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Déliberation - 003 JANV 2026 Budget principal Ouverture des credits dinvestissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 003 JANV 2026 Budget principal Ouverture des credits dinvestissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Er " DU EL pe Publié le
ID : 066-216600163-20260122-003 JANV_2026-DE
ÆSEN a à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
any sur mer Séance du jeudi 22 janvier 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
He. 2»
Délibération n° 003/janv/2026
Budget principal - Ouverture des crédits d'investissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2026
L’an 2026, le 22 janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel
BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL,
Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine
BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ,
Absents excusés ayant donné procuration : Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE, Marc MARTI pouvoir à Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER pouvoir à Anne MAURAN,
Absents : Evelyne CANOVAS, Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 22 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED D CR CE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.1612-
l ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération n°15/mars/2023 du 9 mars 2023 et modifié par délibération n°34/avri/2024 du 11 avril 2024 :
Vu l'avis favorable de la Commission n°6 du 12 janvier 2026 ;
Considérant que l’article L.1612-1 du CGCT fixe les conditions de mise en recouvrement des recettes et d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses de fonctionnement et d’investissement, dans le cas où le budget n’a pas été adopté au 1" janvier de l’année à laquelle 1l s’applique ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
tes) L— if
www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 "2 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
28 janvier 2026 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260122-003_JANV_2026-DE
Considérant que, pour assurer la continuité du service public, il est opportun d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 ;
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement comme suit :
Objet Imputation Montant
Front de mer Tranche 3 - Lot 1 Terrassement 2315 - 845 145 000.00 €
Front de mer Tranche 3 - Lot 2 Réseaux secs 2315 - 845 121 000,00 €
Rénovation de l’éclairage public 2315 - 512 200 000,00 € Lotissement de la Réthorie — Rémunération de | AMO 2031 - 020 165 000,00 € Travaux rue Saint Sébastien et parking du marché 2315 - 020 322 000,00 € Pont du Puig — Travaux de réfection 2313 - 515 300 000,00 €
Pont du Puig — Maitrise d’œuvre 2031 - 020 50 000,00 € Rénovation de l’Office de tourisme 2315 - 020 70 000,00 € Révision générale du PLU 202 - 020 20 000,00 €
Travaux de sécurisation du groupe scolaire 2188 -213 8 000,00 € Achat de matériels et d’outillages (différents services) 2158 - 020 15 000,00 € Matériel informatique (tous services) 21838 - 020 5 000,00 € Rénovation énergétique des bâtiments communaux 238 - 020 50 000,00 €
TOTAL 1 471 000,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 21; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
“ d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 de la commune dans les conditions indiquées ci-dessus ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
ean-Michel SOLE
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
L- www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER LE 04 68 88 O0 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
28 janvier 2026