Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 DC DEC2025 406
Arrêté - 99 DE dec2025 205
Arrêté - 99 DE DEC2025 407
Arrêté - 99 DE DEC2025 47
Arrêté - 99 DE DEC2025 253
Arrêté - 99 DE DEC2025 150
Arrêté - 99 DE dec2025 210
Déliberation - 99 AU DEC2025 260
Arrêté - 99 DE DEC2025 381
Déliberation - 99 AU DECISION 2023 371 Cs9vBG2
Arrêté - 99 AU DEC2025 371
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC2025 371)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE &
SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction de la Réussite éducative
Dossier suivi par Madame Audrey HERFEUIL
03.21.69.86.47
aherfeuil@mairie-lens.fr
STAF/CDel/PT
Décision n°2025 - ‘2 }/
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20251126-DEC2025-371-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2025)
NOMENCLATURE 7-5
DECISION DU MAIRE
PORTANT PROGRAMMATION D'ACTIONS
2025 DE LA CITE EDUCATIVE PORTEE
PAR LA VILLE POUR L'ANNEE 2025
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant approbation des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse, du
ministère de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales et du
ministère de la ville et du logement portant
déploiement territorial du programme
interministériel et partenarial des «Cités
éducatives »,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin
2019 portant candidature à la labellisation pour la
cité éducative de Lens au programme national des
« Cités éducatives »,
1/3
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Vu la délibération du 15 décembre 2021 portant
pilotage du dispositif lensois de la cité éducative
Grande Résidence — Cité 12/14 pour la période
2019 à 2023,
Vu la délibération du 14 décembre 2022 portant
prorogation en 2023/2024 du pilotage du dispositif
lensois de la cité éducative Grande Résidence —
Cité 12/14 et relative à l'avenant à la convention
cadre de labellisation de la Cité Educative en date
du 16 janvier 2023,
Vu la délibération du 19 juin 2024 portant
engagement de la Ville au contrat de ville
« Engagements Quartiers 2030» de la
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin pour
la période 2024/2030,
Vu la délibération du 16 octobre 2024 portant
renouvellement de la Cité éducative de Lens avec
l'extension du périmètre aux cinq quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV) et
convention cadre triennale relative au
renouvellement du label cité éducative de Lens
pour la période 2024-2026,
Considérant la programmation d'actions 2025
déployées pour la période du 1°’ juillet 2025 au 31
décembre 2025,
DECIDE
ARTICLE 1: Dans le cadre de la programmation d'actions 2025 de la cité éducative de Lens, en particulier pour le second semestre, sur les quartiers de la Grande Résidence, de la Cité 12/14, de la résidence Sellier/Cité 4, de la résidence des Provinces, de la Cité 9/9bis et de la Cité 2, la Ville de Lens participe aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais au pilotage du dispositif et à la gestion du suivi des actions déployées, comprenant en particulier le portage financier d'actions éducatives mises en œuvre par les services municipaux concernés.
ARTICLE 2 : Au vu de la programmation d'actions 2025 de la cité éducative de Lens, la Ville de Lens a déposé deux dossiers de demande de subvention sur le portail « Dauphin » de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à hauteur de 2 185 € (deux mille cent quatre-vingt-cinq euros) au titre de la programmation d'actions 2025 de la cité éducative de
Lens.
ARTICLE 3 : La Ville de Lens assure la gestion du montant global de la subvention pour la période correspondant au second semestre 2025 comprenant les actions déployées par les services municipaux dans les quartiers de la Grande Résidence, de la Cité 12/14 et de la résidence des Provinces, de la résidence Sellier et de la Cité 4, de la Cité 9-9bis et de la Cité 2 telles que reprises dans la convention cadre triennale 2024/2026, selon la programmation suivante :
2/3 Intitulé des actions | Structures concernées | Montants
AXE PARENTALITE
Action passerelles d'accompagnement! Lion ptits Enfänice 1 005.00 € à la parentalité
Atelier cuisine enfants (0-8 ans)1 | Diction Petits Enfance (RPE) 1 180.00 € assistantes maternelles
2 actions TOTAL 2 185.00 €
ARTICLE 4 : Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2025.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à :
- encaisser la participation financière de l'Etat d'un montant de 2 185,00 € couvrant les dépenses afférentes à la réalisation des actions éducatives mises en œuvre par les services municipaux concernés par la cité éducative de Lens ;
- décider du principe de l'engagement budgétaire des sommes correspondantes, selon la programmation des actions mentionnées ci-dessus ;
- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du portage financier aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 26 /44/904%
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée à l'Enseignement,
aux Politiques éducatives et au Numérique dans les écoles
Danièle LEFEBVRE
3/3