Déliberation - DEL2026 079 Cession du foncier porté par l’Etablissement Public Foncier à Hygée Santé dans le cadre du projet d’Acropole médicale du Centre Ville Ve 639

Documents similaires

Déliberation - DEL 2025 064 Cession du foncier porté par l’Etabli

Déliberation - Délibération 2024 086 Remboursement de frais méd

Déliberation - Etablissement d'un mandat administrtif pour le rem

Déliberation - DEL 2026 032 639

Arrêté - 160 rue Devouges 639

Déliberation - DEL2026 071 Instauration d’une tarification pour

Déliberation - Délibération 2023 042 Établissement d'un mandat

Déliberation - DEL2026 081 Instauration de cautions dans le cad

Compte-Rendu - Création de postes d'agents d'entretien dans le ca

Déliberation - DEL 2025 063 Avenant n°1 à la convention opération

Déliberation - DEL2026 079 Cession du foncier porté par l’Etablissement Public Foncier à Hygée Santé dans le cadre du projet d’Acropole médicale du Centre Ville Ve 639 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 079 Cession du foncier porté par l’Etablissement Public Foncier à Hygée Santé dans le cadre du projet d’Acropole médicale du Centre Ville Ve 639)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026 S L ps .

DEPARTEMENT Publié le | C DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_079-DE

ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS

VILLE DE

LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an Deux Mil Vingt Six, le 23 juin

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,

En suite de convocation en date du 17 juin 2026,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :

- Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur Yannick PAPA

- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Geneviève GUEYDON

- Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ

Madame Christelle LION est désignée secrétaire de séance

Objet : Cession du foncier porté par l'Etablissement Public Foncier (EPF) à Hygée Santé dans

le cadre du projet d’Acropole médicale du Centre-Ville Versant Nord

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Loison-sous-Lens et

l'Etablissement Public Foncier des Hauts de France ont signé le 6 octobre 2016 une convention

définissant les conditions d'intervention de l’EPF et les modalités de cession des biens objet de

l'opération dénommée « Aménagement du Centre-ville, versant Nord ».

Cette convention a fait l’objet d’un avenant N°1 en séance de Conseil Municipal du 1er juillet

2025.

Dans le cadre de cette opération, la Ville de Loison-sous-Lens s’est engagée à acheter ou à

faire acheter par un ou des tiers de son choix les biens acquis par l’EPF (parcelles décrites dans

l’annexe ci-dessous) et cadastrées section AB n°104-435-437-438-796-800-802 d’une superficie

de 2 624 m°.

L'EPF a réalisé des travaux de démolition, désamiantage. Ces travaux ont été réceptionnés le

24 octobre 2023.

Le montant des travaux est pris en charge partiellement par l'EPF. Ce montant est précisé dans

l'annexe ci-dessous soit 84 874,74 €,

Le prix de cession correspond au prix de revient du portage foncier, lequel est constitué :

e Des prix et indemnités de toute nature payés lors de l'acquisition aux propriétaires et

aux ayants-droits, des frais divers d’acte et de procédure d'acquisitionEnvoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026 S L 0

Publié le

ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_079-DE

e Des charges supportées pendant la durée de détention des immeubles (impôts

fonciers, charges d'entretien, de surveillance et de gardiennage...)

e Des frais accessoires liés à la cession des biens par l'EPF

e Sous déduction des produits perçus par l’EPF

Auquel il y a lieu d'ajouter un forfait destiné au règlement des frais engagés par l’EPF entre le

jour où le prix a été calculé et le jour de signature de l'acte de vente.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

% Vote à l’unanimité

D'autoriser la cession du foncier décrit en annexe par l’EPF au profit de HYGEE SANTE

au prix de 231 560,05 € TTC dont 38 593,34 € de TVA. Le prix est annexé à la présente

délibération, étant ici précisé que, sauf si elles sont issues d’un bornage et d’un

arpentage, les surfaces des parcelles reprises à l’annexe sont des surfaces cadastrales.

L'EPF ne prend aucun engagement sur la contenance réelle de ces parcelles.

Ce prix sera payable à la signature de l'acte.

PRIX DE CESSION

Pi 2015-2019/ 2020-2024

Convention opérationnelle signée avec LA COMMUNE DE LOISON SOUS LENS

Site Centre-ville, Versant Nord à LOISON-SOUS-LENS (OP 2182 - OT 5486)

Fiche cession n° 1491

fin de portage : 30/06/2026

Etat financer arrêtéà la date du: 31/03/2026

Etabli le : 11/05/2026

Vainblé jusqu'au + 10/05/2077

SYNTHESE FINANCIERE DE L'INTERVENTION DE L'EPF Répartition du prix de ravient du foncier HT vs)

Acquisition 168 080,01 € 1nune Indermnité de défocalisation et/ou d'éviction commerciale - € Ares. Frais de gestion 791175€ sa,

“Tranaiex + au final BASTATAC

Décotn additionnelle / minaration foncière € a de Coton Aide 1 67897 € Sas ataunien

pm rer

Mentant de l'aide accordée par l'EPF 67 899,79 € sad une cote foncière de o

sert une décate rivaur de so

Répartition du prix de revient total HT(%) Atlègement appliqué sur le prix de cession total HT(%)

a Pr de acquit

a Pride vente total Hiceas à traveus) ar dacnasun

fra de gestion, Atkgement ds coût des treaut Got des ra

roitmse D

1nrœe resEnvoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

Publié le

ID : 062-216205237-20260624-DEL_2026_079-DE

SLOT

PRIX DE CESSION

PP 2OLS-2019 / IU2O-2TA

Convention vpératicnemñe uignée svec LA COMMUNE DE LOISOM SOUS LUS

Site Centre-ville, Versant Mord à LOESOM-SOUS-LENS (OP 2182 - OT 5486) Fiche cession n° 1491

Fin de portage : sons r202s

Etat financies rte à 1 dune du à Sao

a de: 1/05/2026

sue arr abat jusqu'a :

CESSION par l'EPF à

HYGEE SANTE

{Us ensambie de TAN avec changement de narure

de rœueer da portage

Ms

tatal : Prix de revient du foncier mon frais

Ses ave es ins

sur La comen de LOISON SOUS LENS

A2 rue Léon Blum

Crémitré sect AB

1° 1O4-AMS-AS7-AIE 796 S0O-T

Pour une superficie tata de X 524 in

1 SLI €

LORS€

Vs €

€ TOTAL MT

67#m79€

192 #61 €

CEE

de cassion TTC 540,05 €

Lt frais complémentaires sont Les fra et Sépensen engagés pas FEPF où ms à 32 chape entre ke jour aù de prix du revient »été arrêté ut La jour de signature de l'écte de vente. lis 209 évalués fortuitairement à 1,3% ou 58 % du prix de revient ds partage foncier HT [en fonction de la nature du bien cédé :bati où nan bat} a la tetsion se réaiise dar le détail us at àcémpher de La dote 00 À à été cnhcudé.

+ Vente au prie de revient

1**4 Sachant que dans la cadre du PP 2020-M124, P'EPF est interne travaux financés à hévyteut de A N sur tes Éonds propres.

fn Sonature numérique Gwendolin 5 =

e AUDOOMEN Date: 202605 12

AUDOOREN or 11 saxoo

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Loison-sous-Lens, le 24 juin 2026

Fabrice TREPCZYNSKI