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Procès Verbal - 2025 04 04 PV du 4 avril SIGN
Procès Verbal - 2025 09 17 PV du 8 septembre SIGN
Procès Verbal - 2025 11 11 PV du 3 novembre SIGN
Procès Verbal - 2026 02 12 PV du 12 fevrier
Procès Verbal - 2024 05 08 PV du 08 mai sign
Procès Verbal - 2025 12 19 PV du 19 decembre SIGN 1
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 19 PV du 19 decembre SIGN 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2025
Membres
en
exercice
_:
9
Membres
présents
:
6
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 19
décembre
à dix-huit
heures,
ie Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire.
Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Michel
FORAY,
Christiane
GIRARD,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Patrice
CHAPPELLET
Absents
excusés :
Lina
NOVEL
CATIN
(Pouvoir
à Chantal
PERRAZ)
Geoffrey
THOMAS
(Pouvoir
à
Patrice
CHAPPELLET)
Clément
JACQUEMMOZ
(Pouvoir
à
Michel
FORAY)
Secrétaire
de
séance:
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
1.
Suppression
d'un
grade
de
Technicien
principal
et création
d'un
grade
d’adjoint
technique
Modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel)
Complémentaire
santé
obligatoire
: Participation
de
la commune
CDG73
: Adhésion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
Clôture
du
budget
annexe
communal
EAU
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
au
budget
annexe
EAU
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
à
hauteur
de
25%
Demande
des
subvention
DETR
Décision
budgétaire
modificative
Vente
de
parcelles
au
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
la Savoie
D R2CoNOoOE ww = ©
Questions
diverses
: Urbanisme
—
Travaux
—
Affaires
Communales
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Martine
SAGNARD
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
SUPPRESSION
D'UN
GRADE
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
ET
CREATION
D'UN
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE.
(DELIB
2025.07.01)
il
est
rappelé
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
d'emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
À
compter
du
01/11/2025,
l'agent
titulaire
occupant
le
poste
d'agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural,
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet,
fait valoir
ses
droits
à
la retraite
et est
radié
des
cadres
à
la
même
date.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
l'emploi
de
technicien
principal
de
1ère
classe
catégorie
B
et
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
suppression
du
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
et
décide
la
création,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet.
2.
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL),
(DELIB
2025
07
02)
Avec
l'évolution
du
tableau
des
emplois,
il
est
proposé
de
remettre
à
jour
les
conditions
d'attribution
du
régime
indemnitaire
(RIFSSEP)
afin
d'intégrer
l'ensemble
des
grades
et
fonctions
de
l'effectif
communal.
Il
est
également
proposé
d’abroger
les
délibérations
précédentes
;
Page
1
sur
5 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
instaure
l'IFSE
et
le
CIA
pour
les
adjoints
techniques,
techniciens
territoriaux,
rédacteurs
et
adjoints
administratifs
territoriaux.
Les
délibérations
précédentes
sont
abrogées.
3.
COMPLEMENTAIRE
SANTE
OBLIGATOIRE
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
{DELIB
2025
07
03)
Le
décret
n°
2011-1474
du
10
novembre
2011
offre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
contribuer
financièrement
à
la couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
participer
financièrement
à
compter
du
01/01/2026
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
et
de
verser
une
participation
mensuelle
de
15€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
complémentaire
santé
labellisée.
4.
CDG73
: ADHESION
AU
SERVICE
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS.
(DELIB
2025
07
04)
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
LA
TABLE
a
signé
une
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie.
||
précise
que
cette
convention
permet
de
bénéficier,
moyennant
un
coût
forfaitaire
modique,
d’une
assistance
téléphonique
et d'obtenir
des
réponses
précises
par
courrier
électronique
aux
questions
relatives
à la prévention
des
risques
professionnels.
Cette
convention
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025
et qu'il
convient
de
procéder
à son
renouvellement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
le
maire
à
signer.
5,
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
CŒUR
DE
SAVOIE.
(DELIB
2025.07.05)
Le
Conseil
communautaire
de
Cœur
de
Savoie
a
adopté,
le
25
septembre
2025,
une
modification
de
ses
statuts
portant
sur
deux
points
majeurs.
D'une
part,
les
statuts
intègrent
la
possibilité
pour
la
communauté
de
communes
d’adhérer
directement
à des
syndicats
mixtes
en
lien
avec
ses
compétences,
afin
de
simplifier
la
procédure.
D'autre
part,
l'article
relatif
à
l'action
sociale
est
modifié
pour
intégrer
les
dispositions
de
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi.
Cette
loi confie
au
bloc
communal,
à compter
du
1er janvier
2025,
le rôle
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
petite
enfance.
La
Communauté
de
communes
exerce
désormais,
pour
ses
41
communes,
l'ensemble
des
compétences
prévues
par
la
loi
en
matière
de
petite
enfance. Les
statuts
précisent
les
missions
de
recensement
des
besoins,
d’information
des
familles,
de
planification
de
l'offre
et
de
soutien
à
la
qualité
de
l'accueil
et
détaillent
également
la
gestion
des
équipements
petite
enfance,
enfance et
jeunesse,
ainsi
que
l'animation
des
politiques
communautaires
correspondantes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Cœur
de
Savoie.
6.
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
COMMUNAL
EAU,
(DELIB
2025
07
06)
Considérant
la nécessité
de
clôturer
le budget
annexe
communal
"eau"
en
vue
du
transfert
de
la compétence
eau
vers
le syndicat
des
eaux
de
La
Rochette
au
1% janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
clôture
du
budget
annexe
eau
et
le Maire
à signer
les
pièces
s'y
rapportant
7.
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
ANNEXE
EAU.
(DELIB
2025
07
07)
Dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
eau
au
1er
janvier
2026,
le syndicat
des
Eaux
de
la Rochette
a
transmis
des
factures
d’eau
de
2025
à
régulariser
avant
ce
transfert.
Les
crédits
nécessaires
n'étant
pas
prévus
au
budget
2026,
il est
nécessaire
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
16000€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
Le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
budget
annexe
EAU
d’un
montant
de
16000€
Page
2
sur
5 8.
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
À
HAUTEUR
DE
25%
{DELIB
2025
07
08)
Suivant
les
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT
applicables
lorsque
le
budget
n’est
pas
adopté
avant
le
ter
janvier,
l'exécutif
peut
percevoir
les
recettes
et engager
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
du
budget
de
l’année
précédente.
Il
peut
également
mandater
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
arrivant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
l'année
précédente.
Pour
2025,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
s'élèvent
à
478
311,30
€
hors
remboursement
d'emprunts.
Le
plafond
autorisé
au
titre
de
l'article
L.1612-1
est
donc
fixé
à
119
577,80
€.
Il est
proposé
d'ouvrir
de
façon
anticipée
pour
un
montant
total
de
18500€ :
M57
Montant
203
frais
étude,
recherche
5000€
204
subv.
équipement
aux
particuliers
1000€
2111
achat
terrain
nu
5O00€
2112
achat
terrain
de
voirie
2000€
2135
agencement,
aménagement
2000€
construction
2152
installation
voirie
1000€
2158
autres
installations
1000€
2188
autres
immobilisations
1500€ 18
500€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
ainsi
que
la répartition
proposée.
9.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR.
(DELIB
2025
07
09)
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
la demande
de
DETR
pour
les
travaux
réalisés
sur
le
Pont
de
La
Tovire,
la demande
faite
en
2026
n'ayant
pas
été
retenue.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2026
10.
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE.
(DELIB
2025
07
10)
Décisions
modificatives
Budget
principal
: Ouverture
de
crédits
au
041
pour
l'intégration
de
biens
sans
maitre
par
la commune
Désignation
|
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
u
ouverts
ouverts
D'2111
: Terrains nus
_
il
23000 €
TOTAL
D
049
: Opérations
patrimoniales
_
|.
|
|
230.00
€
R
1328 :
Autres
subv,
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non
amont.
|
230.00
€
TOTAL
R 041
: Opérations
patrimoniales
230,00
€
Budget
Eau
: Virement
de
crédit
au
6061
pour
règlement
des
factures
au
syndicat
des
eaux
Désignation
|
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 6061
: Fourn,
non
stockables
(eau,
én..
.
|
2 400,00
€
D 61523 : Réseaux
D
|
we
D 618
: Divers
300.00
€;
D
622
: Rem.
d'intermédinires
et honor.
500.09
€
D 62878 : à des tiers
Co
.
800.00 €
L
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
|
2 400.00
€
2 400,06
€
Page
3
sur
5 Budget
Eau
: transfert
de
crédit
au
6061
pour
règlement
des
factures
au
syndicat
des
eaux
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6061
: Fourn.
non
stockables
(eau,
én..
16
000,00
€
TOTAL
D
O1f :
Charges
à caractère
général
16
000.00
€
R 74
: Subventions
d'exploitation
16 000.00
€
{TOTALR
74
: Subventions
d'exploitation
.
16 000.06
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
proposées.
11.
VENTE
DE
PARCELLES
AU
CONSERVATOIRE
DES
ESPACES
NATURELS
DE
LA
SAVOIE.
Décision
reportée
URBANISME
Déclarations
préalables
N°
Demandeur
Lieu
Objet
Décision
07328925
0
NRGIE
CONSEIL
REPIDON
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
Accordée
(M.
GRILLOTIN)
2M
ENERGIE
SOUS
LA
ROCHE
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
Accordée
(M.
PERRAZ)
Permis
de
construire
N°
Demandeur
Lieu
Objet
Décision
07328925
0
Laurence
LACOUR
LE
VILLARD
Modification
façade,
extension,
terrasse
|
Déposé
TRAVAUX
AEP
LES
COTES :
Les
travaux
sont
achevés.
La
réception
a été
prononcée
avec
réserves.
PONT
DE
LA
TOVIRE :
Les
travaux
sont
achevés
La
réception
des
travaux
est
prononcée
sans
réserve.
EAUX
PLUVIALES
LES
LANDAZ
:
Travaux
réalisés
par
l'Entreprise
BLANC.
POTEAU
REPIDON
ENEDIS
est
intervenu
pour
implanter
un
nouveau
poteau.
L'ancien
poteau
est
encore
porteur
des
lignes
cuivre
et fibre.
Orange
a
été
contacté
pour
la suite
du
chantier.
AFFAIRES
COMMUNALES
ACQUISITION
FONCIERE
AU
MÂT :
Ces
parcelles
permettraient
aménagement
d'une
réserve
incendie
pour
protéger
le
hameau
du
Mât.
Une
acquisition
sera
proposée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
PROCEDURE
DE
MISE
EN
SECURITE
PROPRIETE
NICOLE
MOUCHE
-
Chef-Lieu
La
COMCOM
a signé
un
devis
pour
les
travaux
d'urgence.
Ceux-ci
devraient
être
réalisés
prochainement.
Page
4
sur
5 DISSOLUTION
DU
SIBRECSA
Le
syndicat
est
dissous
à compter
du
1° janvier
2026.
Aucun
changement
pour
les
usagers
(jour
et heure
des
collectes,
accès
aux
déchetteries)
CHEMIN
DU
BASSIN
AU
VILLARD
Maison
Tournier:
les
bornes
entre
le
chemin
du
bassin
et
la
parcelle
de
M.
Tournier
ont
disparu.
Il
est
nécessaire
de
faire
intervenir
un
géomètre
pour
les
faire
replacer.
A
cette
occasion,
M.
Tournier
a
proposé
de
céder
du
terrain
pour
élargir
le
chemin
communal.
Le
prix
proposé
ne
permet
pas
à
la
commune
d'aller
dans
ce
sens.
Les
bornes
disparues
seront
remises
en
place.
La
situation
sur
le chemin
du
bassin
reste
donc
inchangée
pour
le moment.
BUDGET
2026
:
Le
budget
2026
sera
voté
avant
le 30
avril
2026
par
la nouvelle
équipe
municipale.
M.
le
Maire
indique
les
travaux
engagés,
à
prévoir
au
budget
:
- Extension
de
la
salle
des
fêtes
:
suite
à
l'acquisition
de
la
grange
Moutard,
le
projet
est
a
retravailler.
-
Etat
des
ponts
: suite
à
l'intervention
du
CEREMA
dans
le
cadre
du
programme
national
pont,
des
réparations
sur
d’autres
ponts
et
murs
sont
à
prévoir
- Défense
incendie
au
Mat :
suite
à
l'acquisition
des
parcelles
Mestrallet.
- Voirie
: reprofilage
Chemin
des
Lavanchines
à
Repidon
et
impasse
du
Génépi
au
Villard
- Acquisition
des
biens
sans
maître
À
plus
long
terme
: agrandissement
cimetière,
réalisation
d’un
PLU...
BULLETIN
MUNICIPAL
En
cours
de
rédaction,
distribution
janvier
2026
DIVERS
VŒUX
2026
La
cérémonie
des
vœux
est
prévue
le samedi
24
janvier
à
11
heures.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
vendredi
16
janvier
2026
à
18h30
La
séance
est
levée
à
20
heures
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
Jean-Françoi
Page
5
sur
5