Procès Verbal - 43 pv cm du 30 08 2016

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Procès Verbal - 43 pv cm du 30 08 2016 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 43 pv cm du 30 08 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, Département :

Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Arrondissement :

DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 AOÛT 2016

L'an deux mil seize, le trente Août à vingt heures,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC — ARENA - MARTEL - PAUL - BERTIN - AMAUDRIC

AUTRIC - BARDET - HAMOT - MARTIN - ROUSSELET

Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs : NÉEL-DELAFOSSE - JAUFFRED - PEREZ Procuration de : M. NEËL-DELAFOSSE à M. ARENA

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance.

Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 18/07/2016 est validé à l'unanimité.

Monsieur Jean-Marie MARTIN est nommé secrétaire de séance.

01 — AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA CANALISATION DE ST JEAN — LES

PLAINES :

Par délibération N°23-2016 le 10 mai 2016 il a décidé été de retenir la proposition de l'entreprise SANCHEZ Terrassement - 1, Rue Louise MICHEL — 04160 — CHATEAU-ARNOUX, pour un montant HT de 150 228.50€ soit 180 274.20€ TTC pour le remplacement de la canalisation AEP de St Jean. Des travaux supplémentaires non prévus au marché initial ont été effectués par l'entreprise Sanchez Terrassement pour un montant de 6 360.00 euros HT, soit 7 632.00 TTC.

Un avenant à la consultation est par conséquent nécessaire pour prendre en compte le coût des travaux supplémentaires décrits dans l'avenant.

L'incidence financière par rapport au marché initial étant inférieure à 5%, l'avis de la Commission d'Appel d'Offres n'a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995.

Le présent rapport a donc pour objet d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant conclu avec l'Entreprise Sanchez l'entreprise SANCHEZ Terrassement - 1, Rue Louise MICHEL — 04160 — CHATEAU- ARNOUX, pour un montant de travaux de 6 360.00 euros HT, soit 7 632.00 TTC.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Monsieur Antoine ARENA, Adjoint délégué aux travaux précise que cet avenant n'est pas une omission sur le Marché mais que ces travaux concernent :

= La fourniture et la mise en œuvre d'un tampon en fonte et la pose d'une réhausse en béton

= La modification d'une chambre de vannes (Vannes et clapet anti-retour)

- Regard supplémentaire sur la canalisation qui alimente Pouloni

Monsieur ARENA, Adjoint délégué aux travaux précise que le chantier est dans sa phase finale. Un Ordre de service d'arrêt de chantier a été effectué au mois d'Août, du fait de la fermeture des lieux d'approvisionnement des fournitures. Le chantier a repris ce lundi.

Quelques problèmes concernant le raccordement d’un abonné sont en cours d'étude.

Madame le Maire propose d'effectuer courant septembre un « pot» pour la fin de chantier avec l'entreprise, le Bureau d'Etude et d'inviter les riverains.02 : GROUPE SCOLAIRE PIERRE GASSENDI :

- Convention de restauration scolaire. Annule et remplace la délibération du 18/07/2016

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une nouvelle convention relative à la livraison et à la fourniture de repas, établie pour l’année scolaire 2016-2017 entre l’APAJH du 04 et la Commune de Champtercier à compter du 1” septembre 2016.

Madame le Maire précise que la convention pourra être dénoncée à tout moment à l'initiative de la

Commune en cas de problèmes graves concernant : La confection, la composition et l'hygiène des repas

servis.

Lou Jas s'engage à fournir des repas confectionnés selon le calendrier suivant :

LUNDI — MARDI — JEUDI ET VENDREDI uniquement le Midi.

Les repas seront mis à disposition aux environs de 11h00 et livrés avec un véhicule qui présente les garanties requises en matière d'hygiène et de propreté, conformément aux prescriptions formulées par les services vétérinaires départementaux.

L'entreprise Lou Jas s'engage à élaborer les menus ainsi que les repas selon les règles de l'art et en

respectant la législation adéquate en vigueur suivant les recommandations du GEM-RCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition).

Les menus seront communiqués à la commune toutes les semaines .Le responsable se réservant le droit de modifier le menu en fonction de l’approvisionnement.

Les repas seront facturés au prix unitaire de 3.60 € HT (+ TVA en vigueur)

Ce prix reste ferme et définitif pour l’année scolaire 2016/2017.

Le montant prévu de la dépense sur un an pour la commune s'élève à 23.328 euros HT pour en

moyenne 45 repas distribués par jour.( 144 jours de classe sur 36 semaines x 45 x 3.60 =

23.328 HT ou 24.611TTC )

Après lecture de la convention, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de

l'approuver et de l'Autoriser à la signer.

POUR : 12 ABSENTION : 00 CONTRE : 00

-_ Tarif unique et prix de la restauration scolaire année 2016/2017 — Annule et remplace la délibération du 18/07/2016

Une nouvelle convention relative à la livraison et à la fourniture des repas pour la restauration scolaire, établie pour l’année scolaire 2016-2017 entre l'APAJH du 04 et la Commune de Champtercier sera effective à compter du 1°’ septembre 2016.

Les repas seront facturés au prix unitaire de 3.60 € HT (3.80 euros TTC, TVA 5.5%) soit une augmentation de 0.7 centimes par rapport au prix antérieur (3.53 euros HT soit 3.72€ TTC). Ce prix restera ferme et définitif pour l’année scolaire 2016/2017.

Madame le Maire propose de reconduire pour l’année scolaire 2016/2017 un tarif unique pour les enfants de la Commune et pour les extérieurs, et afin de répercuter l'augmentation appliquée par le fournisseur pour l'année scolaire 2016/2017 de fixer le montant du ticket à 3.80 euros.

POUR : 12 ABSENTION : 00 CONTRE : 00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de reconduire une tarification unique du repas pour la cantine scolaire et de fixer le coût du ticket pour l’année scolaire 2016/2017 à 3.80 euros.

Monsieur Georges MARTEL, Adjoint en charge de l'urbanisme, demande l'effectif de rentrée, Madame le Maire dit que l'effectif connu à ce jour est de 78 élèves inscrits.03 — REGULARISATION FONCIERE : VOIRIE HUBAC DE CHADOURENE :

Le secteur de l'hubac de Chadourène est situé dans la zone à urbaniser AUBe. Dans le PLU, l'ouverture à

l'urbanisation de cette zone est soumise à un renforcement des équipements.

La régularisation foncière de la voirie communale A23 qui conduit au réservoir d'eau potable de Salomon est nécessaire pour permettre son aménagement et créer une placette de retournement. Madame le Maire présente le plan de division des parcelles C N° 441.1071.1073.1130.1132.1149.1158 et les états parcellaires

Parcelle d'origine C N°1149 : cession sans soulte du propriétaire Mr Gilbert MAGAUD à la commune de Champtercier pour une valeur de 50 euros de la parcelle C N°1577 d'une superficie de 2a70 Parcelle d'origine C 441 : cession sans soulte des propriétaires du Villages Club du Soleil à la commune de Champtercier pour une valeur de 75 euros de la parcelle C N° 1584 d'une superficie de 4a 96 et pour une valeur de 60 euros de la parcelle C N° 1585 d'une superficie de 3a 29

Parcelle d'origine N° C 1073 : cession sans soulte du propriétaire Mr. Jean SILVE à la commune de Champtercier pour une valeur de 60 euros de la parcelle C N°1593 d'une superficie de 3a 14 Parcelle d'origine N° C 1130 : cession sans soulte du propriétaire Mr. Jean SILVE à la commune de Champtercier pour une valeur de 30 euros de la parcelle C N°1596 d’une superficie de 1a 23 Parcelle d'origine N° C 1132 : cession sans soulte du propriétaire Mr. Jean SILVE à la commune de Champtercier pour une valeur de 70 euros de la parcelle C N°1599 d’une superficie de 4a 31 Parcelle d'origine N° C 1071 : cession sans soulte du propriétaire Mr. Robert SILVE à la commune de Champtercier pour une valeur de 60 euros de la parcelle C N°1589 d'une superficie de 3a 10 Parcelle d'origine N° C 1158 : cession sans soulte du propriétaire Mr. Robert SILVE à la commune de Champtercier pour une valeur de 40 euros de la parcelle C N°1602 d’une superficie de 2a 14

Selon les accords avec les propriétaires les frais d'établissement des documents d'arpentage et les frais d'actes sont à la charge de la commune.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ces cessions sans soulte à intervenir entre la commune, Monsieur Gilbert MAGAUD), les Villages Clubs de soleil, Monsieur Jean SILVE et Monsieur Robert SILVE.

Et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes de mutations foncières et tout document s'y rapportant aux minutes de l'Office Notarial de Digne les Bains

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire ou son représentant à signer les actes de mutations foncières et tout document S'y rapportant aux minutes de l'Office Notarial de Digne les Bains.

04 — SDE :

-_ Programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie « Poste Bastidon Impasse la Clède » et convention de mandat :

Madame le Maire,

= Informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d'enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l'enfouissement du réseau électrique « Poste Bastidon Impasse la Clède »

-_ Dit s'être assuré de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération

-_ Rappelle le coût prévisionnel du programme : 1 416.50 € TTC

- Fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après

e Montant TTC 1 416.50 € °__ Participation communale (dont TVA 236.08 €) 1 416.50 €

- Propose de confier conformément à la loi n° 85-704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, au Syndicat D'Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00L'exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

> Approuve le programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie «Poste Bastidon Impasse La Clède»

> Approuve la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la Commune de CHAMPTERCIER et le SDE04

> Accepte le plan de financement prévisionnel ci-après

1. Montant TTC 1 416.50 €

2. Participation communale (dont TVA 236.08 €) 1 416.50 €

3. Payable en 1 annuité

> Autorise Madame le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

> Dit que la commune s'engage à verser sa participation au SDE04 et à inscrire d'office la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours.

La Présente délibération est transmise au représentant de l'état conformément à l'article L 21361 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Modification statutaire relative à la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) intégration de la compétence Exploitation

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SDE04 a adopté un nouveau projet de modification statutaire lors de sa séance du 11 juillet 2016.

Cette modification fait suite à la première modification des statuts, adoptée le 14 avril 2015 afin d'intégrer la compétence installation et Entretien des infrastructures de recharge électrique sur l'ensemble du territoire départemental ( arrêté préfectoral n°2016-160.036 modifié par l'arrêté préfectoral n°2016- 188.011).

Le comité syndical avait alors décidé, faute d'éléments suffisants, de reporter la prise de compétence Exploitation.

Il est désormais question d'ajouter cette compétence Exploitation afin de proposer un véritable service public de l'éco mobilité.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d'adopter la modification adoptée et proposée par le comité syndical du SDE et visée à l’article L 2224-37 du code général des collectivités territoriales qui indique : < sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’ usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création , l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »

Il vous est par conséquent proposé d ‘approuver la modification statutaire du SDE04 telle que présentée

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 0005 —- GROUDRONNAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE DE CAMPANELLE :

Monsieur Antoine ARENA, 1er Adjoint en charge des travaux, rappelle aux membres du conseil municipal

le projet de travaux de goudronnage sur la voirie communale de Campanelle.

L'avis d'appel public à la concurrence — Marché Public de Travaux — Procédure adaptée, selon l'Article 28

77 et 74 du Code des Marchés Publics est paru dans La Provence le 23 juin 2016 et dans Les Petites Affiches le 20 juin 2016.

Cinq dossiers ont été déclarés recevables lors de l’ouverture des candidatures ë

Suite à l'analyse des offres, les membres de la Commission Communale des Marchés public réunis les 16/08/2016 et 18/08/2016, proposent de retenir l'offre de l'entreprise SARL IMBERT, RN 85 04330 CHAUDON NORANTE pour un montant HT de 66 484.68 euros soit

79 781.62euros TTC.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver la décision de la commission

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à signer le marché avec l'entreprise SARL IMBERT.

Monsieur Jean-Marie MARTIN, Conseiller municipal, demande le détail des travaux qui vont être réalisés, Monsieur Antoine ARENA, Adjoint en charge de travaux explique qu'il s'agit de :

- La réfection de l’enrobé chaussée et aire de retournement

- La pose d'une barrière de sécurité

- Du curage des caniveaux de récupération des eaux pluviales

Madame le Maire précise qu'une réunion d’information pour les riverains sera prochainement organisée avec l'entreprise retenue.

06 — MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'afin d'engager les travaux et aménagements nécessaires sur les bâtiments communaux suite au dépôt de l'Agenda d'accessibilité programmée, (AD'AP), une consultation pour la maitrise d'œuvre pour la réalisation de la mise en conformité de l'accessibilité a été engagée.

Cinq cabinets d'architecte ont été consultés par courrier le 7 juin 2016.

Trois ont répondu :

- Offre du cabinet d'architecte RUITTON Cécile ,6 Avenue Maréchal Juin 04000 Digne les Bains :

10% du montant des travaux estimés dans l’AD'AP (160 000 euros) : 16 000.00 euros HT

- Offre du cabinet d'architecte l'ATELIER BMDG, Centre d'Affaires Le Galaxy II BP 9077 04000

Digne les Bains Cedex 9 : 8.8% du montant des travaux estimés dans l’AD'AP (160 000 euros) :

14 080.00 euros HT

- Offre du Cabinet d'architecte CAD DURAND, 81/83 Rue Monte Cristo 13004 Marseille : 11% du

montant des travaux estimés dans l’AD'AP (160 000 euros) : 17 600.00 euros HT + 2% pour la

mission OPC : 3 200.00€ HT

La commission des marchés réunie le 16 Août 2016 propose de retenir l'offre de l'Atelier BMDG, Centre d'Affaires Le Galaxy II BP 9077 04000 Digne les Bains Cedex 9, d'une valeur de 14 080.00 euros HT.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal émettent un avis favorable, autorise Madame

le Maire à signer l'offre de l'Atelier BMDG.07 — QUESTIONS DIVERSES -— A votre convenance

- Madame le Maire propose qu'une réunion de travail en présence de l'ensemble des élus soit organisée prochainement afin de revoir les charges de travail de chacun et les modes de communication. - Un Forum des Associations aura lieu le vendredi 09/09/2016 de 16h00 à 19h00 sur la Commune, des

flyers sont en cours de préparation et seront distribués sur la commune et au Groupe Scolaire. - Monsieur Patrick BERTIN précise, que suite aux deux demandes mutations des agents du Secrétariat, les entretiens pour le poste d'Adjoint Administratif de 1°° classe auront lieu demain toute la journée. En ce qui concerne le poste de Secrétaire de Mairie toutes les candidatures réceptionnées en Mairie seront présentées lors de la réunion des membres de la commission du Personnel Communal le lundi 05/09/2016.

La séance est levée à : 21H30

Vu et Certifié exact, le e à Vu et Certifié exact, le . “fghes 16 Fiosreoc Secrétaire de séance, Le Maire, J.Marie MARTIN Régine AILHAUD-BLANC

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