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Arrêté - Arrete 2023 101
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-101
OBJET : Arrêté de modification temporaire des conditions de circulation
LE MAIRE DE LES MONTS D'AUNAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales —Articles L.2212.1 et L.2212.2, L.2213-1 à 3;
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande d'autorisation d'utiliser différentes voies de la commune de Les Monts
d'Aunay le vendredi 19, lundi 22, mardi 23 et le mercredi 24 mai 2023 entre 09h00 et 18h00 présentée
par le Chef d'escadron ESNEE, commandant l'escadron 24/3 de gendarmerie mobile d'Aunay-sur-Odon ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRÊTE
L'escadron 24/3 de gendarmerie mobile d'Aunay-sur-Odon est autorisé à utiliser les voies publiques suivantes (voir plan au verso) pour des exercices d'escortes de convoi
Le vendredi 19, lundi 22, mardi 23 et le mercredi 24 mai 2023 entre 09h00 et 18h00
- Sur la route reliant la D26 (Vire) à la D54(Condé/Noireau),route située à gauche au niveau du Petit Hamel,
- Sur la route « Les Marfins » reliant la D6 à la D8, rond-point de Bauquay exclu,
- Sur la route « de la Faucterie » reliant la D8 (rond-point de Bauquay exclu) à la D213,
- Sur le parking situé au niveau de la chaufferie sur la D54.
Cf plan ci dessous
La gendarmerie mobile est chargée de signaler les restrictions ou interdictions de circuler sur les voies nommées dans l'article 1.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - L'Agent de Surveillance de la Voie Publique,
- Le Capitaine Goupil. Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 mai 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON