Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 05 27
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 25 01 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 06 08
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 08 12
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 02 25
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 09.03.2022
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 15.02.2023
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 07 02
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 10 19
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 2020 11 23
Procès Verbal - pv Conseil du 2020 01 27
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Nanteuil-en-Vallée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 2020 01 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie de Nanteuil-en-Vallée – 21 Rue Farèze – 16700 Nanteuil-en-Vallée Tél. 05 45 31 82 67 – Courriel : www.nanteuil-en-vallee.mairie@wanadoo.fr
Commune de
NANTEUIL-EN-VALLÉE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2020
o nombre de membres afférents au Conseil Municipal 15
o nombre de membres en exercice 15
o nombre de membres présents 14
o date de convocation 20 janvier 2020
L'an deux-mille-vingt, le lundi 27 janvier 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué‚ s'est réuni en Mairie sous la présidence du maire.
Membres présents : ALBERT Stéphane, BAUDINAUD Régis, BLARY Chantal, DROUET Marie-Claude, GERBAUD
André, GOMEZ Sarah, HAUMONT Moïse, LHERAUD Jean-Louis, METTEAU Jean-Louis, MONDION Philippe,
MONGILLON Annie, NOCENT Louis-Marie, POT Claudette, VILLAT Didier.
Membre absent excusés : SULON Magali (pouvoir à NOCENT Louis-Marie).
Secrétaire de séance : DROUET Marie-Claude.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
2020-01-01 : Travaux de rénovation d’un bâtiment ancien pour y installer la mairie - Demande de subvention
au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020
2020-01-02 : Travaux de rénovation d’un bâtiment ancien pour y installer la mairie - Demande de subvention
dans le cadre du contrat de Soutien à l’Initiative Locale (SIL) du Département
2020-01-03 : Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire du gîte communal à Pougné
2020-01-04 : Avenant n°2 à la convention d’adhésion au service commun d’instruction des actes et
autorisations du droit des sols avec la Communauté de communes Val de Charente
2020-01-05 : Convention de passage et d’entretien avec la Communauté de communes Val de Charente pour
la valorisation des Jardins de l’Argentor et cession de terrains
2020-01-06 : Travaux de réfection de la voirie autour de l’église
2020-01-07 : Aménagement d’un cheminement piéton sur la RD 740 par le Département
2020-01-01 : Travaux de rénovation d’un bâtiment ancien pour y installer la mairie - Demande de
subvention au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil municipal a confié le
diagnostic et la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation d’un bâtiment ancien pour y installer la mairie à
Madame Cécile METAIREAU, architecte.
Le diagnostic et les études géotechniques réalisées en août 2019 ont démontré que le programme et
l’enveloppe prévisionnelle de travaux établis par l’ATD16 (assistant à maîtrise d’ouvrage) en septembre 2018,
n’étaient pas en adéquation compte tenu des pathologies de structures, des travaux d’adaptation au PPRI et
d’accessibilités.
L’étude d’Avant-Projet Sommaire (APS) remis et présenté ce jour par Madame METAIREAU Cécile, architecte
maître d’œuvre de cette opération vient préciser l’évolution de l’estimation du montant prévisionnel des
travaux en prenant en compte les conclusions de l’étude géotechnique, le PPRI et l’accès PMR. p. 2
Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de 371 438,70 € HT dont 35 630,00 € HT au titre de travaux
en structure complémentaires suite au diagnostic et 74 636,24 € HT au titre de travaux de mise en conformité
aux normes du PPRI et d’accessibilité.
Le Conseil municipal sollicite, à la majorité, une subvention de 35 % sur les travaux supplémentaires et
obligatoires liés à la mise aux normes PPRI et l’accessibilité du bâtiment devant accueillir la nouvelle mairie
au titre de la DETR 2020.
2020-01-02 : Travaux de rénovation d’un bâtiment ancien pour y installer la mairie - Demande de
subvention dans le cadre du contrat de Soutien à l’Initiative Locale (SIL) du Département
Après présentation des études d’Avant-Projet Sommaire (APS) par Madame Cécile METAIREAU, architecte
maître d’œuvre missionnée pour les travaux de rénovation d’un bâtiment ancien pour y installer la mairie, le
Conseil municipal sollicite, à la majorité, une subvention à hauteur de 20 % de la dépense HT de 371 438,70 €
dans le cadre du contrat de Soutien à l’Initiative Locale (SIL) du Département de la Charente.
2020-01-03 : Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire du gîte communal à Pougné
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de prolonger par avenant la location du gîte communal n°1042-2
à Pougné à M. et Mme Benoît STEFANI jusqu’au 31/03/2020 moyennant la somme mensuelle de 600,00 €.
2020-01-04 : Avenant n°2 à la convention d’adhésion au service commun d’instruction des actes et
autorisations du droit des sols avec la Communauté de communes Val de Charente
Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la signature de l’avenant n° 2 à la convention d’adhésion au service
commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols conclue en date du 21/09/2015 avec la
Communauté de communes Val de Charente tel que présenté.
2020-01-05 : Convention de passage et d’entretien avec la Communauté de communes Val de Charente
pour la valorisation des Jardins de l’Argentor et cession de terrains
Dans le cadre du projet de création d’un circuit de visite aux Jardins de l’Argentor, le Conseil municipal, à
l’unanimité, accepte de céder à la Communauté de communes Val de Charente, au titre de sa compétence
« Tourisme », les parcelles communales C 815 de 375 m² et C 817 de 227 m² situées Les Iles, à l’euro
symbolique ; autorise le droit de passage du circuit sur les parcelles communales ZK 28 et C 476 situées Les
Iles et décide de prendre en charge l’entretien des parcelles communales ZK 28 et C 476 situées Les Iles à
raison de deux fauches par an. La convention de passage et d’entretien à conclure avec la Communauté de
communes telle que présentée est également validée.
2020-01-06 : Travaux de réfection de la voirie autour de l’église
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise STPR concernant la réfection à l’identique des
voiries situées autour de l’église pour un montant de 14 336,00 € HT soit 17 203,20 € TTC.
Ces travaux concernent la place devant l’église, l’impasse de la Cure et la rue Bertrand de Got.
Une demande de subvention auprès du Département au titre du Schéma du bâti “aménagement et
embellissement de bourg” pour le financement de ces travaux sera déposée et l’avis du service du patrimoine
sera sollicité avant opération.
2020-01-07 : Aménagement d’un cheminement piéton sur la RD 740 par le Département
Monsieur le Maire présente le projet de création d’un cheminement doux sur la route départementale (RD)
740 proposé par le Département qui répond à la volonté communale de sécuriser les déplacements doux dans
la partie centrale du cœur du bourg afin de relier les pôles de vie, d’activités et de commerces.
Cet aménagement consiste à élargir d’environ 2 mètres l’accotement sud de la RD. Il nécessite pour cela des
remblais importants d’une hauteur variable atteignant 3 mètres. Des acquisitions foncières sont nécessaires
sur les parcelles D950 d’une surface de 8 m² et D951 d’une surface de 184 m². Enfin des travaux préalables
sont à prévoir tels que l’abattage de quelques arbres, l’arrachage ponctuel d’une haie et la dépose de mobilier
urbain. p. 3
Le coût total des travaux est estimé à 45 000 HT (hors dépense de signalisation temporaire de chantier relative
à la fermeture de la route départementale). Cette opération concomitante avec la remise en état du pont situé
à proximité est programmée en avril 2020. Le Conseil départemental s’engage à assurer la maîtrise d’ouvrage
de cette opération.
Après présentation de ce projet, le Conseil municipal, à l’unanimité, s’engage à libérer les emprises foncières,
à réaliser les travaux préalables décrits ci-dessus, à assurer l’entretien ultérieur des aménagements réalisés et
à apporter un fonds de concours au Département d’un montant de 30 % des dépenses réelles HT.
Une convention pour les modalités d’entretien des aménagements sera conclue avec le Département.
Informations diverses :
− Programmation Marché de Producteurs de Pays 2020 :
Monsieur le Maire indique que la candidature déposée par la commune pour accueillir un Marché de
Producteurs de Pays en 2020 a été retenue par la Chambre d’Agriculture de la Charente qui a fixé la date au
mercredi 15 juillet.
− Manifestation de l’association Tracteurs Tondeuses Champenois le 26 avril 2020 :
Un prêt de barrières de voirie est accordé à l’association Tracteurs Tondeuses Champenois pour sa
manifestation sportive de démonstration de courses de tracteurs tondeuses et voiturettes le 26 avril 2020 à
Champagne-Mouton.
− Appel à projets « Trame Verte et Bleue - Biodiversité Nocturne » de la région Nouvelle-Aquitaine.
Les élus du PETR ont souhaité répondre à l’appel à projet régional « TVB et biodiversité nocturne ». Dans ce
cadre, ils ont choisi de mettre en place un volet opérationnel autour de la plantation de haies afin de restaurer
et conforter les continuités de la trame verte sur le territoire du PETR conformément aux prescriptions du SCOT.
Le but de cette opération est de réaliser au maximum 2,5 km de plantations de haies doubles sur maximum 10
sites appartenant aux collectivités.
Cette opération peut bénéficier d’un soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Europe à hauteur
de 80% du montant HT sur l’accompagnement au montage du dossier, sur l’appui technique, sur la fourniture
des végétaux, les paillages, les tuteurs, les protections et sur l’accompagnement technique pour un chantier
participatif de plantation.
− Elections municipales et communautaires – scrutins des 15 et 22 mars 2020 :
La liste des membres référents des 6 bureaux de vote pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains sur la
commune est arrêtée comme suit :
1er bureau – Salle des aînés - 3 rue de l’abbaye : VILLAT Didier
2ème bureau – Salle des fêtes d’Aizecq - 5 Rue de la Forge : GOMEZ Sarah
3ème bureau – Salle des fêtes de Messeux- 5 Les Girauderies : NOCENT Louis-Marie
4ème bureau – Salle des fêtes de Moutardon - 15 Bis le Bourg de Moutardon : GERBAUD André
5ème bureau – Salle des fêtes de Pougné - 4 Rue du four à Pain : BLARY Chantal
6ème bureau – Salle des fêtes de Saint-Gervais - 1 Bis La Croix : MONGILLON Annie.
Chaque référent est invité à remettre en mairie son planning de permanences pour les scrutins des 15 et 22
mars prochains.
− Travaux de voirie du programme FDAC 2020 :
Monsieur le Maire communique au Conseil municipal la liste et le montant estimatif des travaux de voirie du
programme FDAC 2020 établis par le Bureau d’études BETRVD, maître d’œuvre de cette opération assurée en
maîtrise d’ouvrage déléguée par la Communauté de communes Val de Charente.
Les voiries concernées par ce programme de travaux sont la VC 205 à Saint-Gervais, la VC 207 à Nanteuil-en-
Vallée et la VC 304 à Pougné pour un montant de 77 180,00 € HT soit 92 592,00 € TTC.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance.
Fait et délibéré en mairie, le 27 janvier 2020
Le Maire de Nanteuil-en-Vallée, Le Secrétaire de séance,
Didier VILLAT Marie-Claude DROUET