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Procès Verbal - 37 pv cm 23 03 2016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 37 pv cm 23 03 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, Département:

E2 E :- de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER Arrondissement :

DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 MARS 2016 DIGNE OUEST

L'an deux mil seize, le vingt trois mars à dix neuf heures,

Etaient présents: Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC — ARENA — MARTEL - BERTIN- AUTRIC -

BARDET - HAMOT - JAUFFRED- NÉEL-DELAFOSSE -

Etaient Absents / Excusés: Mesdames et Messieurs AMAUDRIC - PAUL - ROUSSELET — MARTIN -PEREZ

Procuration de : Mme AMAUDRIC à M. MARTEL

M. MARTIN à M. BARDET

Mme PAUL à Mme HAMOT

M. PEREZ à Mme AUTRIC

M. ROUSSELET à Mme AILHAUD-BLANC

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance. Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 23/02/2016 est validé à l'unanimité.

Mme HAMOT Christine est nommé(e) secrétaire de séance.

01— DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

M. Patrick BERTIN Adjoint aux finances explique le document ci-dessous :

Le débat d'orientations budgétaires, qui est un élément de la communication financière, doit

permettre à l'assemblée d'être informée sur l'évolution de la situation financière et des orientations qui préfigurent les priorités qui seront prévues au budget 2016,

1/ Situation financière : (Source : direction générale des Finances publiques du ministère de

l'Economie et des Finances).

La dette de la commune (budget principal): L'endettement s'évalue en fonction de deux

critères : l'encours de la dette et l'annuité de la dette.

-l'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques. En 2014, le montant était de 290 000€. L'augmentation en 2011 est liée à l'emprunt réalisé pour la réhabilitation de la RD 3 qui court jusqu'à 2030. 700k

600k

fin 2015-263k 500k u

7 fin 2016-236k 400k

Montants

(€)

300k

200k

100k

—- Encours de la detteEn 2014, l'encours de la dette a représenté 38% de nos recettes annuelles, ce qui est assez peu, mais 16 années d'autofinancement ce qui est beaucoup. Nous n'avons pas de problème à court terme d'endettement sur le budget principal, mais nous aurions des problèmes pour contracter un nouvel

endettement du fait de la disparition programmée de notre autofinancement.

-l'annuité de la dette équivaut à la somme des intérêts d'emprunts et du montant de remboursement du capital au cours de l'année. En 2014, le montant était de 34 000€. En 2016, on l'estime à 33 000€ ce qui représente 47% des recettes dont le montant prévu est d'environ

690 000€.

200k

150k

E 2

£ 100k

=

£ 2015-33,9k E 2016=32,9k

50k

En

Ok

S S.à $ D CO S S 5 à SE AS ST ST ST 7 SE ES ST ST

—- Annuité de la dette

Les recettes de la commune : Les recettes qui alimentent le budget de la commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux et devraient contribuer aux financements d'investissements et au remboursement des emprunts. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, et autofinancement affecté etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la

commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Répartition des produits de fonctionnement en 2014:

2015=304k

À 2014=289k

200k

150k

100k

Montants

(€)

50k

Ok

-50k

Impôts locaux Dotation globale de Autres impôts et taxes fonctionnementLes dépenses de la commune : Les dépenses de la commune se répartissent en deux catégories : les charges de fonctionnement et les investissements. Les charges de fonctionnement

comprennent les dépenses courantes permettant d'assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération des personnels, dépenses d'entretien et de fourniture, etc.) et de payer les intérêts de la dette. Les investissements correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments) et le remboursement d'emprunts.

Répartition des charges de fonctionnement en 2014:

400k

300k Peu de marge de manœuvre pour

Ÿ réduire les charges de fonctionnement 2

& 200k

5 £

100k

œ ——— PR ae

Achats et Charges de Charges Contingents Subventions charges personnel financières versées externes

Achat et charges externes : il s'agit de fournitures non stockables (énergie, assurances ...), de petit matériel ou de fournitures administratives.

Les charges financières correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt. Les contingents représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.

Subventions versées : les subventions versées rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.

Le résultat comptable 2015 pour la commune de CHAMPTERCIER :

Le résultat comptable correspond à ce qu'il reste lorsque l'on a ajouté les recettes et le report de l'année précédente moins les dépenses : c'est en fait notre trésorerie. Il est de 171000 € en fonctionnement et de 122 000 € en investissement.

2/ Le budget principal en 2016:

Recettes :

Impôts locaux

Comme indiqué plus haut, nous avons une trésorerie importante en fonctionnement, compte tenu des recettes exceptionnelles prévues, on peut penser qu'il ny a pas d'urgence à augmenter la fiscalité.

DGF ;

La dotation globale de fonctionnement continue de baisser de 20 OO0€ par an.

En 2016, la dotation ne sera plus que de 85 000€. En 2017, elle ne sera plus que de

65 000€. Pas de visibilité après 2017.

La commune devra compenser cette dotation soit par une diminution des dépenses courantes, soit par une augmentation des recettes fiscales.Rachat des droïts au bail_par les H2P ;

Vente de 5 lots pour une recette de 100 OO0€ sur les 11 appartements concernés. Les 6 autres sont encore à la vente. Le montant total des ventes s'élève à 221 OO0€. C'est une recette exceptionnelle qui vient certes à point nommé.

Dépenses de fonctionnement : Quelques pistes d'économies ou de non augmentation peuvent être envisagées.

Subventions pour les associations :

Maintien du montant d'environ 8000 € pour 2016.

Embellissement commune :

Volonté de baisser les coûts de 10% en utilisant des techniques moins couteuses.

Salaires :

Limitation des remplacements.

Dépenses d'investissement :

Transport scolaire :

Remplacement du véhicule destiné au transport scolaire au prix d'achat de 25 000€ subventionné à hauteur de 12 385€ par la région dans le cadre du fond de solidarité 2015.

L'accessibilité des espaces publics et des bâtiments communaux :

En 2016, des travaux seront réalisés sur le bâtiment Mairie -Poste et sur les WC publics situés à proximité de la mairie. Coût estimé à 60 000€ hors subventions. C'est un programme de travaux sur les bâtiments inscrits dans un agenda programmé jusqu'en 2021 et qui s'élève à 160 OO0€. Ils seront subventionnés par l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. Programme annuel de travaux de goudronnage :

Avec l'aide technique de la CCABV, reprise en enrobé de la voirie communale de Campanelle pour un coût des travaux estimé à 100 000€.

Sont à rajouter ceux pour la Fraiche pour un montant de + 22 000€, et 5 000€ pour la Clède.

Eglise :

Reprise de la toiture , suite à des infiltrations d'eau, et remplacement du paratonnerre pour un montant de 7 OOC€.

Cimetière :

Les murs très décrépis de l'ancien cimetière seront réhabilités aussi dans l'année pour un coût estimé à 16 500€ et subventionnés à 10 900€.

Zone artisanale : Pour mémoire.

Aménagement de la placette réalisé et financé par la CCABV pour 78 000€. (Hors budget

communal )

Eclairage public des Couestes : Pour mémoire

Financé et réalisé par la CCABV pour 11500 euros (Hors budget communal )

Les dépenses énergétiques :

Un audit énergétique des structures communales avec Mr Bayetti du BE AC2D va être réalisé en 2016. Montant : 6840€ TTC

3/ Situation et budget 2016 eau et assainissement :

Recettes :

En 2015, un retard sur la facturation du 2" semestre de l'AEP n'a pas permis l'encaissement de la totalité de la recette annuelle estimée à 117 785€. Cette facturation (58000 environ) s'ajoutera à celle de 2016. L'augmentation décidée en octobre 2015 devrait permettre un gain de 15 000€ de recettes supplémentaires en 2016 par rapport au total de la facturation des deux semestres 2015 (et d'envisager de réduire la subvention prise sur le budget principal.). Il conviendra bien sûr d'éviter pareil incident en 2016.Dépenses :

Le plus gros des dépenses d'exploitation viennent du paiement du traitement des eaux usées à la ville de Digne et des amortissements qui s'élèvent au total à 100 000€ sur un budget total de 140

: OOC€. Le diagnostic sur le réseau d'assainissement qui sera réalisé en 2016 vise à trouver des

solutions pour réduire le coût du traïtement des eaux usées, ce qui compensera peut-être

l'accroissement des amortissements correspondant aux investissements qui devront être réalisés

dans ce cadre.

Les investissements 2016:

Un diagnostic pour un montant de 50 OO0€ avec le bureau d'études CEREG va être réalisé sur le réseau d'assainissement pour résoudre les problèmes d'infiltration d'eaux pluviales dans le réseau des eaux usés. 80% de ce montant est subventionné par l'agence de l'eau et le Conseil départemental dans le cadre du contrat rivière Bléone et affluents porté par le SMAB. La télégestion des infrastructures d'eau potable va être mise en place avec 80% de subventions de l'agence de l'eau et du Conseil départemental. Le coût des travaux est estimé à 45 000€. En février nous avons consulté des entreprises pour le renouvellement de la canalisation d'eau potable depuis le bassin d'alimentation de St Jean jusqu'à la zone artisanale : 1 km de canalisation sur laquelle il y a 68% de fuites. 50 000€ seront rajoutés au 306 000€ de crédits reportés en 2015 et financés à 80% par l'Etat et l'agence de l'eau. Sa réalisation nécessitera un emprunt de

280 000€.

Le dossier d'utilité publique relatif à la protection des captages d'eau potable est enfin terminé. L'enquête publique devrait débuter sous peu au cours du 1° trimestre 2016.

En conclusion, le budget eau et assainissement comporte un autofinancement « obligatoire » égal à

ses amortissements.

Les réajustements de tarifs décidés en 2014 et 2015 et appliqués en 2015 et en 2016 ont permis

de limiter et vont permettre de réduire la subvention du budget principal.

L'existence de cet autofinancement permet de faire face à l'endettement existant et permet d'envisager le financement par l'emprunt des travaux programmés. Seule conséquence, les travaux programmés conduiront surement en 2017 à une hausse des tarifs.

4/ Budget Lotissement des Couestes :

Le lotissement des Couestes a été réalisé en 2014. Les lots ont été mis en vente en 2015. À ce

jour, la commune a encaissé 44 780€ pour la vente de 2 lots. Un remboursement anticipé de l'ordre de 36 000€ permettant de réduire les intérêts suivants sera effectué. Le montant du crédit qui s'élève à 190 000€ doit être totalement soldé en novembre 2016. Pour anticiper un éventuel retard dans la réalisation des dernières ventes, il pourra être envisagé de faire une prolongation du crédit, ce qui était prévu dans l'accord initial.

En tout état de cause, ce budget annexe pourra être clos en 2017.

En conclusion, tout se passe presque comme prévu, malgré un retard à la commercialisation et un nécessaire rabais sur le dernier lot. On devrait donc tout rembourser et boucler entre fin 2016 et

mi 2017 au plus tard.

L'endettement correspondant va donc disparaître.

Monsieur Gérard NÉEL DELAFOSSE Conseiller municipal : Ce DOB non obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants constitue un effort de présentation cette année souhaitéepar les élus de la commission finances ; un vrai débat qui donne les grandes lignes et annonce le

budget à venir.

L'attribution des subventions devra se faire à partir d'une enveloppe globale définie à l'avance.

02 — PROTECTION DES CAPTAGES

- Enquête publique

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la procédure générale de mise en conformité des périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable. Elle rappelle que conformément :

- à l'article L.215-13 du Code de l'Environnement,

- aux articles L.1321-2, L.1321-3, L.1321-7 et R.1321-6 à R.1321-14 du Code de la santé

publique,

- à la législation en vigueur,

la déclaration d'utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d'eau, produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains

compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d'eau contre toute pollution éventuelle.

Madame le Maire rappelle que la commune est alimentée en eau par les ressources en eau

suivantes :

- la source de la Feuille d'Amène,

- la source Acco de Lombard,

- la source de La Clède

Pour information, le forage de Colombe (ou forage du ravin de Martin) et la source des Lombards ont été abandonnées pour des raisons de qualité des eaux et de vulnérabilité (délibération du 25/09/2013).

Madame le Maire présente les dossiers d'enquête publique préparés par la société H2EA. Ces dossiers, destinés à enquête publique, ont pour objectifs :

- d'informer le public et de recueillir son avis sur le projet de la commune de

Champtercier,

- de formaliser plusieurs demandes administratives auprès du Préfet des Alpes de Haute- Provence.

Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal :

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :

1- APPROUVE les dossiers destinés à enquête publique préparés par le bureau d'études H2EA, 29 Avenue Auguste Vérola, 06200 NICE.

2 - APPROUVE le projet d'arrêté préfectoral pour chacun des trois captages,

3 -DEMANDE L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE pour la mise en conformité des

captages,

4 - DEMANDE À MONSIEUR LE PREFET, de prononcer après enquête publique :

- la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l'instauration des

périmètres de protection autour des captages au titre de l'article L215-13 du Code de

l'Environnement,

= l'autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine au titre des articles L1321-7 et R1321-6 à 1321-14 du Code de la Santé Publique.

POUR :14 ABSTENTION :0 CONTRE :0

L'enquête publique aura lieu en juin03 — SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT DE LA BLEONE :

- Programme pluriannuel de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et lits

M. Georges MARTEL Adjoint délégué auprès du S.M.A.B fait lecture du compte rendu de la

réunion du 12 janvier dernier concernant le programme pluriannuel d'entretien des rivières du bassin versant de la Bléone et explique la délibération suivante :

Approbation du programme de travaux proposé et signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le SMAB

Le Contrat de Rivière « Bléone et affluents» 2015-2020 a été signé par 34 structures

(collectivités, administrations, associations, ….) le 21 octobre 2015.

Parmi les 119 actions inscrites au programme, le SMAB porte, à la demande des communes

adhérentes, la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un programme

pluriannuel de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et des lits (actions B2_1 et B2_2).

Pour ce faire, un technicien de rivière a été recruté par le SMAB en mai 2015.

Il a établi, par une prospection à pied, un état des lieux précis des rivières sur l'ensemble des

cours d'eau du bassin. Ces cours d'eau ont été sectorisés en fonction de caractéristiques physiques (morphologie) et au regard de l'état de la végétation.

Des objectifs de gestion ont été affectés à chaque tronçon. Ces objectifs sont différents selon que l'on se trouve en zone urbaine, péri-urbaine ou en zone naturelle. Ils sont adaptés aux enjeux présents.

Ce travail a permis de définir un niveau d'intervention pour chaque tronçon et ainsi programmer les interventions nécessaires. Ces interventions portent sur :

e la gestion de la végétation rivulaire (ripisylve) : gestion de l'état sanitaire de la végétation

notamment pour prévenir le risque de chute d'arbres pouvant entraîner la déstabilisation de la berge, l'encombrement du lit ou la mise en danger des usagers (abattage des arbres

morts ou penchés, coupe sélective, plantations …).

e la gestion sélective des embâcles.

e l'enlèvement des déchets anthropiques (uniquement ceux présents dans le lit).

e la gestion des lits au droit d'enjeux localisés : traitement des atterrissements végétalisés ou non : en cas de désordres liés à la présence d'un atterrissement (érosion de berge par

exemple), et selon les enjeux identifiés, il pourra être procédé, à une dévégétalisation

(broyage, coupe, dessouchage), à une scarification (griffage des surfaces qui seront alors plus facilement mobilisables en cas de crue) voir à un recentrage de lit avec déplacement

limité des matériaux.

e la gestion des espèces invasives.

e la gestion de la végétation sur les digues (en lien avec les diagnostics des ouvrages menés

par des prestataires agréés).

e l'entretien et la restauration des adoux.

e au cas par cas, la gestion sédimentaire des confluences et des ravins secs notamment

lorsqu'ils sont envahis par la végétation et/ou nécessitent un reprofilage.Suite à une réunion de travail avec les élus communaux, ce programme d'intervention a été

légèrement amendé.

Les travaux ont été phasés en 5 campagnes couvrant la durée du Contrat de Rivière et conduite en

période automne/hiver c'est-à-dire à cheval sur 2 années :

- Campagne 1 : 2016 / 2017 : Entretien ponctuel des ravins de la Rigouette, Des Touiches

Sur le ravin des Touiches, après visite sur site, des travaux de terrassement ont été

intégrés. En effet, il convient de limiter des érosions sur la rive gauche au niveau du chemin

communal. Il est donc prévu l'intervention d'une pelle mécanique pour reprofiler les berges, recentrer le lit et évacuer les vieux pneus pouvant orienter les eaux contre la berge

érodée.

- Campagne 2 : 2017 / 2018 : Entretien ponctuel de la partie amont du ravin de Champtercier,

entretien de rive gauche du ravin de la caranche.

- Campagne 3 : 2018 / 2019 : Entretien ponctuel des Duyes en amont de Barras.

- Campagne 4 : 2019 / 2020 : Entretien ponctuel des Duyes en aval de barras jusqu'à la limite

communale.

- Campagne 5 : 2020 / 2021 : Entretien ponctuel des ravins de la Rigouette, des Touiches et

du Raya entretien de l'adou de Ferrier.

En ce qui concerne la Commune de CHAMPTERCIER, le montant total des dépenses sur les 5

campagnes s'élève à 26 137.09 € TTC (hors subventions) selon la répartition suivante :

Campagne 1 9 030.24 € TTC

Campagne 2 5 612.00 € TTC

Campagne 3 1 227.13 € TTC

Campagne 4 5 115.00 € TTC

Campagne 5 5 152.72 € TTC

Les travaux seront financés, grâce à des aides bonifiées et strictement dépendantes du Contrat

de Rivière, par :

Financeur Taux Observations

La Région PACA 50 % bonus « contrat de rivière »

aide spécifique contractuelle soumise à contrepartie ; ici ce sont

l'engagement de l'étude d'impact sur les travaux d'aménagement

des seuils transversaux de Bléone et l'engagement des études et

maîtrise d'œuvre des travaux sur le seuil du Grand Pont

L'Agence de l'Eau

Rhône 30 %

Méditerranée

Le reste à charge de la Commune sera donc de 20 % du montant TTC des travaux puisque ces

derniers seront inscrits en section de fonctionnement aux budgets du SMAB et des Communes.

Pour des raisons comptables, les campagnes de travaux seront réparties par année comptable (somme divisée par 2). La première partie de l'autofinancement sera demandée, à la commune en année «n» (c'est-à-dire de manière plus ou moins anticipée selon l'avancement des travaux). La

seconde partie de l'autofinancement sera demandée en année « n+1 » et sera adaptée en fonction des travaux réels et de la somme déjà acquittée en année « n ».Pour la Commune de CHAMPTERCIER, la part d'autofinancement qui restera à la charge de la Commune sera de 5 227.42 € TTC selon la répartition suivante :

Campagne Campagne TOTAL ANNUEL

n n+i (€ TTC)

Année 2016 - 903.02 903.02

Année 2017 903.02 561.20 1 464.22

Année 2018 561.20 122.71 683.91

Année 2019 122.71 511.50 634.21

Année 2020 511.50 515.27 1 026.77

Année 2021 515.27 - 51/27

Le SMAB tiendra une comptabilité précise par campagne de travaux.

Il a été décidé, à l'échelle du bassin versant, de ne pas prévoir de participation financière des

riverains.

La signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Commune et le SMAB

est nécessaire. Cette convention portera sur l'ensemble du programme 2016-2021. Le Maire doit être autorisé, par délibération, à signer ce document.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'humanité,

ACCEPTE le programme pluriannuel de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et des lits présenté par le SMAB et faisant l'objet des fiches actions B2_1 et B2_2 du Contrat de

Rivière « Bléone et affluents ».

ACCEPTE de prendre en charge la part d'autofinancement calculée par le SMAB, correspondante à 20 % du montant TTC des travaux (c'est-à-dire subventions de la Région et de l'Agence de l'Eau

déduites) et qui devra être inscrite à la section de fonctionnement du budget communal.

AUTORISE le Maire à signer, avec le SMAB, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage portant sur l'ensemble des 5 campagnes de travaux et jointe à la présente délibération.

DIT qu'une enquête publique sera organisée par le SMAB, au sujet de ces travaux, en avril où mai 2016.

DIT que les travaux seront précisés par le SMAB, campagne par campagne, et éventuellement adaptés en fonction des évènements hydrologiques qui auront pu survenir depuis l'élaboration du programme initial.

DIT que les autorisations des riverains seront requises, par convention écrite avec le SMAB, avant le démarrage des travaux.

M. Gérard NÉEL DELAFOSSE, Conseiller Municipal, soulève deux remarques :

- les dépenses liées à ces travaux seront prises sur le budget de fonctionnement, puisqu'il s'agit d'entretien

- quid de l'entretien de la Digue du ravin des Touiches ?

Les ouvrages ne rentrent pas dans ce programme, cette digue a été déclassée et par conséquent ne relève pas de la responsabilité de la commune.

CONTRE :0 POUR :14 ABSTENTION : O04 - LOTISSEMENT LES COUESTES :

- Modification du prix de vente du lot N°3

- Madame le Maire expose ce qui suit :

Lors de la séance du 23 avril 2014 le conseil municipal a adopté la création d'un budget annexe pour réaliser les travaux de viabilisation d'un terrain communal et permettre ainsi la vente de lots

d'habitation en construction libre.

Pour financer les travaux, le conseil municipal lors de la séance du 16 septembre 2014 a décidé de contracter un emprunt de 190.000euros sous la forme d'un prêt d'une durée de 24 mois remboursable

par la vente des lots.

Un permis d'aménager modificatif a été accordé le 11 décembre 2014.

Lors de la séance du conseil municipal du 3 février 2015 les élus ont approuvé les compromis de vente et autorisé Madame le Maire ou son représentant à signer tous les compromis de vente et les ventes définitives des lots n° 1,2,3,4,5,6,7, 8,9, au prix de 90 euros le m2 ainsi que les actes de mutations foncières, toutes servitudes ou documents s'y rapportant aux minutes de l'Office Notarial de Digne les Bains.

La publicité sur la création du lotissement a été faite dans la presse locale, dans le bulletin communal et

un panneau d'information est affiché à l'entrée de la commune depuis septembre 2015.

Compte tenu de contraintes sous évaluées sur la construction des habitations et afin de favoriser les ventes de tous les lots, les lots 1 et 2 ont été regroupés en un seul lot N°10 et les lots 5 et 6 regroupés

sous le N°11 ; un permis modificatif a été arrêté le 15 février 2016.

Le programme de vente est en cours et les compromis sont signés sur tous les lots excepté le lot N°3 d'une surface de 367 m2.

Ce lot n'attire pas les acquéreurs car il constitue une bande de terrain toute en longueur et par

conséquent très contraignante pour la construction.

Avec les constructions en limite de propriété des habitations sur les lots 4 et 10, le lot produit un effet

« couloir « qui ne le rend pas attractif au prix fixé par la municipalité.

Un couple qui respecte les critères fixés par l'équipe municipale pour l'attribution des lots fait par

l'intermédiaire d'un lotisseur une proposition d'achat au prix de 60 euros le m2.

Le terrain serait donc vendu à un prix de 22 020.00€ au lieu de 33 030.00€.

Compte tenu :

- que le prix n'appelle aucune observation de la part de France Domaine dont l'avis a été sollicité.

des difficultés rencontrées dans la vente de ce lot.

- de la nécessité de terminer ce programme d'aménagement et de rembourser au plus tôt dans

l'année l'emprunt contracté.

- de l'accord de principe des élus lors du conseil municipal du 23 février 2016

Il est demandé aux membres du CM d'approuver cette proposition de vente et

d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à :

- 1) signer tout acte de dépôt de pièces concernant le lotissement des couestes à recevoir

par Maitre Nicolle l'assise dudit lotissement figurant au cadastre sous la section A

numéros : 652 ,653 ,654 ,730

- 2) signer le compromis de vente et la vente définitive du lot N° 3 au prix de 60 euros le m2

- 3) à signer les actes de mutations foncières, ainsi que toutes servitudes ou

documents s'y rapportant aux minutes de l'Office Notarial de Digne les Bains.

POUR : 14 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0-05 — PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Madame le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité pour le Logement, instauré par la Loi du

31/05/1990 (Loi Besson) permet d'accorder aux personnes percevant des revenus modeste des aides financières pour l'accès ou le maintien dans leur logement, en cas d'impayé de loyer et/ou de charges.

Dans notre département l'augmentation de la précarité, ainsi que la part croissante des dépenses consacrées au logement en font un dispositif d'aide indispensable et fortement sollicité.

En 2014 plus de 2800 personnes ont fait une demande d'aide auprès de ce fonds.

La participation pour l'année 2016 s'élève à 0.61€ par habitant soit un montant de : 483.73€

Madame le Maire propose d'inscrire cette dépense au budget de l'exercice 2016.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

POUR : 14 ABSTENTIONS : O0 CONTRE : O

6 — QUESTIONS DIVERSES :

- Informatisation de la Bibliothèque

Madame le maire explique qu'avec le financement de la Communauté Commune Asse Bléone Verdon la bibliothèque de Champtercier sera informatisée. Elle est bibliothèque pilote sur le réseau. Les techniciens de la médiathèques intercommunale interviendront le jeudi 7 avril 2016 à 9h00.

Madame le Maire explique qu'une « boite à lire» va être installée sur la commune à proximité de la

salle polyvalente sur l'initiative d'une habitante du village. La boîte à lire donne à chacun la

possibilité d'y déposer un livre avec l'intention de le faire partager à d'autres dans le cadre d'un

échange, d'une économie solidaire et pour favoriser le lien social.

Monsieur Arena Antoine, 1° adjoint informe qu'une réunion publique aura lieu le jeudi 31 mars 2016 à 18h00 à la salle polyvalente de Champtercier concernant le projet citoyen des énergies renouvelables.

La séance est levée à : 21H07

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Secrétaire de séance, Le Maire,

LS Régine AILH