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Procès Verbal - 651a delegation de fonction et de signature a monsieur catella conseiller municipal 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 651a delegation de fonction et de signature a monsieur catella conseiller municipal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en a) 5 03/07/202
Publié le 5 JUIL. LOT
ID : 026-212601983-20230601-202306_651A-AI
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.651A
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR CORENTIN CATELLA, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales ef noïamment ses
L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-23 ;
\U les statuts et les compétences de la communauté d'agglomération Montélimar-
Agglomération ainsi que la délibération du Conseil communautaire portant sur
l'intérêt communautaire :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours
de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 avril 2023 au cours
de laquelle Monsieur Corentin CATELLA a été installé en tant que conseiller
municipal :
Vu la délibération du Conseil municipal n°200 du T7 juillet 2020 concernant la
délégation du Conseil municipal au maire prévue par l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales :
Considérant que pour permettre la meilleure administration possible des activités de la commune de Montélimar il est nécessaire de fixer les délégations conférées aux adjoints et à certains conseillers municipaux.
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Corentin CATELLA, Conseiller municipal. est délégué au
Développement des déplacements doux et place du cycle dans la Ville.
À ce titre. il est plus particulièrement chargé des fonctions suivantes :
- Réflexions sur l'harmonisation des différents modes de déplacements sur la commune : suivi des actions en faveur de la pratique cycliste et des mesures d'adaptation des infrastructures de circulation aux besoins de mobilité sécurisée
| Poge 1 sur 2 mi Hotel de Vile plaze Émile Loubet, 26200 Montélimar - 0 75 0D 25 29 - n35@montelimar fr Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 L on
Publié le { C 5 il
ID : 026-212601983-2 ul À _651A-AI
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Corentin CATELLA, Conseiller municipal délégué. dans les fonctions et pour les domaines et matières
énoncées à l'article 2 et notamment pour :
- La correspondante courante :
- Les extraits des délibérations du Conseil municipal ;
- Les actes relatifs à l'étude et au suivi d'un « plan vélo » communal et mise en place des aménagements adaptés (parking cycles, consignes sécurisées) :
- Les actes relatifs à la diversification en toute sécurité des mobilités.
Article 3: Les délégations de fonction et de signature prévues par le présent
arrêté s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Corentin CATELLA,
Conseiller municipal et du maire. les décisions relatives aux matières déléguées
au Maire par le Conseil municipal suivant délibération n°200 du 17 juillet 2020
susvisée seront prises par Madame Marie-Christine MAGNANON, 1% Adjointe au maire.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Grenoble. dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa transmission au représentant de l'État dans le département. de sa notification
et/ou de sa publication.
Article 6 : Notification du présent arrêté sera faite à Monsieur Corentin CATELLA, Conseiller municipal et copie adressée à:
- Madame la Préfète de la Drôme,
- Monsieur le Trésorier Principal de Pierrelatte
Fait à Montélimar, le “1 JUIN 2073
Le Maire,
Julien CORNILLET
Reçu notification le :
Monsieur Corentin CATELLA
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