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Déliberation - DM2024 115
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 115
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DE L'UNION DES MAIRES DU VAL-D'OISE (UMVO)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 32-2021-JU02 du conseil municipal du 25 mars 2021 relative à l'adhésion de la commune de TAVERNY à l'association de l'Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO),
Considérant que l'association de l'Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO) est une association regroupant un grand nombre d'élus de la Grande Couronne ;
Considérant que totalement pluraliste et répondant aux attentes des communes franciliennes, en quête d’une structure de concertation et d’information à l'échelon départemental, l'UMVO assure un rôle de représentation des élus locaux et participe au dynamisme départemental ;
Considérant que la Commune a la volonté de renouveler son adhésion, au titre de l'année 2024, à l'association de l'Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO) ;
Considérant l'appel à cotisations en date du 22 janvier relatif à l'adhésion à l'Association de l'Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO), au titre de l'année 2024, pour un montant de 5 983,12 €net;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de procéder au renouvellement de cette adhésion, auprès de l'association de l’Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO), au titre de l'année 2024 ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- LLAOL\S-DIZORA - NS -cC
Réception en sous-préfecture le : 1 9 FEV. 2024
Publication le: 19 FEV, 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
L'adhésion de la Commune de TAVERNY, au titre de l'année 2024, à l'Association de l'Union des Maires du Val-d'Oise (UMVO), est renouvelée pour permettre à la commune de Taverny de bénéficier d'une représentativité au sein de l'UMVO.
Article 2 :
Le montant de l'adhésion annuelle, pour l'année 2024, est de CINQ MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS DOUZE CENTIMES NET (5983,12 € NET).
Article 3 :
La cotisation annuelle est imputée au budget communal de l'exercice 2024, chapitre 011, compte 6281.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la Commune
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 février 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-115
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