Compte-Rendu - 20231115085904048

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Compte-Rendu - 20231115085904048 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231115085904048)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, Présents : GALAN Bruno — DARCHE Françoise — ABULI Pierre - BONAFE Nadine — DELMER Jean-

Christophe — MUNIER R- BOUSCATEL F- ROCA J- VUILLEMIN L- WERNER B- DESCHAMPS F-

FERTON S-

Absents excusés : CHIVE F- CHAMPROY G-

Absents : Marcel DESCOSSY — Renée OCAMPO — CHEMIN Alexandra — POUDEROUX Laurent-

SARDA C- DAUBA L- ORIOL S- ROLLAND G-

Secrétaire de séance : DARCHE F-

1 - Approbation des comptes-rendus de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 9/8/2023 est approuvé à l'unanimité.

I - Communications du Maire :

18/2023 | Convention mise à disposition gratuite du Foyer François TANE à l'Association

ROSE BLEUET PEINTURE, les mardis de 13 h 30à 17 h 30

Ill — Installation d’un (e) nouveau (elle) conseiller(e) municipal (e) à la suite d’une

démission :

M. le Maire informe l’assemblée de la démission d’un conseiller municipal de la liste « Liste

2020 UN NOUVEL ELAN », M. Stéphane VINET, en raison d’un déménagement.

Conformément à l’article L 270 du Code électoral, le remplacement d’un conseiller municipal

démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier

élu, sauf refus exprès de l'intéressé.

Dans ce cadre, il a été proposé au candidat suivant sur la liste « Liste 2020 UN NOUVEL ELAN »,

M. Serge CAUSSIN, de siéger au Conseil Municipal, qui a expressément refusé le siège, par

courrier en date du 19/9/2023,

De ce fait, il a été proposé à la candidate suivante, Mme Patricia ROUVIERE, de siéger au

Conseil Municipal. Elle a accepté la proposition qui prend effet à compter de ce Conseil

Municipal en date du 21 septembre 2023.

Les commissions auxquelles elle participera seront définies par délibération au prochain

Conseil Municipal.VU le CGCT et notamment les articles L 2121-4, R 2121-2 et R 2121-4,

VU le Code électoral et notamment l’article L 270,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3/7/2020 relative à l'installation des

conseillers municipaux,

VU le courrier de M. Stéphane VINET en date du 28/8/2023 et réceptionné en Mairie le

28/8/2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

VU le courrier de M. le Maire en date du 11/9/2023 informant M. le Sous-Préfet de CERET de

la démission de M. Stéphane VINET,

VU le courrier en date du 11/9/2023 de M. le Maire à l'attention de M. Serge CAUSSIN lui

proposant de siéger au Conseil Municipal, et le refus de ce dernier par courrier en date du

19/9/2023

VU le courrier en date du 19/9/2023 de M. le Maire à l’attention de Mme Patricia ROUVIERE

lui proposant de siéger au Conseil Municipal,

VU l'acceptation de siéger au Conseil Municipal de Mme Patricia ROUVIERE envoyée par

courrier en date du 19/9/2023 à l'attention de M. le Maire,

VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,

Considérant qu'aux termes de l’article L 270 du Code électoral et sauf refus express de

l’intéressée, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par «le

candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »

Considérant le refus de M. Serge CAUSSIN et l'acceptation de la candidate suivante Mme

Patricia ROUVIERE,

Considérant, par conséquent, que Mme Patricia ROUVIERE, candidate sur la liste « Liste 2020

UN NOUVEL ELAN », est désignée pour remplacer M. Stéphane VINET au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la démission de M. Stéphane VINET,

PREND ACTE du refus de M. Serge CAUSSIN de siéger au Conseil Municipal,

PREND ACTE de l'installation de Mme Patricia ROUVIERE en qualité de conseiller du Conseil

Municipal.

IV — Avenant n° 1 au marché Aménagement Avenue Joliot Curie avec l’entreprise TPC :

M. le Maire rappelle qu'un marché, Lot n° 1 (Voirie), approuvé par délibération en date du

18/1/2023, a été conclu avec l’entreprise TPC, pour un montant HT de 120 216.50 €, soit

144 259.80 € TTC

Considérant que les travaux supplémentaires concernent l’aménagement de la traversée de

la voie au niveau de la Place de la République (enrobé, fourniture et pose de regards,

fourniture et pose de caniveaux grilles, reprise des regards existants du pluvial sur trottoir en

mauvais état),

Considérant que selon l’estimation du maître d'œuvre, le montant de la modification prévu

pour le lot n° 1 ne sera pas supérieur à 50 % du marché initial de sorte qu’un avenant peut

régulièrement être conclu, pour ce lot, sur le fondement des articles R 2194-2 et 3

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver :-__ lavenant n° 1 au marché Aménagement Avenue Joliot Curie, Lot n° 1 (Voirie)

à passer avec l’entreprise TPC, pour un montant HT de 5 214.50 € soit 6 257.40

€TTC,

Nouveau montant du marché : 125 431 € HT, soit 150 517.20 € TTC.

Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 en plus-value relatif à ce marché.

V - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à

l'habitation principale :

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts

permettant au Conseil Municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60 % la

part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Cette mesure vise les Communes classées en « zone tendue » où il existe un déséquilibre

marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès

au logement. Ainsi notre Commune fait partie des communes de l’Agglomération St Cyprien,

qui sont concernées par cette mesure.

De la même manière que la taxe sur les logements vacants (qui ne s'applique pas aux

résidences secondaires), l'objectif de cette majoration est d’inciter les propriétaires à

remettre sur le marché locatif des logements actuellement sous occupés. La majoration

s'applique à la cotisation de taxe d’habitation revenant uniquement à la Commune et est

établie au nom de la personne qui dispose du logement, c’est-à-dire au nom du redevable de

la taxe d'habitation.

Mme VUILLEMIN indique qu’il serait judicieux de connaître le nombre de résidences

secondaires sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide de majorer de 10 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au

titre des logements meublés,

Départ de Mme BOUSCATEL à 20 h 40.

VI - Cession d’une emprise Impasse des Marguerites après déclassement dans le domaine

privé :

M. le Maire rappelle la délibération en date du 18 juillet dernier selon laquelle le Conseil

Municipal avait accepté la cession à l’euro symbolique, de la parcelle Section AN n° 385,

Impasse des Marguerites, d’une contenance de 10 m2, à M. Jacques BANET.

Il s'agissait de la régularisation d’une situation de fait (le propriétaire riverain ayant aménagé

cet espace, de telle sorte qu'il s’agit d’un cour « privative » depuis de nombreuses années).Il rappelle que le service France Domaines a été consulté et que, par avis en date du 12/6/2023

la cession à l’euro symbolique n’appelle pas d'observation.

Les conditions et les caractéristiques essentielles de la cession envisagée sont donc les

suivantes :

- Objet de la cession : extrémité de l’Impasse des Marguerites cédée au propriétaire

riverain, aménagée de telle sorte qu’il s’agit aujourd’hui d’une cour « privative »

- Bénéficiaire de la cession : M. Jacques BANET (propriétaire de la parcelle AN n° 299)

- Prix: 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

VU la délibération n° 44/2023 en date du 18/7/2023 relative au déclassement de l'emprise,

VU l’avis de France Domaines en date du 12/6/2023

VU l’article L 2241-1 du CGCT

Approuve la cession de l'extrémité de l’Impasse des Marguerites, d’une contenance de 10

m2, Section AN n° 385, au droit de la propriété de M. Jacques BANET et aménagée en cour

« privative », pour un montant de 100 €,

VII - Recensement de la population 2024 :

a) Autorisation de désignation d’un coordonnateur communal :

M. le Maire expose à l’assemblée que les opérations de recensement prévues par l'INSEE sur

la Commune du 18 janvier au 17 février 2024 nécessitent la nomination d’une coordonnatrice

communale et d’une suppléante.

M. le Maire indique que ces emplois, spécifiques à cette opération, doivent être créés par le

Conseil Municipal, leur nomination intervenant par arrêté du Maire.

M. le Maire précise que leurs missions consistent à mettre en place l’organisation du

recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer la

formation de l’équipe communale et assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Pour ce faire, elles pourront constituer une équipe d’encadrement. Elles seront les

interlocutrices uniques de l'INSEE durant la campagne de recensement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Procède à la création ponctuelle d’un emploi de coordonnatrice communale (Mme Sabrina

PORRA) et d’une suppléante (Mme Julie ROIG) dans le cadre des opérations de recensement

prévues par l'INSEE sur la Commune du 18 janvier au 17 février 2024 et de préciser que sa

durée de fonction sera limitée à la durée des opérations susvisées plus les jours nécessaires

au bouclage et au retour des documents après la collecte,

Indique qu'un arrêté municipal désignera nominativement la coordonnatrice et sa

suppléante,Indique que la coordonnatrice et sa suppléante pourront être indemnisées par

l’augmentation de leur régime indemnitaire (IHTS) ou l'octroi d’un repos compensateur.

b) Autorisation de recrutement d'agents recenseurs :

M. le Maire expose à l’assemblée que les opérations de recensement de la population sont

prévues sur la Commune du 18 janvier au 17 février 2024.

M. le Maire indique qu’en collaboration avec les services de l'INSEE, 6 districts de recensement

ont été déterminés, ceux-ci nécessitant la création de l’emploi de 6 agents recenseurs.

M. le Maire rappelle qu'une dotation forfaitaire sera versée par l'Etat (INSEE) pour les

opérations d'enquêtes. Celle-ci est calculée en fonction du nombre d’habitants et du nombre

de logements, mais elle ne détermine pas le montant de la rémunération des agents

recenseurs. La dotation n’est pas révisable. La Commune a libre usage de la dotation

forfaitaire.

M. le Maire ajoute que la création des emplois d’agents recenseurs et la fixation des

conditions de leur rémunération sont de la seule responsabilité du Conseil Municipal. Ceux-ci

seront ensuite désignés par arrêté du Maire.

M. le Maire propose de prévoir une rémunération brute comme suit :

> 1.75 € bruts par bulletin individuel

> 1.15 € bruts par feuille de logement

> 1.15 € bruts par dossier d'immeuble collectif. Les séances de formation sont

rémunérées 40 € brut (sauf pour les agents communaux).

Voté à l'unanimité.

VIII - Demande d’essences à la pépinière départementale :

M. le Maire rappelle que chaque année, le Département des Pyrénées-Orientales, à travers

sa pépinière départementale, offre aux Communes la fourniture de plants et d’arbustes aux

fins de participer à l’'embellissement du cadre de vie des administrés.

Pour ce faire, il est nécessaire de faire la demande de plants auprès du Conseil

Départemental avant le 15 novembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le plan proposé par

les services techniques,

IX — Questions diverses :

Mme VUILLEMIN indique que le CME souhaite relancer leur projet d'aménagement d’un City

Stade, il est nécessaire de désigner des coordonnateurs au sein du Conseil Municipal : J-C DELMER, F. DESCHAMPS, J. ROCA, L. VUILLEMIN.AU sujet des animations, M. le Maire indique qu’un vernissage aura lieu vendredi 22/9 à la

Galerie ; les 30/9 et 1/10 se déroulera la 3è"e édition AUTO-MOTO.

Mme VUILLEMIN précise que le 11 Novembre après-midi le CME organise le nettoyage du

village. Par ailleurs, elle explique que le souhait du CME serait de se rendre à l’Assemblée

Nationale, afin de financer ce projet, il est envisagé d'organiser une Fête des Enfants. Au

préalable, une visite du Conseil Départemental ou du Conseil Régional pourrait se prévoir.

Mme DARCHE informe l’assemblée que lors de la réunion de l’OTI (office de tourisme

intercommunal) il a été question qu’une participation serait allouée pour le transport des

enfants lors de déplacements sur le territoire.

La séance est levée à 21h.

Le Maire, La secrétaire,

Bruno GALAN F. DARCHE |

A