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Déliberation - Decision 24 199 310524 Conv ste Picture Box Photobooth bal des 3eme
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 199 310524 Conv ste Picture Box Photobooth bal des 3eme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FRANSMIS LE 26 (cc 24 ce JU
HEÇULE Os REPUBLIQUE FRANCAISE CaractèreExécutoire À > UT
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NOTIFIÉ LE _&
PUBLIÉ LE HG12
EXÉCUTOIRE LEO Ho DU
FRANCONVILLE-LA-GARENNE ae A
Direction Jeunesse
RT/ LF/IDM Par délégation du Maire
DÉCISION N°24-199 CET au Maire >
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ « PICTURE BOX » Afin VER RUGGHE
PHOTOBOOTH
DANS LE CADRE DU BAL DES 3EME
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122:22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer un photobooth aux élèves de 3ème dans le cadre du bal des
3ème, organisé au Gymnase Jean Jacques Mathieu, Bd Rhin et Danube, 95130 Franconville-la-Garenne
le samedi 22 juin 2024 de 19h30 à 21h30.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'établir une convention avec la société « PICTURE BOX »
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 287,28€ net (deux cent quatre-vingt-sept
euros vingt-huit centimes), ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec la société « PICTURE BOX », représentée par son gérant
HERTELLI Sami, 50 rue Danielle Casanova 93300 AUBERVILLIERS, pour un montant de 287,28€
NET,
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3311 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans
le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification et sera
transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la
Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptabk‘public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présenté Décision.
wwwville-franconville.fr 26/06/2024 18:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :-DEC24-199
Acte à classer
DEC24-199
|
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-06-26717-57-51.00 ( MI253900960 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240531-DEC24-199-AU { Voir l'accusé de réception associé )
x
Objet de l'acte : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ "PICTURE BOX"
PHOTOBOUTH DANS LE CADRE DU BAL DES 3È
Date de décision : 31/05/2024
CSË .
3 Certifié
"+ Conforme
Nature de l'acte: Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec n.24-199 PICTURE BOX.PDF Multicana! : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 26/06/24 à 17:57 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/06/24 à 17:57 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/06/24 à 18:04
https://{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5546267165885205923&exchangeTypeld=acte 171