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Compte-Rendu - CONSEIL du 11 MARS 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL du 11 MARS 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 11 Mars 2019
Présents : Mmes & Mrs. : Marc BLETEAU – Marie BAUD - Vincent MOREAU – Marylène DAIGUEMORTE - Serge JACQUEMOUD – Jacky DURET – Maryse MICHALAK – Pierre MORETTI –Marjorie BOISIER–DUVERNEY - Sylvia DUSONCHET
Absentes excusées : Mme Régine REMILLON (pouvoir à Mr. Bléteau) – Mme Jannick GRANIER
Absents :Mrs Esther VACHOUX – Kévin GRASONNE - Mme Sonia TAGLIOLI
1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 Février 2019, celui-ci est approuvé à l’unanimité
2) Suite à la présentation du compte administratif 2018: le compte administratif est adopté à l’unanimité comme suit :
Réalisations de l’exercice :
Dépenses de fonctionnement = 698 555,42 €
Recettes de fonctionnement = 980 096,85 €
Dépenses d’investissement = 391 180,50 €
Recettes d’investissement = 854 405,74 €
(Restes à réaliser à reporter en 2019 : dépenses d’investissement = 546 713,75 € & recettes d’investissement = 363 645,00 €).
3) Suite à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2018, le conseil municipal accepte d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Affectation en investissement (recette) = 284 248,09 €
Report en fonctionnement (recette) = 662 964,20 €.
4) Le conseil accepte que soit engagé l’étude de renouvellement du Contrat de Territoire Espace Naturels Sensibles du Plateau des Bornes pour un montant prévisionnel de 41 735 € (le département 74 va être sollicité pour un financement à hauteur de 80% et la participation des 10 communes, calculée au prorata de la population) pour la commune d’Arbusigny l’autofinancement s’élève à 635,20 € .
5) Considérant que le projet communal d’investissement du confortement du talus et de la réalisation du cheminement piéton «route de la Muraz » est éligible à l’attribution d’une subvention départementale de 20% (29 595€) du montant du projet (147 978€H.T.); le conseil autorise Mme Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de subvention.
6) Accord pour devis / factures suivants : contrat entretien chaufferie-ventilation salle des associations : 744 €TTC (Ent. Montant) – Réparation Eclairage public / changement 5 têtes de candélabres : 3 174,89 €TTC (Brutelec) – Une paire de filets pour but de Foot : 172,45 €TTC (Ste Vachoux) – Adhésion à la Salévienne : 35 € - Adhésion Croqueurs de Pommes 74 : 30 €.
Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et
Code des Communes Art. R121-9. Secrétaire de séance Pour Mme Le Maire empêchée Marie BAUD Le 1er Adjoint, Marc BLETEAU