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Déliberation - Vote deliberations CM 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Déliberation - Vote deliberations CM 29 09 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Institutions publiques,
VOTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 29/09/2026
Les membres présents : CHAUVIN Pascal, SOLA Jean-Christophe, ACCOLLA Cyril, SAMMUT Prescillia, DA CONCEICAO LIMA Nelson, TEILLIER DURAND Carole, LUVERA Georges, TOROSSIAN GANDOLFI Angélique, TRINCHERO Alain , MONNET Yves, DELEUZE Odile, MARANO Louis, CANTAT Corinne, NUEZ Richard, FERRES Frédéric, FABRE Patricia, DUTHOIT-FERRARI Karine, DUDON Caroline, BOCOGNANO Christophe, ALBERTO Fabrice, VERVACK Florence, TALMON Sandrine, VALLA Céline, ALEXANDRE Stéphane, BONNAMY Marie, LORCET Myriam, DOUMAS Julien, FELAPPI Stéphanie, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud. Pouvoirs : Mme DUDON Patricia (pouvoir à M. ACCOLA Cyril), Mme BOI Maëva (pouvoir à M. Pascal CHAUVIN), M. BEAUDOUIN Thomas (pouvoir à M. Julien DOUMAS),
Absent : M. Guillaume GAUTIER
Secrétaire de séance : M. Georges LUVERA
Approbation du procès-verbal du 05/06/2026 : Adopté à l’unanimité.
Rapporteur :
M. CHAUVIN : 1) Approbation du protocole transactionnel relatif à la résidence Saint-Jean et autorisation donnée à monsieur le Maire de le signer ; Adopté à l’unanimité 2) Renouvellement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – fixation de sa composition et désignation de ses membres ; Sont nommés à l’unanimité :
o TITULAIRES
o M. Alain TRINCHERO ;
o Mme Sandrine TALMON ;
o Mme Céline VALLA ;
o M. Jean-Christophe SOLA ;
o Mme Marie BONNAMY.
o SUPPLEANTS
o M. Cyril ACCOLLA ;
o Mme Corinne CANTAT ;
o M. Nelson DA CONCEICAO LIMA ;
o Mme Carole TEILLIER DURAND ;
o M. Julien DOUMAS.
• cinq représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
o M. Olivier TIROT ;
o Mme Vanessa RAZON ;
o M. Luc PICHAT ;
o M. Robert CAVASSE
o Mme Samia BOUDJABALLAH
MAIRIE DE TRETS
Secrétariat Général
——
Tel : 04 42 37 55 14
sg@trets.fr
——
Réf : PC/FP/PA
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Trets, le 01/10/2026M. SOLA : 3) Correction d’une erreur comptable sur exercice antérieur – Dotation « Filet de sécurité inflation » perçue en 2022 ;
Adopté par par 26 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. Arnaud GUIBOUD-RIBAUD, M. Thomas BEAUDOUIN pouvoir à M. Julien DOUMAS, Mme Stéphanie FELAPPI, Mme Marie BONNAMY, Mme Myriam LORCET)
4) Régularisation d’encaissements non identifiés constatés sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie droits de place et occupation du domaine public ; Adopté à l’unanimité
5) Approbation des Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique d’Urbanisme ; Adopté à l’unanimité
6) Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la parcelle AB 154 ; Adopté à l’unanimité
7) Approbation d’un prêt à usage sur la parcelle CD 196 à destination d’un jardin partagé familial ; Adopté à l’unanimité
8) Approbation de la convention cadre « petites Villes de Demain » (mars – décembre 2026) ; Adopté à l’unanimité
9) Approbation de la convention de fonds de concours avec la Métropole d’Aix Marseille Provence ; Adopté à l’unanimité
10) Approbation de prêts à usage à vocation agricole lieu-dit « Campagne ROUBAUD » ; Adoptés à l’unanimité
M. ACCOLLA : 11) Approbation du renouvellement du titre et de la convention Pass-Loisirs (2026/2027) ; Adopté à l’unanimité
Mme TOROSSIAN- 12) Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, GANDOLFI de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion 13 ; Adopté à l’unanimité
M. TRINCHERO : 13) Approbation du guide interne de la commande publique et de la nomenclature des achats de la commune ; le Conseil Municipal PREND ACTE de ce guide et de la nomenclature des achats de la Commune
M. FERRES : 14) Approbation et autorisation de signature de la convention d’occupation domaniale temporaire pour l’hébergement de passerelles de
Télérelevé sur la Commune de Trets ; Adopté à l’unanimité
15) Approbation de deux conventions de servitudes avec ENEDIS ; Adoptés à l’unanimité
16) Approbation de la reprise de concession en état d’abandon cimetière de Trets ; Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 20 h 40.