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Déliberation - DEL 2025 063 Avenant n°1 à la convention opérationnelle signée avec l’Etablissement Public Foncier des Hauts de France pour l’o 670
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 063 Avenant n°1 à la convention opérationnelle signée avec l’Etablissement Public Foncier des Hauts de France pour l’o 670)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 07/07/2025
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S'LOT ID : 062-216205237-20250701-DEL2025 _063-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Cinq, le 1° juillet
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 25 juin,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Monsieur Bernard NARCISSE donne procuration à Madame Colette BATALKA
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
Monsieur Jacky LELONG est désigné secrétaire de séance.
Objet: Avenant n°1 à la convention opérationnelle signée avec l'Etablissement Public
Foncier des Hauts de France pour l’opération Aménagement du Centre-Ville Versant
Nord
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l’Etablissement Public Foncier des
Hauts de France (EPF) accompagne la Ville de Loison-sous-Lens dans la mise en œuvre de son projet de densification du centre-ville.
Une orientation d'aménagement et de programmation a également été définie dans le
cadre du PLU, prévoyant la réalisation d’une opération habitat d'au moins 78 logements,
comprenant un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.
Dans ce cadre, l’EPF s'est rendu propriétaire d’un bien en 2018 et a engagé des négociations à l’amiable sur le reste des parcelles.
Par délibération du 21 octobre 2021, la convention a été renouvelée pour 3 années,
sous les modalités du PPI 2020-2024. Cela a permis à l'EPF de finaliser l'acquisition d’un
dernier bien et de procéder à sa déconstruction. Les travaux ont été réceptionnés à
l’automne 2023.
Courant 2023, la Ville de Loison-sous-Lens a lancé un appel à projets sur la base du
schéma directeur, sur un périmètre reprenant le foncier EPF, le foncier communal et le
foncier non maîtrisé à ce stade.
L'appel à projets n’a pas permis d'identifier un candidat. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L Gr
ID : 062-216205237-20250701-DEL2025_063-DE
Parallèlement, la Commune a été approchée par Hygée Santé pour un projet
d'implantation d’une maison médicale sur une partie minoritaire du foncier concerné
par l’appel à projets. Les candidats à l’appel à projets seront réinterrogés par la
Commune sur un périmètre restreint.
La convention étant arrivée à terme au 24 octobre 2024, il y a lieu de la prolonger
jusqu’au 30 juin 2026 afin de permettre à EPF d’actualiser les modalités de cession en
lien avec la définition du projet et de modifier le budget ainsi que le calendrier
prévisionnel.
Un avenant n°1 à la convention du 24 octobre 2021 est proposé à la signature.
Le prix de cession prévisionnel du foncier d’EPF à la Ville est de 519 545 € étant précisé
qu’une première vente sera réalisée au profit d'HYGEE SANTE au prix estimé de
189 794 ,00€ TTC et une seconde cession au profit de la commune ou d’un tiers qu’elle
aura désigné, au plus tard le 31 mars 2026, pour un montant prévisionnel de
329 751,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
% Vote à l’unanimité
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention opérationnelle
entre EPF et la Ville de Loison-sous-Lens pour l'opération Aménagement du Centre-Ville
Versant Nord ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 2 juillet 2025
Le Maire,
RE Daniel KRUSZKA