Arrêté - 21 26 delegation martin barlier

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Arrêté - 21 26 delegation martin barlier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Château-Guibert. Lien du pdf (Arrêté - 21 26 delegation martin barlier)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, S hé

X| E gateau Arrêté individuel 21_26 = uibert portant délégation de fonction et de signature

M. MARTIN-BARLIER Marie-Hélène

2* adjointe au maire

Le Maire de Château-Guibert,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-19, relatifs aux

délégations de fonctions et de signature du maire aux adjoints ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au maire ;

Considérant que Mme MARTIN-BARLIER Marie-Hélène a été élue 2° adjointe au maire ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement et la bonne administration des services communaux, il convient de lui confier certaines délégations ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de fonctions est donnée à Mme MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, 2° adjointe au maire, pour

suivre et gérer, sous la surveillance et la responsabilité du maire, les domaines suivants :

Affaires scolaires — Ressources Humaines

Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. GILLAIZEAU Vincent, 1° adjoint, délégation de fonctions est donnée à Mme MARTIN-BARLIER Marie-Hélène pour suivre les domaines suivants :

Transport — Finances/Budget

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme ELIE Annie, 4* adjointe, délégation de fonctions est

donnée à Mme MARTIN-BARLIER Marie-Hélène pour suivre les domaines suivants :

Affaires culturelles — Affaires sociaies

Article 4 : Dans le cadre des délégations de fonctions définies ci-dessus, Mme MARTIN-BARLIER Marie-Hélène reçoit délégation de signature pour :

* signer tous actes administratifs, signer tous courriers et correspondances,

e signer toutes pièces administratives et documents nécessaires à l'instruction et au suivi des dossiers relevant de ses attributions.

Article 5 : Indépendamment des délégations de fonctions prévues aux articles précédents, délégation de signature est donnée à Mme MARTIN-BARLIER Marie-Hélène pour signer l'ensemble des bordereaux de mandats et des bordereaux de titres émis par la commune, ainsi que toutes les pièces et documents comptables nécessaires à l'exécution du budget communal et à leur transmission au comptable public.

Cette délégation s'applique à l’ensemble du budget communal, sans limitation de domaine.

Article 6 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

+ notifié à l'intéressée, ' Envoyé en préfecture le 11/03/2026 e transmis au représentant de l'État dans le département, Reçu en préfecture le 11/03/2026 ° transmis au comptable public de la collectivité, Dubé | SO : : Fe u 5 ° publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ee Î Î MARS 2026 ID : 085-218500619-20260310-21_26-AI

Fait à Château-Guibert, le 10 mars 2026

Le Maire, M. Philippe BERGER

Monsieur Le Maire,

, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, 4 CRATES E

. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour 4 ec AN

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, éky è 2€ 2

Allée de l'Ile Glariette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de \ LELRFES \G 2 mois à compter de la présente notification. { \ TT IL 5 ]

Notifiéle: 14,03. 202 € À EX S

Signature : Lu

- contact@chateau-£uibert.fr - https://chateau-guibert.fr/