Compte-Rendu - 15 septembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 septembre 2024

Compte-Rendu - 21 juin 2023

Compte-Rendu - 16 septembre 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 septembre 2023

Déliberation - conseil 22 septembre 2021

Conseil Municipal - conseil municipal 15 septembre 2020

Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - pv du conseil du 6 septembre 2021 approuve le 15 d

Conseil Municipal - déroulé conseil municipal 15 septembre 2020

Compte-Rendu - CR septembre 2021

Compte-Rendu - 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Genest-Lachamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, MAIRIE DE ST GENEST LACHAMP

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021.

Le Conseil Municipal de ST GENEST LACHAMP, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur MEYER Patrick, le Maire, le mercredi 15 septembre à 18 heures.

Etaient présents : MEYER Patrick, SABY Christophe, SOULAGEON Pierrette, MERCURY Sonia, DESROIS Gilbert, LEPINE Nadine, MARIAUD Stéphanie, SABY Léandre, MARTIN Eliane, SENO Yves.

Absent excusé : DURAND Pierre.

Secrétaire de séance : DESROIS Gilbert.

1- Nouvelle demande de location :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le courrier de monsieur SABY Léandre souhaitant,

le temps de faire ses travaux, louer à l’année le gîte « Les Bruyères ».

Monsieur SABY Léandre ne prenant pas part au vote, c’est avec 9 voix et donc une abstention que

les membres du conseil décident de louer le gîte « Les Bruyères » pour une durée d’un an

renouvelable, pour un loyer mensuel de 270 € + 50 € de frais d’électricité à régulariser en fin de

contrat. Le conseil charge Monsieur le maire de conclure le bail et tous les documents afférents à

cette location.

2- Déneigement :

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’employé communal ne souhaitant plus être en charge

du déneigement cet hiver et le matériel actuel de la commune n’étant plus approprié, plusieurs

devis ont été demandés à différentes entreprises pour une étrave et une gravillonneuse neuve.

Il rappelle également qu’étant donné le coût de ce matériel, il est nécessaire de faire des

recherches de subvention et que pour cette année il est trop tard pour déposer des dossiers. Ces

achats, s’ils ont lieu, ne pouvant se faire qu’en 2022, il est impératif de trouver une solution pour le

déneigement de cet hiver.

Monsieur SABY Léandre étant équipé d’une lame, il se propose d’effectuer le déneigement des

voiries communales cet hiver.

Le conseil avec 9 voix pour, décide de confier le déneigement à monsieur SABY Léandre pour

l’hiver 2021/2022, de le rémunérer 50 € de l’heure, de fournir sel et pouzzolane et de régler les frais

d’usure de la ferraille de la lame. Les membres du conseil chargent Monsieur le Maire de conclure

une convention de déneigement avec monsieur SABY et de compléter tous documents relatifs à

cette prestation.

3- Problème de téléphonie fixe :

Le Maire expose au conseil la nécessité pour les conseillers de faire, dans chacun de leur quartier

respectif, un état des lieux des problèmes et dégradations de lignes de téléphonie fixe (poteau

endommagé, câble à terre, boitier éventré, etc..) afin de pouvoir dressé un inventaire et le faire

remonter en Préfecture.

4- Création d’une nouvelle association – Mme LECLAIR :

Monsieur le Maire fait part au conseil d’un courrier adressé par madame LECLAIR Nathalie qui

souhaiterait créer une association autour du monde canin et qui demande si la commune serait

prête à lui verser une subvention.

Le conseil municipal décide de ne pas se positionner sur le potentiel versement de subvention pour

le moment et d’envoyer un courrier de réponse à madame LECLAIR pour l’informer des démarches

concernant les associations de type Loi 1901 à savoir qu’il faut dans un premier temps créer son

association et déposer ses statuts en préfecture et que c’est seulement après un premier bilan et le

dépôt d’un budget primitif que sa demande de subvention sera délibérée.5- L’Abeille noire des Boutières :

Monsieur le Maire informe le conseil des échanges qu’il a eu avec l’association l’abeille noire des

Boutières qui souhaiterait se faire connaître et exposer leur projet de conservatoire en diffusant un

film sur la commune.

Après discussion il apparaît que pour toucher un plus large public, il serait plus judicieux de faire

cette présentation en regroupant plusieurs communes, dans une salle plus adaptée que notre salle

communale qui ne peut pas recevoir beaucoup de public.

En attendant, monsieur le Maire remet un document avec les divers liens internet fournis par

l’association et invite les conseillers à aller les visiter.

6- Divers :

- Le maire propose de reconduire la participation exceptionnelle au SIVU des écoles pour

l’année 2021. A l’unanimité le conseil approuve le versement de la participation de 1 500€

comme l’année précédente au SIVU des écoles de la Glueyre et charge monsieur le

maire de la mandater.

- Lecture faite du courrier de monsieur COULOMB souhaitant sortir les bois de ses

parcelles du côté de la Peyre. Pour ce faire, monsieur COULOMB a besoin de traverser

un chemin rural et demande l’autorisation à la commune. Le conseil décide d’accorder à

monsieur COULOMB la traversée le chemin rural pour sortir ses bois à condition de

remettre le chemin en état à la fin de son chantier forestier et le conseil se décharge de

toutes dégradations qui pourraient être commises sur les propriétés riveraines.

- Lecture faite du courrier de madame AMBERT Béatrice qui, pour pouvoir restaurer sa

maison de la Rouveyre et mettre un assainissement aux normes, ne dispose pas d’un

espace suffisant à l’endroit où se trouvait l’ancien four à pain et qui demande à la

commune l’autorisation de déborder un peu sous le chemin communal pour

l’enfouissement de sa fosse septique. Madame AMBERT n’ayant aucune autre solution

pour l’emplacement de son assainissement, le conseil municipal accepte que

l’enfouissement de la fosse déborde un peu sous le chemin communal à condition que

celui-ci soit remis en état après travaux et que l’emplacement de la fosse soit bien

matérialisé en cas de futurs travaux sur le chemin.

- A l’approche de l’automne, les premières demandes de passage de grumiers sur les

voies communales commencent à arriver en mairie. Etant donné les dégâts qui avaient

été occasionnés lors des dernières coupes de bois et le lourd montant des travaux pour

la réfection de la route des crêtes (107 237.06 € TTC) le conseil renouvelle sa position

concernant les sorties de bois à savoir que pour les bois des groupements de la

commune il souhaite la mise en place d’une contribution basée sur l'article L.141-9 du

code de la voirie routière qui indique que " Toutes les fois qu'une voie communale

entretenue à l'état de viabilité est habituellement ou temporairement soit empruntée par

des véhicules dont la circulation entraîne des détériorations anormales, soit dégradée par

des exploitations de mines, de carrières, de forêts ou de toute autre entreprise, il peut

être imposé aux entrepreneurs ou propriétaires des contributions spéciales, dont la

quotité est proportionnée à la dégradation causée. Ces contributions peuvent être

acquittées en argent ou en prestation en nature et faire l'objet d'un abonnement. A défaut

d'accord amiable, elles sont fixées annuellement sur la demande des communes par les

tribunaux administratifs, après expertise, et recouvrées comme en matière d'impôts

directs. "

Et en ce qui concerne les sorties de bois des autres communes, les membres du conseil

municipal ne souhaitent plus que monsieur le Maire délivre d’autorisation de passage, la

commune ayant depuis plus de 10 ans été régulièrement sollicitée et ayant dû supporter

les frais de remise en état de ses routes communales liés à l’usure anormale des

chaussées par les camions de bois. Le conseil charge monsieur le Maire d’en informer

par courrier les maires des communes alentour.