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Déliberation - 1680617537 11 Taux imposition 2023 Taxe dHabitation sur les Residences Secondaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
N°11 / 2023
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 6 mars, à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marc GASTAL Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 28/02/2023
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe, FREZABEU
Philippe, DELCROS Alain, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique.
❖ Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Objet : Taux d’imposition de la taxe d’habitation 2023 sur les résidences
secondaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l'année 2023 , soit :
- Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9.45%
Marc GASTAL, le Maire Gwladys GASTAL, La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
Marc GASTAL,