienne photo, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Madame RADI Khadija
Assistante administrative, ONET SERVICES, AUDINCOURT.
- Monsieur RAICHON Laurent
Technicien plasturgie, NP JURA, DOLE.
- Madame RAIMUNDO Magalie
Technicienne de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame RAUCAZ Corinne
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame REDOUTEY Sabrina |
Employée commerciale, ANACO, VALDAHON.
- Madame REDZEPOVIC Lidija
Agente logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur RENAUD Marc
Ouvrier, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame RICCARDI Raphaëlle
Gestionnaire paie, NEXITY LAMY, BESANÇON.
- Monsieur RICHARD Vincent
Technicien d'essai, FAURECIA SYSTEMES D'ÉCHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Madame RIGHI Larheme
Opératrice polyvalente uep montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur RIPAMONTI Cédric
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 31/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 127 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur ROLDAN Frédéric
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur RONSIN Michaël
Ouvrier de scierie, SCIERIE BERTIN JURASCIAGES, ORCHAMPS-VENNES.
- Madame ROSSEZ Christine
Psychologue, LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANCÇON.
- Monsieur ROTH David
Technicien de maintenance, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame ROUSSELOT Aurore
Comptable, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur ROUSSEY Laurent
Agent technique, CEGELEC FRANCHE-COMTE, ALLENJOIE.
- Madame RUBRECHT Catherine
Opticienne, MUTUALITÉ FRANCAISE COMTOISE, BESANÇON.
- Madame SAADOUDI Habiba
Agente de fabrication, TREVEST, BROGNARD.
- Monsieur SARAZIN Thomas
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame SARTORIS Isabelle
Technicienne de lancement, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SARTORIS Nicolas
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SAVAS Mustafa |
Usineur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BOUROGNE.
- Madame SCHLACHTER Fabienne
Responsable comptable, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur SEBAIE Kamal |
Agent de fabrication polyvalent, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 32/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 128 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame SEGUI Sophie
Gestionnaire maîtrise des risques, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame SELTZ Anne |
Aide à domicile, ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE, MONTBELIARD,.
- Madame SENELLART Blandine
Informaticienne, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame SERDET Laetitia |
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SERIFEG Amar
Professionnel logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame SERVANT Typhaine
Métrologue, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Madame SIMANS Hanna
Opératrice polyvalente, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame SIMON Angélique
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SOBHI Mohamed
Responsable logistique, APTIV HOLDINGS FRANCE SAS, VILLEPINTE.
- Monsieur SOBUH Gérald
Technicien automobile, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SOUTUMIER Jerome
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur STIL Franck
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SWIRGOSKI Alain
Soudeur, ULTRALU SAS, GIROMAGNY.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 33/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 129 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur TERRIER Dominique
Chauffeur pl / spl, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, FAIMBE.
- Monsieur THIEBAUD Gaetan
Contremaître, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Monsieur TINTINGER Fabrice
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame TISSOT Nathalie |
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
- Madame TOUBHANS Valérie
Gestionnaire locative et quittancement, IDEHA, MONTBELIARD.
- Madame TOURNIER-GROSDEMOUGE Sabrina
Adjointe responsable paie, LISI AUTOMOTIVE, GRANDVILLARS.
- Monsieur TOURNOUX Julien
Assistant en relations communication, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur TUTUMLU Fatih
Chef d'équipe, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur TYROLE Hervé
Cariste, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Monsieur UKA Afrim
Conducteur d'installation, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur URBAIN Stéphane
Ingénieur produit, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur VALLON Ludovic
Responsable commerce et bureau d'études, VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE, FONTAINE.
- Monsieur VANDEWALLE Arnaud
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
- Monsieur VARLOT Damien
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 34/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 130 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame VASSEUR Stéphanie
Porteuse de repas, APASAD SOINS PLUS SOUTIEN, GRAND-CHARMONT.
- Madame VAUDOUR Ludivine |
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
- Monsieur VAUTHIER Serge
Ingénieur qualité, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Monsieur VEJUX Franck
Conseiller clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, BESANÇON.
- Monsieur VENTURA Nicolas
Conducteur receveur, MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, THISE.
- Madame VERNET Pascale
Chargée de recrutement, AFPA ACCES A L' EMPLOI, MONTREUIL.
- Madame VEZIES Corine
Opératrice polyvalente, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur VIATTE Frederic
Technicien d'atelier, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame VIEGAS Florence
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
- Monsieur VIEIRA Manuel
Technicien maintenance, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame VIENNET Geraldine oo
Conseillère relation client, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame VILLARS Sandrine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
- Madame VILLAUMIE Delvie . |
Conductrice de ligne, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE-
CAMP.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 35/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 131 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur VOYNNET Stéphane
Directeur de restaurant, BUFFALTITUDE, PONTARLIER.
- Madame VUILLEMENOT Nathalie
Comptable, J PR INVEST, BESANCÇON.
- Madame VUILLEMIN Sandrine
Assistante logistique, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Monsieur WALLEZ Michel
Pilote système de production, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame WODZINSKI Corinne
Secrétaire commerciale, JCL MOTORS, BELFORT.
- Madame WUST-LACROIX Laetitia
:_ Ingénieure-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur YILMAZ Cuma
Soudeur, FAURECIA SYSTÈMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame YUKSEL Demet
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur YUKSEL Yusuf.
Agent logistique, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SOCHAUX.
- Monsieur ZAFRA Thierry
Agent de fabrication, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABDELLI Mohamed
Technicien de maintenance, TECHNITUBE, ÉTUPES.
- Monsieur ACCARD Laurent
Opérateur polyvalent ferrage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur ACHARD Fabrice |
Directeur de magasin, PEGASE, ECOLE-VALENTIN.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIÉR Cedex 36/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 132 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame ANDRASIK Sylvie
Acheteuse mro, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame ANDRÉOLETTI Dominique
Assembleuse assistante technique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS, BESANÇON.
- Monsieur ARNOUX Frederic
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame AUBRY Valérie
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Monsieur BAKIR Ibrahim
Fondeur, CASTMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
- Monsieur BARDOT Michel
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, BESANÇON.
- Monsieur BARNEOUD Jean-Marc
Responsable vie série et productivité, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur BARON Alain
Technicien, STELLANTIS NV, .
- Monsieur BARTHOD-MALAT Eric
Assistant technique, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS, BESANÇON.
- Madame BARTHOD MICHEL Chantal
Adjointe au responsable service informatique, ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT, PONTARLIER.
- Madame BARTHOULOT Françoise
Opératrice, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BATTEL Alain
Ingénieur cadre automobile, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BCHIRI Azouz
Ouvrier, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 37/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 133 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BELOT Isabelle
Agente de fabrication, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Monsieur BENGEL Jean-Pierre
Formateur, CIPRES, BESANCÇON.
- Monsieur BERNARD Christian
Journaliste, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
- Monsieur BERNARD Xavier
Pilote validation, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame BERNER Catherine
Aide soignante, APASAD SOINS PLUS SSIAD GRAND CHARMONT, MONTBÉLIARD.
- Monsieur BERTRAND Jean-Luc |
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BESSAGUET Christophe
Moniteur montage en ligne, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame BIANCHI Cathie
Opératrice polyvalente, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BICREL Bruno
Cadre étude, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BIETRY Christian
_ Technicien services généraux, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur BILLAMBOZ Laurent
Cadre responsable technique, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur BLANC Yannick
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BOISOT Thierry
Chef d'équipe, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, BESANÇON.
- Monsieur BOITEUX Damien
Technicien d'essai, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 38/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 134 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BONI Christele
Analyste fraude bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Madame BONNET Véronique
Conductrice de machine, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU- LE-CAMP.
- Monsieur BONNOT Stéphane
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BORDES Franck
Technicien mise au point moteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BOUDAQUIN Didier
Metteur au point, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Monsieur BOURGOIN Philippe
Ouvrier qualifié, FAURECIA SYSTÈMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur BOUSSOUF Mustapha
Retoucheur pièces diverses, CASTMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
- Monsieur BRETEL Jean-Marie
Agent professionnel de fabrication, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BRETON Christophe
Opérateur conducteur d'installation, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame BRICCOLA Laurence
Manager de rayon, ANACO, VALDAHON.
- Monsieur BRICE Pascal
Directeur commercial, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE,
AUTECHAUX.
- Madame BRUN Nathalie
Assistante de gestion, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur BRUN Thierry
Acheteur, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 39/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 135 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BRUSSET Nathalie
Opératrice, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur BUHLER Alain
Chef secteur ventes, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
- Monsieur BULLY Christophe |
Approvisionneur, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
- Madame BUSSIERE Anne-Claude :
Ingénieur informatique, PSA AUTOMOBILES SA, BESSONCOURT.
- Monsieur BUSSON Yvan
Technicien d'études, STELLANTIS N.V..
- Monsieur BUSSY Arnaud
Préparateur peinture / ci, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur CAMPY Philippe
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CARDOT Christophe
Technicien méthodes, TECHNITUBE, ÉTUPES.
- Monsieur CARNEIRO NETO José Luis
Contremaître, SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, ORNANS.
- Monsieur CARNET Christian
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BESANCÇON.
- Monsieur CARRIER Didier |
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANÇON.
- Monsieur CARRION-BAEZA Jean
Contrôleur process, CASTMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
- Madame CASSARD Christine
Monitrice, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CATHENOD Jean-Paul
Technicien entretien du patrimoine, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS, BESANCÇON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 40/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 136 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CHALON Éric
Pilote lid, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur CHAMPENDAL Christian
Technicien de laboratoire, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame CHAMPENDAL Christine
Assistante utilisateur systèmes info, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame CHANEZ Nathalie
Cheffe caissière, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
- Monsieur CHARBON Antoine
Responsable amélioration continue, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame CHARBON Evelyne
Technicienne logistique, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame CHARLES Carine
Cash manager and sales administrator, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT,
BAVANS.
- Monsieur CHARPIN Emmanuel
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CHAZAL Franck
Technicien, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Madame CHIAPPINI Agnès
Responsable administrative des ventes, SAICA PACK TRANSFORMATEURS, DEVECEY.
- Madame CHOGNARD Martine
Employée commerciale, SORUDIP, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Monsieur CHOULET Benoit
Adjoint responsable d'agence, DORAS, BETHONCOURT.
- Monsieur CIANTIA David
Responsable presse, SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION D'OUTILS A DECOUPER ET À EMBOUTIR EN ABREGE : SERODE, PIREY.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 41/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 137 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CIGLIA Dominique
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Madame CLERC Laurence
Agente de contrôle, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur COPPENS Michaël
Cariste préparateur, WIENERBERGER, LANTENNE VERTIERE.
- Madame CORBON Ariane
Ingénieure des ventes, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Madame COSTA MOURA Véronique
Infirmière, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Madame CÔTE-COLISSON Brigitte
Conseillère entreprise, POLE EMPLOI, DIJON.
- Monsieur COUETTE Philippe
Chauffeur, SA TRANSPORTS BOURGEOIS, VELESMES-ESSARTS.
- Madame COURBET Georgia
Déléguée spécialiste, PFIZER, PARIS 14E ARRONDISSEMENT.
-: Madame COUR Evelyne |
Téléopératrice, APRR, VILLARS SOUS ECOT.
- Monsieur COURGEY Virgile
Cadre, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Monsieur COURTOIS Patrick
Agent sécurité viabilité atelier, APRR, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur COURVOISIER Ludovic
Chargé de clientèle, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Monsieur CRAMPON Dominique
Technicien qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CRAVEIRO CIPRIANO José
Ouvrier de scierie - déligneur, SCIERIE BERTIN JURASCIAGES, ORCHAMPS- VENNES.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 42/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 138 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CRUZ PEIXEIRO Paulo Jorge
Technicien de la qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CUCHE Remy
Chef de projet études innovation, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCON.
- Monsieur CUCHEROUSSET Emmanuel |
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CURTIL Thierry
Technicien de maintenance, EUROCAST DELLE, DELLE.
- Madame CURTY Catherine
Agente maintenance péage, APRR, VILLARS SOUS ECOT.
- Monsieur DAMIS Stephane
Technicien qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DARTEVELLE David
Préparateur cariste, BERRY SUPERFOS BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur DAVID Pascal | Technicien des services logistiques, MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, MAÏCHE.
- Monsieur DEBACKER Eric
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DÉBOIS Thierry
Employé de raboterie, JURABOIS B.R., GRAND'COMBE-CHÂTELEU.
- Monsieur DEBOURGE François
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
. Monsieur DE CONTO Alain
Technicien maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame DECORBEZ Nathalie
Conseillère service assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE,
DOLE.
- Monsieur DEGOUL Richard
Chargé d'affaire projet énergie, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 43/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 139 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur DELABY Dominique
Conducteur moyens industriels, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur DÉLAGUE Frédéric
Responsable de fabrication, CIBOMAT, HAGUENAU.
- Monsieur DELEMASURE Christophe
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DELIMAL Xavier
Mécanicien automobile, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame DEMENUS Sylvie
Secrétaire, ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE, MONTBÉLIARD.
- Monsieur DEMET Marc
Spécialiste innovation process, FAURECIA SYSTEMES D'ÉCHAPPEMENT,
VALENTIGNEY.
- Monsieur DEZEURE Jean-Marc
Ingénieur d'étude, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DHELLIN Philippe
Gestionnaire de projets immobiliers, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Madame DIDION Rachel
Opératrice polyvalente, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DIETRICH Pascal
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DOLCI Patrice
Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DOS-PRAZERES Mario-Luis
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DOS SANTOS QUEIROZ Carlos
Ouvrier, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 44/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 140 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame DOUGOUD Carole
Hôtesse de caisse, SOVICE, AUDINCOURT.
- Madame DRYPAN Isabelle
Assistante service personnel, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DUBAIL Eric
Opérateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DUBROCA Christophe
Technicien ordonnancement, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DUPREZ Bertrand
Technicien d'atelier, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DELLE.
- Monsieur DURAND Pierre-Éric
Launch manager, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Madame EBERHARDT Catherine
Ingénieure, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur EL GARTATI Abdelfatah
Soudeur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BOUROGNE.
- Monsieur ESTIENNE Franck
Industrial project manager, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur FAIVRE Gilles
Chef de projet, CIGMA, HÉRICOURT.
- Madame FALCONNIER Sylvie
Assistante de direction, BOUVARD ALINA INDUSTRIE, DOLE.
- Monsieur FAUDOT Laurent
Chargé de mission, POLE EMPLOI, DIJON.
- Madame FAUQUEUX Christine
Animatrice d'îlot, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS, BESANÇON.
- Monsieur FERNANDEZ Sylvestre
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 45/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 141 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur FICHET Jean-Yves
Directeur des ventes, DELPHIMOB, MONTBÉLIARD.
- Monsieur FLEURY Frédéric
Responsable qualité sécurité environnement, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, BESANÇON.
- Monsieur FLUBACKER Philippe
Informaticien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame FROSSARD Fabienne
Responsable paie / administration du personnel, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Monsieur GABRIEL Carlos Alberto
Responsable atelier, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, MÉTABIEF.
- Madame GABRY Carole
Auditrice qualité, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Monsieur GABRY Olivier
Agent des services généraux, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur GARABÉDIAN Christian
Directeur achats, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Monsieur GATRAT Hervé
Technicien d'essai mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GAUCHÉ Marc
Support technique et méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame GERMAIN Ghislaine
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GERST Stéphane
Vrp, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur GHELLAB Oustad
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GIAMBERINI Eric
Technicien essai mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 46/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 142 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GIRARDIN Laurent
Acheteur industriel, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur GIROD Didier
Responsable synthèse client, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame GLASSON-OLIVIER Christelle
Cadre de la direction industrielle, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame GLASSON Severine
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, BESANÇON.
- Madame GOMIS Isabelle
Auxiliaire en prothèse dentaire, BEAUNE LABORATOIRE, MISEREY-SALINES.
- Monsieur GOURMELON Eric
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GUESNEY Emmanuel
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame GUGLIELMETTI Chantal
- Responsable paie, SOGEA RHONE-ALPES, BAUME-LES-DAMES.
- Madame GUIGNOT Danielle
Agente de fabrication, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Monsieur GUILLOT Franck
Technicien produit, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GUINCHARD Jean-Francois
Responsable d'affaires sav, J.R.AUTOMATION SAS, BESANÇON.
- Monsieur GUY Laurent |
Technico-commercial, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
- Monsieur GUYOT Jean-claude
Ingénieur informaticien, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Madame GUZZO Isabelle
Coordinatrice, LOC MARIA, BESANCON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 47/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 143 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur HACQUARD Christian
Technicien era, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Madame HAKKAR Malika
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BESANÇON.
- Monsieur HECK Sébastien
Chef d'équipe, SOGEA RHONE-ALPES, BAUME-LES-DAMES.
- Monsieur HEIM Christophe
Usineur, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame HENOCQ Solange
Ingénieure, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur HENRY Christian
Chargé de projet, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame HERMANN Patricia
Psychologue, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, LE VAL-D'AJOL.
- Monsieur HERNANDEZ-GONZALEZ Leandro
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame HUGUENIN Anne :
Animatrice de prévention, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame HUMBERT Lydie
Agente de fabrication, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Madame HUMBERT Sylviane
Cheffe comptable, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame HUOT-SORDOT Jocelyne
Conductrice d'installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
ETUPES.
- Monsieur JACQUOT Jocelyn
Technicien maintenance, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur JARDOT Patrick
Technicien confirmé mécanique automobile, MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD, BISCHHEIM.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 48/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 144 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur JEANNEY Philippe
Ingénieur-cadre, STELLANTIS N.V, .
- Madame JEANNINGROS Monia
Secrétaire expérimentée, MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE, BESANÇON.
- Monsieur JEANNIN Jean-Louis
Ouvrier de scierie, SCIERIE BERTIN JURASCIAGES, ORCHAMPS-VENNES.
- Monsieur JEANNOT Alain
Contremaître, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Madame JOLIOT Marie-Noëlle
Médecin conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, BESANÇON.
- Madame JOLIVET Marie
Aide soignante, APASAD SOINS PLUS SSIAD GRAND CHARMONT, MONTBÉLIARD.
- Monsieur JOSSELIN Christophe
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur JUPILLE Raphaël
Préparateur cariste, BERRY SUPERFOS BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur KAYMAZ Faruk |
Technicien outilleur, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS,
ROUGEGOUTTE.
- Monsieur KOC Seydi
Outilleur, TECHNITUBE, ÉTUPES.
- Monsieur KOENIG Bernard
Manœuvre, JURASSIENNE DES BOIS - BURGUNDER, GRAND'COMBE-CHÂTELEU.
- Madame KOUIDRIA Cécile
Agente vêtements de travail, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SOCHAUX.
- Monsieur KROK Thierry
Maintenancier process spécialiste moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 49/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 145 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur KUENY Patrick
Directeur, COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-
ENTREPRISES CIE 3 CHENES, BELFORT.
- Madame KUSMERUCK Claude
Contrôleuse labo, MCPP CLERVAL, PAYS-DE-CLERVAL.
- Monsieur LAFFONT Stéphane
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame LAIGNEAU Catherine
Assistante services sociaux, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur LALEVÉE Jean-Philippe
Contre-maître tréfilage/laminage, DELLE FIL, DELLE.
- Madame LAMBERT Patrizia
Assistante achats, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Monsieur LAMRIS Mustapha
Maçon, GCC, LES MUREAUX.
- Madame LAPIERRE Nathalie
Chargée conception/intégration ods, POLE EMPLOI, DIJON.
- Monsieur LARESCHE Jérôme
Comptable, IDEHA, MONTBELIARD.
- Monsieur LASSAUGE Gabriel
Fraiseur, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
- Monsieur LAULAN Philippe
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur LAURENT Claude
Technicien bureau d'étude, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame LAVERNAUX Isabelle
Préparatrice de commandes, NORMARK FRANCE, BOUROGNE.
- Monsieur LE CALVEZ Olivier
Agent de fabrication, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 50/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 146 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur LE COSQUER Yannick
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LEDRU Richard
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LEGER Christophe
Technicien assemblage prototype, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur LEPIGEON Cyrille
Électromécanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
- Monsieur LEROY Didier
Technicien qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LIENARD Dominique
Gestionnaire de parc, STELLANTIS N.V, .
- Madame LOMBARD Catherine
Technicienne qualité, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur LORNET Raymond
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LUC Benoit
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MAGRI Philippe |
Responsable magasin - produits finis, TECHNITUBE, ETUPES.
- Monsieur MAIRE François
Directeur industriel, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE, AUTECHAUX.
- Monsieur MAIROT Alain
Responsable de synthèse dynamique route, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame MARADAN Véronique
Opératrice traitement de valeurs, LOOMIS FRANCE, BESANÇON.
- Monsieur MARCHAND Eric
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 51/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 147 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MARCHINO Jean-Pierre
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MARIE Olivier
Opérateur polyvalent uep montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame MAVON Sandrine
Cheffe de service, LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, BESANÇON.
- Monsieur MAZZOLINI Thierry
Régleur, SOUDATOL, VUILLAFANS.
- Monsieur MEIGNIER Jérôme
Chef de secteur, LEIFHEIT BIRAMBEAU, PARIS.
- Madame MELANJOIE Emmanuelle
Agente comptable, POLE EMPLOI, DIJON.
- Madame MELLINGER Véronique
Ingénieure-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MENICUCCI Christophe
Responsable up, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Monsieur MESSEY Didier
Inspecteur d'assurance, GENERALI VIE, SAINT-DENIS.
- Monsieur METIN Jean-Luc
Ingénieur-cadre, STELLANTIS N.V, POISSY.
- Madame MILJKOVIC Christine |
Conductrice d'installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Monsieur MILLE Guillaume
Responsable maintenance outil de découpe, GRUPO ANTOLIN BESANCON, CHALEZEULE.
- Madame MINAZZI Florence |
Assistante commerciale export, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 52/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 148 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MIRANDA DA ROCHA GOMES Anténio André
Agent de fabrication, TREVEST, BROGNARD.
- Monsieur MOHAMMEDI Mohammed
Cariste, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur MOLLET Philippe
Automaticien, HENDRICKSON FRANCE S.A.S, CHÂTENOIS-LES-FORGES.
- Monsieur MONNIER Jean-Claude
Responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUT DOUBS,
PONTARLIER.
- Monsieur MONNIN Franck
Conducteur machines, BERRY SUPERFOS BESANCON, BESANCON.
- Monsieur MONTEIRO Jose |
Résident qualité, LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
- Monsieur MOQADDEM Saïd
Technicien gmao, CASTMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE. |
- Madame MORICHON Corinne
Responsable adv, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Monsieur MOUGEL Dominique
Technicien d'essai, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame MOUGEL Liseta
Assistante d'unité opérationnelle, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, FEYZIN.
- Madame MOUGEY Nathalie
Assistante de direction, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur MOUGEY Régis
Chef de chantier, SOGEA RHONE-ALPES, BAUME-LES-DAMES.
- Madame MOUTON Nathalie
Opératrice, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Madame M'RAD Torkia
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, DIJON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 53/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 149 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MULLER Philippe
Responsable magasin conso/prépa of, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Monsieur NACHIN David
Maintenancier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur NICOD Hervé
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur OLSZAK OLSZEWSKI Franck
Directeur d'agence, COLAS FRANCE, DANNEMARIE SUR CRETE.
- Madame ORSAT Nadine
Conductrice d'installation, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Madame ORSAT Veronique
Responsable ordonnancement, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Monsieur OUGIER Daniel
Pilote injection outillage, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur PALENCIANO Manuel
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PANECCASIO Vincenzo
Opérateur régleur frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
- Madame PARISOT Catherine .
Opératrice, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur PARRAIN Laurent
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PATOIS Christophe
Mécanicien automobile d'intervention, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur PATOIS Frederic
Contremaiître fabrication, FACEL, SAINT-HIPPOLYTE.
- Madame PAULUS Régine
Employée technique de restauration, ELRES, BELFORT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 54/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 150 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur PAUTRAT Didier
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur PAYET Christophe
Ouvrier qualifié, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur PEGEOT Christian
Conducteur d'opérations, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur PELLETERET Didier
Agent polyvalent de fabrication, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur PERRET Franck
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PERROT-AUDET Jean-Michel
Directeur de bureau, KPMG, MORTEAU.
- Monsieur PESNEC Pascal
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame PETIT Chantal
Responsable adjointe, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
- Madame PETITE Brigitte
Opératrice, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Monsieur PEUGEOT Patrick
Agent de fabrication, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PFENNINGER Jérôme
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PIERRE Emmanuel
Technicien de laboratoire, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur PIERRE Jean-Charles
Chauffeur livreur pl, CIBOMAT, HAGUENAU.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 55/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 151 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame PILLOT Christine
Agente accompagnement polyvalente, LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ORNANS.
- Monsieur PIROUTET Noël
Limeur - opérateur de production, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANCÇON.
- Monsieur POLAT Huseyin
Maçon-grutier, CARRARA FRERES, AUDINCOURT.
- Madame POMPILI Esmeralda
Comptable fournisseur, LISI AUTOMOTIVE, GRANDVILLARS.
- Madame PONS Francoise |
Agente de qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame PONTARLIER Annie
Assistante adv, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUT DOUBS, VUILLECIN.
- Madame PONZI Annie
Technicienne matériaux et procédés, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame POSCA Florence
Gestionnaire des comptes contentieux, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur POUGET Frédéric
Magasinier, JRI, FESCHES-LE-CHÂTEL.
- Monsieur POUILLARD Étienne
Employé de banque, CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG, BAUME- LES-DAMES.
- Monsieur PRENEY Didier
Retoucheur, PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC, SOCHAUX.
- Monsieur PRIOLET Bruno
Cadre commercial, TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE, COURBEVOIE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 56/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 152 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame RAGONDET Nathalie
Conseillère patrimoniale, CAISSE DE CREDIT MUTUEL MANDEURE VALENTIGNEY,
VALENTIGNEY.
- Monsieur RAOULX Remi
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur RECEVEUR Fabian |
Conducteur pulpeur, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Monsieur RÉGNIER Alain
Manutentionnaire, JARDILAND, BESANÇON.
- Monsieur REINICHE Christophe
Chargé d'affaires professionnels, BANQUE CIC EST, BESANÇON.
- Monsieur RENAUD Marc
Ouvrier, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame REUTER Martine
Technicienne, GE STEAM POWER SYSTEMS, BELFORT.
- Monsieur RIBEIRO Dumingos
Superviseur, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur RIBEIRO PEREIRA Antonio
Chef d'équipe logistique, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Monsieur RICCIARDETTI Jacques
Chargé de clientèle, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, NEUILLY- SUR-SEINE.
- Madame ROCHET Laurence
Cheffe d'équipe, ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT, BESANÇON.
- Madame RODICQ Murielle
Comptable, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame RONDOT Mireille
Assistante service clients, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANCON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 57/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 153 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur ROUSSEL Abel
Vendeur itinérant, IPERIA INNOVATION PIECES DE RECHANGE INDUSTRIELLES
AUTOMOBILES, FAUVERNEY.
- Monsieur ROUSSEL David
Opérateur contrôle qualité, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BOUROGNE.
- Monsieur ROUSSEY Laurent
Agent technique, CEGELEC FRANCHE-COMTE, ALLENJOIE.
- Monsieur ROY Didier
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
| - Monsieur RUFFIN Fabrice |
Contremaître, KME ROLLED FRANCE SAS, DEVECEY.
- Madame RUIZ Corinne
Opératrice, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SACHY Benoît
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SAGE Frédéric
Ingénieur informatique industrielle, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
- Monsieur SANCHEZ Richard
Technicien maintenance, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BOUROGNE.
- Madame SAUVANET Christine
Assistante commerciale, DESAUTEL, SAINT-VIT.
- Monsieur SAUVANET Patrice
Cariste préparateur, WIENERBERGER, LANTENNE VERTIERE.
- Madame SCHIANTARELLI Angelina | . Acheteuse - approvisionneuse, SIDEO RDT, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Monsieur SELLOUM Abdelhakim
Technicien outillage, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur SIMON Philippe L
Agent coordinateur aux opérations, FEDEX EXPRESS FR, CHEMAUDIN ET VAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 58/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 154 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur SISAVANH Song
Agent de fabrication, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Madame SPINA Marie-Laure
Conseillère de vente, HERMIONE RETAIL, BESANÇON.
- Monsieur SZEWCZYK Nicolas
Responsable qualité modèle, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur TAHOURI Karim
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur TASSETTI Simon
Responsable développement contrôle qualité, PAPETERIE DE MANDEURE,
MANDEURE.
- Madame TAVARES LOPES Joelle
Opératrice de production, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Monsieur TESSIER Nicolas
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur TEXIER Eric
Pilote validation, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur THIEBAUD Franck
Technicien méthodes automatismes, CGR PMPC, BOUSSIÈRES.
- Monsieur THOMAS Gaël
Technicien d'ordonnancement, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur THOMAS Jean |
Agent qualité, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur TIFAOU Arsène
Conducteur machine à papier, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Monsieur TIROLE Patrick
Responsable maintenance era, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 59/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 155 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame TIROLE Sylvianne
Assistante commerciale, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Madame TISSIER Myriam
Agente de service hospitalier, KORIAN VILL'ALIZE, THISE.
- Monsieur TOSTI Christian
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Madame TOURIS Marie-Hélène
Titulaire assistante, BANQUE DE FRANCE, BESANÇON.
- Monsieur TRIPIER Éric
Comptable, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Monsieur VAILLANT Yves
. Opérateur polyvalent logistique, STELLANTIS N.V, .
- Madame VARIN Armelle
Educatrice spécialisée, DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD
FRANCHE COMTE, MONTBÉLIARD.
- Monsieur VASSORT Pascal
Technicien méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur VAUTHIER Serge
Ingénieur qualité, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Monsieur VAUTROT Alain
Cariste, IDEAL STANDARD FRANCE, DOLE.
- Monsieur VÉJUX Benoit
Coordinateur qualité, FAURECIA SYSTÈMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Monsieur VELASQUES Alfred
Agent de fabrication, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Monsieur VENTURA Nicolas
Conducteur receveur, MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, THISE.
- Madame VEZIES Corine
Opératrice polyvalente, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 60/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 156 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur VIATTE Dominique
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur VIENE Lionel
Vérificateur d'extincteurs, DESAUTEL, SAINT-VIT.
- Madame VIGNO Christelle
Travailleuse sociale, CAF DU TERRITOIRE DE BELFORT, BELFORT.
- Monsieur VIOLETTE Pierre
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Madame VUILLAUME Annie
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Madame VUILLEMIN Laurence
Agente administrative, AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE,
BESANÇON.
- Madame VUILLEMIN Sandrine
Assistante logistique, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Madame WODZINSKI Corinne
Secrétaire commerciale, JCL MOTORS, BELFORT.
- Monsieur WURTZ Serge
Technicien de production, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Monsieur ZAFRA Thierry
Agent de fabrication, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur ZAGHOUD Samir
Gap leader logistique, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABDELLI Mohamed
Technicien de maintenance, TECHNITUBE, ÉTUPES.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 61/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 157 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur ACHARD Fabrice
Directeur de magasin, PEGASE, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur ALPY Eric
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur ANDRÉ Vincent
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur ANGELINI Marc
Régleur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Madame ANTONI Annick
Ingénieure d'application polymères et composites, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Monsieur AUBRY Pascal
Opérateur injection, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur BARBIER Eric
Technicien, STELLANTIS NV.
- Monsieur BARNIER Pascal
Régleur, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame BARTHOD MICHEL Chantal
Adjointe au responsable service informatique, ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT, PONTARLIER.
- Monsieur BATTAGLIA Pierre
Electricien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame BATTAINI Corinne
Chargée d'affaires succession, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
- Monsieur BAUD Eric |
Chauffeur poids lourds, COLAS FRANCE, EVILLERS.
- Monsieur BAUER Didier
Responsable offres et développement commercial, ALSTOM TRANSPORT SA, ORNANS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 62/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 158 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BAU Franck
Technicien logistique, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame BEAUFILS Christine .
Ingénieure, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BECHTOLD Guy
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame BENIER Valérie
Agente administrative, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
- Madame BERCEOT Jacqueline
Coordinatrice gestion, AESIO MUTUELLE, PARIS.
- Monsieur BERTIN Thierry
Responsable ingénierie, FAURECIA SYSTÈMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Monsieur BERZELAK Yvan
Technicien méthodes process, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
BESANCON.
- Monsieur BEZERRA DE CASTRO LOPES Miguel
Agent de maîtrise, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE.
- Monsieur BICHET Patrick
Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BOILLOD Jean-Claude
Ouvrier de scierie, SCIERIE BERTIN JURASCIAGES, ORCHAMPS-VENNES.
- Monsieur BOILLOT Thierry
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BOISSENIN Thierry
Opérateur contrôle qualité, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BOUROGNE.
- Madame BONFILS Sabrina
Pilote de ligne, GRUPO ANTOLIN BESANCON, CHALEZEULE.
- Monsieur BONGEOT Philippe
Cariste aiguilleur, CASTMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 63/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 159 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BONNET Véronique |
Conductrice de machine, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU- LE-CAMP.
- Monsieur BONNOT Michel
Technicien méthodes peinture, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur BORDAS Alain
Conducteur de fours, ITW RIVEX, ORNANS.
- Monsieur BOUDAQUIN Didier
Metteur au point, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Monsieur BOUGELU Martial
Professionnel, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Madame BOURGEOIS REPUBLIQUE Marielle
Chargée d'affaires, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Monsieur BOURGOIN Philippe
Ouvrier qualifié, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur BOURRIOT Emmanuel |
Technicien d'atelier, CHEVAL FRÈRES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame BOUVROT Nathalie
Assistante de direction, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur BRUCHON Jean-François
Ingénieur cadre automobile, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BUHLER Alain
Chef secteur ventes, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
- Madame BURTIN Véronique
Ingénieure-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame CADARIO Eliane
Cariste, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
69, rue de la République -— BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 64/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 160 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CALLIER Richard
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CANBAZ Nuri
Pilote d'installation, CASTMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
- Monsieur CANLER Christophe
Préparateur peinture, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur CARISEY Régis
Responsable atelier, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE, AUTECHAUX.
+ Monsieur CARNEIRO NETO José Luis
Contremaître, SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, ORNANS.
- Monsieur CARNIEL Francis
Tooling & equipment coordinator, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT,
VALENTIGNEY.
- Madame CARRION Maria De Las Mercedes
Acheteuse, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANCÇON.
- Monsieur CASARES Juan .
Mécanicien automobile, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CAULIER Patrick
Technicien réseau, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE.
- Monsieur CAVEROT Pascal
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Madame CHALTON Isabelle
Attachée clientèle, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Madame CHAMPENDAL Christine
Assistante utilisateur systèmes info, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur CHAUFFAUD Dominique
Responsable site, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, BRIGNAIS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 65/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 161 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CHAUMONT Fabrice
Maintenancier process spécialiste moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur CHAVANNE Frédéric
Responsable d'agence fabrication, CIBOMAT, HAGUENAU.
- Monsieur CHEVALME Lionel
. Pilote de production, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, BESANÇON.
- Madame CHIAPPINI Agnès
Responsable administrative des ventes, SAICA PACK TRANSFORMATEURS, DEVECEY.
- Monsieur CHOLE Michel
Psychothérapeute, UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE, LONS-LE-
SAUNIER.
- Monsieur CHOLEY Richard
Outilleur, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Monsieur CLAUDE Damien
Technicien réseaux, SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX, MAMIROLLE.
- Monsieur CLAUDEPIERRE André
Sécheur machine à papier, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Monsieur CLAVERIE Philippe
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur COLA Eric
Technicien de maintenance, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur COMBOUILHAUD Alain
Comptable, ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS, EXINCOURT.
- Madame CORDIER Christèle
Employée commerciale/caissière, MAZAGRAN SERVICE, ORNANS.
- Monsieur CORDIER Eric |
Agent de maintenance, TECHNITUBE, ETUPES.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 66/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 162 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame COULET Geneviève
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
- Madame COUR Evelyne
Téléopératrice, APRR, VILLARS SOUS ECOT.
«= Monsieur COURTOIS Patrick
Agent sécurité viabilité atelier, APRR, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame CREUSY Fabienne
Technicienne bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Monsieur CREUX Patrick
Gap leader, FAURECIA SYSTEMES D'ÉCHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur CUENOT Alain
Technico-commercial, SANDERS AURORE, CHAMPFORGEUIL.
- Madame CURRIN Fabienne
Directrice des ressources humaines, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Monsieur CURTIL Christophe
Chef d'équipe, DELLE FIL, DELLE.
- Madame CURTY Catherine |
Agente maintenance péage, APRR, VILLARS SOUS ECOT.
- Monsieur DAVID Pascal | Technicien des services logistiques, MUTUALITÉ FRANCAISE COMTOISE, MAÏCHE.
- Madame DEBRAY Sophie
. Assistante administrative, MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON.
- Madame DECOSTERD Nelly
Chargée de rayon alimentaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, BESANÇON.
- Monsieur DEFFRY Guy
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 67/92.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 163 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur DEKAR Ahmed
Opérateur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame DELOUVRIER Cecile
Aide à domicile, APASAD SOINS PLUS VILLAGE, GRAND-CHARMONT.
- Monsieur DE MELO Agostinho
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame DERAIN Marie-lrene
_ Agente de fabrication, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Madame DE RONCHI Corinne
Assistante industrialisation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Monsieur DESMOULIERES David
Opérateur assemblage, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame DOCREMONT Pascale
_ Conseillère accueil, CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION, BESANÇON.
- Monsieur DOS SANTOS QUEIROZ Carlos
Ouvrier, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur DOUSSOT Philippe
Employé de banque, BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL, BESANÇON.
- Monsieur DUBREZ Thierry
Contrôleur qualité, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur DUBUISSEZ David
. Electricien prototype, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DUPARC Pierre
Ingénieur technico-commercial, BILLION SAS, BELLIGNAT.
- Madame DUPONT Mireille
Monitrice, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DURAND Pierre-Éric
Launch manager, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
69, rue de la République -— BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 68/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 164 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame EYMANN Catherine
Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur FACCIN Antonio
Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur FAIVRE Philippe
:_ Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur FAREY Alain
Conducteur d'installation / technicien d'atelier / technicien méthodes, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur FAURE Etienne
Informaticien - chef de projets infrastructures, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Madame FERRY Corinne
Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur FERRY Eric
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur FICHTER Yvon
Cariste, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur FIERS Pascal
Cadre technique industrie automobiles, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur FOIADELLI Jean-Luc
Chef comptable, LTL, EXINCOURT.
- Madame FORCILLON Patricia
Cheffe d'équipe propreté, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur FORIEN Philippe
Responsable atelier, ETS J VIRLY S A, CHALEZEULE.
- Monsieur FREUND Pascal
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur FROIDEVAUX Thierry
Outilleur, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex ° 69/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 165 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GABRIEL Carlos Alberto
Responsable atelier, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, MÉTABIEF.
- Madame GAFFIOT Corinne
Gestionnaire magasin, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur GAGNOR Jean-Luc
Monteur - régleur, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Monsieur GALEOTTI Robert
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GALIANA Didier
Formateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GASNER Christophe
Technicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GASPARI Yves
Directeur régional, VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS, SOCHAUX.
- Monsieur GAUDIN Olivier
Affuteur, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, BOUROGNE.
- Monsieur GERST Stéphane
Vrp, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur GIANCARLO François
Superviseur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur GIBEY Jean-Marc
Pilote métrologie, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame GIRARD Béatrice
Conseillère, CASDEN BANQUE POPULAIRE, CHAMPS-SUR-MARNE.
- Monsieur GIRARDEAU Regis
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame GIRARDOT Michele
Technicienne qualité, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 70/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 166 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GIRARDOT Thierry
Professionnel d'essai, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame GIROLIMETTO Nathalie
Human resources business partner, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, NANTERRE. |
- Monsieur GODET Laurent
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GOGNIAT Patrice
Opérateur polyvalent uep montage, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GRAIZELY Laurent
Cariste, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur GRANDJEAN Rafael
Second de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, SOCHAUX.
- Monsieur GRANJON Eric
Cadre technique, STELLANTIS N.V,.
- Monsieur GRESSET Bruno
Agent de fabrication bobine, ALSTOM TRANSPORT SA, ORNANS.
- Madame GROGNET Christine
Agente technique ordonnancement, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Monsieur GUIDAT Olivier
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ÉTUPES.
- Madame GUILLEM Patricia
Cadre de gestion, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, BESANCON.
- Madame GUISEPPI Agnès
Technicienne, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
= Monsieur HAGELI Gerald
Opérateur, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 71/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 167 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur HALACZKIEWICZ Fabrice
Technicien d'études, STELLANTIS NV, .
- Monsieur HAUPLOMB Hervé
Opérateur de frappe, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASEE.
- Monsieur HENRIOT Bruno
. Chef de chantier, INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, MONTBÉLIARD.
« Monsieur HENRY Christian
Chargé de projet, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur HENRY Franck
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE, BESANCON.
- Madame HERMANN Patricia
Psychologue, UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE, LE VAL-D'AJOL.
- Monsieur HERNANDEZ José-Maria
Spécialiste injection outillage, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame HUMBERT Sylviane
Cheffe comptable, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame HUOT-SORDOT Jocelyne
Conductrice d'installation, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Monsieur JACQUEMARD Jean-Marie
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,
BESANCON.
- Madame JACQUES Evelyne
Vendeuse relais, SAN MARINA, AUBAGNE.
- Monsieur JACQUINOT Franck
Professionnel d'essai, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur JARDOT Patrick
Technicien confirmé mécanique automobile, MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD, BISCHHEIM.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 72/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 168 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur JARRIGE Laurent
Conducteur routier, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, ETUPES.
- Monsieur JEANDON Marc
Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur JIMENEZ François
Conducteur de ligne automatisée, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur JIMENEZ Frédéric
Journaliste, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
- Monsieur JOLIVET Benoit
Contrôleur de gestion, GEFCO FRANCE, COLOMBES.
- Monsieur JORDAN Dominique
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame JOUILLEROT Nathalie
Responsable informatique, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Monsieur JUSRENDOT Gilles
Technicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur KLIS Alain
Spécialiste automatisme, FAURECIA SYSTEMES D'ÉCHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur KOENIG Alain
Conducteur d'installation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LABE Thierry
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LACLEF François
Technicien qualité fournisseur, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur LACREUSE Dominique
Aide pulpeur, PAPETERIE DE MANDEURE, MANDEURE.
- Madame LANGOVIST Evelyne
Assistante administrative, PSA AUTOMOBILES SA, VÉLIZY-VILLACOUBLAY.
69, rue de la République — BP 249 |
25 304 PONTARLIER Cedex 73/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 169 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur LARGUET Djamai
Décrocheur, PEUGEOT MOTOCYCLES, MANDEURE.
- Monsieur LAUBERT Patrick
Technicien service clients, CAISSE CREDIT MUTUEL VILLERS LE LAC, VILLERS-LE- LAC.
- Monsieur LAULAN Philippe
Responsable d'unité, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame LAURENT Odile
| Assistante comptable, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES,
BESANCÇON.
-- Monsieur LE BLAY Marc
Formateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LE CALVEZ Olivier
Agent de fabrication, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur LELONG Hervé
Essayeur démériteur véhicules, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LESCURE Alain
Technicien, HENDRICKSON FRANCE S.A.S, CHÂTENOIS-LES-FORGES.
- Monsieur LETONDOR Thierry
Responsable production, VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE, FONTAINE.
- Monsieur LIGNON Pascal
Agent de fabrication, TECHNITUBE, ÉTUPES.
- Monsieur LIOTTA Pierre
Technicien qualité, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur LOMBARD Eric
" Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur LOMBARDOT Jacques
Superviseur de production, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 74/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 170 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur LOUÉ Jean-Paul
Responsable technique production, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Monsieur MAGGI Domenico
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur MAGNIEN Stephane |
Electromécanien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MAIGROT Hervé
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BESANÇON.
- Monsieur MAIREY Philippe
Technicien de laboratoire, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT,
VALENTIGNEY.
- Madame MAISTRUCK Laurence |
Opératrice polyvalente uep cariste logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame MAIZIERES Ghislaine
Gestionnaire bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Monsieur MANGE William
Ouvrier professionnel, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MARIA MOROUCÇO Aureliano
Expert opérations, NXO FRANCE, SAINT-PRIEST.
- Monsieur MARTELLO Philippe
Agent technicien rectifieur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Monsieur MARTEL Thierry
Conseiller gestion particulier retraite, AG2R AGIRC-ARRCO, BALMA.
- Monsieur MATHIEU Alain
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MAZZOLINI Thierry
Régleur, SOUDATOL, VUILLAFANS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 75/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 171 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MELIS Richard
Assistant de gestion, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MERCIER Frédéric
Ouvrier, ALSTOM TRANSPORT SA, ORNANS.
- Madame MESNIER Béatrice
Agente de fabrication, SCHRADER, PONTARLIER.
- Monsieur METIN Jean-Luc
Ingénieur-cadre, STELLANTIS N.V, POISSY.
- Monsieur METTETAL Laurent
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MICHELOT Jean-Francois
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MICLOT Jean-Luc
Chargé d'affaire, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MIGUEL Antoine
Technicien méthodes, TECHNITUBE, ÉTUPES.
- Monsieur MILLET Bruno
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BESANÇON.
- Madame MINAZZI Florence
Assistante commerciale export, HIFI FILTER FRANCE, PONTARLIER.
- Monsieur MISCHLER Philippe
Chargé d'affaires, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MONNIER Gilles
= Opérateur process, KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS, PONTARLIER.
- Monsieur MONTORIOL Didier
Commercial, LASER CHEVAL, MARNAY.
- Monsieur MOREL Jean-Claude
Responsable soudure, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE,
AUTECHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 76/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 172 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame MORICHON Corinne
Responsable adv, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Monsieur MOUGENOT Vincent
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur MOUGIN Richard
Déligneur en scierie, SCIERIE BERTIN JURASCIAGES, ORCHAMPS-VENNES.
- Monsieur NELH Frederic
Responsable outillages, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur NICOLAS Patrick
Outilleur, CHEVAL FRERES SOC, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur NICOLET Lionel
Agent de production, DIAGER INDUSTRIE, POLIGNY.
- Monsieur OEUVRARD Didier
Employé travaux publics, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE
COMTE, BAVILLIERS.
- Monsieur OKTEM Mustafa
Soudeur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame PADIAL Margarita
Contrôleuse niveau 1, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Monsieur PARIS Didier
Conducteur de travaux, DALKIA, BELFORT.
- Monsieur PARIS Francois
Responsable devis, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Madame PARISOT Elisabeth
Technicienne qualifiée, FONDATION PLURIEL, BESANÇON.
- Monsieur PASTEUR Gilles
Conseiller technique, SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT,
BESANCON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 77192
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 173 Sous-Préfecture de Pontarlier
L Monsieur PEGEOT Christian
Conducteur d'opérations, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur PELLETIER Daniel
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame PEPE Marie-Pierre
Employée commerciale, SORUDIP, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Monsieur PERROS Gerard
Agent technique, ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES, NEUILLY-SUR-SEINE.
- Monsieur PETITCOLIN Laurent
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PHILIP Jean
Chauffeur poids lourd, SOGEA RHONE-ALPES, BAUME-LES-DAMES.
- Monsieur PICARD Jean-Jacques
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, QUETIGNY.
- Madame PILLOT Christine
Agente accompagnement polyvalente, LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ORNANS.
- Madame PILLOT Isabelle
Cheffe de projet utilisateur, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame PINTO Daniele
Acheteuse, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur PLUCHE Remi
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur POUTOT Benoit
Ingénieur, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Monsieur PREDINE Alain
Canalisateur, SOGEA RHONE-ALPES, BAUME-LES-DAMES.
- Monsieur REGNIER Max
Bobineur, ALSTOM TRANSPORT SA, ORNANS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 78/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 174 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur RICHARD Alain
Technicien de maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame RICHARD Liliane
Responsable projets alternateurs, GE STEAM POWER SYSTEMS, CRAVANCHE.
- Monsieur RODRIGUEZ Fernando
Fraiseur commande numérique, FILMATIC INDUSTRIE, GRANDVILLARS.
- Madame ROSSEL Nathalie
Assistante, BANQUE DE FRANCE, BESANÇON.
- Monsieur ROYER Jean-Marie
Agent de contrôle, MSA FRANCHE COMTE, BESANCON.
- Monsieur RUEFLIN Thierry
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SAGE Frédéric
Ingénieur informatique industrielle, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY,
MULHOUSE.
- Monsieur SANCEY Jean-Pierre
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame SAULNIER Sylvie
Agente administrative qualifiée, GEFCO FRANCE, COLOMBES.
- Monsieur SBARDELLA Vincent
Cariste, GEFCO FRANCE, ETUPES.
- Monsieur SCHMITT Pascal
Chargé de clientèle professionnelle, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, BESANCON.
- Monsieur SCHOTT Fabrice
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur SCHULER Michel
Journaliste, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
- Madame SEBILE Elisabeth
Responsable administrative, MAZAGRAN SERVICE, ORNANS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 79/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 175 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur SIRUGUET Patrick
Technicien, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Monsieur SISAVANH Song
Agent de fabrication, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Monsieur SOCIÉ Denis
Responsable prototypes, ZURFLUH FELLER, NOIREFONTAINE.
- Madame STANTINA Evelyne
Gestionnaire des données techniques, LISI AUTOMOTIVE FORMER, DASLE.
- Monsieur STEPHANI Dominique
Magasinier chauffeur, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
- Monsieur STEULET Christian
Responsable qualité usine, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur SUEUR Didier
Responsable transport, LOOMIS FRANCE, BESANÇON.
- Monsieur SZYMANSKI Michel
: Technicien de méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame TETARD Nathalie
Agente de fabrication, SIEDOURS, MONTBELIARD.
- Monsieur THEVENOT Thierry
Responsable atelier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur THIEBAUD Patrick
Ouvrier, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Monsieur THOUVENIN Eric
Opérateur assemblage, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur THUEILLON David |
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BESANÇON.
- Monsieur TRIDANT Vincent |
Retoucheur, PSA ID, SOCHAUX.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 80/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 176 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur TRIPARD Alain
Technicien laboratoire sénior, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur TROUP Jean-Marc
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Madame TSCHIRHART Isabelle
Opératrice / technicienne, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur VALLET Patrick
Technicien de lancement, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame VAUDOUR Laurence
Responsable administrative, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, BESANÇON.
- Monsieur VAUTHIER Serge
Ingénieur qualité, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Monsieur VÉJUX Benoit
Coordinateur qualité, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, BAVANS.
- Monsieur VENTURA Nicolas
Conducteur receveur, MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, THISE.
- Monsieur VERDY Pascal
Technicien de maintenance, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Madame VERGUET Fulvia
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur VERMELIN Alain
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame VEZIES Corine
Opératrice polyvalente, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur VIAL Jean-Christophe
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur WURTZ Serge
Technicien de production, SOC NOIÏSEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNCP, ETUPES.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 81/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 177 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur YILDIRIM Hüseyin
Technicien, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ACHARD Fabrice
Directeur de magasin, PEGASE, ÉCOLE-VALENTIN.
- Monsieur ALLEMAND Daniel
Analyste qualité, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur ANTOINE Denis
Electricien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur ANTOINE Emmanuel
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame BALDERACCHI Marie-Hélène
Orthophoniste, LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
BESANÇON.
- Monsieur BARTHOD Luc |
Acheteur, ITW RIVEX, ORNANS.
- Madame BELZ Christine
Inspectrice commerciale assurance, ALLIANZ L.A.R.D., BESANÇON.
- Monsieur BENOIT Didier
Pontier, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Monsieur BERTIN Michel |
Responsable développements informatiques, LASER CHEVAL, MARNAY.
- Monsieur BERTOLOTTI Faustino
Ouvrier, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur BINDA Gilles
Responsable d'exploitation, EASYDIS, BESANÇON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 82/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 178 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BIOLLEY Nelly
Opératrice, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame BLONDET Catherine
Conseillère de vente, HERMIONE RETAIL, BESANCÇON.
- Madame BOITEUX Evelyne .
Gestionnaire de flotte, GEFCO FRANCE, COLOMBES.
- Madame BONNOT Christine
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur BONNOT Gilles
Ouvrier, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Madame BONZOM Chantal
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, SOCHAUX.
- Monsieur BOUDAUX Philippe
Régleur, U.N.D., FRANOIS.
- Madame BOUDRY Patricia
Agente d'exploitation, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BESANÇON.
- Madame BOUHELIER Chantal
Attachée chargée gestion cse, SCHRADER, PONTARLIER.
- Monsieur BOUVRESSE Gilles
Technicien atelier, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS, BESANÇON.
- Monsieur BRAZZALE Thierry
Chef d'équipe en maçonnerie, CARRARA FRERES, AUDINCOURT.
- Monsieur BRENET Jean-Luc
Formateur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame BRUN Françoise
Agente de gestion locative, IDEHA, MONTBELIARD.
- Monsieur BUI Antoine |
Coursier, SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN, HOUDEMONT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 83/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 179 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CADARIO Pascal
Ouvrier, SIEDOUBS, MONTBELIARD.
- Monsieur CALAME-LONGJEAN Michel
Technicien d'exploitation, DALKIA, BELFORT.
- Monsieur CARLIER Raymond
Régleur, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Monsieur CARNEIRO NETO José Luis |
Contremaître, SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, ORNANS.
- Monsieur CAVARELLI Jean-Claude
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BESANÇON.
- Monsieur CHABANAS Didier
Accompagnateur crédit immobilier, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Madame CHAPUIS-PUPECKI Patricia
Conseillère assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
- Madame CHATELAIN Nicole
Titulaire assistante, BANQUE DE FRANCE, BESANÇON.
- Monsieur CHENOU Pascal
Réceptionnaire, EASYDIS, BESANÇON.
- Monsieur CLÉMENT Serge
Conducteur d'installation, préparateur peinture, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Madame CLERC Isabelle
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Monsieur COLIN Gérard
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur COLLOT Gerard
Industrial project manager, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 84/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 180 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur COMTE Didier
Technicien d'exploitation, DALKIA, BELFORT.
- Monsieur COMTOIS Jacques
Opérateur, PSA AUTOMOBILES SA, VESOUL.
- Monsieur COUCHOT Philippe
Opérateur polyvalent, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur COURTECUISSE Bruno
Technicien relation client, APERAM STAINLESS PRECISION, PONT-DE-ROIDE- VERMONDANS.
- Monsieur COURTOIS Patrick
Agent sécurité viabilité atelier, APRR, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame COUTZAC Corinne
Responsable de service, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBELIARD.
- Monsieur CROIZIER Christian |
Responsable commercial, EST ACIERS INDUSTRIE, ETUPES.
- Madame CUCHEROUSSET Maryline
Gestionnaire maîtrise des risques confirmée, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBELIARD.
- Monsieur CUPILLARD Hervé
Employé de banque, BANQUE CIC EST, MORTEAU.
- Madame CUPILLARD Nathalie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, MORTEAU.
- Monsieur DAVID Pascal k
Technicien des services logistiques, MUTUALITÉ FRANCAISE COMTOISE, MAÎCHE.
- Madame DEGANI Annick
Assistante commerciale, ALLIANZ FRANCE, PUTEAUX.
- Monsieur DELVALLE Fabrice
Cadre logistique, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 85/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 181 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur DÉTRIE Gilles
Cadre bancaire, BANQUE DE FRANCE, BELFORT.
- Madame DEVEILLE Anny
Technicienne conseil expert, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBELIARD.
- Madame DOLMAIRE Myriame
Assistante conciliation, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS,
MONTBÉLIARD.
- Monsieur DOUZEN Michel
Professionnel logistique, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur DUPARC Pierre
Ingénieur technico-commercial, BILLION SAS, BELLIGNAT.
- Madame DURAND Veronique
Opératrice, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame ECHARD Sylvie
Commerciale sédentaire, ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT, BESANÇON.
- Monsieur FAIVRE Philippe
Responsable logistique, SYSTEME U EST, SAINT-VIT.
- Madame FILLION Martine
_ Technicienne logistique, AUTOMOBILES DANGEL, SENTHEIM.
- Madame FORCILLON Patricia
Cheffe d'équipe propreté, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Monsieur FROIDEVAUX Roland
Cadre commercial, BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.
- Monsieur GABRIEL Carlos Alberto |
Responsable atelier, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, MÉTABIEF.
- Monsieur GAGLIANO Carmelo
Agent technicien rectifieur, STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS,
BESANÇON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 86/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 182 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GARMI Eli
Ouvrier, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur GAUMET Pascal
Technicien, FAURECIA SYSTÈMES D'ECHAPPEMENT, VALENTIGNEY.
- Monsieur GESELL Patrick
Directeur d'exploitation, VALSCIUS BOURGOGNE, BONNARD.
- Monsieur GODEFROY Didier
Chauffeur pl grutier, SA EXINCOURT BETON, MATHAY.
- Madame GOLFIER Vita
Agente de fabrication, TECHNITUBE, ÉTUPES.
- Monsieur GROS Bruno
= Directeur département risques opérationnels, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANÇON.
- Monsieur GROSS Pascal
Employé de banque, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
- Monsieur GUERIN Eric
Opérateur métier, FUJI AUTOTECH FRANCE SAS, MANDEURE.
- Madame GUILLEM Patricia
Cadre de gestion, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, BESANCON.
- Madame GUYON Patricia
Agente de fabrication, GRUPO ANTOLIN BESANCON, CHALEZEULE.
- Monsieur HAGIMONT Serge
Conducteur de ligne auto, F2J JAPY. VALENTIGNEY.
- Madame HEQUET Marie-Claire
Ouvrière, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame HERMANN Sylvie
Chargée relations clients, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, MONTBÉLIARD.
69, rue de la République -— BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 87/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 183 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame HETELLE Annie
Assistante commerciale, AESIO MUTUELLE, PARIS.
- Monsieur HINOJOSA Y JIMENEZ Miguel
Cariste expédition, CASTMETAL COLOMBIER, COLOMBIER-FONTAINE.
- Monsieur HORVATH Jean-Louis
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame ISABEY Sylvie
Ouvrière, CRYLA, BESANÇON.
- Monsieur JARDOT Patrick
Technicien confirmé mécanique automobile, MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD, BISCHHEIM.
- Monsieur JEANNIN Herve
Metteur au point, METALIS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE.
- Madame JEANPARIS Françoise
Journaliste, SOCIETE DU JOURNAL L'EST RÉPUBLICAIN, HOUDEMONT.
- Madame KROUK Zohra
Agente de fabrication, GRUPO ANTOLIN BESANCON, BESANÇON.
- Madame LALLEMAND Christine
Responsable administrative et financière, SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION
D'OUTILS À DECOUPER ET À EMBOUTIR EN ABREGE : SERODE, PIREY.
- Monsieur LAMY Serge
Technicien d'atelier, METALIS, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame LEVREY Claudine
Gestionnaire service clients, CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION,
BESANÇON.
- Madame LIGNON Véronique
Cariste, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, ETUPES.
- Monsieur LOHRER Thierry
Chef de secteur exploitation transport, GEFCO FRANCE, SAUSHEIM.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 88/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 184 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame LOTH Brigitte
Technicienne bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Madame MAIRE Fabienne
Employée logistique, HERMIONE RETAIL, BESANÇON.
- Monsieur MALCUIT Christophe .
Gestionnaire atelier, BOURLIER MONTBELIARD, EXINCOURT.
- Monsieur MARIA MOROUÇO Aureliano
Expert opérations, NXO FRANCE, SAINT-PRIEST.
- Madame MARION Véronique
. Responsable adjointe, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, BESANCÇON.
- Madame MARLE Angélique
Responsable assurance qualité fournisseur, CHEVAL FRÈRES SOC, ÉCOLE- VALENTIN.
- Monsieur MAUVAIS Alain
Rectifieur, APERAM STAINLESS PRECISION, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Monsieur MERZOUGUI Patrick
Maintenance manager, MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, BESANÇON.
- Monsieur MICHELAT Thierry
Ouvrier qualifié, FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT, ALLENJOIE.
- Monsieur MICHEL Eric
Ingénieur technique, SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL, VERCEL-VILLEDIEU-LE- CAMP.
- Madame MIRANDA GOMES Maria Joäo
Agente de fabrication, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, ROUGEGOUTTE.
- Monsieur MONNIER Gilles
Opérateur process, KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS, PONTARLIER.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 89/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 185 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur MONNOT Thierry
Auditeur interne, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Madame MOREL Martine
Employée commerciale, MAZAGRAN SERVICE, ORNANS.
- Monsieur OBLED Jean-Jacques
Responsable maintenance, PEUGEOT SAVEURS, QUINGEY.
- Madame PASTEUR Nicole
Gestionnaire image, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE, ÉCOLE-VALENTIN.
- Madame PEDROSI Christine
Référente prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, MONTBÉLIARD. .
- Monsieur PEGEOT Christian
Conducteur d'opérations, NEOLIA, MONTBÉLIARD.
- Madame PEQUIGNOT Anne
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON.
- Monsieur PERIOT Serge
Ingénieur prestation, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PICARD Francis
Moniteur fusion, CASTMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
- Monsieur PIERRE Lionel
Maintenancier process spécialiste moniteur, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Monsieur PONE Guy
Adjoint responsable réception, U-LOGISTIQUE, SAINT-VIT.
- Monsieur POURCHET Alain
Délégué assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, PONTARLIER.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 90/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 186 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame POURCHET Élisabeth
Conseillère en économie sociale et familiale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, MONTBELIARD.
- Madame PROST Chantal
Informaticienne, PSA AUTOMOBILES SA, BESSONCOURT.
- Madame REBILLET Edith
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, BESANÇON.
- Madame ROUVRE Laurence
Conseillère, POLE EMPLOI, DIJON.
- Monsieur SANDOZ Denis
Fraiseur, EST ACIERS INDUSTRIE, ÉTUPES.
- Madame SAUNIER Yolande
Technicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, DIJON.
- Monsieur SEIGNE Dominique
Scieur, SCIERIE BERTIN JURASCIAGES, ORCHAMPS-VENNES.
- Madame SELB Fabienne
Cadre qualité, FLEX-N-GATE FRANCE, AUDINCOURT.
- Monsieur THIEBAUD Patrick
Ouvrier, F2J JAPY, VALENTIGNEY.
- Madame THIEBAUD Sylvie
… Ergonome / intervenante en prévention des risques professionnels, ASS PATRONALE MEDECINE TRAVAIL, BESANCON.
- Monsieur TOUATI Didier
Technicien de maintenance, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - CLEMESSY, ÉCOLE- VALENTIN.
- Madame TOURNIER Camille
Ingénieure-cadre, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
- Monsieur TSCHOFFEN Jean-Marie
Technicien méthodes fonderie, CASTMETAL FWF, SAINTE-SUZANNE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 91/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 187 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur VALTHIER Michel
Informaticien, ATOS FRANCE, STRASBOURG.
- Monsieur VAUTHIER Serge
Ingénieur qualité, BENTELER AUTOMOTIVE, MIGENNES.
- Monsieur VAUTRAVERS Eric
Régleur machines, INDUSTRIE THERMOFORMAGE MECANO SOUDURE, AUTECHAUX.
- Monsieur VERA José
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame VEZIES Corine
Opératrice polyvalente, PSA AUTOMOBILES SA, SOCHAUX.
- Madame VIVOT Claudine
Chargée relations clients, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU DOUBS, PONTARLIER.
- Madame WASNER Régine
Conseillère des particuliers, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE, BESANÇON.
- Monsieur WECKERLE Philippe
Technicien, STELLANTIS N.V, .
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa. publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BesangOn, le) = 6 JUIL. 2022
Jean-François COLOMBET
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 92/92
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00014 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 188 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2022-07-06-00015
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 189 PRÉFET Sous-Préfecture de Pontarlier DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du — 6 JUIL. 2022
accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÊTE
Article 1* : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ADDE Séverine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame ADDUCI Fabienne née BROCHET
Adit adm pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame ADJOUDYJ Sheherazade
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 190 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur ALIX Jean-Georges
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur ANTOINE Julien
Inf bloc op cadre de santé cat sed, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BAILLY Séverine née MOREY
Adjointe administrative principale 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur BARBIER Alain
Adijt tech pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame BARSUS Nathalie née PERSONENI
Educatrice jeunes enfants, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BEAU Martine née DROMARD
Agente spécialisée des écoles maternelles principale de ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur BEDGEDJIAN Pascal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame BELLENEY Jocelyne née FAIVRE
Employée, COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX.
- Madame BENDERROUICH Rajaa
Assist soc-educ, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame BERNARD-ROHR Véronique née VOIRIN
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame BLANC Florence née GREBOT
Cadre de santé, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame BLANCHE Salima |
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame BLONDEAU-TOINY Patricia née DEMONTROND
Technicienne principale 2ème classe / responsable du service général (2ème
catégorie), REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 191 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BLONDE Estelle née PAILLARD
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame BOBILLIER-MONNOT Christelle née MICHEL
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame BOFFY Sophie née ROBERT
Auxiliaire soins pal 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame BOISSIER Isabelle née CHARMOILLAUX
Contractuelle, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
- Monsieur BOLE Bernard
Conseiller municipal, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Madame BONAVENT Peggy née PERRIN
Rédactrice principale de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame BORDY Anne-Coralie née BONJOUR
Rédactrice principale de 2ème classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur BOUDJEMA Rémi
Technicien principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur BOUHÉLIER Manuel
Adjt tech pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur BOURGAIGNE Franck
Ingénieur, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame BOURGEOIS Patricia
Attachée, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur BOUTEILLER Wilhelm
Adjoint technique principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur BOUVANT Emmanuel
Agent maîtrise pal, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame BOZON Stephanie née RINJARD
Cheffe de service, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 192 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BRIFFE Jean-François
Adijt tech pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur BRISEBARD Jérôme
Adjoint des cadres hospitaliers / responsable achats, CENTRE HOSPITALIER PAUL
NAPPEZ.
- Monsieur CAU Michael
Technicien, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame CHALOPIN Barbara
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur CHEVAILLER Alexandre
Attaché principal / chef de service sport, jeunesse et vie associative, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur CHOUARD Jean-Marie
Préparateur en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE- COMTE.
- Madame CLEMENT Agnes
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame CLERC Christine
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur CLERC David
Attaché principal/ chargé de mission valorisation, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE.
- Madame COMPER Séverine
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe / agente d'entretien, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur CORDIER Martial
Conseiller municipal, COMMUNE DE DAMPRICHARD.
- Monsieur CROVELLA Stephane
Directeur, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 193 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CULTET William
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur DAOUD Slimane
Ouvrier principal 2cl, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame DAVID-ADOIR Sandrine née ADOIR
Attachée pal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame DAVID Carine
Attachée, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur DECQ Jacky
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE.
- Madame DEFORÊËT Colette
Infirmière de / ff coordonatrice dac, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Monsieur DENISOT Sébastien
Technicien pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame DESBENOIT Emmanuelle née GARNACHE-CREUILLOT
Rédactrice pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur DESCHAMPS Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur DEVAT Jean-François
Technicien principal de 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame DEZEURE Catherine née LABACH
Technicienne laboratoire médical cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame DREZET Severine née MOREL
Rédactrice pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame DUBOZ Fanny
Infirmière 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur EL ANZAR Mohamed
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 5/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 194 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur ELLENA Jean-Christophe
Agent maîtrise, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame EUSTACHE Stéphanie née DIÉTERLÉ
Attachée, COMMUNE D OYONNAX.
- Madame FAÏON Sandra
Aide soignante cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame FRENOT Aude
Ingénieure / chargée de mission éco-campus, REGION BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE...
- Monsieur GARRET Laurent
Ingénieur pal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur GASNER Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame GEYDET Monique née MUSSARD
Aide soignante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame GHEIDENE Frédérique née ALBEROLA
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe / chargée de gestion usagers
scolaires, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame GIRARDET Valerie
Monitrice éducatrice, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Monsieur GIROD Christophe |
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER.
- Madame GOUDEAU Fanny
Assist ens art pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur GUAY Arnaud
Agent de maîtrise, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame GUENOT Sylvie
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 6/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 195 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame GUETTOUCHE Ratiba née BENSEDIRA
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe ee, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame GUIGNARD Sylvie née PHILIPPE
Assistante socio éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame GUILLEMIN Dominique née CASSARD
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame GUINARD Maryline
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame GUINCHARD Corinne
Adjointe administrative hospitalier princ 2ci, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame GUYON Alexandra
Attachée, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame HALLIEZ Corinne née DUPONT
Attachée territoriale, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame HARTWIG Bérénice née RIGAUD
Bibliothécaire, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur HELL Pierre-Alain
Infirmier soins généraux spe 2cl, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur HENRY Arnaud
Ingénieur pal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur HÉRY Philippe
Ingénieur pal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame HOMRI Aïcha
Agente de service hospitalier qualifiée cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur HUGUES Christophe
Technicien, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur HUMBERT Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BESANCON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 7/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 196 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur IVANES Frédéric
Adit tech pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame JACQUIN Alice
Educatrice de jeunes enfants, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame JUVIN Emmanuelle
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame KAYA Ehlinaz
Agente de service hospitalier qualifiée cl sup, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur KEBBACHE Nourdine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GRAND-CHARMONT.
- Madame KHAOUA Myriam née AUGE
Cadre de santé, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame LAB Lydie née FAIVRE
Technicienne laboratoire med cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur LALA Jean-Paul
Adit tech pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur LANIER Renaud
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame LAURENT Fabienne
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe / aide de cuisine, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame LAURENT Karine née GUYON
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Monsieur LETONDOR David
Agent maîtrise pal, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur LEVISTE Éric .
Infirmier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur LOUISON Joel
Adit tech pal 2cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 8/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 197 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur LUPINELLI Laurent
Technicien pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur LUTTENAUER Samuel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur LUTZ Olivier
Infirmier 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame MAIGNIEN Armelle
Attachée, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame MAIRE Brigitte née MONNET
Première adjointe au maire, COMMUNE DE DAMPRICHARD.
- Madame MAJKIC Gordana
Assistante médico administrative cn, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur MANZONI Alain
Adijt tech pal 2cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame MARGUET Maria-Manuela née MARQUES
Agente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame MARTELET Michelle
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur MATHIS Fabien
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE.
- Madame MEOTTI Fabienne
Ingénieure pal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame METIN Adeline née VANÇON
Assistante médico administrative cn, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame MONNIER Fanny née HENRIET
Animatrice, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame MONTEIRO Chantal
Infirmière 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 9/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 198 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame MORDELET Sylvie née CHARBERET
Infirmière de, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame MOUGEOT Béatriz née ECHEVARRIA
Rédactrice, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur MOUGEOT Eric
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SELONCOURT.
- Madame MOUILLON Christine |
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Madame MULENET Nathalie née NICOULIN
Rédactrice pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur MULLER Eric
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SELONCOURT.
- Madame NAIMI Alice
Rédactrice pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur NESSAKH Toufik |
Ingénieur hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur NEVERS Gilles
Adit tech pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame NICOD Claire
Infirmière 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur NOUET Cédric
Attaché territorial de conservation du patrimoine, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD.
- Monsieur OUAKED Arnaud
Agent maîtrise, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur PACAUD Jérémie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 10/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 199 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame PARENT Catherine née BOURDENET
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame PARINI Charlotte
Assist conserv pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame PATRIARCHE Estelle
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame PAUVRET Estelle née DUBRET
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE VOUJEAUCOURT.
- Madame PEPE Catherine
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame PERRIGOT Angélique
Agente de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER.
- Madame PERSONENI Muriel née GANGLOFF
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE D'EXINCOURT.
- Monsieur PETITGUYOT Jean Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame PIAT Fabienne née DAVID
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur PONCET Alain
Attaché, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
- Madame POURCHET Beatriz née FERNANDEZ BUENO
Agente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame QUETIN Aurélie née PERTUISET
Adjointe administrative hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame REGNIER Sylvie née GROSHENRY
Adjointe technique, COMMUNE DE BESANCON.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 11/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 200 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame RELVAS Annie née COSTA
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame REMONNAY Jacinte
Agente des services hospitaliers qualifiée / ash ff as, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame RENAUD Christelle
Assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur RENAULT Gilles
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Madame REYES Catherine née PAULY
Rédactrice principale 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur ROBERT Gilles
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE LE BIZOT.
- Madame ROBILLARD Ingrid
Adjointe administrative principale 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame ROLAND Bernadette
Infirmière de, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame ROMAND Karine née ZIEBELEN
Docteur en pharmacie / pharmacienne hospitalière, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame ROUGET Louise
Ingénieure / cheffe de service déchets- eau - eedd, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Monsieur RYSER Nicolas
Technicien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur SANCEY-RICHARD Michel
Conseiller municipal, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 12/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 201 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur SCHELL Damien
Conseiller municipal, COMMUNE DE DAMPRICHARD.
- Madame SCHWEITZER Francis
Ingénieur principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame SEIGNEUR Florence
Aide soignante classe normale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame SEXE Sophie née DARDY
Assist ens art pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame SID Dalila
Rédactrice principale 2ème classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame SIGNORI Sophie née LEDIT
Aide soignante cn, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame SILVA Dina née FELICIANO
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur SIMON Michel
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE GLAMONDANS.
- Madame TAILLARD Françoise née FOURNIER
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame TAMBORINI Céline
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur TERRIER Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
- Monsieur THIÉBAUD Jean-François
Attaché territorial, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur THOCKLER Stéphane
Ingénieur hors classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame THOLOMIER Stéphanie née BAROIN
Ingénieure (stagiaire), DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 13/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 202 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame TUBAJIKI Laurence née QUAINON
Infirmière 2ème grade isgs,; CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame VANTHIER Françoise
Rédactrice principale 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DU DRUGEON.
- Madame VAUCHIER Viviane
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE D'ABBEVILLERS.
- Monsieur VERGUET Jean-Luc
Professeur de cfa, COMMUNE DE BELFORT.
- Madame VERMOT Sandra née BOUJON
Rédactrice principale 1ère classe / chargée de gestion administrative et budgétaire, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame VIPREY Marcelline
Attachée, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur VIVOT Romuald
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE- COMTE.
- Madame ZERBIN-LEROY Valérie |
Adjointe administrative hospitalier principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame ZIMMERMANN Bettina
Agente de service hospitalier qualifiée, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée
à :
- Monsieur BAGUE Laurent
Rédacteur principal 1ère classe / chargé d'instruction effilogis, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur BARRET Pascal
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE SELONCOURT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 14/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 203 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BERÇOT Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Madame BERTHEL Corine née AQUILANO
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe / agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame BOBY Christine
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame BOILLOT Muriel née GERBIER
Adit tech pal 2cil, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur BONNEAU Vincent
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame BONNET Véronique
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame BOYER Odile née PERRARD
Attachée principale / cheffe de services archives, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE.
- Monsieur BROU Vincent
Adjoint administratif principal de deuxième classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame BRUGERON Francine née RUIZ
Adjointe technique principale de îère classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Madame BUSI Nathalie née RENARD
Aide-soignante, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.
- Madame CHOUISSA Guylaine
Directrice territoriale / chargée de mission tourisme-grands projets structurants,
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame CRESPINO Béatrice
Assistante d'enseignement artistique principale 1ère classe, COMMUNE DE
PONTARLIER.
69, rue de la République — BP 249 -
25 304 PONTARLIER Cedex 15/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 204 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur CROTET Pascal
Technicien territorial, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU
DOUBS.
- Monsieur DELINE Olivier
Agent de maîtrise principal, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur DESGEORGES Franck
Attaché hors classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur DESTRAZ Gilbert
Technicien pal 2cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame DE TAILLANDIER Marielle
Assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame DONO Sylvie
Agente des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE.
- Madame DRUOT-ROUSSEAUX Christiane née DRUOT
Rédactrice, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame FLEURY Chantal
Ouvrière principale 1ère classe / agente de ménage, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Monsieur FLOCCO Marco
Adjoint technique territorial principal 1ère classe / agent de maintenance espaces verts, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame FRECHARD Magali née FERRAROLI
Assistante médico administrative, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame GABRIEL Chantal
Adijt tech pal 2cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur GERMAIN Pascal
Ouvrier principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 16/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 205 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GIRARDET Laurent
Ouvrier principal / responsable bio nettoyage, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame GIRARDET Sandrine née FAIVRE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Monsieur GRAND Jean-Noel
Agent maîtrise pal, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame GROSJEAN Géraldine
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur GUENAT Hervé
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur GUENOT Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DAMPRICHARD.
- Monsieur HEMLER Philippe
Agent des services hospitaliers qualifié / ash ff as, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame HENRI Corinne
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SELONCOURT.
- Madame HERMANN Valérie
Atsem principale 1ère classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Madame JOYEUX Dominique née DIDIER
Agente spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur JULLIAND Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur LE BRIS Jean-Michel
Assist ens art pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame LEGER Christine née MORI
Attachée principale, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 17/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 206 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur LOPEZ Frédéric
Agent de maîtrise / responsable de restauration (1ère catégorie), REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame LUQUE-ECEQUIEL Nadine
Adjointe administrative hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur MAGNIN Jean-Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SELONCOURT.
- Monsieur MAITRUGUE Raphael
Adijt tech pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame MATHIEU Nathalie
Infirmière soins gx hcl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame MEBIROUK Ouarda
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Monsieur MERELLE Serge
Cadre supérieur de santé, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.
- Madame MINY Nathalie
Infirmière de sc, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur MOREL Christophe
Auxiliaire soins pal 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame MOUCHET Béatrice née BARTHOD-MICHEL
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe / agente d'entretien, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame MUNINGER Nathalie
Adjointe administrative 2c, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur PARISOT Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame PEPIN Monique
Attachée principale, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 18/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 207 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame PERREY Florence née CHOPARD LALLIER
Professeure enseignement artistique hcl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame PERRUCHOT DE LA BUSSIERE Dominique née RICHARD Infirmière de cs, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur POITREY Georges
Technicien principal 2ème classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame POULET Virginie
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE DOUBS.
- Monsieur PRESTAT Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur PY Didier
Agent de maîtrise principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame REMILLET Patricia née JEANNINGROS
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame ROBERT Laurence née SCHMIDT
Adjointe des cadres hospitaliers, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Madame ROLLAND Marie-Josèphe née ETIGNARD
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE ROULANS.
- Monsieur ROMAIN Christian
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE- COMTE.
- Madame ROULLET Cecile née COULAUD
Adijt tech pal 2cl, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame SALVI Marie-Anne
Agente des services hospitaliers qualifiée / ash ff as, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame SCHEFFLER Manuela
Aide-soignante / animatrice pasa, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 19/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 208 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame UZAN Liliane
‘Adjointe administrative principale 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Madame WANTZ Sylvie née PORTENSEIGNE
Rédactrice, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur ZEDAK Ali
Adijt tech pal 1cl, COMMUNE DE BESANCON.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALIN Patrick
Technicien hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur ARNAUD Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur BATAILLE Jean-Luc
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SELONCOURT.
- Monsieur BERÇOT Régis
Educateur principal des aps de 2ème classe, COMMUNE DE BELFORT.
- Madame BERNARDIN Fabienne née PERROT
Agente spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame BILLARD Nathalie
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame BILLET Muriel
Administratrice / directrice évaluation, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur BONGAY Joël
Adit tech pal 1cl, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur BORDY Franck
Technicien, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
69, rue de la République - BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 20/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 209 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BROCARD Philippe
Technicien supérieur, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame BROSSARD Béatrice
Infirmière s g spe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame CASSARD Veronique
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur CELI Claude
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame CHABOUD Isabelle née TONNIN
Ingénieure, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur CORBERAND Didier
Agent maîtrise principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Monsieur DA COSTA Gilles
Directeur général région / directeur général des services, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame FAIVRE Christelle
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame FERNIOT Chantal née GRAND
Auxiliaire puér ci sup, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur FIGUEREO François
Ouvrier principal / plongeur cuisine, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ.
- Madame GARNIER Nathalie née GARNIER
Infirmière de, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame GONZALES Marie-José
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Monsieur GROSJEAN Michel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE.
69, rue de la République -— BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 21/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 210 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GRUT Olivier
Agent maîtrise pal, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame GUINET Valérie née PETIT
Agente des services hospitaliers qualifiée, ETABLISSEMENT DE SANTE DE
QUINGEY.
- Madame HEDNA Saliha
Rédactrice pal 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame HELIAS Françoise née RIGOLOT
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame JOBARD Christine
Directrice ter, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Madame JOLY Catherine
Rédactrice, COMMUNE DE BESANCON.
- Madame MARCHAL Nadine
Bibliothécaire principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame MAURAND Nicole
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Madame MONTANT Catherine
Rédactrice principale 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur MONTORO Jean-Pierre
Technicien supérieur, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
- Madame MOREL Nicole née GIGOULEY
Ancienne maire, COMMUNE DE MONTGESOYE.
- Madame MOUHOT Sylvie née SUTTER
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE SOCHAUX.
- Madame PAILLARD Véronique
Adijt tech pal 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 22/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 211 Article 4 :
Article 5 :
Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur PETTMANN Michel
Technicien principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame POCHET Géraldine
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE GRAND-CHARMONT.
- Madame RENON Nathalie née LEGAIN
Rédactrice principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur RÉTORNAZ Francis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE.
- Monsieur ROSE Damien
Professeur d'enseignement artistique hci, CU GRAND BESANCON METROPOLE.
- Monsieur RUBILONI Gilles
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur VERNIER-LOUIS Christian
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE.
- Madame WOJTCZAK Annie
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE BESANCON.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besanço — 6 JUIL. 2022
Jean-François COLOMBET
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 23/23
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-07-06-00015 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 212 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2022-06-28-00005
Arrêté pour acte de courage et dévouement
Lieutenant Emmanuel VOISARD
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-06-28-00005 - Arrêté pour acte de courage et dévouement Lieutenant Emmanuel VOISARD 213 PRÉFET Le Préfecture du Doubs en Sous-Préfecture de Pontarlier Égalité Bureau de la réglementation Fraternité et de la cohésion sociale
ARRÊTÉ n° du
accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU Je décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du
Doubs ;
VU le rapport du Contrôleur Général Stéphane BEAUDOUX, directeur départemental des services
d'incendie et de secours du Doubs, du 21 juin 2022, relatant le courage et le sang-froid dont a
fait preuve, le 7 mai 2022, le Lieutenant Emmanuel VOISARD qui, par son intervention audacieuse, a permis de sauver la vie de 6 personnes endormies dans leur habitation en proie aux flammes, dans le Doubs sur la commune de Mathay.
ARRÊTE
Article 1” :La mention honorable pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
M. Emmanuel VOISARD, domicilié 16 rue du cimetière — 25700 MATHAY
Article 2: M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de Pontarlier
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besañçon, le/28 juin 2022
p
Jean-François COLOMBET
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2022-06-28-00005 - Arrêté pour acte de courage et dévouement Lieutenant Emmanuel VOISARD 214