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Procès Verbal - 652a delegation de fonction et de signature a monsieur plumel conseiller municipal 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Procès Verbal - 652a delegation de fonction et de signature a monsieur plumel conseiller municipal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 … Ps
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Publié le 0 5 JUIL mé
ID : 026-212601983-20250703-202306_652A-AI
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.652A
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR DORIAN PLUMEL, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
L.2122-18, L2122-20 et L.2122-23.
VU les statuts et les compétences de la communauté d'agglomération Montélimar-
Agglomération ainsi que la délibération du Conseil communautaire poriant sur
l'intérêt communautaire ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020 au cours
de laquelle il a été procédé à l'élection du maire et des adjoints ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°200 du 17 juillet 2020 concernant la
délégation du Conseil municipal au maire prévue par l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°202207758A du 27 juillet 2022 octroyant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Dorian PLUMEL :
Considérant que pour permettre la meilleure administration possible des activités de la commune de Montélimar il est nécessaire de fixer les délégations conférées
aux adjoints et à certains conseillers municipaux.
ARRÊTE :
Article 1°: L'arrêté n°202207758A donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Dorian PLUMEL. Conseiller municipal, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Dorian PLUMEL. Conseiller municipal. est délégué à l'entretien
des espaces sportifs communaux.
À ce titre. il est plus particulièrement chargé des fonctions suivantes :
- Suivi, gestion et entretien courant des infrastructures sportives communales, - Représentation de la commune lors d'événements sportifs.
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M sel de Vile place Émis Loubet 26200 Montélimar - 04 75 00 25 O0 - dgs&montelmor fr Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Pubté te Ù 5 JUIL. 2023 LOT
ID : 026-212601983-20230703-202306_652A-AI
Article 3: Délégation de signature est donnée à Monsieur Dorian PLUMEL,
Conseiller municipal, dans les fonctions et pour les domaines et matières énoncées
à l'article 2 et notamment pour :
- La correspondante courante :
- Les extraits des délibérations du Conseil municipal :
- Les actes de gestion courante d'entretien des infrastructures et espaces sportifs.
Article 4 : Les délégations de fonction et de signature prévues par le présent
arrêté s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dorian PLUMEL,
Conseiller municipal et du maire. les décisions relatives aux matières déléguées au Maire par le Conseil municipal suivant délibération n°200 du 17 juillet 2020 susvisée seront prises par Madame Marie-Christine MAGNANON, T° Adjointe au maire
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa transmission au représentant de l'État dans le département, de sa notification
et/ou de sa publication.
Article 7 : Notification du présent arrêté sera faite à Monsieur Dorian PLUMEL,
Conseiller municipal et copie adressée à :
- Madame la Préfète de la Drôme,
- Monsieur le Trésorier Principal de Pierrelatte
Fait à Montélimar, le f 3 JUIL. 2023
Le Maire,
Julien CORNILLET
Reçu notification le :
Monsieur Dorian PLUMEL
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