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Arrêté - Arrete 79 autorisant loccupation du domaine public rue Foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 79 autorisant loccupation du domaine public rue Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de “+ ,
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
79 J VOI / 2024
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue Foch
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 194$ portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de Monsieur GASHI, pour l’entreprise MICHEL SAS
en date du 19 février 2024
Arrête:
Article ler : L’entreprise MICHEL SAS est autorisée à utiliser le domaine public, rue Foch, au niveau du n°2b, pour la mise en place d’un camion malaxeur. Article 2: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Foch entre les n° 01 et 05. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant la mise en place du camion malaxeur sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : L'emplacement du véhicule devra toujours laisser le passage aux véhicules. Si nécessaire, la mise en place de piquet K10 pourra être demandé.
Article 4 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Le chantier sera signalé par des panneaux temporaires AKS + AK3 en amont et en aval de la position du camion.
Article 6 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé et remis en état si nécessaire par l’entreprise MICHEL SAS.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront une 1/2 journée le 23 février 2024
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise MICHEL SAS, 150 rue de Pfastatt, 68260 KINGERSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 19 février 2024
Le Maire :
\ \ Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 0 FEV. 2024