Arrêté - 99 DE DEC2025 253

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Arrêté - 99 DE DEC2025 253 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE DEC2025 253)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie STRUGALA

Rédacteur Principal

LG/SSt

Décision n° 2025- 9ÇA

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216204982-20250828-DEC2025-253-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/08/2025)

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE TRAITEMENT DE

L'ETANCHEITE DES TRIBUNES DU STADE LEO LAGRANGE -

ST25040

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à

des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier les

articles R 2194-2 et R 2194-3,

Vu la décision n°2025-207, en date du 4 juillet 2025, portant

sur l'attribution du marché de traitement de l'étanchéité des

tribunes du stade Léo Lagrange à la société ETANDEX,

Vu l'article 5 rubrique. « Modifications du contrat » du contrat,

Considérant l'erreur matérielle apparue dans la décision

n°2025-207, à l'article 2, il est nécessaire de modifier cet article

pour prendre en compte le montant indiqué au contrat, à

savoir 52 527.61 € HT;

Considérant qu'afin de réaliser de manière pérenne

d'étanchéité de la coursive il est devenu nécessaire, à la suite

de sondages, de réaliser une reprise de 102 m° de la surface ;

Considérant la nécessité d'extension des reprises de 2 couloirs

d'accès sur une profondeur d'environ 5 centimètres;

Considérant la disparition du besoin concernant la dépose et

repose de garde-corps ;

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 au marché de traitement de l'étanchéité des

tribunes du stade Léo Lagrange - ST25040 - avec la société ETANDEX, dont le siège social se situe

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Ja

Tél. 03 21 69 86 86 -

s-62307 LENS Cedex

431165

ww. villedelens.fr

1/3985 Rue du Chemin Vert — CRT3 — 59 273 FRETIN, pour la prise en compte des modifications

suivantes :

e La suppression d'une prestation de dépose et repose de garde-corps, devenue non

nécessaire ;

e L'extension des reprises des 2 couloirs: les reprises plus importantes dans les 2 couloirs

d'accès, prévues initialement comme ponctuelles. Après la purge des zones malades, les

reprises ont été jugées comme étant plus conséquentes sur une profondeur d'environ 5

centimètres ;

e La nécessaire reprise de la chape de la coursive sur une surface de 102 m? en raison de

l'impossibilité de réaliser l'étanchéité de celle-ci sans cette intervention. Ce constat a été

réalisé à la suite des résultats des sondages qui mettent en exergue que le support est en

grande partie inapte à recevoir l'étanchéité liquide sans travaux préalables pour permettre la

pérennité de l'étanchéité de la coursive. Cette intervention préalable doit être effectuée par la

même société que celle réalisant l'étanchéité pour des questions de garantie du support et

donc de l'intervention ;

e La correction de l'erreur matérielle de la décision n°2025-207 à l'article 2, concernant le

montant global du contrat, à savoir 52 527,21 € HT et non 52 227,61 € HT, comme indiqué.

ARTICLE 2: Les modifications techniques apportées au contrat conduisent à une évolution

financière suivante :

e Montantinitial : 52 527.21 € HT

e Montant avenant 1 : 19 637,69 € HT

+ Montant total contrat : 72 164,90 € HT, soit 37,39% (arrondis à 0.01 près)

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'état et de sa publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Elle peut également faire l'objet d'un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Tél: 03.59.54.23.42 — Fax: 03.59.54.24.45 — Mail: greffeta-lile@juradm.fr ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux.

213ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux

services publics et ressources internes et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une

publication sur le site internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

de Ville, le 2 8 AOÛT 2025

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