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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 15 JUIN 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 15 JUIN 2026)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité routière,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SRISC/USR
16 JUIN 2026
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - JUIN 2026
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026 SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 juin 2026 enregistré sous le N° SAP 988 533 741 :
- organisme OxyGestion à LASBORDES
dirigée par Mme Megann LEROY LEGRIS………………………………………………….1
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2026-51 du 16 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A61 :
- aux fins d’investigations de chaussée au niveau du refuge situé sur l’A61 au PK 369 + 0400 dans le sens TOULOUSE/NARBONNE, mise en place de séparateurs modulaires de voies condamnant l’accès au refuge et entraînant un abaissement de vitesse le
18 juin 2026 à 09h00 - travaux se situant sur la commune
d’ORNAISONS……………………………………………………………………………………………….3 Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988 533 741
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de
Préfet de l’Aude ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l’Aude, le 12/06/2026 par Madame Leroy Legris Megann en qualité de dirigeante,
pour l'organisme OxyGestion dont l'établissement principal est situé 11 Rue Du maquis 11400
Lasbordes et enregistré sous le N° SAP 988 533 741 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 12/06/2026.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l’extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service). 1 Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,
La chefte de l'unité mutations
emploi et compétences de la
Sous réserve de la saisie des états statistiques, conformément à l’article 7232-19 du code du travail.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 16/06/2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Économie -
Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
2 PRÉFET
Direction Départementale des
DE
L'AUDE
Territoires
et
de
la
Mer
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-51
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8, VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du
Sud
de
la
France
en
vue
de
la
concession
de
la
construction,
de
l'entretien
et de
l'exploitation
d'autoroutes
; et
ensemble
les
décrets
des
10 mai 1996,
18 novembre 1997,
26 décembre 1997,
29 décembre 1997,
30 décembre 2000,
30 novembre 2001,
29 juillet 2004,
15 mai 2007
et
22 mars 2010,
02
juillet
2013
et
21
août
2015
approuvant
les
avenants
à
cette
convention
et
au
cahier des charges annexé VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements, VU le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet
de
l'Aude
;
:
ur
Le
a
.
e
.
ee
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8
partie,
signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992, VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU
l'arrêté
préfectoral
N°
DDTM/SPRISR/USR/2018-020
en
date
du
30
avril
2018
portant
réglementation
provisoire
de
police
sur
l’autoroute
A9
et
l’autoroute
A61
dans
la
traversée
du
département de l'Aude, VU
l'arrêté
préfectoral
N°
DDTM/SPRISR/USR/2023-001
en
date
du
12
janvier
2023
portant
réglementation
de
la
circulation
sous
chantier sur
l'autoroute A9
et
l'autoroute A61
dans
sa
partie
concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l’Aude, VU l'arrêté du
10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directrice
départementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1°' juin 2024, VU
la
décision
n°
DDTM-SICAJ-UJC-2025-25
en
date
du
27
novembre
2025
de
la
Directrice
Départementale des territoires et de la Mer de l’Aude donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude. VU la demande d'avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous- direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 12 juin 2026, VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 12/06/2026, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d’abaisser
la
vitesse
au
droit
du
PK
369
+
0400
sens
Toulouse vers Narbonne.
Arrêté préfectoral n°
DDTM/SRISC/USR/2026-051
3 CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la
France
et
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
de
réduire
au
minimum
les
entraves
à
la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 Afin de permettre des
investigations de chaussée au
niveau du
refuge situé sur l'A61
PK 369
+ 0400 dans
le sens Toulouse / Narbonne,
Vinci Autoroutes
réseau ASF,
doit mettre en
place
des
séparateurs
modulaires
de
voies
condamnant
l'accès
au
refuge
et
entraînant
une
réduction de vitesse. ARTICLE 2 Les travaux se situent sur la commune d'Ornaisons. ARTICLE 3 En raison de la présence de séparateurs modulaires de voies (SMV) sur le refuge de l'A61
PK
369 +
0400 dans
le sens Toulouse / Narbonne,
une
réduction
de vitesse à 90 km/h
est mise
en place jusqu'à la réalisation des travaux. La
zone
de
signalisation
s'étend
du
PK
369
+
0000
au
PK
369
+
0400
sens
Toulouse
/
Narbonne + PK 369 + 0000 =>
110 km/h
+
PK 369 + 0200 => 90 km/h
+ PK 369 +0600 => Fin de limitation La mise en place de l’abaissement de vitesse est prévue le 18 juin 2026 à 09h00. La date de dépose des séparateurs et de la fin de la limitation ne sont pas arrêtés. ARTICLE 4 Les usagers sont informés de cet abaissement par une signalisation verticale. ARTICLE 5 En
dérogation
à
l'arrêté
permanent
d'exploitation
sous
chantier en
date
du
12 janvier 2023
:
portant réglementation
de
la circulation,
la distance entre
le chantier objet du
présent arrêté et
tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
Arrêté préfectoral n°
DDTM/SRISC/USR/2026-051
4 ARTICLE 6 La
signalisation
de
chantier nécessaire
à
ces
restrictions
de
circulation
(panneaux,
cônes
de
signalisation
de type
K5a...)
est
mise en
place
par la société Autoroutes du
Sud
de
la
France
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
sur
autoroute. En plus de toute signalisation définie ci-dessus,
l’entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend
les
mesures
de
protection
et de signalisation
utiles,
sous
le
contrôle des
services
de
la
Société Autoroutes du Sud de la France. ARTICLE 7 La présente décision peut être contestée : °__par recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la décision considérée,
le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande
de
recours
gracieux emportant décision
implicite
de
rejet qui
peut-elle
même
être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
°
par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6
rue
Pitot
—
CS
99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l’Aude,
le
délai
de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ . ARTICLE 8 Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
M
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
le
Colonel
commandant
de
Groupement
de
Gendarmerie,
M.
le
Directeur
Régional
des
Services
d'exploitation
de
Narbonne
de
la
Société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont chargés,
chacun
pour ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui
sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée
au Service de la gestion et du contrôle du
réseau autoroutier concédé. Carcassonne,
le
1
6
JUIN
2026
Pour le Préfet et par délégation. Pour le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude et
par subdélégation
Le chef du sacs risques eécurté routière et
s,
Eric SidorsKi.
constructiôn
PAS
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-051
5