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Déliberation - CCAS Delib2025 Désignation membres commission permanente
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Delib2025 Désignation membres commission permanente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref,
201
522
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET mmmcnemccce =
CANTON DE MAUREPAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 03 MARS 2025 À 17H30 I
POINT n°5
Objet : Désignation des membres de la commission permanente
L'An Deux Mil vingt-cinq, le cinq du mois de mars, à 17 heures 30, le Conseil d'administration dûment convoqué le 19/02/2025, s'est réuni dans la salle de réunion de la Mairie du MESNIL ST-DENIS, sous la Présidence de Monsieur BUHOT.
Etaient présents : C.BUHOT - MD.DELODDERE - L.DESCOLAS - G.ROUBION -F.BOMBLED - G.MEJECASE
Représentées : - H.BATT-FRAYSSE
Absentes excusées : D.BAYLE — A.BOKAN
Invitées : B.BONNAIN — O.LE BAIL
Vu l'article R.123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles donnant la possibilité pour le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social de mettre en place une commission permanente
et de déterminer ses attributions,
Vu la délibération du 3 mars 2025, point 3, modifiant le règlement intérieur du CCAS, instaurant une Commission Permanente et fixant son fonctionnement,
Considérant l'urgence de certaines demandes d'aides sociales, il semble opportun de ne pas
attendre les séances du conseil d'administration pour prendre les décisions se rapportant à l'attribution d'aides susceptibles d'être accordées par le CCAS dans le cadre de l’aide facultative.
Il est proposé de constituer une commission permanente d'attribution des aides sollicitées par les
travailleurs sociaux.
Outre son Président, qui peut être le maire Président du CCAS ou un administrateur Conseiller municipal désigné, cette commission est composée de membres désignés par le Conseil d'Administration parmi ses administrateurs.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
Décide de constituer une commission permanente composée de 8 administrateurs.
Il est ensuite proposé de procéder, par vote à main levée, à la désignation des membres de la
Commission Permanente.
Les membres du Conseil d'Administration acceptent (ou non), le principe de vote à main levée.
Sont candidats :
Mme DELODDERE / M. ROUBION / Mme DESCOLAS conseillers municipaux pour la présidence
M.BUHOT / Mme BOMBLED / M. MEJECASE / Mme BATT-FRAYSSE / Mme BAYLE en tant
qu'administrateurs
Le Président, Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminictratif compétont dano un délai de deux mois à compter de sun affichiaye uu de sa puUllLallur, Sont ELUS, (à l'unanimité), les administrateurs suivants pour siéger à la Commission permanente du Conseil d'administration du CCAS chargée de l'attribution des aides facultatives :
Président(e) : Gilles ROUBION
Administrateurs: Christophe BUHOT / Laurence DESCOLAS / Marie-Danielle DELODDERE 7 Françoise BOMBLED / Gérard MEJECASE / Hélène BATT-FRAYSSE / Delphine BAYLE
A ce titre, le Président du Conseil d'Administration donne délégation de signature au Président de la Commission Permanente pour l'ensemble des pièces émanant de celle-ci (délibération, notifications) ou à sa remplaçante en cas d'absence ou d'empêchement Marie-Danièle DELODDERE.
Fait et délibéré en séance, les, jour, mois et an que dessus et ont signé au Registre des Délibérations
les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait au MESNIL Saint Denis, le trois mars deux mille vingt-cinq /&
Certifié exécutoire par le Maïre
Président du C.C.A.S.
Christophe BUHOT
Compte-tenu de son envoi en Le Président ° Sous-Préfecture le 19/02/95
° sa Publication en Mairie 2 (02120
Christophe BUHOT
Le Président
Le Président, Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adrninistrauf compeéLertt dans Un délai de DEUX MUIS à COMpLEr de sur aMCHAUE VU du S4 pubiitallurt.