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Convocation - DCM2024 28 Creation dun emploi permanent dEducateur terrotorial de Jeunes Enfants a temps complet
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 28 Creation dun emploi permanent dEducateur terrotorial de Jeunes Enfants a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ACCUSE UE 1BUEPUUIT - MINISLETE UE D INUGEBUT
028-212001 200-20240415-DCM2024-28-DE)
Accusé certifié exécutoire Dé tement H Co
Réception par le préfet: 18/04/2024 épartement Haute-Corse Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10 avril 2024
Aférents au Consell Municipat Enexerdce ; “Ou ont pris part àla
. Déibérabon
DCM N° 2024-28
29 29 25 L'an deux mil vingt-quatre
Date de la convocation Et le dix avril
28/03/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni, avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
11/04/2024
19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique,
BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine,
PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence,
CAMUSAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL
Enzo,
6 Membres absents excusés {procurations) :
M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice
M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
MME. VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à MME SIMONI-PIACENTINI Céline
MME. PORTA Marine a donné procuration à MME CROCE-AJACCIO Catherine MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo
4 Absents : MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,
Monsieur SIMONI Pierre-Baptisie est nommé secrétaire.
Objet de la délibération Madame Florence LOMBARDO), conseillère municipale déléguée à la Petite
Délibération portant création Enfance, rappelle les exigences de l’article R2324-41 du décret 202-1131 du 30 d’un emploi permanent à « , £ ; eu d'éducateur territorial de août 2021 qui demande de s’assurer de la présence d’un/une Educateur/trice de
jeunes enfants à temps Jeunes Enfants au sein des établissements d'accueil de jeunes enfants. Elle rappelle complet. la dérogation accordée par le service de la protection maternelle et infantile pour la
conformité de la présence d’un/une Educateur/trice de Jeunes Enfants au sein de
l'équipe « I Piulelli» suite à l’échec de la publicité pour recruter un personnel
répondant aux besoins de l'article précité.
Vu l’organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Corse-du-Sud d'un concours externe d’éducateur de Jeunes Enfants, Madame
Florence LOMBARDO propose la création d’un emploi permanent
d’Educateu/trice de Jeunes Enfants d’une durée de 35h de service hebdomadaire qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade
d’éducateur territorial de jeunes enfants, conformément aux dispositions statutaires
régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Madame Florence LOMBARDO est mise aux voix
Madame Florence LOMBARDO expose aux membres du Conseil Municipal que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-!,
L.332-8 et L.332-14, ACCUSE UE 1ECEPUUIT + MITISLEIE US LITE BUT
02B-212001200-20240415-DCM2024-28-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024] DCM N°2024-28
VU le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants,
VU le décret n°2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants,
OUÏ l’exposé de Madame Florence LOMBARDO et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- _ D’accéder à la proposition de Madame Florence LOMBARDO,
- De créer un emploi permanent d’Educateur/trice de Jeunes Enfants, relevant du grade d’éducateur territorial de jeunes enfants, d’une durée de
service hebdomadaire de 35 heures,
- De pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique
Territoriale,
- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires
territoriaux de la Collectivité,
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE