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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037 taxe dhabitation residence secondaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
à
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
M
PUBLIE LE 2 8 MARS 7973
N°2023- 037
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 22 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, 22 mars 2023 à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne, convoqué le jeudi seize mars, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Fixation des taux des taxes directes locales pour 2023. Taxe d’Habitation sur les Résidences
Secondaires
Rapporteur : M. SLIMOVICI
Direction : Direction Générale Adjointe (Finances, Population et Santé)
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Les membres présents :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND,
M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire.
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA,
Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers
municipaux
Les membres excusés :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), M. DUBUS (donne procuration à Mme THIROUX),
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme ABCHICHE), Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à
Mme SAUSSEREAU), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme MUSSOTTE-GUEDIJ), M. BARON (donne
procuration à M. GOUPIL), Mme THEOPHILE (donne procuration à M. FORHAN), M. SY (donne procuration à
M. MAILLER), Mme MASMOUDI (donne procuration à M. FAUTRE).
Secrétaire de séance : Mme CIPRIANO
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 40
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant{e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230328-2023-037-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023DIRECTION DES FINANCES
Séance du Conseil municipal du 22 Mars 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la délibération n°2022-203 du 7 décembre 2022 prenant acte de l'existence du rapport
d’orientations budgétaires et de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2023 ;
Vu la délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 adoptant le budget primitif 2023 de la ville
de Champigny-sur-Marne ;
Vu l'avis de la 1° commission Finances — Affaires générales -Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — formation du personnel -handicap —- nouvelles technologies, émis lors
de sa séance du 14 mars 2023 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE: FIXE comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023:
TAUX VOTES POUR 2023 en %
Taxe Foncier Bâti 35.91%
Taxe sur Foncier non bâti 31.42%
Taxe d’Habitation des résidences
secondaires et autre locaux meublés 26.78%
non affectés à l’habitation principale
Majoration de la Taxe d'habitation
due au titre des résidences
Secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale
60%
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230328-2023-037-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
PPS nn
Transmission en préfecture, le 8 MAR 9
Publication, le 9 $ MARS 11 3 2073
Certifié exécutoire
Le Maire
La secrétaire de séance
Madame Isabel CIPRIANO
Conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230328-2023-037-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023